Oggetto del Consiglio n. 82 del 5 agosto 1954 - Verbale

OGGETTO N. 82/54 - AGGIUDICAZIONE DEI LAVORI DI PUBBLICA UTILITÀ GIÀ APPROVATI E NON ANCORA ESEGUITI - ELABORAZIONE DI UN PROGRAMMA DI LAVORI DI PUBBLICA UTILITÀ. (MOZIONE DEI CONSIGLIERI REGIONALI DEL GRUPPO DELL'UNION VALDOTAINE)

Il Presidente, Sig. G. BREAN, dichiara aperta la discussione sulla seguente mozione dei Consiglieri regionali Signori Fosseret Feliciano, Perron Maurizio, Bottel Giovanni, Dayné Celestino, Cheillon Clemente, Bareux Edoardo, Vuillermoz Zeffirino e Cuaz Carlo, concernente l'oggetto: "Aggiudicazione dei lavori di pubblica utilità approvati dal Consiglio e dalla Giunta e non ancora eseguiti - Elaborazione di un programma di lavori di pubblica utilità", mozione che è stata trasmessa in copia ai Signori Consiglieri unitamente all'ordine del giorno dell'adunanza:

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Aoste, le 24 juin 1954

MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL AOSTE

Les Conseillers régionaux soussignés vous prient de bien vouloir insérer dans l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Régional la motion suivante:

1) - Nécessité d'adjuger les travaux délibérés par la Junte et par le Conseil qui n'ont pas encore été mis en éxécution.

2) - Nécessité de rédiger un programme de travaux publics.

Signé: Félicien Fosseret, Perron Maurice, Bottel Jean, Dayné Celestin, Cheillon Clément, Bareux Edouard, Vuillermoz Zeffirino, Cuaz Charles.

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Mr le conseiller PERRON communique d'avoir présenté, avec d'autres Conseillers, la motion dont ci-dessus, ayant constaté que beaucoup de travaux, approuvés par le Conseil et par la Junte, attendent encore d'être mis en éxécution.

Il remarque d'avoir la nette impression que certains travaux aient été retardés volontairement pour des raisons qu'il ne réussit pas à saisir, mais qui sont, peut-être, suffisamment claires.

Il déclare que ce n'est pas son intention de faire des polémiques, mais simplement de prier Mr l'Assesseur Géom. Valleise de bien vouloir contrôler les délibérations assumées, afin de se rendre compte que beaucoup de travaux approuvés n'ont pas encore été entrepris.

Il informe qu'il lui résulte, d'autre part, que presque toutes les Communes de la Vallée, depuis Perloz jusqu'à Pré-Saint-Didier, ont présenté à l'Administration régionale des demandes pour l'éxécution de travaux publics et qu'une grande partie de ces demandes n'a pas été prise en considération.

Il estime que - à part le fait que l'Administration régionale dispose ou non des fonds nécessaires - toutes les demandes présentées à la Région doivent être prises en considération et qu'il est absolument nécessaire que les oeuvres les plus importantes soient portées dans un programme de travaux publics, entr'autres le cimetière de Derby. Il communique d'avoir présenté, à ce propos, une interpellation qui aurait dû être insérée dans l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.

Il Presidente, Sig. G. BREAN, osserva che alla Presidenza del Consiglio non è pervenuta alcuna interpellanza concernente il cimitero di Derby.

Mr le Conseiller PERRON précise d'avoir adressé l'interpellation en question à Mr le Président de la Junte et à l'Assesseur aux Travaux publics, Géom. Valleise, avec l'entente que, si la réponse aurait été négative, l'interpellation devait être portée dans l'ordre du jour de la première séance du Conseil. Il ajoute d'avoir adressé une interpellation analogue à Mr le Géom. Bionaz, dans le courant du mois de mai, mais de n'avoir jamais reçu de réponse.

Mr l'Assesseur Géom. VALLEISE, à propos de la première question posée par la motion, observe, d'avoir déjà donné, lors de la discussion de l'objet n. 81, les éclaircissements concernant les travaux financés d'après la loi Tupini. Pour ce qui concerne les travaux financés totalement par la Région, il remarque qu'il faut entendre l'avis de Mr l'Assesseur Ing. Fresia, parce que, pour l'exécution des travaux, il est nécessaire de savoir si l'on dispose des fonds nécessaires, sans quoi on ne peut rien faire.

Quant à la deuxième question, concernant la proposition de rédiger un programme de travaux publics, il précise que, les demandes parvenues étant très nombreuses, il s'agit d'établir la priorité d'exécution des travaux, tenant compte des nécessités et des moyens à disposition de chaque Commune ainsi que de l'importance des travaux.

Il communique qu'il considère comme recommandation l'invitation à rédiger le programme en question, qu'il s'engage à présenter dans la prochaine séance. Il ajoute que le Conseil devra, lors de la discussion du programme, examiner tous les travaux et établir la priorité à donner à chacun d'eux.

Mr l'Assesseur expert FOSSON déclare qu'il y a, effectivement, des travaux approuvés par le Conseil et par la Junte qui attendent d'être mis en exécution et dont la nécessité est reconnue.

Il communique que la Junte est déjà en train d'examiner cette question dans le but d'entreprendre, selon les possibilités financiéres, les travaux qui ont été delibérés.

Quant à la nécessité de rédiger un programme de travaux publics, il remarque que cette question a été discutée plusieurs fois soit par le Conseil que par la Junte et il informe que le Président de la Junte a sollicité maintes fois, déjà auparavant, la rédaction d'un programme de travaux publics à grande envergure, qui devrait comprendre tous les travaux publics nécessaires, sans tenir compte de la question financière, et à réaliser en plusieurs années.

Il souligne qu'il est indispensable que l'on fasse le programme dont il s'agit, tâchant de donner la priorité aux travaux plus urgents, qui seront exécutés selon les fonds à disposition, aussi parce qu'il arrive souvent que de la part du Ministère des Travaux Publics on demande de communiquer urgemment les oeuvres publiques pour l'inclusion dans la liste des travaux qui peuvent être financés selon la loi Tupini ou selon la loi des "zone depresse".

Il observe que, dans ces cas, pour ne pas perdre le financement, on a envoyé les projets qui étaient prêts et qui se référaient, peut-être, à des travaux qui n'étaient pas très urgents.

Il observe que, le programme de travaux étant rédigé et approuvé, on pourra, à l'avenir, envoyer les projets des travaux plus urgents.

Il répète que le Président de la Junte a insisté plusieurs fois sur la nécessité de rédiger ledit programme de travaux et il informe que la Junte est d'accord sur ce point.

Quant à la question financière, il remarque que, si on disposera de fonds, on pourra mettre en exécution les oeuvres dans un bref délai; dans le cas contraire, le programme sera réalisé dans une période de temps plus longue et on donnera la priorité aux travaux plus nécessaires et plus urgents.

Il Consigliere Geom. G. NICCO, premesso che intende prendere la parola non già sull'argomento di cui al numero uno della mozione, ma soltanto su quello di cui al numero due, pone in rilievo che, da quando siede in Consiglio, tutti gli anni ha sottolineato la necessità della elaborazione e della approvazione di un piano di lavori che tenga conto delle esigenze di tutti i Comuni della Valle e non soltanto, quindi, dei lavori di determinati Comuni o per compiacere a qualche Consigliere.

Osserva che, nel passato, sia la Giunta che l'ex Assessore ai Lavori Pubblici avevano sempre fatto orecchie da mercante a detta sua proposta e constata, con compiacimento, che ora vi è un certo qual orientamento verso l'accoglimento della sua tesi, a prescindere dal fatto che si parla di programma anziché di piano di lavoro.

Rileva che il nuovo orientamento è motivato da due ragioni e, precisamente, dalla necessità di un piano generale di lavoro e dalla incerta e fluida situazione finanziaria dell'Amministrazione regionale, per cui non è possibile conoscere preventivamente e cioè in sede di approvazione del bilancio regionale, la somma annua sulla quale si può sicuramente contare per il finanziameno di lavori di pubblica utilità.

Precisa che, se vi è un piano di lavori, ogni qualvolta si disporrà di una determinata somma, si può provvedere alla ripartizione della somma stessa fra le varie categorie di lavori e si può finanziare le spese per l'esecuzione delle opere più urgenti, seguendo l'ordine della graduatoria di precedenza con cui sono state classificate le opere nel piano di lavori.

Fa presente che, in tal modo, si faciliterebbe il compito sia dell'Assessorato ai Lavori Pubblici che delle Amministrazioni comunali, in quanto le Amministrazioni comunali interessate potrebbero predisporre a tempo l'allestimento dei progetti dei lavori; mentre, a tutt'oggi, hanno beneficiato maggiormente dei contributi quei Comuni che si sono dimostrati più diligenti nell'espletamento delle pratiche.

Precisa che l'Amministrazione regionale deve, come un buon padre di famiglia, pensare alle necessità di tutti i Comuni, tenendo conto delle loro minori o maggiori necessità e delle loro condizioni finanziarie.

Auspica che la Giunta attuale elabori e presenti al più presto al Consiglio il piano di lavori in questione, anche perché si potranno, in tal modo, avere i dati occorrenti per il completamento dell'opuscolo che dovrà illustrare ai Parlamentari italiani e ad altre personalità le necessità e la situazione finanziaria della Regione.

Aggiunge che la prossima campagna elettorale potrà, così svolgersi in un clima più tranquillo, perché i candidati non potranno vantare i loro meriti per l'esecuzione di determinati lavori, in quanto l'esecuzione delle opere avverrebbe in base alla graduatoria stabilita nel piano dei lavori.

Il Vice Presidente Sig. CUAZ, premesso che è fuori dubbio la necessità della elaborazione di un piano di lavori, esprime parere che detto piano debba essere triennale; ritiene, però, che si debba elaborare ed approvare ogni anno un programma delle opere più urgenti da eseguirsi nel corso dell'anno, in relazione alle possibilità finanziarie dell'Amministrazione regionale.

Precisa che, se vi è un piano triennale di lavori di pubblica utilità, i Comuni interessati possono prevedere il periodo in cui possono essere eseguite le opere ed hanno la possibilità di allestire tempestivamente i progetti delle opere stesse.

Il Consigliere Sig. MANGANONI fa presente che per "piano di lavori" si deve intendere un elenco completo di tutte le opere di pubblica utilità di cui si rende necessaria l'esecuzione nei vari Comuni della Valle (strade, acquedotti, edifici scolastici, cimiteri, ecc.), elenco che deve essere elaborato dalla Giunta ed approvato dal Consiglio tenendo conto, agli effetti della graduatoria di precedenza delle singole opere, della loro importanza, urgenza e necessità.

Rileva che il piano dovrebbe essere attuato in relazione alle annue disponibilità finanziarie dell'Amministrazione regionale.

Osserva che, in tal modo, a mano a mano che si disporrà di fondi, si potrà provvedere al finanziamento delle opere prime classificate nelle varie categorie del piano dei lavori e si eliminerà, così, per l'avvenire, qualsiasi sospetto di favoritismi.

Rammenta che, come detto dal Consigliere Geom. G. Nicco, è da anni che si sollecita invano l'elaborazione di un piano generale di lavori e rileva che non si conoscono le ragioni per le quali il precedente Assessore ai Lavori Pubblici non ha ritenuto di prepararlo.

Comunica che l'attuale Assessore avrà il plauso del Consiglio se predisporrà e sottometterà alla approvazione un piano di lavori, perché dimostrerà di avere fatto, in un breve periodo, un piano di opere che il suo predecessore non ha voluto fare durante i cinque anni in cui ha ricoperto la carica di Assessore ai Lavori Pubblici.

Il Presidente, Sig. G. BREAN, ricorda che l'Assessore Geom. Valleise, in sede di trattazione dell'oggetto n. 81, ha concordato sulla proposta di esecuzione dei lavori di pubblica utilità approvati dalla Giunta e dal Consiglio e non ancora iniziati a tutt'oggi, facendo però rilevare, giustamente, che era possibile finanziare soltanto pochi lavori, date le attuali limitate disponibilità di bilancio della Amministrazione regionale.

Pone in rilievo che, per far fronte alle spese di ordinaria amministrazione ed a quelle di carattere straordinario, l'Amministrazione regionale ha dovuto ricorrere alla Cassa di Risparmio per un'apertura di credito che ha raggiunto la somma di lire un miliardo e cinquecento milioni.

Osserva che bisogna sapere se la Giunta ritenga di dover chiedere in prestito ulteriori somme alla Cassa di Risparmio di Torino e se si possa fare assegnamento, quanto meno, sull'acconto. statale richiesto per l'anno 1954.

Esprime parere che, se non si dispone dei fondi necessari, sia fuori luogo presentare mozioni e concordare sulla necessità di appaltare i lavori già deliberati dal Consiglio o dalla Giunta.

L'Assessore Per. Ind. FOSSON informa che, l'importo dei tre acconti statali per il triennio 1951-1952 e 1953 (lire un miliardo e mezzo) è servito a saldare il debito contratto presso la Cassa di Risparmio al tasso dell'8%, rilevando che con la ingente spesa degli interessi si sarebbe potuto finanziare una nuova opera o una nuova strada.

Informa, quindi, che la Giunta, sin dal mese di aprile 1954 si è trovata nella necessità di richiedere una nuova apertura di credito per l'importo di lire duecento milioni, salito, poi, a seicento milioni.

Precisa che la Giunta è costretta, per forza di cose e per necessità di cassa, a continuare a chiedere aperture di credito, per ottenere i fondi necessari al finanziamento delle spese per il funzionamento dei servizi e per l'esecuzione dei lavori di pubblica utilità già approvati.

Esprime l'augurio che il Governo si renda conto, una buona volta, delle necessità e delle esigenze della Valle d'Aosta ed acconsenta ad addivenire ad un riparto equo delle entrate erariali, che permetta all'Amministrazione regionale di funzionare e di far fronte agli impegni per l'esecuzione dei lavori di pubblica utilità.

L'Assessore Geom. VALLEISE constata che tutti i Consiglieri sono concordi sulla necessità dell'elaborazione di un piano di lavori e che, mentre il Vice Presidente, Sig. Cuaz, propone la redazione di un piano triennale di massima e di un piano annuale esecutivo, il Consigliere Sig. Manganoni propone l'elaborazione di un piano pluriennale dettagliato e distinto in varie categorie di opere.

Ritiene che il Consiglio possa concordare sulla proposta di elaborazione di un piano generale dettagliato di lavori, che dovrebbe essere compilato tenendo conto delle opere segnalate dai vari Comuni e di quelle che saranno proposte dai vari Consiglieri.

Aggiunge che, nell'approvare detto piano generale di lavori, si dovrà elencare le singole opere, in relazione alla loro importanza ed urgenza, agli effetti della loro priorità per l'esecuzione.

Aggiunge ancora che, da tale piano generale, potranno essere desunte le opere da includersi nel programma annuale dei lavori da approvarsi e da finanziarsi in relazione, alle annue disponibilità finanziarie dell'Amministrazione regionale.

Il Consigliere Geom. G. NICCO dichiara di essere pienamente d'accordo con quanto esposto dell'Assessore Per. Ind. Fosson; rileva che non bisogna aver alcun timore di contrarre debiti, quali amministratori di un Ente pubblico, allorché si rende necessario trovare i fondi occorrenti per il finanziamento di opere di pubblica utilità. Precisa che non trattasi di dilapidare il denaro pubblico, in quanto i fondi vengono spesi, come già ripetutamente detto, per la esecuzione di opere di urgente necessità e di interesse generale della popolazione.

Il Presidente, Sig. BREAN, rileva che la mozione in discussione concerne:

"- Nécessité d'ajouger les travaux délibérés par la Junte et par le Conseil qui n'ont pas encore été mis en éxécution."

"- Nécessité de rédiger un programrne de travaux publics."

Il Presidente pone, quindi, ai voti, per alzata di mano, la proposta di approvazione della mozione.

IL CONSIGLIO

ad unanimità di voti favorevoli (Consiglieri presenti e votanti numero quindici);

Delibera

di approvare la mozione sopra riportata presentata dai Consiglieri regionali Signori Fosseret Feliciano, Perron Maurizio, Bottel Giovanni, Dayné Celestino, Cheillon Clemente, Bareux Edoardo, Vuillermoz Zeffirino e Cuaz Carlo.

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