Oggetto del Consiglio n. 67 del 30 luglio 1952 - Verbale

OGGETTO N. 67/52 - PROPOSTA DI NOMINA DI COMMISSIONE CONSILIARE PER LO STUDIO DELLA POSSIBILITA' DI ISTITUZIONE DI UNA CASSA MUTUA REGIONALE DI ASSICURAZIONE DEI CONTADINI CONTRO LE MALATTIE. (MOZIONE DEL CONSIGLIERE REGIONALE SIGNOR PERRON MAURIZIO) - APPROVAZIONE DELLA MOZIONE - INCARICO ALLA COMMISSIONE CONSILIARE NOMINATA CON DELIBERAZIONE DEL CONSIGLIO N. 49 IN DATA 4 APRILE 1952 INTEGRATA DAL CONSIGLIERE REGIONALE SIG. PERRON MAURIZIO.

Il Presidente, Avv. Dr. BONDAZ, dichiara aperta la discussione sulla seguente mozione del Consigliere regionale Sig. Perron Maurizio, concernente la proposta di nomina di una Commissione consiliare per lo studio della possibilità di istituzione di una Cassa mutua regionale di assicurazione dei contadini contro le malattie, mozione di cui copia è stata trasmessa ai Signori Consiglieri, unitamente all'ordine del giorno dell'adunanza:

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Arvier, le 24 juin 1952

Monsieur le Président du Conseil régional.

Je vous prie de bien vouloir insérer dans l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil la motion suivante:

Une grande partie de la population valdôtaine est composée de petits paysans. Or cette importante catégorie de travailleurs n'est protégée par aucune forme d'assistance ou d'assurance en cas de maladie. Il arrive fréquemment que, lorsqu'un de ceux-ci ou un membre de sa famille viennent à tomber malades, leurs petites économies - s'il leur a été possible d'en faire - ne tardent pas à être englouties par les frais de pharmacie et les visites des médecins. Si la maladie est grave ou nécessite une opération, le transport à l'hôpital est inévitable et c'est la misère qui menace ces humbles et tenaces travailleurs. Car il est très rare que la Commune accepte de payer les frais d'hospitalisation, sous prétexte que le malade possède quelques lopins de terre ou quelques têtes de bétail.

D'où la douloureuse nécessité de vendre un champ, un pré, ou l'unique vache, pour faire face aux dépenses provoquées par cette maladie qui anéantira les fruits de tonte une vie d'efforts et de sacrifices.

Dans le but de remédier à la tragique situation exposée ci-dessus, le soussigné

propose

que le Conseil régional nomme au cours de cette séance une commission chargée d'étudier la possibilité de constituer une caisse régionale d'assurance mutuelle contre les maladies, pour les campagnards, en se valant des pouvoirs reconnus à la Région par l' article 3 du Statut.

Signé: Maurice Perron

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Mr. le Conseiller PERRON informe le Conseil de n'avoir pas grand chose à ajouter à ce qui est exposé dans la motion.

Il retient que personne ne puisse douter de la nécessité de la création d'une caisse d'assurance mutuelle contre les maladies pour les campagnards.

Il remarque que les travailleurs de campagne, lorsqu'ils viennent à tomber malades et particulièrement si la maladie est grave ou nécessite une intervention chirurgique, pour faire face aux fortes dépenses, sont bien souvent forcés de vendre quelques lopins de terre parce que la Commune se refuse de les aider, vu qu'ils sont propriétaires de quelques têtes de bétail.

Il déclare qu'à son avis la Commune devrait inscrire les petits propriétaires sur le registre des pauvres car, en définitive, ce sont des travailleurs comme ceux des autres catégories.

Il conclut en proposant que l'Administration régionale, se valant, des pouvoirs reconnus à la Région par l'article 3 du Statut, vienne en aide à ces travailleurs en instituant une caisse régionale mutuelle contre les maladies.

Mr. le Président de la Junte, Avt. CAVERI, déclare de partager les préoccupations du Conseiller qui a présenté la motion et fait la proposition suivante: vu qu'il existe déjà une Commission, nommée dans la séance du 4 avril 1952 et chargé d'étudier la possibilité de la concession d'une pension aux vieillards, en relation au système actuel de prévoyance et, d'assistance, la Junte propose qu'on charge cette même Commission d'étudier la possibilité de la constitution d'une caisse régionale d'assistance mutuelle contre les maladies pour les campagnards, de manière que cette catégorie da travailleurs puisse bénéficier des avantages dont jouissent les autres catégories.

Il ajoute que le présentateur de la motion, Mr. le Conseiller Perron, devrait être inclus dans la susdite Commission si déjà il n'en fait pas partie.

Mr. le Président, Avt. Doct. BONDAZ, informe que la Commission nommée dans la séance du 4 avril 1952 est composée par Messieurs: Ing. Pasquali Auguste, Vice-Président du Conseil; Géom. Arbaney Flavien, Assesseur à l'Agriculture et aux Forêts; Expert Fosson Pierre, Assesseur pour l'Industrie et le Commerce; Ing. Fresia Louis, Assesseur aux Finances; Mr. Bréan Joseph, Conseiller régional; Doct. Dujany César, Conseiller régional; Mr. Manganoni Claude, Conseiller régional et Mr. Vuillermoz Zeffirin, Conseiller régional.

Il remarque que, en relation à la proposition faite par le Président de la Junte, Avt. Caveri, Mr. le Conseiller Perron devrait être appelé à faire partie de la susdite Commission pour l'étude de la question dont à sa motion.

Il Presidente, Avv. Dr. BONDAZ, constatato che il Consiglio, unanime, concorda sulla mozione. presentata dal Consigliere Sig. Perron, mozione che approva in ogni sua parte, invita i Signori Consiglieri a procedere, per alzata di mano, all'approvazione delle seguenti proposte:

1) di affidare alla Commissione consiliare, nominata con provvedimento del Consiglio regionale n. 49, in data 4 aprile 1952, l'incarico di studiare la possibilità della istituzione di una Cassa mutua regionale di assicurazione dei contadini contro le malattie;

2) di chiamare a far parte della succitata Commissione, limitatamente allo studio dell'argomento di cui al precedente n. 1, il Consigliere regionale Signor Perron Maurizio.

IL CONSIGLIO

ad unanimità di voti;

Delibera

2) di chiamare a fare parte della succitata Commissione, limitatamente allo studio dell'argomento di cui al precedente n. 1, il Consigliere regionale Signor Perron Maurizio.

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