Oggetto del Consiglio n. 159 del 19 marzo 1979 - Verbale

OGGETTO N. 159/79 - Iniziativa per ottenere, in sede di revisione del Concordato fra Stato e Chiesa, l'inserimento di norme per il rispetto e la protezione del diritto linguistico delle minoranze. (Approvazione di mozione)

Mozione

Considerato che dopo gli anni 1920 si realizzò una violenta soppressione delle autonomie linguistiche in quasi tutti i campi in cui queste si erano per l'addietro liberamente manifestate nell'uso scritto ed in quello orale, nella vita pubblica e nella vita privata, nella scuola, nella Chiesa, fino nei nomi di luogo;

Preso atto che anche la Chiesa vide messa in pericolo la propria autonomia linguistica;

Constatato come il Concordato dell'11 febbraio 1929 contiene due norme di cui è chiara la posizione di favore concessa alla lingua nazionale italiana (il testo è: "art. 2 ...Le dette pubblicazioni - istruzioni, ordinanze, lettere pastorali, bollettini diocesani ed altri atti riguardanti il governo spirituale dei fedeli - per quanto riguarda la Santa Sede, possono essere fatte in qualunque lingua; quelle dei Vescovi sono fatte in lingua italiana o latina, ma accanto al testo italiano, l'Autorità ecclesiastica può aggiungere la traduzione in altra lingua; art. 22 - Non possono essere investiti di benefici esistenti in Italia ecclesiastici che non siano cittadini italiani. I titolari delle diocesi e delle parrocchie devono inoltre parlare la lingua italiana. Occorrendo dovranno essere loro assegnati coadiutori che, oltre l'italiano, intendano e parlino la lingua localmente in uso, allo scopo di prestare assistenza religiosa nella lingua dei fedeli secondo le regole della Chiesa)";

Preso atto che con la Costituzione e lo Statuto regionale la questione linguistica valdostana ha trovato nel suo complesso un suo assestamento, anche se allo stato dei fatti e delle tutele non ancora soddisfacente;

Il Consiglio regionale

dà mandato alla Giunta regionale perchè operi per ottenere dal Governo centrale e dall'apposita Commissione parlamentare preposta alla revisione del Concordato che il rispetto e la protezione del diritto linguistico delle minoranze siano riconosciuti anche dal nuovo Concordato tra i fondamenti dell'auspicata unità europea e della concordia linguistica.

Si ringrazia.

Aosta, 16 febbraio 1979

F.to: Dujany Cesare - A. Pollicini - Ilario Lanivi - Maquignaz

Dolchi (P.C.I.) - Chi è che illustra la mozione? La parola al Consigliere Dujany.

Dujany (D.P.) - Beaucoup de Conseillers ont été surpris de cette motion. Je crois opportun d'en discuter puisque c'est un problème dont le Parlement italien est en train de s'occuper et l'Eglise, le Vatican aussi. Je pense qu'il ne faut pas se surprendre de ces problèmes de caractère général, parce que bien souvent ont des conséquences aussi sur notre réalité et bien souvent nous prêtons beaucoup d'attention aux épisodes et nous examinons pas suffisamment les causes de certains phénomènes; c'est pour cela que nous avons voulu présenter cette motion: dans le but d'information et dans le but de demander à la Junte si elle a eu la possibilité de s'intéresser aux problèmes, ou bien si elle voudra s'en intéresser.

Je voudrais faire quelques réflexions de caractère général. Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts du Tibre depuis 50 ans; plusieurs siècles semblent être passés depuis le 11 février du 1929 au cours duquel Mussolini et Gasparri signaient les pactes qui mettaient fin à la question romaine, c'est-à-dire à 60 ans de guerres ouvertes entre le Saint-Siège et le jeune Etat unitaire d'Italie. Le Pape ne se considérait plus prisonnier au Vatican et les catholiques italiens pouvaient être citoyens à part entière dans leur Pays. Dans le Traité du Latran le Saint-Siège renonçait à la récupération de ces territoires et reconnaissait Rome comme capitale d'Italie, mais il lui était reconnu sur la Cité du Vatican la pleine propriété, la puissance exclusive et absolue et la juridiction souveraine, en plus des immeubles jouiraient d'exterritorialité et une convention financière tout à fait particulière.

Le Concordat s'appuie sur l'article 1^er du Traité, selon lequel la religion catholique apostolique et romaine est la seule religion d'Etat; il accorde des bénéfices qui peuvent apparaître aujourd'hui comme des contraintes, mais qui étaient alors autant de revanche sur le libérisme tellement détesté par l'histoire du passé. Le Gouvernement en 1929, par exemple, s'engageait à ce que l'enseignement de la doctrine catholique soit considéré comme le fondement et le couronnement de l'instruction publique. L'Italie reconnaissait les titres nobiliaires conférés par les Papes, en revanche les Evêques devaient prononcer, et doivent encore prononcer, un serment de fidélité aux Chefs d'Etat et les prêtres ne pouvaient pas s'inscrire à des partis catholiques. Ce sont quelques-unes, n'est-ce-pas?, des dispositions contenues dans ce Concordat.

Comment la situation politique en général s'est-elle passée depuis 1929? Jusqu'à 1947? Les milieux antifascistes ont extrêmement critiqué ce Concordat, les accords du...ne furent pas non plus à l'unanimité des catholiques, mais dans l'ensemble on peut dire que les années passèrent sans de conflits sérieux, sans de gros conflits, sauf celui du 1931 à propos de l'action catholique. Ici je voudrais citer un épisode: la situation du 1931 a eu des reflets aussi en Vallée d'Aoste, reflets qui se sont surtout répercutés et exprimés dans l'action catholique du Bourg et c'est celle-ci l'époque où est sortie la grande...la chanson dont on chante encore aujourd'hui "no sen de seutta benda" (traduzione letterale dal patois: "noi siamo di questa banda") n'est que le reflet de cette situation de crise qu'il y a eu à ce moment-là entre l'Eglise et le pouvoir politique.

Qu'est-ce qui s'est passé en 1947? Le 26 mars 1947 le fameux article 7 fut voté à l'Assemblée Constituante par 350 "oui", dont les Communistes, et 149 "non", dont les Socialistes. "L'Etat et l'Eglise - dit l'accord - sont, chacun dans son domaine propre, indépendants et souverains. Leurs rapports sont réglés par les Pactes du Latran, dont les modifications, acceptées par les deux parties, ne requièrent pas un processus de révision constitutionnelle"; celle-ci c'est la décision constitutionnelle du 1947.

Au milieu des années 1960 il apparut clairement que l'article 1^er du Traité et une bonne partie du Concordat étaient en contradiction avec plusieurs lois et avec aussi des orientations du Concile Vatican II sur la liberté violée. En 1967 un groupe de Députés au Parlement italien demanda au Gouvernement d'entamer des négociations avec le Saint-Siège pour réviser certaines closes du seul Concordat. Paul VI y était favorable, mais il faut attendre le février 1975 pour que le Gouvernement commence une action diplomatique en ce sens.

Ce n'est qu'en octobre de l'année suivante que deux délégations allaient être formées: celle du Saint-Siège était composée de Monseigneur Casaroli, Monseigneur Silvestrini et d'un Jésuite: Père Lener; la délégation italienne comprenait trois juristes éminents: Messieurs Gonella, Jemolo et Ago, experts, mais sans de véritables pouvoirs politiques, qui ont présenté trois projets successifs aux Parlementaires en recueillant leurs remarques.

En 1976 celle qu'on définissait "la Chambre introuvable", avec des Communistes plus nombreux qu'auparavant, s'est trouvée d'accord pour mener l'affaire à bien - les rares laïques qui militaient pour l'abrogation du Concordat, libertaires ou bien libéraux, ont vainement tenté de se faire entendre -: le nouveau Concordat s'inspirera sur deux principes: liberté et égalité; l'Etat ne se réfèrera plus à une religion, les privilèges du Clergé seront presque tous supprimés, le Saint-Siège ne sera plus tenu de soumettre au Gouvernement les noms des nouveaux évêques et ceux-ci ne prêteront pas serment devant le Chef d'Etat, et d'autres innovations. Deux points restent à régler: le premier concerne l'enseignement religieux; la deuxième difficulté a trait aux Instituts religieux...on a décidé de s'en remettre à une Commission d'experts.

C'est évident que la publication du nouveau Concordat ne viendra qu'à officialiser un état de fait. Plusieurs dispositions du 1929 sont tombées d'elles-mêmes comme des feuilles mortes; l'élection d'un Pape polonais n'a eu aucune influence sur les négociations concordataires, puisqu'il est considéré comme une meilleure dissociation entre l'Eglise et l'Etat.

Cinquante ans après la signature des Accords de Latran, la paix religieuse règne à Rome, quelques escarmouches sur les établissements religieux, ou bien sur d'autres problèmes ne suffisent pas à la menacer. Les rapports entre l'Eglise et l'Etat sont volontairement distants, ce que ne leur empêche pas d'être courtois et parfois même cordiaux.

Avec cette motion nous avons voulu attirer l'attention du Conseil régional sur les dispositions du Concordat, qui nous concernent particulièrement en tant que Pays bilingue et nous ne voudrions pas que les deux Rome qui ont appris à vivre ensemble ne décident pas une cohabitation oubliant les problèmes d'un Pays avec des caractéristiques ethniques et linguistiques particulières ou en étouffant les langues et l'ethnie qui ont fait notre Pays.

Dolchi (P.C.I.) - È iscritto a parlare il Consigliere Cout, a cui do la parola.

Cout (P.C.I.) - L'articolo 7 della Costituzione della Repubblica riconosce che lo Stato e la Chiesa sono, ciascuno nel proprio ordine, indipendenti e sovrani e che i loro rapporti sono appunto regolati dai Patti Lateranensi, dalle modificazioni che devono avvenire d'accordo tra...

All'articolo 8 si dice che le confessioni religiose sono ugualmente libere davanti alla legge; con il Concordato si è andati a garantire e a riconoscere alcuni diritti alla Chiesa Cattolica che derivano appunto da questo privilegio di essere la religione più praticata nella Nazione. Noi in questo momento non vogliamo entrare nel merito dei contenuti del Concordato o delle bozze, che devono essere giunte a quattro con l'ultima presentata al "Governo Andreotti" dopo tutta la trafila di cui faceva già cenno il Consigliere Dujany...che sono state appunto proposte sinora e che sono state elaborate dalle delegazioni delle due parti.

Non penso comunque sia nostro compito...che sia il momento di andare a discutere i contenuti di questo...e neanche di esaminare il rapporto esistente adesso tra la Chiesa Cattolica e il diritto comune; però vorrei solo ricordare a tale proposito, come premessa, che da più parti, anche da parte di molti cattolici, si è arrivati a riconoscere quanto sia ormai superato tutto questo e come sia cambiata la società e la stessa Chiesa soprattutto dopo il Concilio Vaticano II°, e quanta acqua sia appunto passata dal 1929 ad oggi sotto i ponti.

A questo punto direi che il problema per molti non è più tanto quello di revisionare i Patti Lateranensi, ma in qualche modo, appunto per questa libertà che ci deve essere da ambo le parti, andare ad un superamento dei Patti stessi. Questo in considerazione del fatto che già dalla Costituzione sono riconosciute la libertà religiosa, articoli 7 e 8, e la libertà dell'individuo associato, articolo 19, che è escluso, sempre dalla Costituzione, che il carattere ecclesiastico ed il fine di religione, o di culto di un'associazione o istituzione possano essere causa di speciali limitazioni o gravami fiscali all'articolo 20 ed è sancita la libertà appunto della scuola, articolo 33, e così via. Diciamo quindi che la Chiesa è già abbastanza tutelata dal diritto comune per cui, secondo il nostro parere, meno cose si inseriscono nel Concordato meglio è. Andando avanti nell'elenco di ciò che ci separa dal 1929, mi sembra che possa assumere una grandissima importanza - e non si possa non tenerne conto - il riconoscimento delle particolarità della Regione Valle d'Aosta, il diritto al bilinguismo; in particolare, all'articolo 38 dello Statuto Speciale si dice che in Valle d'Aosta la lingua francese è parificata a quella italiana. Appurato che lo Stato già contempla questo diritto dei valdostani, non vedo perché dovrebbe negarlo alla Chiesa valdostana, proprio perché questo ormai fa parte del diritto comune, non si può imporre il contrario alla Chiesa: penso che non si possa neanche imporle una lingua se ne vuole parlare un'altra. In base all'articolo 7 della Costituzione della Repubblica, "lo Stato e la Chiesa Cattolica sono, ciascuno nel proprio ordine, indipendenti e sovrani"; se la Chiesa, ad esempio, nei testi, nella liturgia, volesse usare ancora il latino, non vedo perché dovremmo essere noi ad imporle una lingua. Il diritto comune dà facoltà di fare uso del bilinguismo, quindi tanto più la Chiesa ne può fare uso e deve essere la Chiesa stessa, che è sensibile e vicina ai fedeli, in questo caso anche ai cittadini valdostani...fa proprie le tradizioni, gli usi, la lingua, la introduce e la usa nel suo interno, tant'è vero che questo già avviene di fatto da molte parti ed è avvenuto in modo particolare in periodi passati.

D'altronde sembrerebbe, cercando di interpretare questa mozione, di voler imporre un diritto piuttosto che riconoscere la possibilità di averlo...poi penso che vada fatta una distinzione tra quello che potrebbe essere il voler contemplare...nello Statuto la possibilità di insegnare il francese nelle scuole...che sono in questo caso emanazione dello Stato...in cui appunto è lo Stato, la Regione che decidono i programmi, i contenuti, la lingua, invece la richiesta di voler imporre il bilinguismo alla Chiesa...che non può certamente essere considerata emanazione dello Stato...se questa Chiesa appunto vuole ad esempio fare uso del latino o usare un'altra lingua. Se è per riconoscere un diritto - e lo ripeto, non ve ne è bisogno, il diritto è già nella legislazione vigente -, direi che sia la Chiesa a sapersi regolare di conseguenza, ma non penso sia compito nostro in questo momento ingerirsi nei suoi affari. Perciò, e lo ripeto, la Chiesa, la Curia...sono i fedeli valdostani che devono suggerire caso mai...proporre questo e fare i passi necessari presso il Vaticano affinché questo sia tenuto presente nelle bozze di revisione del Concordato. In queste ultime non si fa riferimento alla lingua e non c'è più l'imposizione del 1929 e non vedo motivo di imporlo nuovamente. Infatti all'articolo 1 dell'ultima bozza presentata si dice che in un comma successivo, non sto a leggere tutto...che comunque lo Stato e la Chiesa Cattolica concordano di riaffermare che essi sono ciascuno nel proprio ordine indipendenti e sovrani impegnandosi reciprocamente al pieno rispetto di tale principio nei loro rapporti. Ancora al secondo comma dell'articolo 2 si dice che è garantita ai cattolici e alle organizzazioni cattoliche la piena libertà di riunione, di parola, di stampa e di utilizzazione di ogni altro mezzo di diffusione.

Vorrei solo ancora fare riferimento...appunto mi è capitato sotto gli occhi un intervento effettuato nel 1851 da Cavour al Parlamento quando era ancora Ministro alla Marina e all'Agricoltura; allora, a proposito dell'insegnamento della religione cattolica nelle scuole, proprio in risposta ad un Deputato che sosteneva la necessità di un controllo statale circa questo insegnamento che veniva inserito nelle scuole, egli è intervenuto dicendo: "se dovessi esprimere un'opinione non come Ministro, ma come cittadino, direi che il Governo dovrebbe rimanere estraneo all'insegnamento della teologia e che la vigilanza su questi studi dovrebbe essere affidata interamente ai Vescovi. I Vescovi facciano i teologi e non i deputati, nella stessa guisa il Governo sia il Governo e non teologo". Ancora il giorno dopo egli ha insistito su questo per specificare meglio e ha palesato la possibilità che ad un certo punto un deputato più ardente custode dell'insegnamento e del diritto del potere civile presenti un ordine del giorno dal seguente tenore più o meno: "ritenuto che al Seminario di Alessandria, di Genova o alcun altro si insegna una morale non abbastanza pura e severa, la Camera invita il Ministero a provvedere a che le dottrine di San Tommaso siano insegnate più rigorosamente". Ecco io penso che qui si possa vedere quanto effettivamente sia necessario invece che la Chiesa e lo Stato siano nel proprio ordine veramente sovrani, per cui io dico che è bene che il francese, il patois, l'italiano siano parlati in Valle d'Aosta, ma che è necessario che noi facciamo i Consiglieri e lasciamo ad altri i loro compiti.

Secondo il mio parere, la mozione è un po' così...al di fuori di una logica dei lavori che noi portiamo avanti in Consiglio. Mi sembra invece che vi sia una corsa da diverse parti che va nel senso di voler essere regionalisti più degli altri o facendo delle proposte sul bilinguismo o sul francese che sono abbastanza discutibili, come può essere discutibile appunto la posizione assunta dall'Union Valdôtaine sul fatto che quasi tassativamente ci dovrebbe essere il francese nelle scuole... appunto l'unico ancora in ritardo sembra essere l'Assessore alla Pubblica Istruzione così come è detto nella proposta, nella tesi in cui, riferendosi ai giornali di classe, ai registri, ai loro consuntivi, alle domande e ai documenti ufficiali in francese che i professori devono preparare nella scuola media, si chiede che sia l'Assessore ad indicare la terminologia ufficiale in francese che deve essere usata...ecco mi sembrano tutte cose un po' discutibili e penso che su questo almeno...su questo ritardo dell'Assessore di essere d'accordo invece con lui che non sia necessario imporre alcunché nella terminologia ufficiale.

Ritengo che tutti questi problemi vadano posti in modo diverso e vadano fatte delle proposte più serie...ad esempio, e mi riferisco solo all'articolo 6 della Costituzione italiana, che dice che la Repubblica tutela con apposite norme le minoranze linguistiche...e reputo che sia veramente necessario andare ad esempio a fare delle proposte di legge su questo; a tale proposito, voglio solo ancora ricordare che c'è un gruppo di lavoro di studiosi e di Parlamentari del nostro Partito che sta appunto studiando e redigendo una legge in tale senso da proporre in Parlamento. Direi quindi che è piuttosto in modo diverso che vanno posti i problemi e su tale questione, sulla mozione in particolare penso che, come gruppo, noi ci asterremo.

Dolchi (P.C.I.) - La discussione continua, la parola al Consigliere Fosson, poi si è iscritto a parlare il Consigliere De Grandis.

Fosson (D.C.) - Al di là del discorso sul Concordato, che può essere anche estremamente interessante ed ampio di argomenti da discutere, da portare al dibattito, mi pare che...dicevo i Concordati normalmente vengono fatti fra la Chiesa o le diverse Chiese nazionali e gli Stati...nella cui realtà si trovano a vivere...mentre questi Stati hanno carattere totalitario ciononostante...che pretende di entrare nelle coscienze e pretende di attirare alla sua organizzazione quella di tutta la vita cittadina fino ai minimi particolari: è per questo che un Concordato ha potuto avvenire in certe forme con un regime come quello fascista. In effetti la Chiesa facendo il Concordato si è preoccupata, oltre che ovviamente di risolvere un'annosa questione sulla quale io non intendo in questo momento entrare nel merito, quella dei rapporti tra Stato e Chiesa, nel momento specifico di salvaguardare il suo diritto all'insegnamento, il suo diritto alla libertà. Malgrado questo - diceva giustamente il Consigliere Dujany - due anni dopo il Concordato vi fu lo scontro piuttosto violento fra la Chiesa e lo Stato sull'azione cattolica: lo Stato fascista non ammetteva che vi fossero organizzazioni concorrenziali con quelle fasciste.

Detto questo, può apparire logico, direi decisamente logico, ritenere che in uno Stato veramente democratico non si debba neppure parlare di Concordato, in effetti i cittadini possono professare liberamente la religione o le idee che intendono professare e quindi al limite si potrebbe anche sostenere la non necessità del Concordato, ma questo è un altro problema. Mi sembra che il problema specifico proposto dalla mozione dei D.P. riguardi un ambito più ristretto, mi pare che il significato di tale mozione sia soltanto quello di dire: "nel Concordato attualmente in vigore, che riconosciamo superato anche per molte altre ragioni, vi sono delle norme che impongono al Vescovo, o ai sacerdoti, o ai parroci di parlare in italiano ed eventualmente anche in un'altra lingua, ma in secondo ordine", lo scopo della mozione è quello di dire: "nel nuovo Concordato venga abolita questa norma", è chiaro che vi possono essere delle norme che stabiliscono alcune direttive e ci si può comportare in un altro modo...mi spiego: non basta una norma con la quale si dica:" la Valle d'Aosta è bilingue" perché automaticamente la Valle d'Aosta lo sia, ma questo è un altro problema. Mi sembra che lo scopo dell'iniziativa sia quello che ho detto prima, quindi noi concordiamo con la mozione proposta dai D.P..

Dolchi (P.C.I.) - La parola al Consigliere De Grandis.

De Grandis (P.R.I.) - Una volta tanto, pur essendo figlio ideologico di Mazzini, devo essere d'accordo con Cavour circa l'affermazione da lui effettuata, come ha ricordato il Consigliere Cout, sulla necessità che lo Stato e la Chiesa siano liberi. La preoccupazione che esprime la mozione dei D.P. ha significato se il Concordato persiste, "se esso si rinnova, siamo belli"...io personalmente sono contrario, e qui stranamente sono d'accordo con il Consigliere Fosson nel dire che il Concordato deve essere eliminato, non va rinnovato, non va aggiornato, non va ammodernato, ma deve essere eliminato e che questa è l'unica vera forma di garanzia per esercitare la libertà sia da parte dello Stato, sia da parte della Chiesa. Pur condividendo le preoccupazioni del Consigliere Dujany, io mi asterrò dal voto su questa mozione.

Dolchi (P.C.I.) - La parola al Consigliere Salvadori.

Salvadori (U.V.) - C'est dommage que l'amico Cout ne soit pas une personne qui fréquente l'Eglise, parce qu'avec tous les discours qu'il a fait sur le droit des valdôtains au bilinguisme il pourrait donner des bons conseils à notre Evêque, qui généralement oublie le discours du bilinguisme en Vallée d'Aoste. A l'ami Cout je dirai que, si aujourd'hui le Parti Communiste 30 ans après l'approbation de l'article 6 de la Constitution italienne, qui dit que "lo Stato tende a proteggere le minoranze etniche", est en train d'étudier qu'est-ce qu'il faut faire à propos des minorités ethniques et linguistiques de l'Etat italien, c'est bien qu'il arrive avec 30 ans de retard et, s'il avait suivi les thèses, les propositions de l'U.V., aurait fait ce discours pas en 1979, mais bien avant, en considérant, en parlant aussi des thèses...vu que les Communistes ont parlé des thèses de l'U.V....il en discutera au Congrès dans quelques jours et je voudrai simplement et seulement dire que, parmi les 100 et quelques points que le Parti Communiste discutera dans les premiers jours du mois d'avril, pour ce qui concerne les minorités ethniques, il y a trois lignes qui ne disent rien du tout, même si on m'a dit que le Parti Communiste de la Vallée d'Aoste a demandé de modifier et d'élargir le discours à propos de ces thèses, évidemment c'est disons la considération du poids que le Parti Communiste donne à la présence des communautés, des minorités ethniques et linguistiques dans l'Etat italien.

La motion des D.P., pour revenir à l'argument, ne demande pas évidemment que l'Italie fasse un nouveau Concordat, mais dit simplement que nous devons, en tant que Conseil régional, en tant qu'expression politique du Conseil régional, rappeler aux autorités centrales - ces mêmes autorités qui, comme le Parti Communiste, pendant 30 ans ont oublié l'article 6 de la Constitution - de se rendre conte que dans les pourparlers qu'on est en train de faire pour réviser ces...je ne sais pas quel nom on donnera à cet accord avec le Vatican...disons dans ce cadre de compromis historique qu'on fera à nouveau comme on l'a fait pour l'article 7 de la Constitution italienne...et bien que l'Etat italien parlementaire qui participe à cette commission se rappelle que la Vallée d'Aoste est un discours différent, tandis qu'il y a une réalité politique, sociale et linguistique différente et donc qu'on tienne compte même de cela de la part de l'Etat; c'est souligner en définitif que Rome a largement oublié nos droits et c'est aussi à ce propos que nous votons à faveur de cette motion.

Dolchi (P.C.I.) - La parola al Consigliere Riccarand.

Riccarand (Dem. Prol.-Nuova Sin.) - La mozione del gruppo dei D.P. parte da una preoccupazione che io considero giusta e che condivido: quella di eliminare i vincoli elaborati nel periodo fascista in materia di estensione linguistica; quindi, sotto questo aspetto, posso dire che sono d'accordo con le motivazioni che hanno spinto alla mozione. A mio avviso, però, la mozione presenta un altro rischio che è già stato evidenziato dai Consiglieri Cout e De Grandis: di fatto, così come è formulata, essa rischia di avvallare o di accettare comunque la presenza di un Concordato fra la Città del Vaticano, la Chiesa Cattolica italiana e lo Stato repubblicano italiano, o meglio un nuovo Concordato verrebbe rielaborato sulla base del vecchio ormai superato del 1929. Ora di questa revisione se ne parla da ormai più di 10 anni, in modo operativo, e io non condivido l'ottimismo del Consigliere Dujany riguardo ai contenuti di questo nuovo Concordato, perché, per quello che se ne sa, sostanzialmente si tratta di un aggiornamento che mantiene tutta una serie di "elementi biologici" tipici del passato. Anche se questa revisione avvenisse effettivamente in tempi brevi, io e tutto il movimento di cui faccio parte non saremmo d'accordo ad avvallare, ad accettare la presenza di un Concordato fra Stato italiano e la Chiesa: questo da un punto di vista politico; quello del Concordato è un meccanismo che pone appunto di fronte due realtà diverse: una che deve operare a livello limitativo politico-sociale, come può essere lo Stato, come possono essere gli enti locali, le Regioni, eccetera, e l'altra un'entità che ha invece come sua competenza una sfera diversa: quella religiosa, esse non possono porsi allo stesso livello e diciamo attuare così fra loro dei rapporti come da Stato a Stato.

Oltretutto anche le nuove norme che sono conosciute...le nuove bozze di revisione del Concordato contengono ad esempio delle norme gravissime, prima il Consigliere Fosson parlava del problema dell'istruzione, ecco le nuove norme previste, concordate in materia d'istruzione lasciano libera la Chiesa di gestire tutta un'istruzione in senso evidentemente rispondente alla propria ideologia, alle proprie finalità e questa è una cosa giustissima, ci mancherebbe altro...la Costituzione permette a tutti quanti la libertà di insegnamento, di opinione eccetera, però quello che è grave e inaccettabile è che il Concordato lo permetta con soldi pubblici, con soldi della comunità, questo è inaccettabile, questa è una discriminazione fra l'altro nei confronti di altre religioni presenti all'interno del territorio italiano, fra la popolazione italiana, è una cosa inaccettabile! Da un punto di vista religioso, poi quella...è inaccettabile, perché sono gli stessi, diciamo così, movimenti cristiani che si sono sviluppati a partire del 1960, 1970, le comunità di base, movimenti cristiani per socialismo...mah, non so...tutta una serie di movimenti evangelistici che hanno dato conforto, l'assenso sul fatto che il Concordato sia uno degli ostacoli più grossi presenti all'interno della Chiesa italiana...perché questo si rinnova effettivamente e diventa un punto di riferimento non statalistico, ma fondamentalmente religioso avvicinandosi a quella che era la sua fonte di...la sua finalità evangelistica, eccetera; quindi anche da un punto di vista religioso è inaccettabile il Concordato fra Stato e Chiesa.

L'anno scorso, durante la campagna per gli otto referendum, sono state raccolte in Italia oltre 600.000 firme per un referendum abrogativo del Concordato, quindi c'era la possibilità di arrivare ad un referendum in cui si potesse valutare effettivamente cosa la popolazione italiana pensa del Concordato e dei privilegi che dà ad una religione presente in campo italiano. Questo referendum non ha potuto essere fatto per dei limiti posti dalla Corte costituzionale, proprio perché lo ha considerato come, diciamo così, un patto diplomatico fra due Stati diversi, come un patto internazionale, anche qui evidentemente venendo a tutto un discorso religioso...ad un livello che penso non sia più religioso, ma politico. Ora, a livello parlamentare ci sono delle iniziative, l'ultima di due mesi fa dei Deputati Pinto e Gorla, che hanno presentato una proposta costituzionale per l'abrogazione dell'articolo 7 della Costituzione: quello che avvale il Concordato. Quindi, pur condividendo la preoccupazione della mozione, proprio perché così si rischia di avvallare la presenza del Concordato, anche se rinnovato in veste nuova, io mi asterrò dalla votazione della mozione.

Dolchi (P.C.I.) - La parola al Consigliere Nebbia.

Nebbia (P.S.I.) - Condivido, a nome del Partito Socialista, le obiezioni da parte di molti partiti politici all'esistenza di un patto tra Stato del Vaticano e Stato italiano. Noi siamo più favorevoli - e così è stato sostenuto anche da altri - ad un'affermazione intrinseca dei valori religiosi che non debbano essere sostenuti da fatti...quale appunto è il Concordato, perché riteniamo ci debba essere la massima libertà d'espressione non solo politica, ma religiosa e culturale, quindi reputiamo che ci debba essere da parte dello Stato nei confronti di tutte le forme di religione, di tutte le forme d'espressione la massima concessione di diritto. Concordiamo pertanto su quanto è stato detto circa l'inutilità e anche la non validità del Concordato, però nell'attuale situazione, se il Concordato ci deve essere, riteniamo sia opportuno che la Regione, chi per essa, ossia la Giunta regionale, segua la formazione di questo nuovo fatto per evitare che successivamente si debbano poi sopportare le conseguenze negative. Quindi in questo senso aderiamo alla mozione pur, come dicevo in precedenza, condividendo tutti i limiti e tutte le perplessità che sul Concordato sono stati espressi.

Dolchi (P.C.I.) - Non c'è più nessuno iscritto a parlare. La parola al Presidente della Giunta, Andrione.

Andrione (U.V.) - Je dois dire que cette motion m'a fait peur pour deux raisons: la première parce que je n'y avais pas pensé - et il faut dire que de temps en temps on est illuminés par un cas spécifique -, mais se prête bien...par des articles de foi...et l'autre parce que je ne répèterai pas ce que a déjà été dit plusieurs fois...j'appartiens à ceux qui sont férocement contraires à toute forme de Concordat. Je dois dire quand même que dans ma peur j'ai eu quelques consolations, parce que, en pensant à ceux qui sont les négociateurs du côté italien, je me suis posé la question de savoir lequel était le plus ecclésiastique des 6 membres de cette commission, parce que ceux qui connaissent Monsieur Gonella savent qu'il n'est pas là pour faire des plaisirs au Vatican. En tout cas le problème se pose de cette façon: si jamais il devait y être un nouveau Concordat, chose qui n'est pas favorable...et n'est pas politiquement souhaitable, parce qu'il suffirait d'un acte simple d'abrogation...d'un acte de ce genre...et tous les Concordats de l'histoire à partir de celui de...ont toujours été très négatifs et, je dirai, ont toujours représenté des moments ou dans lesquels c'était le pouvoir politique qui prévalait sur l'Eglise, ou bien c'était l'Eglise, c'est plutôt notre cas, qui réussissait à prévaloir sur le pouvoir politique.

Les concordats donc représentent normalement un accord qui est un accord de dupes et qui est fait dans le but de maintenir une certaine situation, une certaine position contre le plus souvent ceux qui sont les intérêts des Etats intéressés. Je ne pousserai pas mon analyse jusqu'à voir quels sont les intérêts de l'Eglise, parce que je n'appartiens pas aux gens qui s'intéressent de ces choses. Cela dit, nous voterons la motion et nous limiterons notre action à une prise de position auprès de la Commission chargée de la discussion, pour qu'au moment donné seulement ces articles soient supprimés...je crois que l'intervention du Conseiller Cout a été déplacée dans ce sens que nous demandons absolument pas d'imposer une langue, nous sommes parfaitement d'accord que l'Eglise est libre de parler la langue qu'elle veut, y compris le latin, ou même, pour ceux qui le connaissent, le grec, ou autres qu'on a encore dans l'église, on dit...il me semble que ce soit le grec... Cela ne nous intéresse absolument pas, cependant nous sommes d'accord avec la motion, dans le sens de dire qu'il n'y ait pas de limitation à l'emploi d'une langue quelle qu'elle soit dans l'exercice de ses fonctions pour ceux qui assistent aux services. Evidemment la situation idéale serait celle d'abroger tout simplement le Concordat et de maintenir le traité bien qu'un pacte...

Dolchi (P.C.I.) - La parola al Vice Presidente Mappelli.

Mappelli (D.C.) - Prego il Consiglio di non intravvedere le mie parole come una polemica, ma semplicemente come un chiarimento. Il chiarimento è questo: l'amico Salvadori, secondo me, fa un'accusa quando dice: "l'Evêque oublie de parler le français", io penso che il Vescovo di Aosta...qui non è che voglio fare l'avvocato, ma non posso come coscienza accettare questa posizione diciamo di giudizio e quasi di violenza, perché non ritengo si debba in tale sede dare dei giudizi in merito al linguaggio che il nostro Vescovo usa per la sua missione.

Il nostro preciso dovere è quello di mettere tutti in condizione di esprimersi e qui mi riaggancio al sereno discorso del Presidente della Giunta, quando ha detto che ognuno è libero di esprimersi nel modo migliore, nel modo in cui crede, invece...e questo chiarimento vuole significare...io penso che sia una frase detta in buona fede, è un chiarimento dovuto da parte mia perché senno sembrerebbe...allora ho capito male....e prego l'amico Salvadori di chiarire, perché è una frase che suona male e non tiro fuori degli aggettivi che ho qui proprio per il buon senso e il rispetto per ognuno, sarei lieto che l'amico Salvadori chiarisse perché sennò dovrei dire altro; mi riservo di riprendere la parola.

Dolchi (P.C.I.) - Altri che prendono la parola? La parola al Consigliere Salvadori.

Salvadori (U.V.) - J'ai été absolument clair, il n'y a pas besoin de faire une interprétation "autentica" de ce que j'ai dit. Le discours est très clair: nous considérons que l'Eglise catholique en Vallée d'Aoste soit extrêmement importante soit du point de vue culturel, soit du point de vue linguistique; nous demandons que vraiment, pour le fait que la Vallée d'Aoste a toute cette histoire, cette tradition, l'Evêque, les Evêques qui viendront après et les Curés suivent cette tradition, cette logique...qui a été toujours une tradition idéologique de notre Région. Nous sommes en Vallée d'Aoste, nous ne sommes pas ailleurs, c'est là le sens, nous ne voulons pas imposer à d'autres qui ne veulent pas le parler le français ou le patois...

Mappelli (fuori microfono) - Chacun fait comme il croit...

Dolchi (P.C.I.) - Non c'è più nessuno iscritto a parlare? Ci sono dichiarazioni di voto ? Mi sembra che siano già state fatte anche nel corso degli interventi...io metterei in approvazione...

La parola al Consigliere Dujany.

Dujany (D.P.) - Solo per un piccolo aspetto molto formale: nel dispositivo, alla penultima riga, è stato messo: "siano riconosciuti anche dal nuovo Concordato tra i...", direi di togliere l'aggettivo "nuovo", perché probabilmente chi legge il deliberato non riesce a capire, chi legge con le premesse parte dal principio che naturalmente anche il Concordato preveda quanto è già previsto dalla Costituzione, invece leggendo il deliberato...probabilmente dà luogo a qualche complicazione, quindi, per chiarire, chiedo di togliere il termine "nuovo".

Dolchi (P.C.I.) - Altri che domandano la parola? I proponenti chiedono che il Consiglio regionale si pronunci sulla mozione togliendo, alla penultima riga della pagina 2, la parola "nuovo": "siano riconosciuti anche dal Concordato..."; è chiaro? Chi è d'accordo è pregato di alzare la mano? Grazie. Chi non è d'accordo? Chi si astiene?

Esito della votazione:

Presenti: trentadue

Votanti: ventitré

Maggioranza: diciassette

Favorevoli: ventitré

Astenuti: nove (Bajocco, Carral, Cout, De Grandis, Dolchi, Mafrica, Péaquin, Riccarand, Tonino)

Il Consiglio approva.

Mozione

Preso atto che anche la Chiesa vide messa in pericolo la propria autonomia linguistica;

Constatato come il Concordato dell'11 febbraio 1929 contiene due norme di cui è chiara la posizione di favore concessa alla lingua nazionale italiana (il testo è: "art. 2 ...Le dette pubblicazioni - istruzioni, ordinanze, lettere pastorali, bollettini diocesani ed altri atti riguardanti il governo spirituale dei fedeli - per quanto riguarda la Santa Sede, possono essere fatte in qualunque lingua; quelle dei Vescovi sono fatte in lingua italiana o latina, ma accanto al testo italiano, l'Autorità ecclesiastica può aggiungere la traduzione in altra lingua; art. 22 - Non possono essere investiti di benefici esistenti in Italia ecclesiastici che non siano cittadini italiani. I titolari delle diocesi e delle parrocchie devono inoltre parlare la lingua italiana. Occorrendo dovranno essere loro assegnati coadiutori che, oltre l'italiano, intendano e parlino la lingua localmente in uso, allo scopo di prestare assistenza religiosa nella lingua dei fedeli secondo le regole della Chiesa)";

Il Consiglio regionale

dà mandato alla Giunta regionale perchè operi per ottenere dal Governo centrale e dall'apposita Commissione parlamentare preposta alla revisione del Concordato che il rispetto e la protezione del diritto linguistico delle minoranze siano riconosciuti anche dal Concordato tra i fondamenti dell'auspicata unità europea e della concordia linguistica.