Oggetto del Consiglio n. 94 del 4 agosto 1950 - Verbale

OGGETTO N. 94/50 - SUBCONCESSIONE DI ACQUE PUBBLICHE AD USO IDROELETTRICO. (Mozione)

Il Presidente, Avv. Dr. BONDAZ, dichiara aperta la discussione sulla seguente mozione dei Consiglieri Signori Manganoni Claudio e Beniamino Armand, relativa all'oggetto: "Subconcessione di acque pubbliche ad uso idroelettrico", di cui copia è stata trasmessa ai Signori Consiglieri unitamente all'ordine del giorno della adunanza:

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Al PRESIDENTE del Consiglio regionale

e. p. c.

All'ASSESSORE ai LAVORI PUBBLICI

AOSTA

I sottoscritti Consiglieri pregano la S.V. di portare all'ordine del giorno della prossima seduta del Consiglio regionale la seguente mozione:

Constatate le ricorrenti crisi invernali di energia elettrica, prese in esame le grandi iniziative per i lavori pubblici tendenti a migliorare l'economia nazionale e ad alleviare la disoccupazione, in armonia anche con il piano generale della C.G.I.L., prese anche in esame l'eventuale deprecata crisi industriale che avrebbe gravi ripercussioni in Valle ed essendo notorio che la costruzione degli impianti idroelettrici ha assunto una importanza non solo regionale ma nazionale, i sottoscritti consiglieri chiedono:

1) Perché dopo più di due anni dall'approvazione dello Statuto regionale, ancora non si sono fatte sub-concessioni di acque.

2) Quali sono le pratiche in corso per le sub-concessioni ed a quale punto si trovano.

3) Quale sarà il cespite diretto per la Regione e per i Comuni quando saranno avvenute le sub-concessioni, salvaguardando naturalmente il quantitativo d'acqua necessario all'agricoltura e quale numero approssimativo di operai potranno essere occupati per la costruzione degli impianti.

4) Se esiste un piano razionale per lo sfruttamento delle acque in Valle.

E PROPONGONO

- che l'Amministrazione regionale acceleri il disbrigo delle pratiche per la sub-concessione ed il passaggio alla fase costruttiva, anche per evitare l'eventuale possibilità che il Governo intervenga per dichiarare il programma idroelettrico di interesse nazionale, (possibilità contemplata dal IV comma dell'art. 7 dello Statuto regionale).

F.ti: Claudio Manganoni - Beniamino Armand

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Il Consigliere Sig. MANGANONI chiede che il Consiglio si pronunci sulle proposte formulate nella mozione surriportata.

Mr. le Conseiller DAYNÉ fait la suivante déclaration: "Lorsque j'ai reçu le dossier de cette session du Conseil et que j'ai vu sur l'ordre du jour cette motion, ma surprise fut très grande, surtout du fait d'où elle venait. C'est-à-dire de ceux qui prétendent avoir le monopole de la protection des économiquement faibles.

Je voudrais demander surtout au collègue Manganoni, - lui qui ne fait autre que répéter à tout vent qu'il faut aider, qu'il faut protéger les paysans, - si son système de protection serait celui de leur couper en bonne partie l'eau d'irrigation.

Car, qu'on feigne de l'ignorer ou qu'effectivement on l'ignore, qui fera les frais de ces concessions, surtout si elles sont faites sans les garanties et précautions nécessaires, ce qui n'est pas encore présentement?

Je dis que ceux qu'en feront les frais ce seront les paysans de Brissogne, Pollein, St. Marcel, Cogne, Aymavilles, Gressan, Jovençan, Valsavaranche, Villeneuve, Introd, les deux Rhêmes et bien d'autres encore. Et à soutien de ma thèse, je vais porter un exemple: prenons les eaux du Laures.

Personnellement je ne connais pas bien la zone de Brissogne, Pollein et St. Marcel, mais j'ai toujours entendu dire que l'eau d'arrosage n'y est pas très abondante.

Or, peut-on, raisonnablement penser que la Société concessionnaire construira d'énormes barrages, percera la montagne pour s'unir au bassin de Cogne - travaux qui coûteront plusieurs et plusieurs milliards de lires - pour laisser ensuite encore découler toute l'eau? Je demande si c'est raisonnable de penser ceci. Et ce sera ainsi partout ailleurs. Du reste, je connais parfaitement les intentions des Sociétés qui ont fait demande de concession - pour avoir lu leurs contredéductions - et je vous assure qu'elles sont bien loin de vouloir reconnaître les droits et nécessités de l'agriculture.

L'eau pour l'irrigation elles n'entendent la donner qu'au compte-gouttes et encore elles prétendent charger les propriétaires d'énormes dépenses en écluses et barrages pour la captation des ruisselets qui s'écouleront aux fonds des lits des torrents.

En outre, pour les rus à longue portée et traversant des terrains silicieux, il faudra nécessairement les cimenter, ce qui voudra dire dépense égale à la construction d'un ru neuf.

Après quoi les prés seront plus que mangés comme on dit communément. Et encore, pour ne pouvoir presque plus les arroser, car qui n'a qu'entendu parler d'agriculture ne sait pas que l'arrosage par écoulement - s'il n'y a pas la quantité d'eau voulue - ne peut pas se faire, et pour le peu que les Sociétés entendent donner, cette quantité voulue n'y sera pas.

Or, dans ces conditions, j'aimerais bien savoir de la bouche des promoteurs de la motion si ceci signifie la protection du campagnard, ou s'il n'est pas plus important que la Vallée d'Aoste devienne une région méridionale en tant qu'habitants?

Les promoteurs de la motion disent bien qu'il faut sauvegarder les droits de l'agriculture, mais c'est vite dit: il faut, il faut - mais qui ne connait pas la toute puissance de ces Sociétés, et quand on sera dans leurs griffes... Mieux vaut marcher avec des semelles de plomb aux pieds, et prendre toutes les précautions possibles.

Du reste, n'avons-nous pas déjà des précédents assez éloquents à Arnaz, à Fénis, à Valgrisanche et ailleurs?

Il y a moins de l5 jours, lors de la visite au pont de Quart et à Peroulaz, j'étais présent quand le collègue Nicco Anselme demandait à Mr. l'Assesseur Arbaney s'il n'y avait pas la possibilité de faire des démarches auprès de la Société Cravetto pour l'obliger à laisser écouler une plus grande quantité d'eau pour l'irrigation, car avec seulement celle concédée, les prairies de Donnaz devenaient arides, et Mr. l'Assesseur Arbaney était très sceptique sur la possibilité de pouvoir arriver à ce que cette Société fasse cela, la concession étant ainsi, même avec la très grande abondance actuelle d'eau.

Les choses étant ainsi, espérant en l'appui de la très grande majorité du Conseil, et sûr d'interpréter la volonté et les soucis bien fondés des campagnards intéressés, je supplie Mr. le Président de la Junte, Mr. l'Assesseur aux Travaux Publics et la Junte toute entière, à ne porter à l'approbation du Conseil aucune subconcession d'eau jusqu'à ce qu'on ait les plus larges garanties que les nécessités de l'agriculture seront suffisamment respectées, car s'il est bien de construire de nouveaux rus, il faut aussi absolument éviter de couper l'eau à ceux existant et de faire peser d'énormes dépenses sur les propriétaires".

Monsieur le Conseiller PERRON déclare qu'il approuve complètement ce que vient d'exposer Mr. le Conseiller Dayné, car, demeurant dans une zone où l'on a construit des ouvrages hydroélectriques, il a pu constater les effets désastreux qui suivent les concessions d'eau destinée à la production de l'électricité.

Parmi ces effets, il signale: la diminution de l'eau destinée à l'irrigation, les dégâts causés à l'agriculture, etc., la dépréciation des terrains et des immeubles qui sont achetés par les Sociétés hydroélectriques à des prix dérisoires. Il déclare que le nombre des chômeurs n'a pourtant pas diminué.

Il ajoute qu'il est favorable aux sous-concessions de l'eau destinée à la production de l'électricité, mais avec des réserves et à condition que les intérêts de l'agriculture et de la main d'œuvre locale soient vraiment sauvegardés.

I Consiglieri Signori BREAN, CHEILLON, CUAZ e Dr. NORAT dichiarano di concordare con i Consiglieri Daynée e Perron.

Il Consigliere Signor BREAN richiama quanto già ha dichiarato, in proposito, nell'adunanza del 7 ottobre 1949 (oggetto n. 102).

Il Consigliere Sig. MANGANONI dichiara che non intende polemizzare di fronte a "tanta malafede"; ritiene sufficiente far rilevare la contraddizione in cui è caduto il Consigliere Sig. Dayné, il quale raccomanda alla Giunta che non si facciano subconcessioni di acqua ad uso idroelettrico, dimenticandosi che proprio nell'adunanza di ieri il Consiglio, all'unanimità (compresi il Consigliere Dayné ed i Consiglieri che si sono associati alle sue dichiarazioni), hanno approvato la subconcessione, ad uso idroelettrico, alla Società "Forza e Luce", di Aosta, di acque pubbliche del torrente Gressan e di acque defluenti dalla galleria del Drinc.

Ritiene sufficiente rilevare la suddetta contraddizione a dimostrazione della infondatezza di quanto asserito dal Consigliere Sig. Dayné. Concorda sul fatto che la costruzione di centrali, secondo il sistema seguito sino ad oggi, possa recare danno all'agricoltura, in quanto si sono eseguiti scavi e fatti depositi di materiale su terreni fertili anziché terreni aridi.

Rileva, però, che non sempre la costruzione di centrali idroelettriche ha recato danni all'agricoltura, anzi, in alcuni casi, l'ha favorita. Afferma, ad esempio, che in seguito alla costruzione della nuova centrale idroelettrica sarà possibile, in territorio di Excenex, derivare acqua dal canale alimentatore per immetterla nel canale della Collina.

Fa presente che, a' sensi dello Statuto regionale, la subconcessione di acque ad uso idroelettrico in Valle d'Aosta è di competenza della Regione e, pertanto, spetta al Consiglio, in sede di subconcessione di acque, di tutelare in modo efficace i diritti e gli interessi dell'agricoltura, sia per quanto concerne i quantitativi di acqua ad uso irriguo, sia pretendendo che gli scarichi dei materiali di scavo siano effettuati in terreno arido e non già in terreno fertile.

Conclude, rilevando che, da quanto sopra esposto, risultano infondate le dichiarazioni fatte dal Consigliere Sig. Dayné.

Mr. l'avocat CAVERI, Président de la Junte, fait remarquer que Mr. le Conseiller Manganoni a porté l'accusation de mauvaise foi contre le Conseiller Mr. Dayné.

Il dit que cette accusation doit, au contraire, être retournée contre Mr. le Conseiller Manganoni, qui impute à son adversaire des déclarations que celui-ci n'a pas faites. En effet, Mr. le Conseiller Dayné a affirmé que l'on ne doit pas faire de sous-concessions avant de s'assurer que les droits de l'agriculture sont défendus et protégés.

Mr. le Conseiller Manganoni - très habile dans les tours de passe-passe - a affirmé, au contraire, que Mr. le Conseiller Dayné avait demandé que l'on n'accorde pas de sous-concessions d'eau destinée à la production de l'électricité.

A ce sujet, il fait savoir au Conseil qu'il a lu l'article publié par Mr. le Conseiller Manganoni sur l'hebdomadaire "Il Lavoro".

Dans cet article, il est dit que les paysans valdôtains vivent comme des troglodytes. Il ajoute qu'il n'a pas eu le temps de répondre aux déclarations contenues dans cet article, assez obscur, par ailleurs. C'est peut-être mieux ainsi.

Il rappelle qu'au cours de la réunion d'hier, pendant la discussion de l'objet n. 76, Mr. l'Assesseur Arbaney a fait remarquer que l'on ne peut plus construire de nouveaux canaux d'irrigation dans la Vallée du Marmore parce que toute l'eau a été prise par des Sociétés hydroélectriques.

Il fait noter que dans plusieurs conférences qui ont eu lieu à Aoste et à Turin, on a affirmé que la Région Autonome de la Vallée d'Aoste boycottait le développement industriel, et que sur les dossiers des sous-concessions "la poussière augmente tous les jours".

Ceci est faux, affirme-t-il, et on a voulu déformer notre pensée et notre activité.

Il dit qu'il a la conviction que la grande majorité, la totalité mêmes des Conseillers, approuvera la règle de conduite suivie par la Junte régionale en matière de sous-concessions d'eau.

C'est-à-dire, procéder avec la prudence indispensable afin d'être sûrs que les droits de l'agriculture sont sauvegardés.

Il ajoute que Mr. l'Assesseur Bionaz, s'inspirant très justement de ce principe, a affirmé, à plusieurs reprises, qu'avant de procéder à des sous-concessions d'eau, il était nécessaire d'instituer un cadastre général des eaux, un cadastre précis, afin de pouvoir connaître les nécessités réelles de l'agriculture. On a répondu, à ce sujet, qu'il n'était pas nécessaire d'instituer un cadastre des eaux, étant donné que les droits de l'agriculture pouvaient être examinés et discutés au fur et à mesure qu'un cas se présentait.

Revenant à la thèse illustrée par Mr. le Conseiller Dayné, il fait ressortir que les déclarations faites par ce dernier, concernant les dommages causés à l'agriculture, concordent avec les déclarations faites par Mr. le Conseiller Anselme Nicco, qui avait signalé au Conseil les dégâts causés à l'agriculture par la construction de centrales à Montjovet et à Bard.

Il fait savoir qu'il a constaté de visu, avec Mr. l'Assesseur Arbaney, les dommages subis par la région située entre Chambave et Châtillon, à la suite de la construction d'un canal d'alimentation de la centrale que l'on édifie actuellement sur le territoire de la Commune de Châtillon.

Ces grosses Sociétés hydroélectriques, poursuit-il, ne pensent qu'à exploiter nos paysans et à les écraser grâce à leur puissance financière.

Il fait observer qu'il faut dire, néanmoins, que nos paysans ne font pas toujours ce qu'il devraient faire. Il rapporte, par exemple, que malgré les invitations réitérées à s'unir en Consortium, afin de pouvoir sauvegarder, avec discipline, leurs intérêts vis-à-vis de la Société S.I.P., les habitants de Valgrisanche, propriétaires de terrains, n'ont pas répondu à l'invitation. Chacun d'eux espérait peut-être arriver à une transaction favorable avec la Société S.I.P.

La Junte interviendra énergiquement chaque fois que les droits de l'agriculture se trouveront menacés par les Sociétés hydroélectriques, et afin d'éviter que l'on ne commette des abus. Par ailleurs, il est évident que la tâche de la Junte serait énormément facilitée si les propriétaires n'étaient pas aussi réfractaires pour s'unir en Consortiums, de manière à permettre d'établir avec précision quelles sont les quantités d'eau nécessaire aux besoins de l'agriculture.

Cette ligne de conduite obéit, non seulement aux motifs précités, mais encore à la nécessité de sauvegarder le paysage et de protéger les beautés de la nature.

L'action de la Junte est équilibreuse. En effet, loin de vouloir entraver le développement industriel, la Junte se préoccupe de concilier les intérêts de l'industrie (étant donné que l'on ne peut pas enclore la Vallée d'Aoste en valorisant seulement le développement de l'industrie agricole) et les intérêts de l'agriculture, dans l'intérêt général de la Région.

La question de la sous-concession des eaux pour la production de l'électricité, doit être posée en ces termes.

Par conséquent, il est à souhaiter que les spéculations que l'on fait de toutes parts cessent.

Il ajoute que la Junte, dans ce domaine, ne veut ni précipiter les choses, ni demeurer dans l'expectative. Elle veut agir avec prudence, conciliant les intérêts de l'agriculture et ceux de l'industrie.

Mr. le Conseiller PERRON répond à diverses affirmations énoncées par Mr. le Conseiller Manganoni. Il déclare qu'il n'est pas hostile à la sous-concession des eaux publiques servant à la production de l'électricité.

Il voudrait seulement que l'on procède avec prudence et que l'on assure les quantités d'eau nécessaires pour l'irrigation. De plus, que l'on impose aux Sociétés hydroélectriques l'obligation d'embaucher, par ordre de préférence, la main-d'œuvre locale. Jusqu'à maintenant celle-ci a été systématiquement boycottée, tout particulièrement, par la S.I.P. qui embauche des ouvriers sans l'avis du Bureau de placement.

Il faut, ajoute-t-il, arriver aussi à ce que les Sociétés hydroélectriques instituent des cours de perfectionnement professionnel, afin que la main-d'œuvre locale, fréquentant ces cours, puisse se spécialiser dans telle ou telle branche et être employée par ces Sociétés.

Il Consigliere Sig. MANGANONI, polemizzando, rileva che sarebbe stato suo dovere, prima di prendere la parola, di permettere al Consigliere Dayné di ringraziare il Presidente della Giunta, Avv. Caveri, per averlo difeso brillantemente. Aggiunge che sarebbe pure suo dovere ringraziare il Presidente della Giunta per il riconoscimento della sua abilità "des tours de main"; dichiara di considerarsi nei - "tours de main" - soltanto un suo umilissimo allievo.

Riportando, quindi, la discussione sulla mozione, rileva che nel secondo comma, paragrafo 3°, è detto, fra l'altro, "...salvaguardando naturalmente il quantitativo di acqua necessario all'agricoltura...".

È ovvio, quindi, egli dichiara, che i Consiglieri del gruppo dell'opposizione intendono che siano tutelati i diritti dell'agricoltura.

Osserva che, dalle subconcessioni di acqua ad uso idroelettrico, non derivano soltanto danni per l'agricoltura ma anche benefici, quali ad esempio quelli inerenti ai diritti rivieraschi.

Si potrà obiettare che non tutti questi diritti sono rispettati, ma di ciò deve essere fatta colpa ai Comuni interessati, che non sanno tutelare i propri interessi.

Raccomanda alla Giunta ed al Consiglio di prendere iniziative per la tutela e l'esercizio dei diritti rivieraschi dei Comuni, con eventuale assunzione delle relative spese a carico dell'Amministrazione regionale.

Dichiara che la maggior preoccupazione dei Consiglieri del gruppo della minoranza deriva dal fatto che l'articolo 7 - ultimo comma - dello Statuto regionale stabilisce: "La concessione è subordinata, in ogni caso, alla condizione che lo Stato non intenda far oggetto le acque di un piano di interesse nazionale".

Rileva che potrebbe verificarsi il caso, specie in questo momento in cui il problema dell'elettricità assilla tutte le Nazioni, che lo Stato, avvalendosi di tale disposizione, dichiari che le acque pubbliche della Valle d'Aosta rientrano in un piano di interesse nazionale. In tal caso la Regione verrebbe privata dei diritti sulle acque e potrebbe cioè perdere i canoni e la possibilità di decidere in merito alle concessioni di acque pubbliche ad uso idroelettrico.

Ritiene, quindi, sia evidente l'urgenza di subconcedere le acque ad uso idroelettrico. Osserva che il Consiglio, all'atto delle subconcessioni, può inserire nei disciplinari le clausole che ritiene necessarie per tutelare i diritti dell'agricoltura, ciò che non sarebbe più possibile ove lo Stato comprendesse le acque della Valle d'Aosta in un piano di interesse nazionale.

L'Assessore Geom. BIONAZ dichiara di condividere pienamente le preoccupazioni manifestate da molti Consiglieri in materia di subconcessione di acque ad uso idroelettrico ed aggiunge che, essendo già stata tale questione ampiamente illustrata e chiarita dal Presidente della Giunta e da altri Consiglieri, si limiterà a rispondere alle varie domande della mozione.

IN MERITO ALLA SECONDA DOMANDA

("Quali sono le pratiche in corso per le subconcessioni e a quale punto si trovano?") fa presente, anzitutto, che la maggior preoccupazione che assilla la Giunta, in sede di istruttoria delle pratiche di subconcessione, è quella di tutelare gli interessi dell'agricoltura.

Rileva, peraltro, che le istruttorie seguono il loro corso e che non è, quindi, vero che, come affermato da alcuno, la polvere si accumula sulle pratiche. Ciò premesso, elenca le pratiche di subconcessione in corso di istruttoria, riferendo sullo stato delle stesse:

1) Torrente Ayasse ed affluenti.

Fu presentata una domanda di subconcessione dalla Società Alluminio e altra domanda, in con-correnza eccezionale, dalla Società S.I.P.

L'istruttoria è tenuta necessariamente in sospeso, in attesa dell'esito della vertenza pendente con la Società l'Idraulica, in merito alla quale è stato inoltrato ricorso al Tribunale Superiore delle Acque.

2) Torrente di Gressan ed affluenti.

L'istruttoria è stata terminata e le acque del torrente Gressan sono state date in subconcessione ad uso idroelettrico alla Società Cooperativa Forza e Luce, di Aosta, con provvedimento consiliare in data 3 agosto 1950.

3) Dora Baltea ed affluenti dalle origini ad Arvier.

L'istruttoria è stata terminata sin dal 1948 e la pratica è stata trasmessa il 27 dicembre 1948 al Consiglio Superiore delle Acque - ove trovasi tuttora - per il prescritto parere in ordine alla subconcessione.

4) Dora del Verney ed affluenti.

L'istruttoria è stata terminata ultimamente e la pratica è stata trasmessa al Consiglio Superiore delle Acque, per il prescritto parere.

5) Laghi Laures, rivi minori, Grand Eyviaz ed affluenti.

L'istruttoria è tenuta necessariamente in sospeso, in attesa della definizione della vertenza in corso con la Società l'Idraulica.

6) Dora di Valsavaranche e di Rhêmes e loro affluenti.

L'istruttoria è tenuta necessariamente in sospeso, in attesa della definizione della vertenza in corso con la Società l'Idraulica.

7) Torrente Buthier e affluenti.

Per il torrente Buthier ed affluenti l'istruttoria è terminata, ma per essa si attende di conoscere l'esito della relazione idrologica, necessaria come per ogni pratica di istruttoria per subconcessione di acque della Dora Baltea ed affluenti, prima di inviare al Consiglio Superiore dei Lavori Pubblici la pratica, per il prescritto parere.

Si attende pure di conoscere l'esito della pratica dell'istruttoria per la subconcessione delle acque del bacino del Monte Bianco, da molto tempo trasmessa al Ministero. [Come da deliberazione consiliare n. 1 del 6 aprile 1951, il testo in corsivo sostituisce il precedente testo qui riportato: "L'istruttoria è terminata, ma si deve attendere di conoscere l'esito della pratica relativa alla istruttoria della subconcessione delle acque della Dora Baltea ed affluenti, prima di inviare al Consiglio Superiore delle Acque la pratica per il prescritto parere."]

8) Alto Evançon.

Rimane da iniziare l'istruttoria per la subconcessione delle acque dell'Evançon (alto Evançon, dalle origini a Brusson), per la quale sono pervenute due domande.

L'Assessore Geom. BIONAZ rileva di avere soddisfatto alla seconda domanda formulata nella mozione.

IN MERITO ALLA PRIMA DOMANDA

("Perché dopo più di due anni dall'approvazione dello Statuto regionale ancora non si sono fatte sub-concessioni di acque"), dichiara di concordare sulla necessità dell'espletamento delle istruttorie per le subconcessioni di acqua ad uso idroelettrico, ma ritiene che non sia opportuno procedere alla subconcessione delle acque con troppa premura; pensa che sia consigliabile attendere di conoscere l'esito della prima istruttoria inviata al Consiglio Superiore dei Lavori Pubblici prima di chiudere le altre istruttorie.

Aggiunge che la Giunta è d'accordo di subconcedere acque per usi idroelettrici ma ritiene, però, che occorra agire con molta prudenza, allo scopo di salvaguardare e di tutelare gli interessi dell'agricoltura.

Rileva che una prima subconcessione di acque è stata approvata in data di ieri, a favore della Società Cooperativa Forza e Luce di Aosta (oggetto n. 71).

IN MERITO ALLA TERZA DOMANDA

("Quale sarà il cespite diretto per la Regione e per i Comuni quando saranno avvenute le subconcessioni, salvaguardando naturalmente il quantitativo di acqua necessario all'agricoltura e quale numero approssimativo di operai potranno essere occupati per la costruzione degli impianti"), precisa che i canoni sulle acque, percepiti attualmente dalla Regione, sono elencati in bilancio; per quanto concerne i proventi che si potranno incassare, ad avvenuta subconcessione delle acque di cui sono in corso pratiche di istruttoria, riferisce di non essere in grado di precisare sin d'ora la somma; prevede che l'importo dei nuovi canoni dovrebbe essere molto rilevante, se verranno eseguite tutte le opere descritte nei progetti allegati alle domande di concessione e tenuto presente che nei progetti è stato altresì previsto lo sfruttamento di acque di piccoli torrenti.

Per quanto concerne il secondo punto della domanda in esame, rileva che il numero di operai che potranno essere occupati per la costruzione degli impianti va posto in relazione con la mole dei lavori che verranno effettivamente eseguiti dalle Società idroelettriche.

IN MERITO ALLA QUARTA DOMANDA

("Se esiste un piano razionale per lo sfruttamento delle acque in Valle"), ricorda che tale piano generale è stato a suo tempo già approvato dal Comitato Misto per le acque e reso di pubblica conoscenza, come prescritto.

Conclude precisando che, ad eccezione dell'istruttoria per la subconcessione delle acque del torrente Buthier ed affluenti, tutte le altre istruttorie sono o definite o in corso di definizione.

Il Consigliere Sig. MANGANONI prende atto, anche a nome dei Consiglieri del suo gruppo, delle comunicazioni e precisazioni fatte dall'Assessore Geom. Bionaz in merito alle varie questioni relative alle subconcessioni di acque pubbliche, ringraziando delle risposte avute [NdR: la parte in corsivo è ricostruzione a seguito di errore di battitura sul verbale: "istruttorie delle domande di subconcessione."].

Il Consigliere Sig. DAYNÉ, contesta al Consigliere Sig. Manganoni che, con la presentazione della mozione in discussione, si è inteso anche biasimare la Giunta di non procedere celermente alle istruttorie delle domande di subconcessione.

Il Consigliere Sig. MANGANONI precisa che i presentatori della mozione non hanno inteso affatto di biasimare la Giunta.

Il Consigliere Sig. DAYNÉ rileva che dal contesto del primo comma e della prima domanda della mozione appare evidente che i presentatori della mozione hanno inteso biasimare la Giunta.

Il Consigliere Sig. MANGANONI analizza le considerazioni fatte nel primo comma rilevando che il Consigliere Sig. Dayné non può negare la fondatezza di tali considerazioni. Aggiunge che il fatto che egli ha ringraziato l'Assessore per le sue dichiarazioni è la prova evidente che egli non ha inteso muovere alcun biasimo alla Giunta.

Il Presidente, Avv. Dr. BONDAZ, constatato che il Consigliere Manganoni si è dichiarato soddisfatto delle risposte avute dall'Assessore Geom. Bionaz in ordine alle domande formulate nella mozione, chiede al Consigliere Sig. Manganoni se intenda mantenere egualmente la mozione.

Il Consigliere Sig. MANGANONI risponde affermativamente anche a nome dei Consiglieri del suo gruppo, ribadendo che i presentatori della mozione non hanno inteso muovere alcun biasimo alla Giunta.

Monsieur le Conseiller PERRON demande à la Junte de vouloir bien accueillir, à titre de recommandation, ses propositions. Celles-ci visent à obtenir ce qui suit:

1) que l'on donne l'assurance que les quantités d'eau nécessaires pour l'irrigation seront garanties et réservées. Il faudra réserver, également, les quantités d'eau nécessaires pour alimenter les canaux d'irrigation que l'on doit encore construire. Parmi ces derniers il cite le canal "des Pas perdus", à Introd, et le canal "Rears", à Valgrisanche;

2) que l'on garantisse que les Sociétés hydroélectriques emploieront de la main-d'œuvre locale;

3) que l'on garantisse que les Sociétés hydroélectriques institueront des cours de perfectionnement de la main-d'œuvre. Les habitants de l'endroit devront pouvoir les suivre afin de se spécialiser dans une branche ou une autre afin d'être embauchés par ces Sociétés.

Mr. l'Assesseur DEFFEYES fait remarquer que les propositions formulées par Mr. le Conseiller Perron sont en opposition avec la motion en discussion. Il prie Mr. le Conseiller Perron de vouloir bien formuler ses demandes sous forme de motion, et propose que la motion présentée par les Conseillers Manganoni et Armand soit soumise au vote.

Mr. l'Avt. CAVERI, Président de la Junte, déclare, après ce qui vient d'être dit par l'Assesseur Deffeyes, que Mr. le Conseiller Manganoni s'étant déclaré satisfait par les réponses qu'il a reçues de Mr. l'Assesseur Bionaz, ce qui a été dit sur les propositions de la motion n'a plus de raison d'être. Il fait donc remarquer que si la motion est soumise au vote, le Conseil sera obligé de la repousser, puisque, après les précisations qui ont été faites, il serait hors de propos de demander "que l'Administration régionale accélère l'expédition des dossiers pour les sous-concessions et passe à une phase constructive, etc...".

Mr. le Conseiller MANGANONI déclare que les propositions formulées dans la motion sont indépendantes des considérations qui ont été faites à son sujet. En conséquence, lui-même et les Conseillers, de son groupe, bien qu'ils se déclarent satisfaits par les réponses reçues, mais craignant que l'Etat puisse un jour se prévaloir des dispositions du dernier paragraphe de l'art. 7 du Statut régional, maintiennent les propositions formulées dans la motion.

D'ailleurs, ils sont disposés à compléter la phrase: "que l'Administration régionale accélère" par l'insertion des mots: "dans la limite du possible".

L'Assessore Geom. ARBANEY osserva che le proposte formulate nella mozione sono collegate, con le considerazioni fatte nelle premesse per cui o si sopprimono le premesse o si mantiene inalterata l'ultima parte della mozione.

Il Consigliere Sig. MANGANONI, in relazione alla osservazione fatta dall'Assessore Geom. Arbaney, propone che si ponga ai voti l'ultima parte della mozione.

Il Presidente della Giunta, Avv. CAVERI, ribadisce che l'ultima parte della mozione è collegata con le premesse e, pertanto, la mozione dovrebbe considerarsi annullata, in relazione alle precisazioni fatte ed accettate in precedenza.

Dichiara, quindi, che le preoccupazioni per l'intervento del Governo che assillano i Consiglieri dell'opposizione non sono altro che un fantasma creato e agitato da tempo da una certa eminenza grigia, in quanto, in questo momento, il Governo non pensa nemmeno lontanamente ad attuare quanto previsto dall'ultimo comma dell'articolo 7 dello Statuto.

Rileva che la Giunta si attendeva in proposito dai Consiglieri dell'opposizione un maggiore senso critico per discernere gli intendimenti di alcune persone e per capire da quale parte si agitino i citati fantasmi.

Il Consigliere Sig. MANGANONI rileva che i Consiglieri dell'opposizione - forse ingenui - non fanno il processo alle intenzioni.

Richiamandosi, quindi, all'ultimo comma dell'art. 7 dello Statuto regionale, osserva che, pur ammettendo che il Governo non intenda attualmente avvalersi di tale disposizione, vi è pur sempre l'eventualità che, in seguito, lo Stato possa avvalersene, in tal caso la Regione verrebbe a perdere il diritto alle subconcessioni di acque pubbliche.

L'Assessore Geom. BIONAZ ritiene che la suddetta prospettata eventualità sia da escludersi e che, comunque, sia preferibile che le subconcessioni delle acque della Valle d'Aosta siano fatte dallo Stato, piuttosto che la Regione abbia a compromettere e a danneggiare gli interessi dell'agricoltura per l'eccessiva premura di subconcedere le acque.

MM. DAYNÉ et PERRON, Conseillers, déclarent qu'ils s'associent entièrement aux déclarations faites par M. Bionaz, Assesseur. Ils demandent que cela soit enregistré sur le procès-verbal.

Il Consigliere Sig. MANGANONI dichiara che, i Consiglieri del suo gruppo, in base all'esperienza di volta faccia già avvenuti su altre questioni a Roma, nei confronti della Valle d'Aosta, mantengono le loro preoccupazioni anche per la questione delle acque, per cui, chiedono ed insistono affinché sia posta ai voti la mozione.

Il Presidente, Avv. Dr. BONDAZ, invita, quindi, il Consiglio a procedere alla votazione, per alzata di mano, sulla surriportata mozione presentata dai Consiglieri Signori Manganoni e Armand.

IL CONSIGLIO

con voti venti contrari alla mozione e voti quattro favorevoli (Armand, Manganoni, Nicco Giulio, Ronc-Désaymonet);

Delibera

di respingere la mozione surriportata, presentata dai Consiglieri Signori Manganoni Claudio e Armand Beniamino, concernente la subconcessione di acque pubbliche ad uso idroelettrico.

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