Oggetto del Consiglio n. 277 del 17 dicembre 2008 - Resoconto

OGGETTO N. 277/XIII - Proposta di legge costituzionale: "Modificazione all'articolo 50, comma terzo, della legge costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4 (Statuto speciale per la Valle d'Aosta)".

Articolo 1

(Modificazione all'articolo 50, comma terzo, della legge costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4)

1. Il comma terzo dell'articolo 50 della legge costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4 (Statuto speciale per la Valle d'Aosta), è sostituito dal seguente:

"In considerazione del fondamento pattizio dell'autonomia della Regione, i progetti di modificazione del presente Statuto, approvati dalle due Camere in prima deliberazione, sono trasmessi al Consiglio della Valle per l'espressione dell'intesa. L'assenso alla proposta di intesa è espresso entro tre mesi dalla trasmissione del testo, con deliberazione a maggioranza dei due terzi dei componenti del Consiglio. Decorso tale termine senza che l'assenso sia stato espresso, le Camere non possono adottare la legge costituzionale".

Président - Je dois excuser l'Assesseur Zublena qui a eu un problème familial, mais elle a assuré qu'arrivera.

La parole au rapporteur, Conseiller Caveri.

Caveri (UV) - Merci, M. le Président. J'essaierai de vous donner en tant que rapporteur une série d'informations utiles sur le débat, qui a touché un argument important pour l'essor de notre autonomie spéciale, en sachant dès le départ que notre Statut d'autonomie paie son caractère de base, c'est-à-dire un Statut octroyé par la Constituante, qui n'est pas le produit d'un accord paritaire entre Vallée d'Aoste et Italie, et donc qui reste pour le moment modifiable à la discrétion de l'Etat à n'importe quel moment, puisqu'il n'existe pas encore une norme juridique qui fonde ce principe du pacte, que l'on considère vivant sous le profil politique. Quand on regarde l'histoire de notre Vallée, il y a la tentation de faire une espèce de long chemin qui part des Salasses et arrive jusqu'aujourd'hui, en essayant parfois d'une façon un peu ridicule de penser qu'il y a dans notre histoire valdôtaine une espèce de déterminisme, c'est-à-dire qu'on ne pouvait qu'arriver à l'autonomie spéciale. Par contre il est évident que ce serait mieux de regarder notre histoire à travers les différents moments historiques et régimes politiques, et s'il y a quelque chose qui reste toujours comme quelque chose d'important, c'est le désir des valdôtains exprimé dans les différentes périodes historiques de s'affirmer en tant que communauté politique. Aujourd'hui on dirait à travers une logique d'autodétermination politique. Quand on regarde par contre à la période plus récente de notre histoire contemporaine, il me paraît que s'il y a une période sur laquelle il faudra de plus en plus réfléchir et comprendre, c'est la période qui commence avec l'unité d'Italie.

A ce propos je souligne au Président du Conseil et au Président du Gouvernement la nécessité de notre part aussi de réfléchir sur cette date: 2011, qui sera fêtée un peu partout, et il me paraît que de notre part il y aura la nécessité d'en faire une série de manifestations pour comprendre, en partant de l'annexion de la Savoie à la France, jusqu'à l'unité d'Italie, parce que dans cette période commence à se créer ce problème de la "question valdôtaine", tel que nous la connaissons aujourd'hui, c'est-à-dire une minorité linguistique qui essaie dans un Etat nation de s'affirmer et de trouver des espaces d'ordre politique.

Et le débat tout le long du 19^ème siècle est un débat lié au débat sur la régionalisation qui se tenait en Italie; vous savez qu'il y a eu des moments fort importants dans lesquels il paraît qu'un Etat central comme l'Italie, il pouvait se transformer, en tenant compte de la vocation des territoires qu'on connaît très bien, dans un Etat régional. C'est une chose qui n'est pas venue et il faut dire que la "question valdôtaine" - ça suffit de regarder tous les débats de l'époque dans la période après la I guerre mondiale - va se mêler avec le problème du Tyrol du Sud, qui devient un problème politique tel que le problème valdôtain. Les valdôtains arrivent à comprendre que ce n'est pas un problème solitaire, mais c'est un problème de contexte et pas seulement ça suffit de lire la thèse à l'université d'Emile Chanoux pour comprendre que son attitude est celle de faire du problème valdôtain quelque chose d'étroitement liée aux minorités nationales et linguistiques partout en Europe. Si nous arrivons au débat politique qui se tient en Vallée d'Aoste dans la pire des périodes, c'est-à-dire la période fasciste, il y a quelque chose d'important, parce que en faisant patrimoine d'une discussion forte qui avait commencé au début du XX siècle au Val d'Aoste, sur le régionalisme, sur l'hypothèse d'avoir une forme moderne d'autonomie de notre Vallée, nous arrivons dans la période fasciste et surtout dans ce qui reste de la liberté, surtout dans cette formation politique qui est la Jeune Vallée d'Aoste, nous retrouvons là et après dans le débat tout le long de la Résistance valdôtaine, des éléments qui portent à une solution politique dans une période assez difficile, dans un débat qui fait semblant que la Vallée d'Aoste devient pour la première fois un problème mondial: la presse des différents Pays du monde parle de la "question valdôtaine" et nous nous retrouvons avec ce Statut d'autonomie, précédé par une série de textes (par exemple le texte de Stévenin) très simples mais fédéralistes, jusqu'au décret du lieutenant du royaume en 1945 et enfin ce Statut d'autonomie tel que nous le connaissons.

Jugement politique des valdôtains à l'époque: un Statut octroyé (concesso), même s'il faut reconnaître qu'entre le Statut et le décret du lieutenant il y a toute une série de passages politiques auprès de la Constituante, en tenant compte par exemple de la grande personnalité qui était le rapporteur à la Constituante du projet de statut, Emilio Lussu, mais nous savons parfaitement que nous avons ce type de Statut, dans lequel le pacte n'existe pas car ça suffit un iter parlementaire prévu de l'article 138 pour une loi constitutionnelle pour modifier notre Statut d'autonomie. Si on regarde aux principales modifications de notre Statut, la modification qui nous a donné la compétence électorale pour l'élection de notre Conseil de la Vallée en 1989, les trois modifications qui ont été faites sur notre Statut en 1993, c'est-à-dire la compétence primaire sur les collectivités locales, la reconnaissance de la communauté Walser et la naissance de la Commission paritaire Etat-Vallée d'Aoste, on peut dire que ces modifications étaient largement partagées par le Conseil régional en tant qu'expression politique de notre Région. Mais quand on pense aux grandes discussions des années '90 pour la modification de la Constitution italienne il me parait qu'il y a eu dans cette période-là partout et aussi dans notre Conseil, la sensation qu'il y avait de nouveau un danger, celui d'avoir des modifications unilatérales de la part du Parlement et donc à partir des années '90 on a commencé à travailler sur la possibilité d'écrire quelques parts dans l'article 116 de la Constitution (l'origine de l'autonomie différenciée), sinon l'alternative était celle d'écrire, comme on est en train de le proposer aujourd'hui de modifier l'article 50 de notre Statut.

J'ai eu la possibilité de vivre les différents passages de discussion, en tenant compte qu'au commencement des années 2000 il y avait deux parcours parallèles: le parcours de la loi portant : «Disposizioni concernenti l'elezione diretta dei Presidenti delle Regioni a Statuto speciale e delle Province autonome di Trento e Bolzano», c'est-à-dire la forme du gouvernement telle que nous l'avons aujourd'hui avec la modification de notre Statut, et la célèbre modification de la 2^ème partie de la Constitution proposée par le centre-gauche, portant: «Modifiche al titolo V della parte II della Costituzione».

La grande discussion qui a intéressé les parlementaires des Régions à Statut spécial a été l'hypothèse d'avoir quelque part cette question de l'entente. En regardant l'histoire du Parlement italien, nous retrouvons un moment (c'était le 20 juillet 1999) dans lequel on arrive à avoir un testo unificato élaboré par le comitato ristretto de la I Commission de la Chambre des Députés, là où il y avait une réponse parce qu'on écrivait dans la modification de notre Statut: "Se il progetto è stato deliberato dal Consiglio della Valle con la maggioranza dei due terzi dei suoi componenti, le Camere approvano il testo senza modificazioni o lo respingono con deliberazione motivata. La deliberazione è comunicata al Consiglio Valle". On commençait à discuter sur comment trouver une solution technique qui pouvait éviter que les amendements parlementaires donnaient comme résultat une profonde modification d'un Statut proposé directement par le Conseil de la Vallée d'Aoste. Je dois dire que malheureusement tandis que cette solution avait été indiquée comme intéressante par le Président du Gouvernement Dino Viérin, toujours dans le juillet 1999 et par le Président du Conseil de l'époque, M. Roberto Louvin, entre le mois de juillet et le mois de novembre, quand on a porté à l'assemblée de la Chambre des députés ce texte, il y a eu une profonde modification, c'est-à-dire grâce à un député vert, M. Marco Boato, qui avait un intérêt particulier pour la Province de Bolzano, ce texte de la I Commission a été modifié. Ce texte que j'ai cité auparavant n'a pas été approuvé par la Chambre d'une façon très restreinte (presenti 279, votanti 273, hanno votato sì un petit groupe, hanno votato no la maggioranza) et donc n'est pas passé au mois de novembre 1999 et il faut dire que nous avons le texte actuel, c'est-à-dire dans l'article 50 il y a tout simplement un passage de deux mois, on demande au Conseil de la Vallée d'avoir un avis tout simplement, bien évidemment ça n'empêche pas au Parlement de faire ce qu'il veut. D'un côté il y avait la modification du Statut et de l'autre côté par contre il y avait la grande réforme constitutionnelle proposée par le centre gauche. Là aussi malheureusement dans la I Commission le principe dell'intesa con ciascuna Regione dans ce cas-là dans l'article 116, avait été accepté dans un premier moment et quand on arrive au mois de septembre 2000 à la première votation de la loi constitutionnelle moi personnellement j'annonce la décision de voter contrairement à la réforme constitutionnelle et je dis: "Credo che il fatto di vedere scritta l'intesa nel nuovo articolo 116 sia una grave responsabilità. L'aspetto che mi amareggia di più è che in Commissione era passato il principio pattizio della intesa con un emendamento preciso, alla ripresa settembrina invece questa definizione è scomparsa".

Donc on peut dire qu'il y a eu un moment dans lequel la volonté politique s'est exprimée ou côté Statut ou côté Constitution pour avoir finalement ce principe de l'entente. Après il y a le centre-droite qui gagne les élections et donc on reprend un peu ce problème avec une modification des décisions qui avaient été assumées en 2001 par le Gouvernement de centre-gauche. Là il faut reconnaître qu'avec l'approbation d'un amendement à la Chambre des Députés on a approuvé le principe de l'entente, c'est-à-dire on modifiait l'article 116 voté par le centre-gauche et on arrivait à un texte qui prévoyait l'entente avec un principe de refus de la part du Conseil intéressé. Ce principe a été annulé avec le référendum du printemps 2006, quand avec un résultat très large cette proposition de modification de la Constitution n'est pas accepté par le peuple. Au niveau valdôtain cette décision a été large, parce que même - là c'est un avis personnel - s'il y avait ce passage de l'entente, le reste de la réforme était négatif, donc le débat politique à l'époque c'était de refuser cette réforme constitutionnelle. Nous sommes en 2006, il y a les élections, cette fois-ci c'est le centre-gauche qui gagne et on reprend le débat sur l'entente; le point de départ est tout à fait clair, c'est-à-dire le centre-droite avait accepté ce texte de l'article 116, à ce point une large partie des différents parlementaires des différentes forces politiques présentent des propositions de loi constitutionnelle, dans lesquelles ils reprennent le texte qui avait été approuvée en 2005, en considérant que d'un côté c'était le texte accepté à l'époque par le gouvernement Berlusconi et le centre-gauche se disait tout à fait favorable à ce même texte. Quelqu'un rappellera que le Président de la I Commission, Luciano Violante, dans cette Assemblée s'était exprimé en disant avec beaucoup de rapidité il y aura l'approbation de ce principe de l'entente.

Ce qui s'est passé dans la dernière Législature avec la crise du Gouvernement Prodi tout le monde le connaît. Il faut dire que le débat sur l'entente avait été un débat important et déjà à l'époque il y a eu un rôle de la part du Conseil quand, sur proposition du Gouvernement régional, il y avait eu un débat sur ce même texte qui a été présenté au mois de septembre par le Gouvernement Rollandin, qui est un texte (sur lequel aujourd'hui nous aurons la possibilité de débattre) plus moderne dans le sens qui est un texte qui touche au problème important du rapport pactif, et de l'autre côté c'est un texte qui permet au Conseil de la Vallée de s'exprimer favorablement et s'il n'y a pas ce vote favorable le processus de réforme doit s'interrompre. Quelqu'un dira que ce n'est pas le même texte qui a été présenté par le Député, M. Nicco, à la Chambre, qui a présenté deux projets de loi constitutionnelle; nous savons parce qu'on a discuté de ça avec les vieux parlementaires mais aussi avec M. Nicco, leur avis était celui de présenter le texte de l'époque, tandis que moi je retiens encore aujourd'hui que le texte qui a été présenté par le Gouvernement Rollandin, qui avait été voté par le Conseil régional et déposé au Parlement par la vieille Législature régionale, c'est un texte plus moderne et qui correspond de façon convenable au niveau du débat politique. Je termine en rappelant que nous sommes là à faire une discussion importante car c'est un passage sur un pouvoir que nous avons dans notre Statut d'autonomie, c'est-à-dire la possibilité d'envoyer au Parlement italien une proposition de loi constitutionnelle, qui nous concerne profondément.

J'espère que tout le long du débat on puisse arriver à un point d'équilibre, qui puisse nous permettre d'avoir une votation la plus unitaire possible, en sachant qu'aujourd'hui c'est difficile de comprendre exactement si cette question de l'entente sera ou non reprise par la Chambre des Députés et après par le Sénat avec le passage d'une double votation telle que prévue par les réformes constitutionnelles. Déjà lors des travaux de la Convention dont plusieurs personnes ont fait partie, on avait commencé ces travaux en disant que l'entente était presque définie, donc on s'était lancé sur une réforme de notre Statut en imaginant que le parcours de l'entente devrait être bref; par contre est tombée la Législature et avec elle les propos d'avoir une modification de notre Statut. Je répète qu'aujourd'hui ce serait difficile d'imaginer de reprendre une modification de notre Statut en profondeur, j'appartiens à ceux qui disent que nous avons besoin d'un nouveau Statut car notre Statut - malgré les améliorations qui peuvent arriver à travers les décrets d'exécution du Statut - a vieilli, notre Constitution régionale doit être modifiée et tenir compte d'une réalité valdôtaine qui a beaucoup changé de ce qu'il y avait chez nous dans l'après-guerre. Mais préalablement il faut avoir la possibilité de modifier cet article 50 de notre Statut, pour éviter que le passage parlementaire d'un Statut proposé par le Conseil de la Vallée puisse devenir un désastre car aujourd'hui il n'y a rien pour empêcher à n'importe quel Député ou Sénateur de présenter des milliers d'amendements avec une modification de substance de notre Charte fondamentale.

C'est la raison pour laquelle je pense que ce Conseil doit voter cette proposition de loi, en suivant ce parcours qui a été proposé par le Gouvernement régional, en tenant compte de l'importance énorme de ce pas. L'entente était quelque chose de politique auquel on croyait en profondeur, une série de modifications à notre Statut, celle que j'ai évoquées avec la loi constitutionnelle 2/2001, ont démontré que le Parlement peut être sourd à nos propos politiques. C'est la raison pour laquelle aujourd'hui cette idée du pacte auquel nous croyons depuis longtemps doit se transformer dans quelque chose de juridique, qui puisse fonder un rapport nouveau dans une logique fédéraliste avec l'Etat.

Si dà atto che dalle ore 15,57 presiede il Vicepresidente André Lanièce.

Presidente - È aperta la discussione generale. Ricordo che il provvedimento ha avuto parere favorevole a maggioranza della I Commissione ed è stato presentato un emendamento dal gruppo PdL. Il Consiglio dovrà poi esprimersi se inviare il provvedimento prima alla Camera o prima al Senato.

La parola al Consigliere Zucchi.

Zucchi (PdL) - Noi abbiamo cominciato questa legislatura all'insegna di un nuovo spirito che è stato evocato fin dall'insediamento di questa Giunta, anche evocato dal sottoscritto, e appena adesso finito di evocare dal relatore, On. Caveri, cioè il principio della condivisione. Allora ci domandiamo a questo proposito quale sia l'occasione migliore per applicare questo principio, se non in questo momento, un momento che non ho vergogna di definire storico perché ci accingiamo a definire un processo che, qualora venga approvato, e ci sono tutti i presupposti affinché finalmente dopo anni e anni di storia, partirei senza andare ai Salassi, ma ai mille anni, perché la nostra storia è ricca di varie tappe che ci hanno portato forse a una conclusione che i nostri avi speravano che avvenisse, per cui hanno tanto combattuto, quindi il principio della condivisione è in questi casi che deve trovare il più alto momento per cui debba essere applicato. Una condivisione che deve esserci certamente dal punto di vista sostanziale, e credo che ci sia, come dal punto di vista formale.

Dal punto di vista sostanziale - e devo dare atto al relatore Caveri, che ha fatto una relazione corretta in tutti i suoi passaggi, dando meriti e demeriti a seconda dei fatti come si sono succeduti nel corso della storia - il nostro gruppo non ha mai posto né in questa legislatura né in quella precedente alcun tipo di obiezione per giungere a quello che è il coronamento di un percorso che per primi condividiamo, cioè il fatto di arrivare a questo concetto della intesa fra Stato e Regione. Una intesa che non c'è stata, perché lo Statuto è stato octroyé, concesso, in un determinato momento storico e si parte ancora da lontano, si parte dall'anno mille, dalla Charte des franchises che è stato il primo momento in cui la nostra Regione ha avuto il riconoscimento di particolarità rispetto alla Casa Savoia, che applicava norme ovunque meno che in Valle d'Aosta, da lì in poi per passare al Conseil des commis, per arrivare a Emanuele Filiberto, ci sono stati dei passaggi che hanno fatto sì che la nostra Regione ottenesse in quel caso dalla Casa Savoia e poi dallo Stato, dei riconoscimenti che sono arrivati alla definizione di questo Statuto, ma in un concetto di concessione. Ricordiamo che lo Statuto è stato anche indotto in un determinato momento storico difficile, a seguito di un conflitto lacerante che aveva portato delle discussioni aspre e anche delle tendenze separatiste e indipendentiste, per cui lo Stato italiano consapevole di questa situazione è venuto prontamente in risposta, ma senza arrivare a quel punto al quale ci accingiamo oggi ad arrivare, cioè il principio fatidico della intesa.

Nel contenuto del principio dicevo che la nostra parte politica, dò atto all'On. Caveri di averlo ricordato, cioè il centro destra a livello nazionale per primo, anche se non vi è stato un risultato perché il referendum non ha avuto seguito nel 2006 ha stigmatizzato questo principio della intesa anche se attraverso delle forme che possono essere anche corrette, cioè il principio del diniego che può e che deve essere tramutato in un principio di assenso, ma che nulla toglie il riconoscimento da parte del Governo, in questo caso del centro destra, che ha tutte le intenzioni ora di riconoscere questo concetto, che è l'ultimo tassello mancante per raggiungere questo stato di dignitas che fino a questo momento ci manca. Perché qui occorre fare chiarezza e quando leggo ancora oggi sulla stampa che (lo ha ricordato l'On. Caveri) oggi c'è una norma, bisogna dirlo per i cittadini, molti di noi lo sapranno ma i cittadini che leggono la stampa, leggono oggi l'articolo che dice che attualmente la norma è quella del principio del diniego, quindi c'è un poco di confusione; attualmente c'è il comma terzo dell'articolo 50 che non parla di nulla che riguardi l'intesa. L'articolo 50, comma 3, dice: "I progetti di modificazione del presente Statuto di iniziativa governativa o parlamentare sono comunicati dal Governo della Repubblica al Consiglio regionale che esprime il suo parere entro due mesi", lo ha ricordato l'On. Caveri. Forse non hanno capito bene i giornali, è giusto quindi ricordarlo. In questo momento siamo senza principio di intesa; ci sono, dal punto di vista dei contenuti, tutti i presupposti affinché questo processo arrivi, se lo aspettava l'On. Caveri, mi ha anticipato, sarebbe stato forse più opportuno, trattandosi di materia così elevata, che si giungesse al Parlamento quanto meno con una proposta nello spirito della condivisione proprio condivisa, e mi riferisco alla proposta di legge costituzionale presentata dall'On. Nicco, che porta all'evidenza del Parlamento questo tipo di proposta che però è diversa sia nei contenuti sia nella forma. Lo dico subito, dal punto di vista della forma in una maniera molto più spartana ed efficace, secondo me molto più utilitaristica, che va nel senso del raggiungimento dell'obiettivo, perché venendo al discorso della condivisione della forma l'On. Caveri non ne ha fatto cenno ma evidentemente lui lo sa avendo partecipato ai lavori della Commissione, e colgo l'occasione in aula per dare la giustificazione della nostra (e della mia in qualità di Presidente della Commissione Istituzioni e autonomia) astensione che non era motivata da una questione sostanziale e contenutistica bensì formale, cioè le premesse di questo articolo che ci accingiamo a votare sono fuorvianti in quanto non danno il senso di quello che è avvenuto veramente nella storia. Parlare che la nostra autonomia è nata sulla base di un fondamento pattizio è un controsenso, è un ragionamento antistorico ed è una forzatura che in questo caso potrebbe essere non opportuna, visto che da parte dello Stato e dei due principali schieramenti ci sono tutte le premesse e le intenzioni di arrivare comunque a questa definizione, per andare a dare un contenuto ideologico che è fuori luogo e che potrebbe essere ostativo per arrivare al raggiungimento di questo obiettivo, a cui tutti noi aneliamo. Ho presentato un emendamento soppressivo alla premessa di questa legge, in attesa che dal dibattito che si svilupperà si possa maturare questa benedetta condivisione, cioè che ci sia una soppressione di un riferimento storico che è il controsenso e anche la contraddizione di quello che espresso, all'inizio della sua dissertazione, l'On. Caveri, che ha ricordato che lo Statuto è stato octroyé, concesso. Il sostenere che il regime pattizio è il fondamento della nostra autonomia è un non senso storico, che rischia di creare della confusione. In questo senso, solo dal punto di vista formale, ho espresso in Commissione le nostre perplessità, perplessità personali ma anche il seguito di un ragionamento che il mio gruppo ha svolto nella legislatura precedente.

Riteniamo che questa premessa, che ha solo natura formale, possa anche venir meno, se tutti noi abbiamo l'intenzione di centrare l'obiettivo e di verificare se c'è una unità di intenti per arrivare a trovare un testo che anche dal punto di vista formale venga ad essere veramente condiviso, eliminando in nuce ogni possibile cattiva interpretazione su una componente ideologica che in questo caso ci sembra fuori luogo. Quindi il nostro emendamento è teso a sopprimere questa prima parte dell'articolato, che nulla toglie a quelli che sono i concetti di contenuto che sono di gran lunga più importanti a queste premesse, che hanno una forte connotazione ideologica (noi la vediamo in questo senso) e che rischiano di andare a vanificare tutto il lavoro che è stato fatto da tutti coloro che si sono seduti in questo Consiglio dal dopoguerra in poi e anche da coloro che hanno tanto combattuto per giungere a questo concetto di pari dignità fra Casa Savoia e Valle d'Aosta prima e Stato e Regione poi.

Con questo spirito chiedo che si possa ragionare nell'esaminare le nostre richieste di carattere formale, perché arrivare possibilmente a Roma - dove esistono due proposte di legge, una personale e l'altra fatta in compagnia con i colleghi altoatesini che va in un senso similare anche se differente perché giova ricordare che l'On. Nicco è stato molto più spartano, forse consapevole dei meccanismi parlamentari e le dinamiche che accadono a Roma in discussioni di questa complessità - arrivare a Roma con una proposta di legge condivisa ed espressa alla unanimità sarebbe un obiettivo da perseguire, se vogliamo avere la possibilità di centrare questo obiettivo, cosa che ritengo possa essere possibile visto gli atteggiamenti del centro destra e del centro sinistra sulla materia.

Presidente - La parola al Consigliere Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Presidente e colleghi, il tema in discussione non è di quelli della quotidianità e della superficialità, è una questione che può sembrare molto lontana a chi oggi è preoccupato da questioni concrete su come sbarcare il lunario, su come far fronte al caro prezzi o su come affrontare la cassa integrazione, e potrebbe sembrare ozioso dedicare ore del nostro lavoro e della nostra attenzione a problematiche come quelle del fondamento pattizio del nostro Statuto speciale, risalendo ad epoche storiche molto lontane. Vorrei evitare e semmai mi tireranno per la giacca i miei colleghi di gruppo per non cadere nella tentazione di essere un noioso giurista ma vedrò di essere il più possibile stringato, essenziale, rimanendo sul terreno della politica più che su quello del diritto, che pure mi attrae.

Sul terreno della politica vorrei dire prima di tutto che è nostra opinione che le riforme costituzionali in genere - e le riforme dello Statuto fra esse - devono essere oggetto di larga condivisione. Siamo ancora in una fase della politica nazionale nella quale il tentativo di mettere mano alle regole fondamentali della organizzazione politica, alle norme costituzionali a colpi di maggioranza purtroppo è ancora una tentazione alquanto presente, lo è stata per il centro sinistra nel 2001, lo è stata per il centro destra nel 2006, lo è forse per qualcuno ancora su temi molto delicati come quelli dell'ordinamento giudiziario e non vorremmo che tra tanti momenti di non particolare apprezzamento per le specialità e per le loro condizioni, qualche tentazione di dare un colpo di pialla un po' troppo profondo possa risorgere, a destra o a sinistra indifferentemente. Poiché peraltro uno sguardo alla nostra storia lo abbiamo anche noi, sappiamo anche che il ricollegarsi a privilegi formali, il ricollegarci a norme giuridiche antiche fu tentativo di difesa per secoli dell'autonomismo valdostano, Jean-Baptiste de Tillier scrisse il suo capolavoro, L'Historique de la Vallée d'Aoste proprio sul tentativo di dimostrare compiutamente il fondamento delle autonomie regionali. La storia di allora ci ha insegnato che nel volgere di pochi decenni è stato possibile cancellare dalla carta geografica l'esistenza politica del Duché d'Aoste. Non siamo sicuramente in queste condizioni così drammatiche, le argomentazioni peraltro anche da parte di chi studia questioni finanziarie, fiscali, organizzative dei poteri pubblici di dire che il piccolo non funziona, che il piccolo è caro, che si spende troppo in certi ambiti, continuano ad esserci: abbiamo registrato nell'avvio del dibattito sul federalismo fiscale posizioni estreme che hanno detto che questa era l'occasione buona per rimettere mano al sistema politico costituzionale, togliendo quella anomalia, quell'orpello storico che sono le regioni a statuto speciale. I nostri motivi di preoccupazione permangono e credo che bene faccia tutto il Consiglio regionale ad esserne attento custode e soprattutto a mettere in campo delle proposte che vadano ad arginare questi tentativi e questi rischi.

Non andiamo a disquisire sul fondamento pattizio, ne siamo convinti assertori perché riteniamo che sia nata sulla base di un compromesso la circoscrizione autonoma della Valle d'Aosta nel 1945 prima e poi la Regione autonoma nel 1948, un compromesso sostanziale fondato non su fanfaluche, ma su una lotta autonomistica molto dura per la quale ci fu anche un tributo di sangue molto alto, oltre che un tributo di sacrificio personale di persone che hanno scontato in prigione momenti di antivaldostanismo o di antiautonomismo molto acceso da parte delle autorità centrali. Quindi riteniamo doveroso riprendere questa questione non facendone motivo di discussione esasperata con i colleghi di una parte o dell'altra politica, ma mettendo le cose al punto giusto e nelle condizioni migliori.

Avremmo gradito che questa discussione la si potesse fare anticipatamente, quella ventata di consenso - come lo ha definito Zucchi - che sembrava esserci a luglio lasciava presagire che su queste questioni avremmo trovato momenti di discussione anticipati.

Ora il Governo regionale ha ritenuto nella sua piena libertà di dover mettere sul tavolo una proposta, che avremmo gradito poter condividere nella sua genesi, che avremmo limato forse con il concorso e i suggerimenti di altre parti politiche, a prescindere dalla iniziativa dei Parlamentari. Su questo vorremmo essere molto chiari. I Parlamentari della Valle d'Aosta hanno piena autonomia nel portare avanti iniziative che si innestano nella logica parlamentare in modo anche diverso dall'apporto, dal punto di vista che esprime questa assemblea rispetto a Roma. Ne hanno piena libertà in termini politici ma soprattutto credo debbano essere coinvolti per quanto possibile (ci auguriamo che lo siano) nella elaborazione della nostra politica regionale e non rimanerne estranei.

Riteniamo in questa questione, a prescindere quindi dalle valutazioni espresse o dalle iniziative poste in essere dai singoli Parlamentari, che il Consiglio debba maturare un suo punto di vista, vi concorriamo come persone che non da oggi hanno una idea precisa a questo proposito. Mi riferisco in particolare al fatto che la nostra parte politica si è presentata alle scorse elezioni con una indicazione precisa: quella di perseguire l'obiettivo del consolidamento della previa intesa, ma in un modo non solo formale. A noi non interessa che ci sia solo scritto nello Statuto che il testo può essere modificato con la intesa della Regione, a noi interessa che lo Statuto venga ammodernato e che dietro la posizione della Regione ci sia una comunità e una condivisione in Valle d'Aosta su come viene modificato lo Statuto. Su questo si era aperta una discussione alcuni anni or sono in quest'aula sul coinvolgimento degli enti locali e della popolazione, sono seguite iniziative condotte nella scorsa legislatura, che abbiamo peraltro criticate perché arrivavano in coda di legislatura e ci pareva (avevamo visto giusto!) che fossimo già oltre ogni tempo massimo, ma ci preme soprattutto che il nuovo futuro Statuto della Valle sia uno spazio di autogoverno ma anche di libertà civiche, ma anche di maggior partecipazione per la comunità e che quindi si consolidi il nostro sistema autonomistico in modo diverso da quella logica puramente di protezione che è contenuta nello Statuto del '48 puramente di protezione di alcuni spazi di decisione regionale.

Lo Statuto del '48 è un rapporto con lo Stato, ma adesso lo Statuto si è sdoppiato: la forma di governo ci appartiene ormai pressoché interamente, la decidiamo noi stessi e quindi la parte sulla quale si va a discutere e sulla quale ci deve essere la previa intesa di cui si parla è la parte dei rapporti fra Stato e Regione sul piano delle competenze, dei poteri, delle risorse anche economiche, perché qui troveremo la radice di quel problema molto delicato del federalismo fiscale, sul quale andremo a limarci i denti nei prossimi mesi.

Per noi oltre che nella storia la previa intesa è già nei fatti, il 48bis, di cui l'On. Caveri fu il sostenitore in sede parlamentare, concorde la Regione Valle d'Aosta, ha già stabilito che le norme di attuazione siano una sede negoziata, concordata di adeguamento della legislazione statale. Per noi questa trasformazione dell'articolo 50, terzo comma, è un ulteriore passaggio, è un consolidamento a un livello superiore di questa possibilità di concertare con lo Stato le modificazioni dello Statuto.

A questo punto, fuori da ogni equivoco, diremmo che per noi la contrattualità deve essere fortemente affermata, ma sarebbe necessario per tutti, visto anche il tenore delle altre cinque proposte in questa materia che sono in campo in Parlamento, fare un ulteriore sforzo. Consideriamo che manchi un tassello nella logica della previa intesa e le modalità con le quali è proceduta speditamente la preparazione di questo disegno di legge non hanno consentito di approfondirlo sufficientemente. Andrebbe aggiunto un tassello che è un momento di elaborazione concertata della modifica dello Statuto, perché questa impostazione come pure quella di tutte le altre parti politiche, perché le proposte nn. 10, 25, 453, 670, 41 di iniziativa parlamentare danno tutte per scontato che ci possa essere una iniziativa dello Stato o una iniziativa della Regione. Credo che per avere luogo di buona legge, dovremmo fare uno sforzo per discutere prima fra le due parti il contenuto di questa iniziativa, ci sarebbe una necessità di quello che gli informatici chiamano un driver, un modo per condurre la formulazione nel senso giusto, altrimenti succederà sempre che ci saranno delle forzature, ci sarà sempre una delle due parti a dover sopportare in un senso o nell'altro che le cose vadano in una certa direzione: o lo Stato nell'accettare quasi unilateralmente una proposta della Regione, o viceversa la Regione nel dire no a qualcosa di cui pure una parte le potrebbe essere utile.

Non c'è spazio in questa procedura, così come è concepita, per un negoziato, che invece abbiamo visto in altri sistemi federali essere molto più affinato o almeno sul piano informale essere attuato. Questo ci dispiace, avremmo voluto concorrere con qualche piccolo aiuto in questa direzione, ma abbiamo ritenuto, vista la necessità di avere un fronte comune non per motivi generici di unanimismo né tanto meno per dare adito a idee strampalate sul fatto che ci siano delle opposizioni più o meno morbide in quest'aula, di dover esprimere un convinto gradimento per una proposta che faccia dell'assenso regionale il momento di forza. Questa è la differenza rispetto a tutte le altre proposte che sono in campo a livello nazionale, che indicano la possibilità di diniego come facoltà accordata alla Regione. È una questione concettuale: se ci deve essere una intesa, l'intesa deve essere espressa con un doppio sì. Noi riteniamo che una intesa espressa con l'assenza di un no, non sia una vera intesa, ma sia una formulazione o forse una scorciatoia, magari comoda in qualche modo, ma non sufficientemente forte né garantista. La nostra valutazione è che sia un rischio esporre a possibili fratture e divisioni ideologiche all'interno di quest'aula la possibilità di contrasto rispetto a iniziative che vengano da parte statuale, affidata al fatto di riuscire a mettere insieme il diniego di due terzi del consiglio regionale, come propongono le iniziative parlamentari.

Questo a nostro modo di vedere è un rischio a cui non intendiamo sottoporre questa Regione, riteniamo auspicabile invece che ci sia un convinto, consapevole, partecipe assenso maggioritario di questa assemblea nel momento in cui si dice sì a una riforma statutaria. Questa è la nostra posizione politica, questo riteniamo debba esprimersi quanto più possibile in modo condiviso e quando diciamo in modo più possibile condiviso, per evitare che ci si ricolleghi a momenti contingenti di simpatia o antipatia, ricordiamo che nel nostro impegno comune, è stato un impegno che abbiamo sottoscritto con i colleghi dei partiti e movimenti che si sono presentati con noi nella campagna elettorale, sotto la dicitura di evitare contrapposizioni sui temi fondanti del nostro sistema autonomistico.

È nostra concezione che su questo terreno andare a, collega Crétaz, come si dice bene in piemontese, fare "i barbis a le musche" (fare i baffi alle mosche), essere troppo pignoli sia una cosa inopportuna. Crediamo invece che si debba essere molto netti ed evitare ciascuno per la sua parte di mettersi un cappello in testa, di essere il primo della fila, ma dire il Consiglio Valle, questa istituzione ha un senso alto dell'interesse della Regione e lo difende in modo concorde e comune.

Questo è il nostro pensiero e con questo diamo disponibilità a reiterare il sostegno che abbiamo già espresso in Commissione in ordine a questo testo, non sapendo peraltro delle valutazioni che saranno fatte in ordine agli emendamenti presentati. L'emendamento che in sé e per sé nella sua formulazione tranchante, di cesura, rispetto a una parte essenziale sul piano propositivo, ci sembra alquanto inopportuno e avremmo gradito confrontarci e misurarci in Commissione su questo, avremmo forse potuto andare oltre i nostri ragionamenti. Al momento questa permane una nostra posizione di consenso....

Interruzione del Consigliere Zucchi, fuori microfono.

...sì, collega Zucchi, ricordo perfettamente ciò che è stato detto, ma non è stata messa sul tavolo nessuna proposta di tipo diverso in quella sede, quando su una proposta di legge costituzionale merita forse aspettare qualche minuto in più. Presidente Zucchi, la chiamo con il titolo che le compete per la funzione che svolge nella Commissione: su un disegno di legge di questa delicatezza è meglio forse prendere un mese in più ed andare più a fondo, per poterci presentare nelle condizioni migliori all'interno di quest'aula.

Questo rimane comunque il nostro pensiero: che si rafforzi per quanto possibile la concezione della previa intesa con i dovuti strumenti giuridici.

Presidente - La parola al Consigliere Caveri.

Caveri (UV) - Mi sembra che, avendone anche parlato con il Presidente della Regione in quanto la proposta di legge è di origine del governo regionale, si potrebbe chiedere in questa fase una breve sospensione, per vedere se, tenendo conto delle cose che finora sono state dette, fosse possibile raggiungere un punto di equilibrio visto che sull'aspetto prospettico del fondamento pattizio sul quale credo siamo tutti d'accordo, mentre esiste una difformità rispetto a una visione passata. Anche se poi credo non siamo su posizioni così differenti in realtà perché un conto è immaginare un fondamento pattizio che abbia una caratteristica politica, altro conto è immaginare un fondamento pattizio che abbia un fondamento giuridico, altrimenti se questo fondamento ci fosse non saremmo qui a discuterne.

Chiederei al Presidente del Consiglio di permettere una breve sospensione, perché i gruppi confrontandosi con il Presidente della Regione, in quanto proponente della proposta, possano trovare un qualche tipo di soluzione.

Presidente - Il Consiglio è sospeso per cinque minuti.

Si dà atto che il consiglio è sospeso dalle ore 16,35 alle ore 16,48.

Presidente - Riprendiamo i lavori dopo la sospensione.

La parola al Consigliere Caveri.

Caveri (UV) - Molto semplicemente siamo di fronte a una riscrittura della frase a premessa di questo comma terzo, così come proposto, è una riscrittura semplice che in questo momento avendo perso i miei appunti sono tipo Fantozzi non ho sottomano pur avendola proposta...ringrazio il collega Donzel che mi è venuto in soccorso... che è a fondamento del rapporto pattizio dell'autonomia della Regione. Quindi chiarisce quella eventualità di retroattività che preoccupava i colleghi del PdL.

Ringrazio tutti i colleghi e il Presidente della Regione per essere addivenuto a questa soluzione, che non mi sembra cambi la sostanza dei fatti.

Presidente - La parola al Consigliere Donzel.

Donzel (PD) - Nonostante l'argomento sia l'argomento delle grandissime occasioni, una norma costituzionale, non è che ci sia quella vivacità del dibattito che questo meriterebbe. Questo è dovuto al fatto che arriviamo oggi ad approvare questa norma in un contesto particolare, nel senso che tutti rilevano l'opportunità di una modifica dello Statuto della Regione e di un suo aggiornamento, però paradossalmente tutti hanno coscienza di come questa cosa sia difficile da fare in questo momento. E non è riferito al fatto che in questo momento c'è un governo di centro destra: in Parlamento sono state presentate anche da parte del centro sinistra da qualche spericolato esponente alle volte norme che miravano a modificare la specialità delle Regioni a Statuto speciale, e quindi c'è la consapevolezza che quel percorso che si era avviato e che si sperava di portare a termine, la riforma dello Statuto, aveva come presupposto essenziale quello della intesa fra Stato e Regione. Se non c'è quello, è chiaro che andare in aula con uno Statuto significa averlo prima ampiamente concertato, altrimenti è difficile che questo possa essere approvato dallo Stato.

Non ho, neanche se ho una formazione di tipo marxista, una visione hegeliana della storia, quindi sono convinto che non è in modo naturale e necessario che si arriva alla autonomia della Valle d'Aosta. Anzi, vorrei qui ricordare che ci fu un periodo in cui i valdostani giravano con le camicie nere ed eravamo una provincia italiana. Quindi questa autonomia che è il sentire del popolo valdostano, ogni volta va riconquistata e riaffermata e questa è una di quelle occasioni in cui riaffermiamo la volontà di dare forza all'autonomia della Valle d'Aosta. Ma non vorrei che passassimo alla storia come quelli che lo hanno detto, mentre i nostri padri sono stati quelli che nella storia lo hanno fatto. Sì, è uno Statuto concesso, octroyé, donato, però donato in un sistema democratico in cui comunque un confronto ci fu e soprattutto ottenuto dopo un periodo in cui uno Stato totalitario aveva completamente negato l'esistenza di una realtà speciale. Quindi questa strada va portata avanti, e perché venga portata avanti è importante che tutti condividano i percorsi che stiamo facendo. Su questo è chiaro che c'è soddisfazione rispetto al fatto che si possa arrivare a un voto unanimemente condiviso, ma vorrei precisare che questo percorso che deve essere portato avanti, non deve avere continuamente degli strappi. Per correttezza vorrei ricordare che le proposte che sono state evocate oggi dell'On. Nicco, una con i colleghi Zeller e Bruegger e una a suo nome sul principio della intesa, sono state depositate il 29 aprile, cioè ben prima che questo Consiglio si insediasse, quindi era improbabile che allora, nel momento in cui le presentava, potesse concertarle con questo Consiglio che oggi ha un atteggiamento diverso da quelli che lo hanno preceduto. Da questo punto di vista è chiaro che la formulazione risente di un altro clima politico e di un altro atteggiamento rispetto a quella che oggi andiamo a formulare. Si è detto che queste proposte non sono in contrasto fra di loro, è certo che sono un crescendo: la proposta Zeller Bruegger parla di un principio della intesa fondato sul principio del diniego ma con un voto che deve essere espresso dai due terzi del Consiglio; la proposta dell'On. Nicco rende più autorevole il Consiglio regionale nel consentire il diniego, nel senso che è sufficiente la maggioranza assoluta; nel caso della proposta che andiamo ad approvare oggi entra in campo il principio dell'assenso, quindi una consapevolezza maggiore e un ruolo maggiore da parte della Regione.

Però non possiamo dimenticare che mentre noi mettiamo in campo questa proposta, c'è un dibattito molto più ampio sul federalismo e una delle cose che si era richiesto in Commissione era concertazione con i Parlamentari, ma anche un atteggiamento della Valle d'Aosta non di camminare per conto suo, ma di riuscire a coordinarsi almeno con le Regioni a Statuto speciale più simili a lei, questo per evitare che una fuga in avanti non fosse seguita dagli altri, di trovarci assolutamente isolati nel panorama nazionale. Cioè come a dire: siamo consapevoli della nostra volontà di affermare l'autonomia e oggi lo facciamo con un gesto chiaro e forte, magari non riuscendo ancora del tutto a coinvolgere i valdostani su questa cosa perché non so quanti ci stanno seguendo oggi con attenzione e passione rispetto a questa cosa importante, però mentre stiamo facendo questa cosa qui, non so quanti altri in questo momento stanno guardando noi. Stiamo chiedendo una cosa che non è una cosa qualunque, dovrebbero esserci qui i riflettori a livello nazionale che guardano una Regione che chiede una cosa di una grande importanza, che va a camminare a passo spedito verso una visione federalista di questo Stato. Ciò devo dirvi non è, ciò non è e anzi l'atteggiamento di altre Regioni e Province autonome è quello di dire teniamo i toni bassi, perché non tira aria nel Parlamento.

Ecco perché ci sono quelle proposte di Zeller, Bruegger, Nicco, ecco perché c'è una proposta Nicco: perché non tira aria da Regioni a Statuto speciale che vanno a fare proposte che accelerano certi percorsi, anche se noi dal nostro punto di vista giustamente questa cosa la rivendichiamo, ma dobbiamo essere consapevoli che questo discorso lo dobbiamo fare con altri soggetti. Ecco che da parte del Parlamentare valdostano Nicco c'era un atteggiamento di grande responsabilità rispetto al momento che stiamo andando a vivere. Da parte nostra già in Commissione si è detto senza esitazione che condividevamo pienamente il principio espresso da questo articolo, è la strada che deve percorrere la nostra Regione per affermare sempre più la sua autonomia, però con la consapevolezza che se in passato delle persone hanno dovuto morire per arrivare a questo Statuto octroyé, questa piccola concessione a cui io, in questo momento, mi attaccherei con le unghie e con i denti per difenderlo, perché non venga spazzato via da un ordinamento federalista che elimina le specialità, cosa che è stata nell'aria e spero che venga completamente fugata, non pensiamo che in un pomeriggio un po' uggioso con un semplice voto cambiamo la storia. Ci vuole ben altro, ci vuole la consapevolezza di tutti i valdostani, ci vuole un percorso di un certo tipo per riuscire ad arrivare a cambiare la storia.

Presidente - La parola al Consigliere Salzone.

Salzone (SA-UdC-VdA) - Grazie, Presidente. Il percorso storico è già stato ben illustrato da chi mi ha preceduto, peraltro anche da personaggi che appartengono allo schieramento dei testimoni storici della nostra autonomia: mi riferisco ai due Presidenti della Regione che sono intervenuti in questa materia. Abbiamo racchiuso in una sorta di dichiarazione un argomento che investe una importanza assoluta per la salvaguardia della nostra autonomia; pensiamo anche a questo proposito che non dobbiamo dimenticarci quanti e quali sono gli attacchi che arrivano da parte di esponenti della intellighenzia giornalistica piuttosto che di quella storica. Qualcuno in questi ultimi giorni ha voluto persino inserire, nel discorso del sistema delle autonomie, il dibattito sui costi della politica. Mi pare che in modo strumentale qualcuno abbia tentato di fare un attacco su una questione che per noi riveste una attenzione molto particolare.

È un po' per questi motivi che anche noi affermiamo che il rapporto fra lo Stato e la Regione sia dettato dal fondamento pattizio che chiaramente ha caratteristiche politiche e non giuridiche, e che si incarna nel nostro ordinamento autonomistico. È per questo che il rispetto fra le parti deve rimanere concettualmente imprescindibile, in modo particolare sul tema delle modifiche statutarie che si votano in Parlamento. È dunque necessario intervenire all'interno dell'articolo 50 dello Statuto, che prevede le modifiche dello Statuto stesso, per introdurre gli opportuni correttivi al procedimento attuale, che oggi prevede un semplice parere da parte del Consiglio regionale nel caso in cui il Parlamento decida di cambiare le norme. È già stato detto, la modifica della parte II della Costituzione, peraltro non confermata con il referendum del 2006, così come i testi di proposte di legge costituzionale presentate nella ultima legislatura ma anche in quella attuale non risultano idonee, perché sulla proposta statale di eventuale modifica dello Statuto per noi esiste la sola facoltà di diniego e non di esplicitazione dell'assenso. Inoltre si stabilisce sempre in questi testi che l'eventuale diniego debba essere deliberato con la maggioranza qualificata dei due terzi dei Consiglieri. In mancanza di un così ampio consenso, rimarrebbe del tutto inalterato il potere del Parlamento di imporci le modifiche statutarie anche se da noi non condivise. Sulla base di queste premesse, tutte in favore del Parlamento, dobbiamo necessariamente intervenire per correggere ciò che a noi pare ingiustificabile, invertendo i termini della pronuncia regionale nel pieno rispetto del principio pattizio, passare dall'espressione del diniego a quella dell'assenso. Tutto ciò per riequilibrare una posizione rispettosa della nostra autonomia attraverso la maggior condivisione ed il più ampio assenso alle proposte statali di modificazione statutaria da parte della Regione.

Si tratta di un provvedimento importante per la nostra Valle, indispensabile per una riforma organica dello Statuto.

Presidente - La parola al Consigliere La Torre.

La Torre (FA) - L'intervento del collega Caveri preciso credo abbia pienamente rappresentato la nostra posizione, la posizione di tutte le forze regionaliste di governo. Ritengo, collega Donzel, che non sia un fattore negativo che il dibattito oggi non sia acceso, anzi, ritengo un segnale positivo che su argomenti di questa importanza, seppure non così di dominio pubblico nella nostra Regione, non ci siano divisioni. Su questioni così importanti di fondo della nostra autonomia è importante che non ci si divida. Sarebbe stato molto peggio se ci fossero delle differenziazioni. Ritengo che sia importante in ogni occasione ribadire il nostro DNA, il nostro DNA autonomista, che non deve essere confuso con un regionalismo esasperato, e credo - ma non ho ben afferrato quello che lei ha detto a proposito del federalismo che avanzando distrugge le autonomie - che nel nostro DNA abbiamo questo principio che abbiamo sempre portato avanti di una visione federalista, è nella storia, da Chanoux a scendere e forse anche prima. Un principio federalista che in sé ha questo fondamento pattizio, perché in fondo cos'è un patto? Non sono un letterato, ma sono andato a vedere e nella sua derivazione latina foederis vuol dire proprio patto, contratto, e poi da foederis (che è il genitivo) foedus vuol dire federazione. In realtà parliamo di un contratto federale, e cos'è un contratto federale se non un accordo fra le parti che vincola le parti a un rispetto di questo accordo? Una legge che vincola le parti, pur concedendo qualcosa, ma a mantenere individualmente le proprie libertà e la propria autonomia nel rispetto di un accordo.

Allora oggi andare a ribadire questo è un passaggio fondamentale per il nostro principio di autonomia, per la nostra visione federalista, e sia un fatto positivo che all'interno di questo Consiglio non siano venute fuori differenziazioni, ma - al contrario - ho ascoltato con piacere da parte delle forze che hanno anche rilevanza nazionale una disponibilità, questo mi è sembrato di cogliere nelle loro parole, a sostenere non solo in questa Regione ma anche nelle sedi opportune parlamentari la nostra battaglia. Una battaglia che portiamo avanti da sempre e che oggi al di là di quello che sarà il suo percorso e dei risultati che potranno derivare, perché ho la consapevolezza che non sarà facile ottenere questo regime pattizio, sarà sicuramente impegnativa, ma al di là di quello che sarà il risultato, noi abbiamo il dovere in quanto valdostani di portare avanti questa battaglia.

Ringrazio tutti quelli che sono intervenuti e tutte le forze politiche che rappresentano per essersi accomunati tutti insieme nel votare questa proposta, che secondo me resta un passaggio storico della nostra Regione.

Presidente - La parola al Consigliere Lattanzi.

Lattanzi (PdL) - Grazie, Presidente. Anche io per sottolineare la positività di questo dibattito, che forse sotto un certo aspetto il collega Donzel sollecitava più partecipato, perché essendo un dibattito importante sulla modifica degli strumenti costituzionali che danno vita alla nostra autonomia, sarebbe stato auspicabile un dibattito più vivace, sono d'accordo anche io. Ma prendo anche atto, lo sa il collega Donzel, che le persone si appassionano ai temi che direttamente toccano la loro vita e forse questo è percepito come uno strumento indiretto della loro vita. Lo capiremo molto presto, quando nel prossimo anno dovremo affrontare tematiche legate alla nostra autonomia come il riparto fiscale, come i buoni benzina, cose che toccano le tasche dei cittadini dove, sono sicuro, la partecipazione e l'interesse dei media e dei cittadini saranno più accesi. Ma non c'è dubbio che per affrontare quei dibattiti con delle speranze, con delle opportunità di determinazione delle nostre capacità di scelta del nostro modo di vivere, della nostra piccola comunità, certamente questo è uno strumento fondamentale.

Quindi concordo con tutti quelli che hanno condiviso l'unitarietà e i toni moderati, quelli che a volte vengono confusi con la melissa, il miele della politica, che forse appassionano poco ma sono questi i passaggi che un Consiglio regionale deve affrontare e superare.

Vorrei fare due brevissime riflessioni: la prima è legata al fatto che stiamo parlando del mezzo e non del fine, cioè siamo tutti impegnati ad oggi a fare in modo che questo Consiglio possa determinare un miglioramento dello strumento attraverso l'intesa con lo Stato, che ci permetta di avere il mezzo per raggiungere il nostro fine. E quale dovrebbe essere il nostro fine una volta portato a casa questo strumento? Quello di modificare lo Statuto, se questo Consiglio riterrà opportuno modernizzare lo Statuto alla luce delle nuove sfide che questa comunità, in un contesto di globalizzazione non solo dei processi economici e finanziari ma anche della politica e delle relazioni, dovrà affrontare. Qui ricordo che qualche tentativo su questa strada è già stato fatto, purtroppo è naufragato miseramente, quindi spero e auspico che questo dibattito di confronto, di disponibilità sul mezzo, si possa poi traslare sul fine, cioè sul momento in cui questa assemblea dovrà decidere. Bene, una volta che il Parlamento avrà approvato questa norma, come noi attueremo la riforma, la modernizzazione del nostro Statuto? Perché ricordo che all'interno di questi 52 piccoli articoli, così importanti per la nostra vita, ce ne sono alcuni assolutamente strategici, fondamentali. Ne ricordo uno, che è rimasto inespresso, che è quello della zona franca: dimenticato con tutte le sue potenzialità, con reciproche responsabilità Stato e Regione, di tutti quelli che si sono seduti su quei banchi! Una vera battaglia per la determinazione e la regolamentazione di un'area zona franca in Valle d'Aosta non l'hanno mai veramente fatta e anche qui un giorno ce lo racconteremo il perché, anche se è abbastanza intuibile, che nessun politico si priva di risorse finanziarie da incamerare per lasciarle nelle tasche dei cittadini quando queste risorse le può gestire.

Come credo intuirete, questo è un passaggio importante, ma ancor più importante sarà che questo clima di confronto, di condivisione, di unità ci sia poi sulla modifica eventualmente di questi 52 articoli per permettere a questa comunità di affrontare le sfide e poi di vincerle.

Una piccola nota: spero che il Consiglio con questo voto, che auspico sia all'unanimità, possa mandare un messaggio ai nostri Parlamentari. Anzi, solleciterei la Presidenza del Consiglio in questo senso, magari di condividere una nota allegata a questa legge da inviare al nostro parlamentare Nicco, perché se è vero che sta facendo una battaglia con grande onestà intellettuale e con grande pragmatismo, di tipo parlamentare, assolutamente individualmente legittima sotto l'aspetto della sua attività politica, è altrettanto vero che noi, quattro gatti di valdostani, non possiamo ogni volta andare a Roma con tre proposte. Suggerirei che nel momento stesso in cui il Consiglio approva all'unanimità questa legge, che il nostro Parlamentare Nicco ritiri le sue proposte per farsi portatore della nostra, cioè quella di questo Consiglio. Una nota magari di sollecitazione, di condivisione o se vogliamo magari qualcuno, il Presidente della Regione piuttosto che il Presidente del Consiglio, fare di tutti noi questo desiderio di modo che anche Nicco sia dalla parte nostra e non ci si divida davanti a Roma, perché già basta poco a Roma perché siano disattenti, se poi ci presentiamo in due con tre idee diverse non facciamo non solo una grande figura, ma facciamo fatica a portare avanti degli obiettivi.

Presidente - La parola al Consigliere Louvin per secondo intervento.

Louvin (VdAV-R) - Grazie, Presidente. Un secondo intervento brevissimo, legato a due aspetti. Il primo è quello di considerare assolutamente scontato che i Parlamentari della Valle d'Aosta, uso parlare al plurale, che siano alla Camera o al Senato, abbiano un riguardo particolare su tematiche come queste di sintonia con la Regione Valle d'Aosta. I tempi della politica, i tempi delle legislature e le modalità di sviluppo delle attività parlamentari non sono sempre collegati e raccordati, anche se quest'anno per la prima volta nella storia dell'autonomia abbiamo avuto consonanza annuale di una elezione politica (non ricordo in passato che ve ne fossero state), ma credo che non sia mancata e non mancherà in chi fra l'altro ha anche presieduto Commissioni di riforme istituzionali in quest'aula, la disponibilità di essere interprete di una volontà collettiva della Regione e non portatore di una posizione individuale. Questa è la nostra opinione e crediamo che l'opinione debba essere corroborata da una maggiore disponibilità in sede preparatoria da parte di questa assemblea ad un confronto su problemi di larga portata. Vorremmo anche dire come il chiarimento che c'è stato con un subemendamento sottoscritto collegialmente sia un chiarimento che forse darà a ciascuno modo di leggere con una lente diversa una cosa che comunque è di uguale tenore. Il fatto che sia mantenuto il concetto di un rapporto pattizio nell'autonomia regionale è per noi una espressione alta di volontà di questo Consiglio, di considerare non revocabile il fondamento dell'autonomia e non negoziabile senza il nostro assenso il suo permanere. Quindi riteniamo che la formulazione diversa a cui si è pervenuti, e noi non ci siamo sottratti, hanno visto i colleghi, ad un aggiustamento di carattere formale, poggia sul mantenimento di questa rotta molto decisa, non rivolta solo ad un riconoscimento formale del passato, ma speriamo a fondamento del futuro. Siccome il foedus, collega La Torre, lo si fa sempre in due e dall'altra parte abbiamo dei partiti che qui sono ben rappresentati anche a livello regionale, questo sarà per loro il banco di prova, credo per tutti i partiti che sono qui rappresentati e anche per altri che non sono in questo momento rappresentati in questo Consiglio, e credo che qui si dimostrerà se c'è questo spirito.

Forse è facile essere molto autonomisti o anche cautamente autonomisti ad Aosta, bisognerà vedere se lo saranno sul piano parlamentare altri colleghi. Sono stati depositati in Parlamento dei progetti di legge, addirittura volti alla abrogazione testuale dello Statuto, lo sappiamo, singole persone, e noi siamo per il massimo rispetto delle opinioni individuali, ma qui sono in gioco le credibilità di forze politiche nazionali di grande peso, di governo e di opposizione, quindi ci auguriamo che su questo terreno non vorranno trattare con sufficienza questi argomenti.

Poi personalmente, ma credo sia opinione anche dei colleghi, continuo a considerare sinergico al Consiglio Valle il lavoro dei nostri Parlamentari e credo che in questo troveremo perfetta consonanza.

Presidente - La parola al Consigliere Donzel.

Donzel (PD) - Brevissimamente perché forse mi ero male espresso: volevo dire un dibattito non abbastanza partecipato, non un dibattito non acceso, ben vengano tutti gli interventi nella stessa direzione con la capacità che ha ognuno di noi di arricchire e dare un contributo ulteriore alla discussione. Volevo rammentare che in I Commissione, non credo fosse registrata quella riunione ma è qui presente l'On. Caveri che può ricordarlo, si era accennato al fatto che le proposte di legge depositate da Nicco non fossero in contrasto con questa votata, ma fosse un crescendo di proposte che messe in discussione, almeno la I Commissione non aveva valutato come negative (lo dico a mò di chiarimento). Poi sono stato io il primo a dire: Presidente Zucchi, quando possiamo, convochiamo i due Parlamentari, parliamone insieme....

Interruzione del Consigliere Zucchi, fuori microfono.

...lo so, non ho niente da nascondere, nel senso che l'On. Nicco non è riuscito a coordinare la sua attività con un incontro con la Commissione; nulla osta che ciò si possa fare e che la legge che è votata adesso possa in sede di Commissione essere vista insieme ai Parlamentari perché si faccia il cammino il più opportuno possibile e se necessario si ritirino le leggi che si ritiene insieme non opportune. Questo fermo restando il ruolo che ha il Parlamentare che non è il portalettere del Consiglio regionale, questo dobbiamo ricordarlo tutti: è un Parlamentare, non è un portalettere. Continuo a ribadire che voteremo a favore di questa norma.

Presidente - Se non vi sono altri interventi, dichiaro chiusa la discussione generale. La parola al Presidente della Regione, Rollandin.

Rollandin (UV) - Credo sia importante sottolineare oggi che, ringraziando il relatore, On. Caveri, che ha con il suo excursus anche storico messo tutta l'aula nella situazione di apprezzare quello che nel tempo è stato il lavoro legato al tema di cui oggi stiamo trattando per una parte delle modifiche dello Statuto, viste come possibilità di avere un risultato. Credo che tutte le forze politiche nella campagna elettorale che è appena finita, abbiano sottolineato l'esigenza di cambiare lo Statuto. Oggi la presentazione di questo articolo era un test non indifferente per capire come questo sia possibile. Condividendo il fatto che le modifiche devono essere il più largamente condivise, e questo è un concetto che ritorna spesso, vediamo poi nei fatti come è possibile addivenirci, ma l'essenzialità era che, finito questo lavoro, se non è possibile capire con quale meccanismo si raggiunge l'obiettivo nei confronti dell'interlocutore numero uno, diventa difficile capire a cosa serve il lavoro fatto. È stato ricordato qui che ci sono stati diversi lavori sulle modifiche dello Statuto, che si sono succedute nelle legislature precedenti, con ampi dibattiti; il risultato è sempre stato che non si è arrivati in fondo, e una delle sottolineature era: con che spirito andremmo a discuterlo con l'interlocutore, vale a dire lo Stato?

A questo proposito sicuramente c'è una difficoltà che avvertiamo nel passare dalla discussione ai fatti, lo abbiamo avvertito quando qualcuno ha fatto una grande discussione, ha fatto gli stati generali per discutere la Convenzione europea. Ricordo che c'era stato da parte di Louvin un'assemblea plenaria nella sala della Regione, alla quale erano stati invitati tutti gli esperti e le rappresentanze ai vari livelli, per discutere la Convenzione. Si diceva: stiamo discutendo la Convenzione a livello europeo, vogliamo dire anche noi cosa sta succedendo. Dibattito che si è aperto e poi si è interrotto per una ragione quasi fisiologica, in quanto l'attenzione al tema era un poco calata. Gran bella discussione, risultati purtroppo scadenti, non certo con questo per fare difetto al principio a cui si voleva tendere. Discussione sullo Statuto e le modifiche, fatta a diversi livelli e con molta competenza, fatta anche con esperti, portando dei grandi chiarimenti. Oggi con questo articolo unico credo che si metta un punto importante nella discussione fra le forze regionali presenti in questo Consiglio, che tengono conto della possibilità di regolamentare questo passaggio di proposte, perché qui il discorso è: chi fa la proposta? Le proposte vengono fatte dal Governo regionale e vengono inviate alle Camere, come qui diciamo che questa proposta viene inviata al Senato e alla Camera, che iniziano il loro dibattito, alla fine del quale deve succedere qualcosa: o ci dicono sì o ci dicono no. Se ci dicono sì, il discorso è chiuso, se ci dicono no, il problema è lì, o peggio, se modificano lo Statuto in un senso che non va nella direzione auspicata da questo Consiglio cosa può succedere, qual è la valvola di salvaguardia?

Quindi l'intesa e anche la procedura che si è pensata, va nella direzione di tener conto di questa possibilità, che non è così remota, perché come qualcuno ha ben detto noi abbiamo una camera di compensazione, che è la Commissione paritetica, organo importantissimo - e abbiamo sollecitato ancora ultimamente che riparta - dove abbiamo visto negli anni le difficoltà ad arrivare in fondo su norme condivise.

Abbiamo delle norme che non sono state portate al Consiglio dei Ministri, abbiamo la norma ENEL che è stata cinque anni nei cassetti, mai arrivata al Consiglio dei Ministri; abbiamo delle norme che sono state approvate dalla Commissione competente e da questo Consiglio, mai arrivate al Consiglio dei Ministri; allora lo dico perché se già su una norma di attuazione, che è solo il completamento di una norma che le altre Regioni hanno, riferita alla nostra competenza abbiamo queste difficoltà, è evidente che non c'è un clima così idilliaco per dire che dall'altra parte c'è la volontà di supportare chi intende cambiare lo Statuto.

Di questo dobbiamo tenerne conto e non vado oltre, perché il discorso è bipartisan, le stesse leggi ordinarie con cui noi ci samo confrontati, dopo la modifica del Titolo V, da quando c'è la legge n. 1 del 2003, il contenzioso con la Corte Costituzionale è aumentato del 300 per cento, come mai? Perché su una serie di competenze c'è ancora la difficoltà di comprendersi e c'è la difficoltà di chiarire fino a dove interviene la Regione e dove interviene lo Stato. Da notizie di questi giorni, le leggi vanno nella direzione di dire: in molte Regioni fino a dove competeva allo Stato e competeva invece alla Regione, e così via.

Quindi credo che ci sia l'esigenza di fare una riflessione sicuramente da parte di tutti, che porti a valutare fino a dove c'è questa leale collaborazione, che nei termini ideali si ricorda sempre ma nei fatti non è che la veda così forte questa volontà di collaborazione leale fra Stato e Regione e fra tutti gli organi dello Stato. Ci dovrebbe essere ma non è sempre così.

Oggi credo che sia importante approvare questa norma, perché dice che il Consiglio regionale è intenzionato a percorrere una strada, chiedendo di sapere almeno quali sono le regole, e questo è un fatto molto importante. A questo riguardo ringrazio anche dell'attenzione da parte di tutte le forze per aderire alla approvazione di un testo che sia il frutto di un lavoro di preparazione e che sia approvato, come mi pare di capire, all'unanimità, perché questo ci dice che la regola è condivisa, il percorso è condiviso, dopo di che si entrerà nel merito quando si discuterà dello Statuto.

Mi fermo qui, perché se devo immaginare dei percorsi di questa natura, se non c'è un po' di feeling fra la Regione, lo Stato e i Parlamentari che di volta in volta saranno presenti in aula per discutere di questo tema, credo che i tempi saranno duri e difficili. Mi auguro di vedere una discussione portata a termine seguendo queste regole, oggi sicuramente approvando questa regola abbiamo fatto un passo avanti come chiarezza nel modo con cui si potrà gestire il rapporto fra Regione e Stato, e questo secondo me è un passo determinante, di cui va dato atto a tutti di aver capito l'importanza e di aver aderito in questo senso. La discussione è stata particolarmente efficace anche per ricordare le difficoltà che ci sono nell'adeguamento, quindi mi fermo qui ringraziando tutti gli intervenuti che hanno dato un contributo importante alla discussione. C'è ancora da chiarire se verrà inviato prima alla Camera o al Senato; era il Senato di solito che trattava di queste questioni, quindi potrebbe essere inviato prima al Senato anche perché il numero è ridotto e vediamo lì cosa succede, più che altro per una ipotesi operativa, altrimenti non ci sono problemi.

Con questo ringrazio ancora gli intervenuti e mi auguro che ci sia una efficacia vera nel senso di poter attivare gli strumenti di modifica dello Statuto, per utilizzare questa regola.

Presidente - Passiamo all'esame dell'articolato.

All'articolo 1 vi è un subemendamento presentato da tutti i gruppi consiliari, che recita:

La prima frase "In considerazione del fondamento pattizio dell'autonomia della Regione," è sostituita dalla seguente: "A fondamento del rapporto pattizio dell'autonomia della Regione,".

Se non vi sono obiezioni, pongo in votazione l'articolo 1 nel testo così emendato:

Articolo 1

(Modificazione all'articolo 50, comma terzo, della legge costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4)

1. Il comma terzo dell'articolo 50 della legge costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4 (Statuto speciale per la Valle d'Aosta), è sostituito dal seguente:

"A fondamento del rapporto pattizio dell'autonomia della Regione, i progetti di modificazione del presente Statuto, approvati dalle due Camere in prima deliberazione, sono trasmessi al Consiglio della Valle per l'espressione dell'intesa. L'assenso alla proposta di intesa è espresso entro tre mesi dalla trasmissione del testo, con deliberazione a maggioranza dei due terzi dei componenti del Consiglio. Decorso tale termine senza che l'assenso sia stato espresso, le Camere non possono adottare la legge costituzionale".

Consiglieri presenti, votanti e favorevoli: 33

Il Consiglio approva alla unanimità

Presidente - La parola al Consigliere Caveri.

Caveri (UV) - Solo un suggerimento: aderendo alla proposta del Presidente di inviarlo al Senato, credo che possiamo inviarlo a entrambe le Camere, che forse è la soluzione migliore non avendo oggi una piena contezza di quale delle due Camere l'affronterà. In questo modo copriamo l'intera possibilità di discussione.

Normalmente in passato lo abbiamo sempre inviato a tutte e due nei precedenti.

Presidente - La parola al Consigliere Zucchi.

Zucchi (PdL) - Mi correva l'obbligo di intervenire per una brevissima dichiarazione di voto, visto che lei ha fatto accenno a questo. Mi rallegro della situazione che si è venuta a creare in questo Consiglio, questo è solo il primo passaggio anche se è molto importante per come si è verificato, sicuramente la parte più difficile verrà da domani quando dovremo confrontare questo testo, che è frutto di questa condivisione che oggi è avvenuta, in questo clima che giudico molto positivo nel sottoporre ai Parlamentari, ognuno per propria competenza, questo disegno di legge con la speranza che venga attuato.

Una piccola precisazione mi sento in obbligo di farla in sede di dichiarazione di voto, nel rispondere ai colleghi che sono intervenuti, uno in particolare. Non se ne abbia, collega Louvin, mi sembra che adesso siamo in un periodo dove la stagione della pesca sia chiusa, in questo momento c'è da spalare la neve piuttosto che andare a pescare. Noi sull'invito siamo consapevoli, quindi il tentativo di andare a pesca su quelle che sono le responsabilità, che sappiamo bene essere difficili, cioè la strada per andare a tradurre nella seconda fase questo disegno di legge in realtà non ci nascondiamo che non è particolarmente facile. Quindi andare a stimolare una questione di responsabilità ai partiti di maggioranza di governo, ma lo stesso discorso può valere per i colleghi del Partito Democratico, che altrettanto hanno una forza numerica in Parlamento importante per arrivare a questa soluzione, mi sembra come cercare di pescare, di andare a dire: adesso è vostra responsabilità se la cosa non riesce. Lei ha una militanza di lunghissima data e sa perfettamente quanto siano difficili queste dinamiche a livello parlamentare. Siamo convinti che le intenzioni siano più che positive dal punto di vista politico e in questo senso, Presidente Rollandin, ho la sensazione che le difficoltà che lei ha rimarcato, evidenziando anche le minime difficoltà che lei ha riscontrato nella sua carriera riferite alla Commissione paritetica, siano dovute non tanto a un sentimento politico quanto a un atteggiamento della burocrazia imperante, soprattutto nei palazzi di Roma. La burocrazia più che la politica che, per certi versi, non vuole abbandonare le sue nicchie di potere e crea intralci e procrastina sine die determinate materie, anche per motivare la loro stessa esistenza.

Le posso assicurare che dal punto di vista politico non c'è nessuna arrière-pensée dalla parte che rappresentiamo, come è stato detto prima; ciò non toglie che la strada comincia da domani, quindi da domani avremo occasione di sottoporre fresco fresco questo disegno di legge ai vertici della maggioranza parlamentare, affinché siano prontamente già 24 ore dopo sensibilizzati su questa materia, pur consapevoli che ci saranno dei tempi, ci saranno degli accorpamenti con le altre Regioni che saranno necessari, ma che sono convinto porteranno a un risultato positivo. Poi se arriveranno a un risultato positivo così come lo abbiamo delineato oggi non lo so, in questo senso mi permettevo di rispondere, collega Louvin, in questa sede di dichiarazione di voto. L'importante è uscire da questa situazione, perché attualmente il regime pattizio non c'è e sono invece convinto che il regime pattizio a breve ci potrà essere.

Presidente - Pongo in votazione la legge nel suo complesso:

Consiglieri presenti, votanti e favorevoli: 33

Il Consiglio approva alla unanimità

Presidente - Il disegno di legge verrà inviato sia alla Camera che al Senato.