Oggetto del Consiglio n. 256 del 17 dicembre 2008 - Resoconto

OBJET N° 256/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - Je dois excuser l'absence du Conseiller Bieler empêché pour la fermeture de la route de Gressoney, faute de la neige.

Collègues, a été déposée la proposition de loi n° 18 présentée par les Conseillers régionaux Carmela Fontana, Donzel et Rigo le 10 décembre 2008, Disposizioni in materia di erogazione anticipata dell'assegno di mantenimento a tutela del minore. (V et II commission)

Réunions:

Bureau de la présidence: 1

I commission: 1

II commission: 3

IV commission: 2

V commission: 2

Mardi 2 décembre la Présidence du conseil a reçu copie du recours en Conseil d'état, présenté par Giovanni Sandri contre le jugement n° 82/2008 du TAR de la Vallée d'Aoste, jugement qui avait repoussé le recours de M. Sandri pour obtenir l'annulation des actes du bureau électoral de la Région portant sur la proclamation des élus à l'occasion des dernières élections régionales. Copies du document sont déposées auprès du secrétariat du Conseil et sont à la disposition des collègues Conseillers.