Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 257 del 17 dicembre 2008 - Resoconto

OBJET N° 257/XIII- Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Je voulais renseigner le Conseil à propos de la question des confins du parc. Aux termes de la loi 394/1998, loi-cadre sur les espaces protégés, le gouvernement régional a exprimé vendredi dernier le 12 décembre 2008, par sa délibération n° 3544, l'accord de l'Administration régionale sur le projet de décret du Président de la République, redéfinissant les limites du Parc national du Grand Paradis. Avec l'accord analogue qui sera bientôt donné par la région Piémont, cet accord crée les conditions d'une nouvelle définition rapide des limites du parc du Grand Paradis et apporte une première réponse concrète aux attentes des communes et des communautés valdôtaines d'Aymavilles, Cogne, Introd et Champorcher, conformément à la résolution adoptée par le Conseil régional.

L'accord en question est le fruit d'une négociation complexe menée par l'Administration régionale et les Communes avec le Parc du Grand Paradis et le Ministère de l'environnement. Au mois de juillet 2008 ledit ministère a transmis à la Région la cartographie des nouvelles limites que le Parc national du Grand Paradis avait approuvées au mois de juillet 2007, après avoir recueilli l'avis des Communes concernées. Nous avons examiné cette cartographie avec les Communes valdôtaines et avant de l'approuver nous avons proposé au ministère d'y apporter quelques modifications, pour éliminer toute incertitude quant aux nouvelles limites du parc et notamment quant à l'inclusion d'un espace protégé de plusieurs zones situées en proximité desdites limites. Nous avons demandé au ministère que ces nouvelles limites soient précisées par des cartographies détaillées dans l'échelle 1:5.000 et non pas 1:10.000 comme c'était auparavant, comme celle qui nous avait été transmise et qui ne permettait pas de tracer précisément les limites de l'espace protégé. Nous avons également demandé que soit modifié le texte du projet de décret, afin qu'il explique clairement que cette nouvelle délimitation remplace intégralement toutes les dispositions précédentes dans le but d'éviter que l'on n'entende pas nouvelle limite uniquement celle des agrandissements apportés, alors que selon nous les nouvelles limites du parc sont celles du territoire que celui-ci couvre désormais. Le Ministère de l'environnement a accueilli nos observations et, à la suite de l'avis technique favorable de la Région Piémont, a transmis le projet de décret du Président de la République à la conférence unifiée qui a exprimé son avis favorable.

Cette nouvelle délimitation a comporté une importante redéfinition des parties du territoire protégé. Globalement la superficie du parc du Grand Paradis a été réduite du 0,07 pour cent, mais cette diminution comprend 153 hectares situés dans la commune de Champorcher, qui seront rattachés au parc du Mont Avic. Par ailleurs, en vertu du principe de compensation territoriale adopté, des zones de grand intérêt naturel ont été incluses dans le parc du Grand Paradis et les frontières de celui-ci ont été établies en fonction d'éléments morphologiques ou structuraux certains, pour permettre une meilleure protection à la gestion du territoire. Par contre certaines aires urbanisées et anthropisées présentant un faible intérêt naturel ont été exclues du parc. Une explication plus précise quant aux nouvelles limites du parc Grand Paradis fera l'objet d'une note, que je laisse à la disposition de la présidence pour les Conseillers. Il s'agit de détails concernant les différentes communes, si quelqu'un est intéressé, la commune de Champorcher comme les autres communes, Aymavilles, Cogne et cetera; pour ne pas entrer dans le mérite, quand même je donne l'annexe à disposition de la présidence qui voudra bien en donner copie à qui la demande.

Pour ce qui est de la question météo, lunedì 15 dicembre si è riunito il centro coordinamento soccorsi, l'organo di raccordo e di coordinamento fra le strutture di protezione civile, convocato per verificare lo stato della situazione di criticità in atto, in relazione alla ondata di maltempo e alle abbondanti nevicate che hanno interessato il territorio regionale e che fino a domenica 14 ha comportato la diramazione dello stato di massima attenzione del sistema regionale di protezione civile, in relazione al rischio valanghe a livello 5 su 5 su tutta la regione. Come è noto, il proseguire delle precipitazioni nevose e la caduta di alcune valanghe hanno portato alla chiusura di numerose strade regionali e comunali e alla chiusura delle scuole materne, elementari e medie di diversi comuni. A ieri, 16 dicembre, erano chiuse le scuole nei comuni di Ayas, Brusson, Champorcher, Cogne, Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean, Rhêmes-Notre-Dame e Rhêmes-Saint-Georges, Valgrisenche e Valsavarenche.

La caduta di valanghe e il perdurare di condizioni meteo avverse hanno anche portato a titolo precauzionale alla evacuazione di 122 persone a Cogne, 5 persone a Valsavarenche, 6 persone a Saint-Vincent a causa di un movimento franoso, 47 persone a Champoluc e una a Champorcher. Tutte le persone evacuate hanno trovato sistemazione presso locali e strutture alberghiere, oppure presso familiari.

Le precipitazioni hanno anche portato alla interruzione della fornitura di energia elettrica in diverse parti del territorio regionale. Sempre ieri risultano ancora privi di energia elettrica i comuni di Valsavarenche, Cogne per la frazione Lillaz, Aymavilles per la frazione Silvenoire. Tra il 15 e il 16 mattina sono state invece risolte le situazioni di mancanza di energia che avevano interessato il comune di Sarre, la comunità terapeutica che però era dotata di un gruppo elettrogeno, quindi non ci sono stati problemi, i comuni di Rhêmes-Notre-Dame, Rhêmes-Saint-Georges, Saint-Pierre e Gressan per alcune frazioni.

L'evoluzione della situazione meteo sulla base delle previsioni confermate a stamattina dovrebbe portare nella giornata di oggi a un miglioramento generale delle condizioni, con la tendenza a progressive schiarite, da questo pomeriggio, e a partire dalla vallata centrale. Ciò consentirà ai soggetti competenti di effettuare gli interventi necessari per risolvere le situazioni di criticità ancora esistenti, a partire dall'effettuazione dei sopralluoghi e gli interventi con gli elicotteri della protezione civile. Chiaramente i primi interventi saranno nella zona di Valsavarenche, dove c'è il collegamento radio della protezione civile con il Comune; sulle frazioni non ci sono stati particolari danni, però non si conosce nel dettaglio la situazione, quindi la prima cosa che si farà sarà un sopralluogo. Nell'attesa di avere un quadro più certo dei danni sul territorio... in questi giorni ci sono stati solo danni per fortuna non a persone, ma a due abitazioni che sono state investite dalla valanga: una non aveva persone, un'altra era abitata, ma non vi sono stati problemi.

Credo che sia doveroso ringraziare tutti gli attori del sistema di protezione civile regionale, che hanno operato per risolvere con tempestività per ridurre il pericolo e il disagio della popolazione, e la collaborazione soprattutto dei comuni, che ormai hanno la competenza diretta per quanto riguarda la commissione valanghe. Come sapete, sono stati fatti due interventi su Cogne, fra l'altro per un dializzato, che è stato trasportato a valle attraverso il trenino.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Au sujet de la redéfinition des confins du parc vous avez évoqué en premier, je n'ai pas entendu s'il y a eu rectification concernant la commune de Rhêmes-Notre-Dame, en particulier la tête de la vallée, qui a un différend historique autour du Col de Calabre, pour la définition des confins qui se rattache également à l'échelle de la cartographie, comme vous avez bien signalé. Est-ce encore une demande de la Région d'avoir une nouvelle cartographie, ou est-ce qu'elle est déjà disponible la nouvelle cartographie à l'échelle plus réduite...

(Interruption du Président de la Région, hors micro)

...elle est déjà disponible. Donc si vous avez l'amabilité de mettre à notre disposition les matériaux... comme pour les autres communes évidemment... Cela me parait de la plus haute importance puisque le différend sur les confins du parc a longtemps animé le débat politique dans le temps et nous souhaitons que cela ne se passe plus à l'avenir.

Concernant par contre les risques d'avalanche et la situation météorologique, nous voudrions demander à tout ce Conseil de bien porter son attention sur le fait que, en dehors des communications qui nous sont faites par le Président, nous sommes tous dans l'impossibilité de saisir l'assemblée des questions qui se sont produites dans les douze derniers jours. Les interpellations, les questions des conseillers ne peuvent concerner que des affaires évolués dans le temps, qui remontent à il y a deux semaines au moins et il est impératif, cela a déjà fait l'objet d'une première réunion convoquée par le Président de l'assemblée, mais il est impératif que cette assemblée se dote d'un instrument de questionnement rapide par rapport au gouvernement. Nous sommes encore dans une méthode archaïque de fonctionnement et il me parait franchement insoutenable, je le répète, en dehors de la courtoisie que le Président nous fait traditionnellement, mais aussi de par l'attention qu'il porte, lui-même, sur ce problème, de pouvoir questionner le gouvernement sur ce qui est fait concrètement au sujet d'affaires de cette importance qui surviennent dans les tout derniers jours.

Il y avait aussi des questions qui ont passablement intéressé la communauté, surtout le casino de Saint-Vincent dans ces derniers jours: est-ce qu'ils feront l'objet plus tard d'autres communications, peut-être au moment des discussions des questions ou des interpellations? Donc je vous remercie.

Président - Pour ce qui est des confins du parc national du Grand Paradis, les conseillers qui sont intéressés, ils peuvent s'adresser à la Présidence de la Région pour tout renseignement et pour la documentation qui est déposée.