Oggetto del Consiglio n. 247 del 1° dicembre 2008 - Resoconto
OGGETTO N. 247/XIII - Interpellanza: "Iniziative per consentire ai cittadini il libero accesso agli atti amministrativi della Regione".
Interpellanza
Ricordata l'importanza che riveste nelle democrazie moderne la trasparenza dell'azione amministrativa e l'accessibilità agli atti amministrativi da parte dei cittadini;
Preso atto dello stretto rapporto tra democrazia e trasparenza e che l'utilizzo della rete Internet può rappresentare una grande occasione di consapevole partecipazione alla gestione della cosa pubblica;
Constatata la significativa azione intrapresa da diverse regioni in questa direzione, si veda ad esempio la Regione autonoma della Sardegna che assicura attraverso la rete il libero accesso alle delibere di giunta, ai decreti del Presidente e degli assessori, all'elenco degli incarichi e delle collaborazioni eccetera;
Visto anche il sito dell'Amministrazione Comunale di Aosta, http://www.comune.aosta.it/it/comune/atti_ufficiali_e_gare_d'appalto/atti_amministrativi/, che consente il libero accesso a tutti gli atti amministrativi (Delibere Consiglio, Delibere Giunta, Determinazioni dei dirigenti e Ordinanze);
i sottoscritti Consiglieri regionali
Interpellano
il Presidente della Regione per sapere:
1) quali ragioni hanno determinato l'attuale procedura che prevede da parte del cittadino una richiesta scritta per poter accedere alle delibere di Giunta;
2) se è intenzione dell'Amministrazione regionale rendere accessibili a tutti in modo diretto i contenuti della propria azione;
3) quali siano eventualmente le tempistiche per rendere direttamente accessibile ai cittadini l'attività amministrativa della Regione.
F.to: Bertin - Louvin - Giuseppe Cerise - Chatrian - Patrizia Morelli
Président - La parole au Conseiller Bertin.
Bertin (VdAV-R) - Questa interpellanza sarà particolarmente breve: riguarda l'accesso e la visibilità degli atti dell'Amministrazione regionale.
Consideriamo fondamentale per una democrazia moderna la trasparenza dell'azione amministrativa. Abbiamo notato che molte Regioni italiane hanno intrapreso in questo senso delle iniziative interessanti, fra le quali la Regione Sardegna che permette l'accesso diretto tramite Internet a quasi tutti gli atti dell'amministrazione, come anche il Comune di Aosta che permette tramite il suo sito di accedere ad ordinanze, a determinazioni dei dirigenti, alle delibere della giunta e del consiglio. Ci stupisce invece il fatto che l'Amministrazione regionale obblighi i cittadini, per poter guardare la propria attività, di venire in Regione a fare una richiesta scritta con tanto di carta di identità, eccetera, per avere accesso alle deliberazioni. Crediamo che i cittadini abbiano diritto di accedere direttamente, con la minore perdita di tempo e il minor sforzo possibile, per esercitare un diritto, cioè quello di sapere cosa fa l'Amministrazione.
Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.
Rollandin (UV) - Merci, M. le Président. Je comprends les soucis qui sont à la base de cette requête. La réponse ne sera pas directement proportionnelle à l'illustration de la requête, mais ce sera plus motivé et j'espère de pouvoir donner le sens de l'engagement et la direction où on croit d'y aller.
Pour ce qui est du premier point de cette interpellation, l'exécutif a approuvé, par sa délibération n° 2876 du 3 octobre 2008, les modalités de publication des délibérations du Gouvernement régional sur le site internet de la Région. Dans un souci de continuité avec les dispositions précédentes, le Gouvernement a notamment établi ce qui suit: une page du site internet de la Région est destinée à la publication des délibérations du Gouvernement régional, à l'exception de celles qui contiennent des données sensibles et judiciaires, telles qu'elles ont été définies par les lettres d) et e) du premier alinéa de l'article 4 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données personnelles); le Gouvernement - pour des exigences dûment motivées de protection de la vie privée et de la confidentialité des données relatives aux personnes physiques et morales, aux groupes, aux entreprises et aux associations - se réserve la faculté de décider, au cas par cas, de ne pas publier les délibérations contenant des données confidentielles, et ce, compte tenu en particulier des intérêts professionnels, financiers, industriels et commerciaux dont les sujets susmentionnés sont porteurs; la liste des délibérations est mise à jour chaque semaine.
Quant aux modalités d'accès aux délibérations du Gouvernement régional publiées sur le site internet de la Région (si c'est bien à cela que font référence les auteurs de l'interpellation en parlant de "demande écrite") sachez que, pour assurer la sécurité des systèmes d'information de la Région contre les attaques informatiques, l'exécutif a pris les décisions suivantes: les délibérations du Gouvernement régional publiées sur le site internet de la Région peuvent être consultées gratuitement par les citoyens; toute personne intéressée doit être enregistrée auprès du Bureau au service du public (URP), qui lui délivre un nom d'utilisateur (user ID) et un mot de passe (password). Ceux-ci sont strictement personnels et permettent d'accéder à la page du site où l'intéressé peut effectuer ses recherches. Je rappelle qu'il s'agit-là d'une procédure non discrétionnaire: le nom d'utilisateur et le mot de passe sont délivrés immédiatement à quiconque présente une demande en ce sens. À l'heure actuelle, 560 usagers sont ainsi habilités.
L'accès aux documents n'est possible qu'en mode consultation. Les usagers peuvent rechercher, visualiser, imprimer et sauvegarder le texte des délibérations accessibles sur le site, mais ne peuvent y apporter aucune modification, ce qui est dans l'intérêt général. L'accès aux documents peut être refusé, temporairement ou définitivement, en cas de non respect des prescriptions en matière de confidentialité du nom d'utilisateur individuel ou pour des raisons motivées de sécurité.
Pour en venir aux documents accessibles, il faut préciser que les objets (c'est-à-dire les titres) des délibérations du Gouvernement régional sont consultables sans limites temporelles. Par contre, il n'est possible de consulter intégralement que le texte des délibérations adoptées depuis le 1er janvier 2000, car ce n'est qu'à partir de cette date que lesdits textes sont disponibles sous format électronique. Aux termes de l'article 4 du décret législatif n° 196, les délibérations contenant des données sensibles et judiciaires ne sont pas consultables. Quant aux actes des dirigeants, ils ne sont, pour l'instant, disponibles que sous format papier et j'expliquerai par la suite le pourquoi de cette limitation provisoire.
Pour ce qui est de la deuxième question, il me semble nécessaire d'apporter quelques précisions, même si je ne doute pas que les auteurs de cette interpellation connaissent parfaitement les différents aspects du problème. L'accès aux actes administratifs et la faculté de prendre connaissance de l'action de l'Administration régionale sont deux aspects que le système actuel garantit parfaitement. En ce qui concerne l'accès aux actes administratifs, il est protégé par les dispositions de la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, portant nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d'accès aux documents administratifs, et par le règlement d'application qui s'y rapporte, à savoir le règlement régional n° 2 du 28 février 2008, portant nouvelle réglementation des modalités d'exercice du droit d'accès aux documents administratifs et des cas d'exclusion y afférents. Quant à la faculté de prendre connaissance de l'action de l'Administration régionale, il existe bien entendu une procédure à suivre pour pouvoir consulter les délibérations du Gouvernement régional.
Mais en dehors de celle-ci, je voudrais rappeler quelques petites choses. L'Administration a l'obligation de publier certains actes qu'elle prend au tableau d'affichage de la Région, qui se trouve dans le hall du Palais régional: c'est le cas des délibérations du Gouvernement régional (au sens de l'article 10 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, relatif aux dispositions d'application du Statut spécial), des actes du dirigeant et de certains autres actes tels que les arrêtés du Président et des Assesseurs régionaux. Beaucoup d'actes doivent par ailleurs être publiés au Bulletin officiel de la Région (BUR), conformément à l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 3 mars 1994: c'est le cas de nombreuses délibérations du Gouvernement régional qui revêtent une importance particulière du fait de leur contenu - il s'agit d'actes à caractère général - mais aussi d'avis, de communiqués et d'autres actes dont la publication est rendue obligatoire par la loi n° 241 du 7 août 1990 (Nouvelles normes en matière de procédures administratives).
Pour ce qui est du réseau Internet, vous n'ignorez sans doute pas que le Bulletin officiel de la Région est intégralement et gratuitement consultable via Internet: il s'ensuit que les actes administratifs (délibérations, actes du dirigeant, avis, communiqués, et cetera) qui sont publiés au BUR peuvent être consultés gratuitement. Il en va de même pour la liste des nominations visées à la loi régionale n° 11/1997 et de celle des mandats attribués par le Gouvernement régional depuis le 1er janvier 2008 qui figurent sur le site de la Région, si bien que tout citoyen peut savoir quels sont les collaborateurs externes auxquels la Région a recour; cette publicité a été imposée à tous les organismes publics par une des dispositions de la loi de finances 2008. La Région ayant appliqué ladite disposition, n'importe quel citoyen peut désormais trouver également ces informations en ligne. Pour résumer, je dirais que les citoyens peuvent d'ores et déjà obtenir des informations détaillées quant à l'essentiel de l'action de l'Administration, et ce de différentes manières, mais aussi gratuitement grâce au site internet de l'Administration régionale.
Pour répondre en même temps à la troisième question qui m'est posée et porte sur l'avenir, je peux vous indiquer que - dans le cadre plus général de la simplification de l'action administrative qui est l'un des objectifs du programme de cette majorité - les différents bureaux travaillent pour mettre en place toutes les activités préliminaires nécessaires à l'informatisation complète des actes (délibérations du Gouvernement régional et actes du dirigeant qui sont encore sur papier). Cette démarche a pour but d'une part, d'économiser un temps considérable au niveau de l'élaboration, de la transmission et de la formalisation des actes, de réduire l'espace nécessaire à leur conservation, d'accélérer la recherche des documents archivés et, enfin, de réaliser de nettes économies au niveau de la consommation de papier destiné aux imprimantes et photocopieuses, ainsi que du temps qu'il faut au personnel pour transporter lesdits actes de l'un à l'autre des bureaux de l'Administration; d'autre part, de permettre aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la Région, étant donné que non seulement les délibérations, mais aussi les actes du dirigeant acquièrent une visibilité accrue.
L'année 2009 sera donc consacrée à l'achèvement de ces activités préliminaires et à l'expérimentation des nouveaux systèmes, ainsi qu'aux nouvelles applications pour l'informatisation des actes administratifs. Notre objectif est en effet de parvenir à l'informatisation intégrale d'ici le 1er janvier 2010: une étape qui marquera également la possibilité pour tout citoyen d'accéder encore plus aisément aux actes administratifs. Par ailleurs, nous sommes en train d'étudier les systèmes technologiques qui nous permettraient d'éliminer la procédure actuelle d'enregistrement auprès du Bureau au service du public. Comme je l'expliquais tout à l'heure, cette procédure a été mise en place pour assurer la sécurité des systèmes d'information de la Région contre les attaques informatiques, en cette période où l'Administration régionale accélère fortement l'informatisation de ses procédures internes de production des actes administratifs. Il s'ensuit qu'il est en ce moment nécessaire de mieux protéger la sécurité de nos systèmes technologiques contre tout accès extérieur aux différents serveurs sur lesquels sont conservés les actes produits par l'Administration et qui permettent de gérer ces derniers. Pour piloter cette première phase et pour étudier les moyens de reproduction et de mise à la disposition des citoyens des délibérations du Gouvernement régional, il a fallu mettre en place cette procédure d'enregistrement et d'attribution d'un mot de passe. Les technologies qui permettront d'éliminer jusqu'à l'enregistrement de l'usager devraient être disponibles dès les premiers mois de l'année prochaine et, à partir de ce moment-là, il sera possible à quiconque de se connecter au site de la Région et de consulter directement les délibérations du Gouvernement régional.
Donc d'ici quelques mois le problème sera résolu. Je m'excuse mais j'ai voulu donner un aperçu des différents passages pour mieux comprendre les difficultés qu'il y a eues jusqu'à présent pour aboutir à ce résultat qui est partagé, de mettre à libre consultation l'ensemble des textes et pas seulement les délibérations: aussi les actes des dirigeants seront mis sur le site de l'Administration régionale.
S'il y a encore quelque problème je suis disponible à donner des éclaircissements ultérieurs surtout du point de vue technique.
Président - La parole au Conseiller Bertin.
Bertin (VdAV-R) - Ringraziamo il Presidente per la risposta. Evidentemente ci rallegriamo del fatto che si vogliano informatizzare tutti gli atti dell'amministrazione pubblica: è un fatto positivo. Rimane il fatto che siamo un po' in ritardo. Dal Comune di Aosta ci sono poche cose da prendere ad esempio, ma questa si potrebbe prendere: la Regione Sardegna lo ha già fatto, ma noi dobbiamo aspettare chissà che cosa. Anche questa storia degli attacchi degli hacker regge fino a un certo punto: come non attaccano il Comune di Aosta, non attaccheranno la Regione. Poi basta mettere un server esterno al sistema...
(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)
...va bene, verificheremo il 1° gennaio 2009... Grazie.