Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 215 del 26 novembre 2008 - Resoconto

OGGETTO N. 215/XIII - Interrogazione: "Iniziative per l'acquisizione da parte della Regione delle quote di capitale possedute dall'ENEL nella società DEVAL S.p.a.".

Interrogazione

La Provincia autonoma di Bolzano ha siglato nei giorni scorsi un accordo con Enel per il passaggio della rete distributiva elettrica provinciale alla Società elettrica altoatesina (Sel), partecipata dalla Provincia di Bolzano per circa il 94 per cento del capitale;

Enel distribuzione cederà, a quanto si è appreso, a Sel, l'intera rete di distribuzione elettrica in Alto Adige, con l'impegno, a partire dal 2013 a consentire la designazione della maggioranza dei Consiglieri di amministrazione alla Provincia, con una intesa che dovrebbe favorire una gestione più flessibile della politica delle tariffe, maggiori riduzioni e conseguenti vantaggi per i cittadini;

La Regione Valle d'Aosta è per parte sua già detentrice della quota del 49% della società DEVAL Spa, che gestisce la distribuzione dell'energia elettrica in Valle ed ha manifestato in passato l'interesse e l'auspicio di diventare azionista di maggioranza della stessa;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione o l'Assessore competente per sapere:

1) se sono in corso trattative da parte della Regione o della Finaosta per addivenire all'acquisizione della quota di proprietà dell'ENEL;

2) quali siano eventualmente le tempistiche di tale acquisizione.

F.to: Louvin - Bertin - Chatrian

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Je remercie les Conseillers pour avoir posé cette question, qui me donne la possibilité d'éclaircir deux points; avant tout pour ce qui est des prémisses il faut faire une précision pour le point où on dit: Enel distribuzione cederà, a quanto si è appreso, a Sel, l'intera rete di distribuzione elettrica in Alto Adige, con l'impegno, a partire dal 2013 a consentire la designazione della maggioranza dei Consiglieri di amministrazione alla Provincia, con una intesa che dovrebbe favorire una gestione più flessibile della politica delle tariffe, maggiori riduzioni e conseguenti vantaggi per i cittadini.

Ça c'est un point très délicat, pour ce qui est de la distribution il n'existe pas la possibilité d'avoir des répercussions positives sur les avantages pour les usagers, car le prix est fixé au niveau national, donc il n'y a pas cette possibilité pour ce qui est du réseau de distribution.

Au contraire c'est possible une politique qui puisse prévoir des retombées positives, donc des rabais, pour ce qui est des sociétés qui vendent l'énergie comme il s'agit pour la partie de CVA Trading qui s'occupe de ce réseau. Seulement pour dire que sans doute il y a, et je ne peux que partager, les avantages liés au fait que si la distribution est liée au territoire, il y a une sensibilité accrue pour les disponibilités surtout pour les problèmes de la montagne et donc de maintenir un réseau qui puisse être le plus fonctionnel possible, mais pas pour ce qui est des rabais.

Pour ce qui est des deux questions qui ont été posées: se sono in corso trattative da parte della Regione o della Finaosta per addivenire all'acquisizione della quota di proprietà dell'ENEL, je dois confirmer qu'il existe cette requête de reprendre les contacts avec l'administrateur délégué Fulvio Conti, auquel on a déjà envoyé il y a deux mois une première requête de rencontre. Le 7 novembre on a renouvelé par lettre la requête de rencontre compte tenu que dans les premiers délais il y avait des problèmes plutôt importants même au niveau national.

On est dans l'attente de reprendre ces contacts compte tenu qu'on sait qu'il y a ici une situation qui est déjà différente: le 49% est de propriété régionale et le 51% de propriété ENEL, il suffirait le 2% pour passer en majorité. Evidemment là il y avait un drôle d'accord, qui prévoyait que c'était l'ENEL qui pouvait discuter sur le pourcentage éventuel de participation, qui pouvait être augmenté à l'intérieur de DEVAL et pas le contraire. Tout de même les contacts sont ouverts, on espère d'aboutir à ce résultat qu'on partage et qui peut être une solution pour ce qui est du réseau de distribution au niveau régional, donc on est en train d'attendre cette rencontre pour avoir une connaissance plus approfondie des intentions. Au sujet des participations, comme vous savez, la politique a changé, dans le passé on repoussait tranquillement toute participation régionale dans la distribution, maintenant on a changé d'avis et on est plus disponible dans ce sens, donc on va vérifier s'il y a cette disponibilité réelle et, au cas affirmatif, on a déjà les éléments d'évaluation de ce que signifierait la participation totale ou partielle, qui puisse quand même donner la majorité à la participation régionale.

Si dà atto che dalle ore 9,36 presiede il Vicepresidente Lanièce André.

Presidente - La parola al Consigliere Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. En effet nous étions surpris nous-mêmes de devoir écrire ce que nous avons écrit au sujet de ces rabais: una gestione più flessibile della politica delle tariffe, maggiori riduzioni e conseguenti vantaggi per i cittadini.

Nous n'avons pas reporté les guillemets, mais c'était dans la communication qui a été faite par la Province de Bolzano - sembrava essere il doubleval del pensiero - donc nous avons reporté fidèlement l'annonce. Il y a de la part des présidents des régions, quelques-uns desquels dans les spéciales sont en ces jours un peu en difficulté, il y a parfois quand même un grand élan, un grand enthousiasme, donc correctement le Président du Gouvernement a un peu refroidi les attentes en ce qui est des contrecoups pour le paiement des ces fournitures.

Là nous espérons vraiment qu'il y ait un peu d'attention sur cette question, parce que nous considérons aussi stratégique l'intervention dans le domaine du réseau, il faut qu'en quelque sorte un projet, qui a commencé il y a un certain nombre d'années, s'achève et je pense que cette situation un peu hybride dans laquelle nous nous sommes trouvés, prenne fin d'une façon ou de l'autre.

DEVAL par ailleurs n'a pas une couverture, à ce qu'il parait, à ce qu'on déclare publiquement sur toutes les communes de la Vallée, elle n'en touche que 68 sur 74 en ce moment, c'est ce que nous apprenons des communications officielles de la société qui sont publiées, et donc il faudrait avoir des vues générales et s'assurer que même pour le futur la couverture soit toujours intégrale...

(interruption du Président de la Région, hors micro)

...mais qu'il y ait quand même une attention générale au territoire valdotain en tant que disponibilité. Nous vivons en ce moment encore dans une phase où il y a suffisamment des possibilités pour les investissements et il faut que notre réseau électrique soit toujours au plus haut niveau. Merci pour l'instant pour cette information, nous souhaiterions être tenus au courant dans les limites du possible, si cela ne vous pose pas de problème, M. le Président, pour l'avance de ces pourparlers, qui font partie d'un domaine particulièrement sensible à toute la communauté.

Si dà atto che dalle 9,37 presiede il Presidente Cerise Alberto.