Oggetto del Consiglio n. 216 del 26 novembre 2008 - Resoconto

OGGETTO N. 216/XIII - Interrogazione: "Informazione alla cittadinanza sulla classificazione degli stabilimenti a rischio di incidente".

Interrogazione

Preso atto che gli stabilimenti definiti a rischio di incidente rilevante sul territorio nazionale sono oltre mille (cinque dei quali situati in Valle d'Aosta) e che, fra di essi, 519 sono quelli considerati ad alto rischio;

Constatato che per queste aziende sono previste misure di sicurezza particolarmente stringenti al fine di prevenire per quanto possibile ogni danno;

Considerato che a disciplinare le regole per la sicurezza è l'Unione Europea, che tra il 1982 ed il 2003 ha emanato tre direttive in merito, che stabiliscono tra l'altro che le popolazioni esposte devono essere adeguatamente informate sui rischi;

Preso atto che in Italia tali obblighi sono stati recepiti da alcuni decreti legislativi e ministeriali;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore competente per sapere:

1) quali sono i cinque stabilimenti valdostani classificati a rischio, e quali eventualmente considerati ad elevato rischio;

2) come è avvenuta l'informazione capillare nei confronti della cittadinanza e se la si ritiene adeguata;

3) se ritiene che siano state adottate tutte le misure necessarie per minimizzare i rischi.

F.to: Cerise Giuseppe - Chatrian - Louvin - Morelli Patrizia

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, M. le Président.

L'expression "établissements à risques majeurs" se réfère aux entreprises dont l'activité est soumise aux dispositions du décret législatif n° 334 de 1999, qui transpose dans le droit italien la directive communautaire n° 82 de 1996, plus connue sous le nom de "Directive Seveso 2", concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Le décret législatif n° 334 vise toutes les activités - industries et installations - qui produisent, utilisent manipulent ou stockent des substances dangereuses, en quantité égale ou supérieure aux seuils fixés par les annexes dudit décret.

En fonction de ladite quantité, le décret définit les obligations du responsable du stock en question. D'une façon générale, ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents graves et en limiter les conséquences pour les populations et pour l'environnement.

Quant aux substances dangereuses, ce terme désigne principalement les substances très toxiques, toxiques, inflammables, facilement inflammables, explosives, combustibles, cancérogènes et dangereuses pour l'environnement. Ça c'est un peu la liste qui est prévue à propos de l'arrêté dont je viens de parler.

Pour répondre aux questions qui me sont posées, je dois d'abord préciser que les établissements à risque sont visés à l'article 6 dudit décret législatif, tandis que les établissements à haut risque sont visés à l'article 8. Il y a une différentiation entre les deux installations.

Il y a en Vallée d'Aoste quatre établissements classés dans la catégorie "à risque" au sens de l'article 6 du décret législatif n° 334/1999 et ce sont ALPIGAS à Saint-Marcel, CARBOTRADE à Pontey et MONGAS à Issogne, dont l'activité consiste dans le stockage et la distribution de GPL; RIVOIRA, à Verrès, qui produit, stocke et distribue des gaz techniques, tels que l'oxygène, l'argon et l'azote.

Nous avons également un établissement de la catégorie "à haut risque" pour lequel sont adoptables les dispositions de l'article 8 du décret législatif n° 334, il s'agit de la Cogne Acciai Speciali.

Pour ce qui est du deuxième point soulevé par cette question, il faut savoir que conformément à la législation en vigueur, c'est au gérant de l'établissement à risque et à la Commune dans laquelle ce dernier est implanté , que celui-ci relève de l'article 6 ou de l'article 8 du décret, qu'il revient d'informer la population quant aux risques encourus.

Cette obligation est d'ailleurs soulignée, dans un second temps, lors de l'approbation du plan d'urgence externe par le Comité régional de protection civile. Ce dernier transmet à la Commune concernée ce plan, à la rédaction duquel elle a d'ailleurs pris part.

L'information des citoyens quant aux risques liés à la présence de ce type d'établissement constitue donc - aux termes de la législation - l'un des devoirs du syndic de chaque Commune et c'est pour cette raison que la Région ne dispose d'aucun renseignement particulier sur le niveau d'information, sauf qu'elle participe en tant que protection civile à l'élaboration avec la commune, mais elle n'a pas d'autres devoirs particuliers, évidemment elle y travaille avec.

J'aimerais tout de même rappeler qu'en 2006, la Région a - par le biais de la Direction de la protection civile - lancé une campagne d'information générale sur les différents risques en distribuant à tous les foyers valdôtains un livret intitulé "Éléments de protection civile". Ledit livret, tiré à 60 000 exemplaires, présentait dans le détail les divers types de risque industriel.

La qualité de l'information ainsi diffusée était telle que le Département national de la protection civile a repris la structure du texte valdôtain pour rédiger son vademecum Protezione civile in famiglia, lequel, également, a été distribué par la suite dans notre région par les principaux journaux.

Il n'en reste pas moins que l'information des citoyens quant aux risques liés à la présence de certains types d'établissements est fondamentale et je partage les préoccupations des Conseillers qui ont posé ce thème. C'est pourquoi les structures compétentes de l'Administration régionale prendront contact avec les communes concernées, afin de déterminer le niveau réel d'information et de connaissances de la population et, le cas échéant, de l'améliorer. On verra si c'est le cas de reprendre ce thème, qui tout récemment a été déjà prévu.

En ce qui concerne le troisième point, j'insiste sur le fait que la législation en vigueur, qui repose précisément sur le décret législatif n° 334, impose des paramètres assez sévères aux établissements "à risque". Les gérants sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations, telles que: notifier au Ministère de l'environnement, à la Région, aux Communes et au Comité technique régional des sapeurs-pompiers toutes les informations relatives à l'activité de leur établissement; transmettre à ces mêmes sujets la fiche d'information quant aux risques d'accident susceptibles d'affecter leurs employés et la population en général; rédiger un plan de prévention des risques, comportant des systèmes de sécurité adéquats et mettre en place un système de gestion de la sécurité.

Par ailleurs, le gérant d'un établissement "à haut risque" doit également rédiger un rapport de sécurité, qu'il transmet au Comité technique régional des sapeurs-pompiers et ici, en Vallée d'Aoste, à la Commission technique pour la prévention des incendies; élaborer un plan d'urgence externe (P.E.E.); respecter les instructions données par le Comité technique régional sur la base des conclusions de l'étude du rapport de sécurité et, enfin, suivre les consignes données par le Comité technique régional sur la base du compte rendu des visites de sécurité effectuées par une Commission spéciale du Ministère de l'environnement, dans le cadre du système de gestion de la sécurité des installations, prévu par le décret législatif n° 334.

A ces obligations s'ajoutent le respect de la législation relative à la prévention des incendies, à la préservation de l'environnement et à la protection de la santé, ainsi qu'à la sécurité sur les lieux de travail, et ce, conformément aux décret ministériel n° 81/2008.

Cela dit, la nature du risque industriel est telle que les organismes nationaux, régionaux et municipaux chargés d'effectuer les contrôles et d'étudier les dossiers y afférents ne cessent d'évaluer et de réévaluer la situation des établissements "à risque", et ce, en fonction de l'évolution des cycles de production et de l'urbanisation du territoire. Je souligne l'urbanisation du territoire, car très souvent on oublie que cette présence donne des règles à suivre par rapport aux distances, qui sont très engageantes et que le Conseiller Pino Cerise connaît très bien.

Nous pouvons donc affirmer que les gérants desdits établissements et les organismes responsables des contrôles et des vérifications accordent la plus grande attention à la mise en œuvre des mesures de prévention et de gestion des risques.

Evidemment c'est un thème qui est toujours à la une, qu'on revoit chaque six mois avec les communes et donc on évaluera aussi sur vos suggestions si c'est le cas de reprendre cette politique d'information, qui puisse être encore plus attentive, et on portera à connaissance des Conseillers ce qu'on ira faire.

Président - La parole au Conseiller Cerise Giuseppe.

Cerise G. (VdAV-R) - Grazie, Presidente, per aver voluto con questa panoramica un po' più ampia entrare in alcuni dettagli che vanno ben al di là dei quesiti sintetici che erano stati posti.

Riteniamo importante il problema della informazione, anche perché poi a volte si vedono dei titoli sui giornali che possono creare anche un certo allarmismo: "mille impianti sorvegliati speciali". Non avevamo alcun dubbio che in Valle d'Aosta la situazione fosse abbastanza sotto controllo, ma questo non ci impedisce di mantenere alta la guardia perché quando parliamo di problemi di sicurezza credo che dobbiamo metterci tutta l'attenzione possibile.

Ci fa anche piacere che iniziative assunte in Valle siano state poi copiate a livello nazionale, questo mette in evidenza la bontà dell'iniziativa.

Il discorso della informazione è quello che ci sta più a cuore, ed è proprio quello di avere delle informazioni ma che siano molto sintetiche e corrette, specialmente quando vengono emanate da un ente pubblico come un'amministrazione regionale.

Abbiamo visto in un passato abbastanza recente, un annetto, due pubblicazioni, una in materia di sicurezza che è stata patrocinata dalla Giunta e l'altra sul discorso del contenimento energetico del consumo. Se un cittadino prende queste due cose e le guarda, credo che si trovi un attimo in imbarazzo, perché per evitare i furti negli alloggi bisognerebbe lasciare accesa la televisione, le luci e quant'altro per dimostrare che c'è una presenza anche in assenza...e dall'altra parte si dice di spengere il led del televisore perché anche quello ha un riflesso sul consumo.

Credo che su questo argomento probabilmente una informazione corretta andrebbe data, in modo che la gente capisca. A noi premeva sapere dei cinque impianti individuati a rischio, perché qua si parla di 519 impianti con elevato rischio sul territorio nazionale, dunque il 50%, che da noi si riconduce ad uno. Cinque impianti, mi è parso di capire, sono stoccaggio di gas, di materie gassose e l'altro che ha una attività più complessa, ma grande rischio sotto il profilo di aziende chimiche non c'è e di conseguenza questo ci tranquillizza.