Oggetto del Consiglio n. 170 del 12 novembre 2008 - Resoconto
OGGETTO N. 170/XIII - Interrogazione: "Attuazione della legge regionale n. 18 del 2007 riguardante incentivi per il rinnovo del parco auto e moto circolante in Valle d'Aosta".
Interrogazione
Ricordato che la legge regionale 6 agosto 2007, n. 18 "Incentivi per il rinnovo tecnologico del parco auto e moto circolante in Valle d'Aosta.", ha previsto per il 2007 dei contributi regionali per la rottamazione di autovetture e autocarri con omologazione Euro 0, 1 e 2, nonché motocarri Euro 0 e 1 e motocicli e ciclomotori Euro 0;
Ricordato inoltre che la legge regionale 12 dicembre 2007, n. 32 "Disposizioni per la formazione del bilancio annuale e pluriennale della Regione autonoma Valle d'Aosta (Legge finanziaria per gli anni 2008/2010). Modificazioni di leggi regionali.", all'Articolo 36 (Incentivi regionali per il rinnovo tecnologico del parco auto e moto circolante in Valle d'Aosta. Modificazioni alla legge regionale 6 agosto 2007, n. 18) ha previsto l'estensione a tutto l'anno solare 2008 la possibilità di concedere tali contributi determinando in euro 1.060.000 l'impegno di spesa corrispondente;
Tenuto conto che l'assestamento di bilancio per il 2008, legge regionale 15 aprile 2008, n. 9, all'articolo 36 ha rideterminato tale cifra in 2.520.000;
Evidenziato che la D.G. 2398/2007 prevede che i contributi in questione siano erogati "entro il termine di sessanta giorni dal ricevimento dell'intera documentazione";
la sottoscritta Consigliera regionale;
Interroga
la Giunta regionale per conoscere:
1) quante domande di rottamazione siano state accolte nel 2007 e nel 2008;
2) quante domande siano attualmente in esame;
3) se i fondi stanziati siano sufficienti al soddisfacimento di tali domande;
4) se i tempi di accoglimento delle domande e di erogazione del contributo abbiano rispettato le indicazioni del DGR 2398/07.
F.to: Fontana Carmela
Président - La parole à l'Assesseur aux activités productives, Pastoret.
Pastoret (UV) - Merci, M. le Président. On nous pose des questions quant au versement d'aides régionales pour le renouvellement technologique du parc auto. Au cours de la première année d'entrée en vigueur de la loi régionale n° 18 du 6 août 2007, les bureaux de l'Assessorat compétent ont reçu 1.797 demandes de versement de l'aide régionale et 1.763 de celles-ci ont été accueillies. Les 34 autres demandes ont été rejetées pour différentes raisons: soit le requérant ne réunissait pas les conditions nécessaires, soit il n'avait pas présenté la documentation prévue à cet effet, soit encore le dossier a été clos, le bénéficiaire ayant renoncé à la démolition de son véhicule ou à l'achat d'une voiture neuve. Pour ce qui est de l'année 2008, au jour à lequel on m'a préparé la réponse à cette question, 1.335 demandes sont parvenues à l'Assessorat, 791 de celles-ci ont déjà été examinées et l'aide correspondante a été accordée par acte du dirigeant compétent avant la fin du mois d'octobre. La dépense engagée relativement à ces 1.335 demandes s'élève à 1.694.000 euros. Pour l'année en cours, la Région a liquidé jusqu'à présent 1.003.900 euros au titre de la démolition de véhicules ou de l'achat, dûment documentés, de voitures neuves. Par ailleurs, il est à remarquer que sur les 2.520.000 euros inscrits à cet effet au budget 2008 (somme qui prend en compte le réajustement du budget prévu par l'article 36 de la loi régionale n° 9/2008), 1.305.300 euros devaient être et ont été destinés au versement des aides accordées suite aux demandes présentées l'année dernière et qui n'avaient pas encore été liquidées, faute de crédits suffisants.
Actuellement - c'est le point 2 de la question - 544 demandes doivent encore être examinées par les bureaux compétents et une partie d'entre elles doit encore être complétée par les requérants qui sont tenus de produire la documentation définitive (certificat de démolition, facture d'achat, et cetera). Conformément à la loi régionale n° 18/2008, la documentation en question doit être présentée à la structure compétente dans les six mois qui suivent le dépôt de la demande d'aide. Il faut donc tenir compte du fait qu'une partie des crédits disponibles est, en quelque sorte, déjà réservée au versement de ces aides, si ces demandes seront en règle avec les documents qui seront présentés.
Les fonds disponibles nous ont permis de faire face aux demandes qui sont parvenues jusqu'au 18 juin dernier. Les aides relatives aux demandes présentées par la suite ne pourront être versées qu'après l'approbation par le Conseil du deuxième réajustement du budget, qui est inscrit avec procédure d'urgence dans ce séance du Conseil de la Vallée. Pour les raisons que je viens d'expliquer, les délais fixés pour l'achèvement des procédures relatives au versement des aides ne pourront être respectés, tant que nous ne disposerons pas des fonds nécessaires, autrement dit, tant que le réajustement du budget n'aura pas été voté.
Quant aux demandes déposées avant le 18 juin dernier, les bureaux compétents ont généralement respecté les délais prévus. Certains retards isolés sont dus au fait qu'entre l'instruction des dossiers, comportant le contrôle des documents, et l'octroi des aides, plusieurs opérations prévues par la législation budgétaire et financière sont nécessaires avant que l'acte du bureau octroyant ladite aide et les engagements de dépense soient adoptés.
In conclusione devo dire che sotto questo punto di vista, come ho avuto modo di riassumere, le risorse sono state sufficienti a coprire una buona parte dell'anno; per il resto abbiamo previsto in questa variazione di bilancio che è iscritta con procedura d'urgenza la copertura per le domande ancora giacenti fino alla fine dell'anno. Crediamo che i tempi siano stati sempre rispettati, tranne che per questo caso, perché dovevamo aspettare la variazione di bilancio per poter poi procedere ad erogare i fondi.
Président - La parole à la Conseillère Fontana Carmela.
Fontana (PD) - Grazie, Presidente. Volevo ringraziare l'Assessore per i dati che mi ha fornito e mi ritengo soddisfatta della risposta, perché vedo che sono stati rispettati; poi, per il resto... l'approvazione del bilancio... c'è tutta la buona volontà.