Oggetto del Consiglio n. 70 del 25 settembre 2008 - Resoconto

OBJET N° 70/XIII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, M. le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, bonjour.

A propos des communications, je veux brièvement donner deux communications... la première concernant la question liée à la réglementation en matière de services publics locaux. A la demande de la Vallée d'Aoste, lors de sa séance du 18 septembre, la Conférence des Régions et des Provinces autonomes s'est penchée sur certains problèmes concernant la nouvelle réglementation en matière de services publics locaux introduite par l'article 23 bis du décret-loi n° 112/2008, qui réunit diverses mesures urgentes quant à l'essor économique, la simplification administrative, la compétitivité, la stabilisation des finances publiques et la péréquation et qui a été converti en loi n° 133/2008. Les problèmes en question sont principalement liés aux restrictions apportées à l'utilisation des contrats in house, auxquels la législation communautaire permet d'avoir recours et qui sont d'une utilité fondamentale dans certains contextes comme, par exemple, les territoires de montagne, qui caractérisent l'absence de concurrence. D'après les nouvelles dispositions, il est désormais obligatoire de demander l'avis de l'Autorité garante de la concurrence chaque fois qu'il est décidé de réaliser un projet sans lancer d'appel d'offres (comme dans le cas des contrats de prestations intégrées). Cette innovation comporte un alourdissement considérable de la procédure et des coûts, tout particulièrement pour les petites Collectivités locales; mais surtout, elle ressemble à la mise en place d'une sorte de contrôle extérieur des actes de ces mêmes Collectivités locales, incompatible avec la réforme constitutionnelle de 2008, qui a supprimé lesdits contrôles. La Conférence a décidé de demander aux Commissions compétentes d'approfondir la question, et elles sont en train d'étudier un amendement à présenter afin de régler et résoudre ce problème.

Mardi s'est tenue, selon ce qui est prévu par l'article 44 du Statut, la participation à la séance du Conseil des Ministres pour analyser la Finanziaria pour 2009. La rencontre avec le Président du Conseil des Ministres et le Conseil des Ministres nous a permis de faire un petit résumé de ceux qui sont les problèmes les principaux de notre Région face surtout à la Finanziaria. Comme vous savez, il y a une Finanziaria qui est, par rapport aux autres, très différente, beaucoup plus simple, il n'y a pas l'alourdissement qu'il y avait dans les autres années. Elle nous a été remise dix minutes avant, on a donné un coup d'œil pour ce qui sont les problèmes principaux; il faut avouer qu'il y a, là, une réponse à toute une série de problèmes abordés dans les précédentes législatures et dans les précédentes années d'amendements, pour ce qui est le problème du réchauffage au niveau de la montagne (GPL, gasolio, et cetera), et pour ce qui est du problème des transports, compte tenu qu'il y a, là, un engagement important vis-à-vis des ouvrages concernant la viabilité. Nous avons représenté l'exigence d'intervenir pour la liaison avec le tunnel du Grand-Saint-Bernard, surtout là où il y a un problème irrésolu et le problème du chemin de fer, qui fait l'objet très souvent des problèmes soit au niveau du Val d'Aoste qu'au niveau du Piémont pour ce qui est de l'Aosta/Chivasso, de la "lunette". Merci.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président, de m'avoir accordé la parole. Nous sommes sensibles aux arguments qui ont été évoqués tout à l'heure par le Président du Gouvernement, les questions concernant les restrictions des contrats in house, la Finanziaria, la "lunette" et tout ça; mais le Président du Gouvernement n'est pas sans savoir qu'il y a eu quand même un petit débat, ici, hier matin, très écourté par les exigences imposées par le règlement, mais toutefois important pour notre Assemblée.

Vous êtes, M. le Président, depuis quelques heures, quelques jours, Assesseur ad interim à la santé et nous aimerions vous répéter ce que nous avons dit dans cette salle, très synthétiquement toujours, concernant notre évaluation. Premièrement nous répétons que nous estimons que l'attitude qui a été adoptée par ce Conseil et par la majorité que vous présidez, n'est pas l'attitude qui aurait dû être gardée au mois de juillet, concernant le devoir de légalité, de prise en compte de ces situations de la part de cette Assemblée.

Deuxièmement, à partir du moment où il y a eu une décision dont cette Assemblée a pris acte dans la journée d'hier, nous estimons que la place d'Assesseur à la santé doit être réintégrée dans les meilleurs délais, indépendamment des questions qui peuvent se poser à l'intérieur de chaque force politique; il est du devoir de la Région autonome de la Vallée d'Aoste de se doter d'un assesseur dans un assessorat d'autant plus important et, en quelque sorte, entre guillemets, "en souffrance" puisqu'il a passé déjà une longue période de suspension de fonctions et "d'intérinat" au cours de cette même année. Nous estimons, par conséquent, qu'il y a premièrement une prise en compte politique de la situation que nous souhaiterions faire d'une façon plus large dans un débat public, deuxièmement il y a nécessité de réintégrer le Gouvernement dans sa totalité.

Nous blâmons en cela le manque d'égard vis-à-vis de cette Assemblée. Une communication, une information était nécessaire... non pas sur le fait en soi-même, mais sur la position du Gouvernement, qui en ce moment voit changer sa propre composition: elle aurait été tout au moins opportune!

Président - La parole au Conseiller Donzel.

Donzel (PD) - Brevissimo e senza alcuna intenzione di far perdere tempo a questi lavori, così importanti per noi: innanzitutto per far notare che questi lavori iniziano grazie al senso di responsabilità delle minoranze, che hanno garantito il numero legale, e questo ci tengo a farlo presente, che era nostro interesse sentire le comunicazioni del Presidente perché, fosse stato per la maggioranza, non le avremmo neanche potute audire. È chiaro che quando si parla di senso di responsabilità, di tempo perso nei lavori del Consiglio regionale, varrà la pena di ricordarsi che in questa seduta perlomeno è stata la minoranza a garantire che i lavori indispensabili potessero procedere. Nel merito, dico che sarebbe importante per noi, naturalmente non nelle comunicazioni che sono necessariamente brevi, avere informazioni più dettagliate rispetto alle questioni che riguardano la Finanziaria e le ricadute sulla nostra Regione.

Presidente - Grazie, Consigliere Donzel. Ritengo molto opportuno questo richiamo e sollecito alla maggioranza, per il buon andamento dei lavori del Consiglio, di essere presente in aula in orario. Ricordo che in questo palazzo ci sono dei dipendenti che timbrano il cartellino... sarebbe buon esempio da parte del Consiglio regionale essere attento all'orario e rispettare le regole della democrazia assumendosi ognuno le proprie responsabilità.

La parola al Presidente della Regione, Rollandin.

Rollandin (UV) - Oui, avant tout je dois avouer que je ne peux que m'associer à ce qu'a dit le Président du Conseil par rapport à la présence, mais là c'est au sens de responsabilité de chacun de nous; je ne peux que remercier les présents, qui nous donnent la possibilité d'avancer dans cette séance pour les travaux de cette séance. Là je n'ajoute rien, car ce serait trop.

Pour ce qui est du problème qui a été soulevé par M. Louvin, j'ai été renseigné sur ce qui s'est passé hier dans cette salle et je suis à connaissance de ce qui été le débat. Je crois, étant donné que le prochain Conseil il y aura l'argument à l'ordre du jour, pouvoir rassurer que, pour ce qui est de "l'intérinat" de l'Assessorat de la santé, il sera très bref. Je n'ai aucune intention de maintenir cette charge, qui - comme on venait de dire et je partage - relève d'une série d'exigences opérationnelles importantes, donc ce n'est pas le cas d'alourdir la position de la Présidence, qui est déjà assez lourde. Lorsqu'il y aura ce débat, on pourra reprendre ce thème; ce n'était pas pour ne pas souligner l'importance du fait, mais je crois qu'on allait reprendre un débat que, d'ici quelques jours, on fera dans cette salle.

Pour ce qui est de la question de la Finanziaria, que M. Donzel a soulignée et qui est strictement liée au problème du Federalismo fiscale, hier s'est tenue aussi la séance Stato-Regioni pour ce qui est des Régions à Statut spécial. Je pensais le dire lorsqu'il y a une intervention sur ce thème, en soulignant la disponibilité d'analyser ce thème, soit en commission, soit le cas échéant dans un débat spécifique au niveau du Conseil. Je pensais de le faire en ce moment. Merci.