Oggetto del Consiglio n. 3394 del 20 marzo 2008 - Verbale
OBJET N° 3394/XII - APPROBATION DU BILAN DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2007. RATIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES.
Le Président PERRON, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 27 de l'ordre du jour de la séance.
Interviennent les Conseillers MM. SANDRI, VENTURELLA, OTTOZ, BORTOT et Mme Secondina SQUARZINO.
LE CONSEIL
Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 55/08 du 6 mars 2008, a préparé le bilan du Conseil régional de 2007;
Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2007;
Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2007;
Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l'article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;
Vu que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;
Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2007 (délibération n° 70/07 du 5 avril 2007);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2007 (délibération n° 104/07 du 8 juin 2007);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2007 (délibération n° 166/07 du 28 septembre 2007);
- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2007 (délibération n° 201/07 du 21 novembre 2007);
Vu les déliberations du Bureau de la Présidence n° 70/07 du 05/04/07, n° 104/07 du 08/09/07, n° 166/07 du 28/09/07 et n° 201/07 du 21/11/07;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIe Commission permanente du Conseil;
A l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-sept);
DÉLIBÈRE
1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2007 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2006 10.939.030,06
Recouvrements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 17.820.504,22
Restes 1.241.638,36 19.062.142,58
______________
30.001.172,64
Paiements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 16.482.468,04
Restes 4.734.962,08 21.217.430,12
______________
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2007 8.783.742,52
Actif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 1.111.298,30
Restes 21.462,10 1.132.760,40
_____________
9.916.502,92
Passif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 4.136.982,57
Restes 2.935.340,37 7.072.322,94
_____________
Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2007 2.844.179,98
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excédent à la clôture de l'exercice 2006 2.621.822,48
utilisé dans le budget de 2007 2.621.822,48
_____________
Excédent financier à la clôture
de l'exercice 2007 2.844.179,98
2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2007 (délibération n° 70/07 du 5 avril 2007);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2007 (délibération n° 104/07 du 8 juin 2007);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2007 (délibération n° 166/07 du 28 septembre 2007);
- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2007 (délibération n° 201/07 du 21 novembre 2007).
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