Oggetto del Consiglio n. 3162 del 19 dicembre 2007 - Resoconto

OGGETTO N. 3162/XII - Interrogazioni: "Problemi di agibilità di un edificio scolastico in Comune di Valtournenche".

Interrogazione

Appreso da fonti giornalistiche che la Scuola media di Valtournenche è stata sgombrata, in quanto l'edificio ha problemi strutturali che non garantiscono la sicurezza delle persone, alunni e docenti, che vi si trovano;

Ricordato che tale edificio scolastico era stato di recente oggetto di lavori di ristrutturazione e di adeguamento alle norme di sicurezza;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

gli Assessori competenti per sapere:

1) quali lavori di ristrutturazione e di adeguamento a norma erano stati realizzati nell'edificio scolastico della media di Valtournenche;

2) se sono stati realizzati ulteriori lavori, oltre a quelli previsti per la sicurezza e la messa a norma dell'edificio;

3) se sono state evidenziate le cause (le eventuali relative responsabilità), che hanno suggerito alle autorità competenti di trasferire provvisoriamente le classi.

F.to: Squarzino Secondina - Bortot

Interrogazione

Premesso che la Giunta regionale, approvando il programma degli interventi 2008/2010 del Fondo per speciali programmi di investimento (FOSPI), ha escluso dalla graduatoria delle opere finanziabili diversi interventi su edifici scolastici, tra cui quello di Valtournenche;

Considerato che una recente verifica antisismica presso la scuola media di Valtournenche ha messo in luce l'esistenza di problemi strutturali, malgrado il fabbricato fosse stato ristrutturato da poco tempo, costringendo l'immediato sgombero delle classi e della biblioteca;

ciò premesso, i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione e/o l'Assessore delegato per sapere:

1) se, pur essendo l'edilizia scolastica demandata alla competenza comunale, qualche organo o ufficio regionale ha effettuato sopralluoghi o rilievi in corso d'opera per constatare la conformità alle norme tecniche e di sicurezza del fabbricato di cui in Premessa;

2) se l'intervento di ristrutturazione, avviato nel 1999, ha beneficiato di provvidenze regionali;

3) se gli interventi di messa in sicurezza e di adeguamento a norma (antincendio e antisismica) degli edifici scolastici di proprietà degli enti locali, di cui al piano dell'art. 6 della L.R. 15/2007, contemplano anche forme di controllo sulla regolare esecuzione dei lavori da parte della Regione.

F.to: Tibaldi - Frassy - Lattanzi - Ottoz

Presidente - La parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Viérin Laurent.

Viérin L. (UV) - Comme le soulignent justement les Conseillers du groupe "La Casa delle Libertà", dans ce cas précis il s'agit de la compétence exclusive de la Commune, qui n'a bénéficié d'aucune aide régionale pour ce qui est des financements, ni pour ce qui est d'éventuelle visite sur les lieux ou d'éventuels relevés. Je dois faire une prémisse, c'est-à-dire toutes ces interventions ont eu lieu avant la mise en place du plan extraordinaire de la durée de 3 ans avec l'engagement de 10 millions d'euros, qui a abouti la semaine dernière par délibération du Gouvernement régional à un financement d'une première tranche de 5 millions d'euros, qui a regardé les 2 écoles de Valtournenche. Pour ce qui est du problème qui a été soulevé, c'est un travail qui n'a vu aucun financement de la part de l'Administration régionale et non plus des visites sur les lieux; donc points n° 1 et n° 2.

Pour conclure sur le point n° 3, c'est-à-dire sur éventuels contrôles de la part de l'Administration sur les nouveaux critères, la délibération n° 2555/2007, qui a porté l'approbation des modalités de présentation et des critères de sélection des demandes de financement pour la mise aux normes et la mise en sécurité des bâtiments scolaires appartenant aux collectivités locales selon une procédure que je vais vous énoncer, prévoit justement que la première tranche de financement soit octroyée sur présentation de l'état d'avancement des travaux, mais, aux fins du solde du financement, l'organisme bénéficiaire de l'aide est tenu de présenter une documentation certifiant la réalisation des travaux financés, des photographies des bâtiments avant et après travaux, accompagnées aussi des formulaires prévus à cet effet. La liquidation de cette somme ne se produit qu'après la validation, c'est-à-dire après le "collaudo", donc si on veut, il n'y a pas de contrôle qui est prévu pour la bonne exécution technique comme le prévoient les lois, mais cette responsabilité revient au directeur des travaux et aux députés à la validation, c'est-à-dire au "collaudatore", qui sont responsables de cette procédure, donc non pas au réceptionnaire et à l'organisme qui finance ces travaux, mais au directeur des travaux et au député à la validation qui sont les responsables, mais je peux vous assurer qu'avec la procédure cela est prévu.

Pour ce qui est des collègues du groupe "Arcobaleno", comme je le disais, ce bâtiment abrite des écoles secondaires du premier degré donc appartenant à la Commune et l'Administration régionale n'a aucun document des travaux de mise aux normes réalisés dans ce bâtiment et, comme je l'ai dit, aucun financement régional engagé pour ces travaux. Sur la base des dispositions législatives nationales et régionales qui établissent les compétences en matière de gestion des bâtiments scolaires, on devrait demander à la Commune d'acquérir cette documentation, si vous voulez, on peut le faire.

Pour le point n° 3, qui est l'aspect le plus important, comme Direction du personnel scolaire... que je tiens à remercier au nom de tout le monde, de même que les enseignants, les secrétaires et le personnel auxiliaire pour le professionnalisme et l'efficacité dont ils ont fait preuve en cette occasion... cette Direction du personnel scolaire quand l'Administration de Valtournenche nous a communiqué avec les dirigeants scolaires évidemment qu'on a convoqués tout de suite pour une réunion... la Direction du personnel scolaire, en collaboration avec la Surintendance, a évalué avec l'Administration communale et les dirigeants les solutions les plus indiquées pour garantir exclusivement un niveau de qualité élevé du déroulement normal des leçons pendant la durée des travaux d'entretien extraordinaire programmés par la Commune, en faisant en sorte que les élèves n'aient pas à subir les nuisances du chantier. La Commune a retenu que la structure dite "La Villa" - située au hameau de La Muranche -, dont les bâtiments sont conformes à toutes les dispositions prévues, pouvait accueillir les élèves et a organisé le transport de ces derniers vers cette école provisoire. Depuis le 28 novembre les cours ont lieu dans ce bâtiment et le retour des élèves dans leur école, car nous avons demandé expressément qu'il y ait tout de suite l'intervention pour éviter le prolongement du malaise, est prévu à la fin des vacances de Noël, conformément au délai fixé par l'Administration communale pour la réalisation des travaux. Sur la base du rapport transmis par le Dirigeant scolaire au Surintendant des écoles, les cours ont lieu régulièrement, la structure choisie par la Commune répond aux besoins de l'activité aussi d'un point de vue des services de transport qui sont garantis vers "La Villa" et vers le gymnase aussi pour les cours d'éducation physique qui sont ponctuels et efficaces.

En marge je voulais ajouter ceci: le plan extraordinaire, qui est prévu pour ces 3 ans, a un peu la finalité, même si les écoles ne sont pas de compétence directement régionale, d'intervenir dans ce domaine, car avec l'institution de cette "anagrafe scolastica" on a eu l'aperçue de la situation existante et certaines situations, ce n'était pas le cas de Valtournenche mais...

(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)

... disons qu'il n'y avait pas de signalisations, car celles-ci sont faites par les collectivités locales. Maintenant nous sommes en train de faire un monitorage général de la part de l'Administration et c'est l'"anagrafe", cela va dans cette direction car le financement approuvé la semaine dernière finance aussi 2 écoles de Valtournenche. Cela pour dire que nous nous sommes bougés dans cette direction, car le problème existait et maintenant avec ce plan sur 3 ans la situation est sous contrôle.

Presidente - La parola alla Consigliera Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Ringrazio l'Assessore per le informazioni che ha dato, soprattutto sono soddisfatta rispetto al modo con cui le autorità scolastiche hanno provveduto a trovare una soluzione a questi ragazzi, agli alunni, agli operatori, agli insegnanti che erano nella scuola media di Valtournenche. Perché ci siamo occupati di questo? Non solo perché ne hanno parlato i giornali. E perché nella nostra domanda abbiamo chiesto se sono stati realizzati ulteriori lavori, oltre a quelli previsti per la sicurezza e la messa a norma dell'edificio? Perché, a quanto ci consta, sono stati programmati, insieme ai dirigenti scolastici, una serie di adeguamenti all'edificio per renderlo a norma, per rispettare tutte le normative di sicurezza che adesso sono richieste. In quella occasione sono stati fatti altri lavori che nulla avevano a che fare con le norme di sicurezza dell'edificio. Era questa la nostra domanda: tali ulteriori lavori sono la causa di eventuali deficit strutturali? Pare che tali ulteriori lavori fatti in questo sottotetto siano stati fatti tenendo conto di una finalità particolare e invece sono stati utilizzati come biblioteca e il pavimento è stato caricato di pesi enormi. La mia preoccupazione qual è? Magari l'edificio scolastico aveva una sua sicurezza come locali singoli in cui i bambini lavoravano, ma all'interno dell'edificio c'erano altre parti che non dipendevano naturalmente dai dirigenti, quindi questi non erano tenuti a sapere cosa c'era e cosa non c'era, altre parti che invece incidevano sulla sicurezza dei ragazzi. In questo senso chiedevo se questo tipo di lettura dei fatti era vera, mi sembra sia così dai cenni di assenso che vedo dall'Assessore e credo che tale episodio possa essere utile per suggerire proprio alla Sovrintendenza e all'Assessorato di perfezionare quella anagrafe scolastica degli edifici pubblici, perché una cosa sono le segnalazioni degli enti locali che dichiarano di aver bisogno di fare dei lavori e chiedono dei fondi, un altro è l'occhio del responsabile scolastico che osserva con attenzione le esigenze delle scuole e si preoccupa che non vi siano altri fattori che interferiscono. Credo quindi che questo tipo di anagrafe scolastica, questo monitoraggio su tutte le scuole e non solo su quelle che dipendono direttamente dalla Regione - le scuole medie superiori - possa essere utile, perché molti di tali edifici, pur presentandosi ancora così belli dall'esterno, in realtà sono edifici costruiti quando non esistevano le norme di sicurezza e non si era così attenti ad una serie di elementi. Può darsi poi che in alcuni casi, come è successo a Valtournenche, l'ente locale che è interessato alla scuola, ma anche ad altro, utilizzi la scuola e anche i finanziamenti per la scuola per fare altro rispetto alla scuola e per fare altre attività che vanno benissimo, ma che non dovrebbero essere in locali che sono direttamente collegati con la scuola e che possono creare difficoltà e soprattutto problemi di sicurezza per gli alunni e per gli operatori della scuola. Osserveremo con attenzione quella deliberazione e poi vedremo di seguire passo passo questo lavoro di anagrafe scolastica.

Presidente - La parola al Vicepresidente Tibaldi.

Tibaldi (CdL) - Fermo restando che l'edilizia scolastica in questo caso è demandata alla competenza comunale, di conseguenza c'è una responsabilità del Comune di Valtournenche, di questo siamo consapevoli tanto che lo abbiamo scritto anche nell'interrogazione, apprendiamo dall'Assessore che questo intervento di 5,5 milioni di euro non ha beneficiato di interventi economici da parte della Regione e che non sono stati fatti sopralluoghi da parte di dirigenti o funzionari regionali per constatare la conformità alle norme tecniche di sicurezza del fabbricato in questione proprio perché di competenza comunale.

Mi permetto di fare queste 2 osservazioni: la prima, ringraziarla per quanto comunicatoci, indubbiamente si tratta di un fatto che denota preoccupazione: quello di una scuola che dopo un intervento pluriennale di adeguamento strutturale dà segni di cedimento ed è una scuola utilizzata e frequentata da docenti e da alunni. Una scuola che ha dovuto essere evacuata in via di emergenza e questo anche perché su una soletta o su più solette si erano creati dei carichi concentrati dovuti forse ad un ammasso di volumi che hanno creato il cosiddetto "carico di punta". Noi crediamo che da parte della Regione debba essere coordinata una certa attività di interventi, anche se questi sono interventi comunali e quindi finanziati con soldi degli enti locali, credo che una visione di insieme da parte degli uffici regionali competenti debba esserci, anche perché la scuola ha una grande utilità sociale, ma soprattutto nell'ambito dell'edificio scolastico si radunano persone la cui incolumità personale deve essere garantita e protetta. Ho guardato la deliberazione che lei ha citato: la n. 2555/2007 dicendo che il saldo dei finanziamenti dovrà essere preceduto da un collaudo tecnico le cui responsabilità sono del collaudatore e del direttore dei lavori. Non mi sembra sia una novità rispetto al passato, perché i saldi dei finanziamenti arrivano sempre a collaudo, ma quanto da lei detto non compare in questo documento perché nel punto h), modalità di erogazione dei finanziamenti, si prevede che un primo contributo sia sullo stato di avanzamento lavori per importo non inferiore a 50mila euro, poi successivi contributi sempre su stato di avanzamento lavori di importo non inferiore a 100mila euro, saldo finale a fine lavori...

(interruzione dell'Assessore Viérin Laurent, fuori microfono)

... adesso lei ha aggiunto verbalmente la necessità di quelle cautele, che qui nella deliberazione n. 2555 non mi sembra di aver rinvenuto. È auspicabile, visto quel piano straordinario di cui si faceva cenno - il piano che ispira questa deliberazione n. 2555 -, che vi sia una visione di insieme non solo in termini di coordinamento lavori, ma anche di coordinamento della sicurezza. Visto che è una normativa antisismica e antincendio e di adeguamento strutturale, previsti da leggi nazionali in materia, vi è l'esigenza di controlli puntuali che, come nel caso di Valtournenche, non sono stati effettuati con la necessaria dovizia dagli uffici o dai tecnici competenti. Poiché ne va dell'incolumità delle persone, credo che la Regione, pur non essendo direttamente interessata, ma in questo caso il suo Assessorato in "tandem" con quello dell'Assessore Cerise, abbia una competenza implicita che non può essere trascurata.