Oggetto del Consiglio n. 3155 del 19 dicembre 2007 - Resoconto

OGGETTO N. 3155/XII - Interrogazione: "Controlli da parte dell'Assessorato del turismo sulle strutture ricettive extra-alberghiere".

Interrogazione

Ricordata la legge regionale 11 del 1996 "Disciplina delle strutture ricettive extra alberghiere e successive modificazioni", che disciplina, tra le altre, le strutture ricettive a conduzione familiare e gli esercizi di affittacamere;

Tenuto conto che entrambe le tipologie prevedono un ruolo fondamentale della famiglia sia per assicurare i servizi minimi di ospitalità sia proprio utilizzandone parte dell'abitazione;

Richiamato l'articolo 26 della predetta legge che prevede la facoltà dell'Assessorato del turismo,sport e beni culturali di disporre controlli ispettivi a mezzo di proprio personale;

Ritenuto importante valutare, a qualche anno dal loro avviamento, la situazione di queste strutture e la loro redditività;

i sottoscritti consiglieri regionali

Interrogano

la Giunta regionale competente per conoscere:

1) quanti esercizi extra alberghieri di affittacamere e di bed & breakfast sono stati finanziati sino ad oggi e quale sia la loro distribuzione territoriale;

2) quale sia il numero medio di camere realizzate e il costo medio di ciascun tipo di intervento;

3) quali e quanti controlli siano stati realizzati dall'Assessorato competente a tali esercizi;

4) quale sia la redditività per le distinte tipologie d'esercizio e se tale redditività corrisponda alle aspettative dell'Assessorato o, comunque, se siano congrue rispetto agli investimenti effettuati.

F.to: Sandri - Fontana Carmela

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Pastoret.

Pastoret (UV) - On nous demande combien de structures para-hôtelières, chambres d'hôtes, bed & breakfast ont bénéficié de subventions à ce jour et quelle est leur répartition sur le territoire. Je tiens à préciser avant tout que les bed & breakfast ne font pas partie des activités bénéficiant des aides visées à la loi régionale 19/2001, loi portant mesures régionales d'aides aux activités touristiques, hôtelières et commerciales, donc elles n'ont pas droit aux contributions. Cela dit, je peux vous indiquer qu'à ce jour existent 92 bed & breakfast, qui sont en activité sur le territoire régional, pour un total de 185 chambres et 404 lits (après je vais vous fournir ces données).

La répartition sur le territoire de ces structures je vous la résume: il en existe une dans les communes de Allein, Arnad, Ayas, Chambave, Champorcher, Courmayeur, Fénis, Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean, Hône, Issime, Ollomont, Perloz, Pollein, Pont-Bozet, Pontey, Pré-Saint-Didier, Roisan, Valsavarenche, Verrayes. En total 44 communes disposent de bed & breakfast sur leur territoire. Il en existe 8 dans la commune d'Aoste, 3 dans la commune d'Arvier et d'Aymavilles, 3 dans la commune de Champdepraz, 3 dans la commune d'Issogne, 2 dans les communes de La Salle et Montjovet, Morgex et Nus, 3 dans les communes de Pont-Saint-Martin, et encore 3 dans les communes de Saint-Pierre et de Saint-Rhémy-en-Bosses, tandis que ce sont 4 les structures dans les communes de Quart, de Saint-Vincent et de Sarre.

Pour ce qui est des chambres d'hôtes, à ce jour la région en compte 65, qui disposent de 340 chambres et de 704 lits; depuis 2001, 55 entreprises ont bénéficié des aides visées à la loi régionale 19/2001. La répartition sur le territoire des structures ayant bénéficié desdites aides s'échelle sur 34 communes, il en existe 2 dans les communes d'Aoste et d'Ayas, 3 dans les communes de Montjovet, Brusson, Valsavarenche, 5 dans la commune de Verrayes, 2 dans les communes d'Aoste et Ayas, encore Challant-Saint-Anselme, Pré-Saint-Didier, Gressoney-Saint-Jean, Pollein, Charvensod et Gressan, 4 à Saint-Vincent, 1 dans les communes de Hône, Bionaz, Saint-Marcel, Torgnon, Antey-Saint-André, Arvier, Aymavilles, Etroubles, La Salle, Châtillon, Donnas, Gignod, Ollomont, Rhêmes-Notre-Dame, Saint-Rhémy-en-Bosses, Valtournenche, Arnad, Challant-Saint-Victor, Courmayeur.

Quel est le nombre moyen de chambres réalisées et le coût moyen de chaque type d'intervention? Les bed & breakfast comportent en moyenne 2 chambres. Nous ne connaissons pas le coût moyen des travaux réalisés dans ce type de structure, étant donné que celles-ci ne bénéficient d'aucune aide régionale. Les chambres d'hôtes qui sont subventionnées aux termes de la loi régionale n° 19, disposent en général de 5,5 chambres et la dépense, donc sur les interventions qui ont été faites, admissible aux interventions afférentes est de 243.000 euro.

Quels sont les contrôles? Les caractéristiques techniques des obligations administratives relatives aux bed & breakfast et aux chambres d'hôtes sont fixées par la loi régionale 11/2006, portant réglementation des structures d'accueil non hôtelières. Ce même texte précise à l'article n° 26 que les fonctions de surveillance et le contrôle du respect de ces dispositions sont du ressort des communes, tandis que l'Assessorat régional du tourisme a simplement la faculté d'effectuer des inspections par son personnel. La loi établit donc que les communes sont chargées en premier lieu du contrôle direct de ces entreprises, ce sont elles qui vérifient que les structures et leurs titulaires répondent aux conditions requises et, toujours les communes, délivrent les autorisations nécessaires ainsi que le renouvellement annuel de celles-ci. Les communes sont également tenues d'informer l'Assessorat régional du tourisme de la délivrance desdites autorisations, ainsi que de leur renouvellement, mais aussi des mise en demeure des suspensions, des révocations et des cessations d'activité. La surveillance exercée par l'Assessorat du tourisme n'est donc qu'indirecte et dépend des contrôles effectués par chaque commune sur son territoire et par les conséquentes communications qu'ils sont tenus à nous envoyer. Dans ce contexte l'Assessorat n'a jamais procédé à des inspections dans des bed & breakfast, parce que l'intervention des techniciens régionaux n'a jamais été estimée nécessaire et même pas demandée, et n'a pas été jugé opportun non plus de réaliser d'autres contrôles après du ressort des communes dans ces structures d'accueil qui sont situées dans des immeubles à usage d'habitation, parfois de copropriété, sont gérées par des particuliers, qui hébergent des clients auxquels ils fournissent également le petit déjeuner et cela à titre occasionnel ou saisonnier.

Ces structures n'ont bénéficié d'aucune aide régionale, ce qui implique que nous n'avons pas contrôle si les ressources financières publiques ont été utilisées correctement ou non. Par contre, pour ce qui est des chambres d'hôtes, les bureaux compétents de l'Assessorat du tourisme ont effectué deux types de contrôle, car ces structures sont à tous les effets des entreprises et en tant que telles elles entrent en concurrence avec d'autres structures d'accueil et en plus elles peuvent bénéficier de subventions régionales. Le premier type de contrôle réalisé conformément à la loi 11/1996 a comporté l'inspection de 57 structures sur 65 et était destinée à vérifier si celles-ci respectaient les conditions techniques requises par la loi régionale en vigueur. Le deuxième type de contrôle a concerné 55 titulaires de chambres d'hôtes ayant présenté une demande du subventions aux termes de la loi 19/2001, et a comporté avant le versement de ladite subvention une inspection destinée à vérifier si les investissements avaient été effectués correctement, si les pièces justificatives des dépenses étaient régulières. Quelques inspections ont été effectuées avant le versement des aides pour vérifier si certaines dépenses étaient admissibles ou pour contrôler si d'autres aspects particuliers des investissements étaient réalisés.

On nous demande enfin quelle est la rentabilité des différents types de structures et si celle-ci est conforme aux attentes de l'Assessorat. La rentabilité des opérations en question, c'est-à-dire le rapport entre le revenu et les investissements et le capital investi ne nous est pas connue. Pour disposer de cette donnée nous devrions examiner le bilan des structures d'accueil concernées et l'Administration ne dispose justement pas de ces documents. Toutefois si par rentabilité on entend les retombées des investissements régionaux en termes de développement et de diversification de l'offre touristique en Vallée d'Aoste, nous pouvons estimer d'être satisfaits des données relatives à la période de l'activité de ces structures. Je vais vous fournir des données relatives à la période 2002-2005 d'où il ressort que les arrivées et les présences soit dans les bed & breakfast soit dans les chambres d'hôtes sont en augmentation, ce qui démontre que la demande de ces structures est en croissance.

La rentabilité des investissements régionaux concernant ces structures devrait être évaluée en termes aussi d'emplois créés, de revenus produits, d'augmentation de la consommation des biens et des services sur le territoire régional. Mais je vais vous fournir les données. En ce qui concerne les bed & breakfast, ils étaient 32 en 2002, 52 en 2003, 59 en 2004, 79 en 2005 et 88 en 2006. En l'année 2002 les arrivées dans les bed & breakfast ont été 872, puis 2.000 en 2003, 2.007 en 2004, 10.000 en 2005, 13.000 en 2006. Les chambres d'hôtes sont passées de 31 de 2002 à 35, puis à 38, puis à 41 et actuellement à 57. Les arrivées sont passées de 5.000 en 2002 à 6.000, puis à 6.500, puis à 7.000, puis à 8.262 en 2006, avec une augmentation de présences allant de 21.000 en 2000, à 23.000 en 2003, à 25.000 en 2004, à 25.000 en 2005, à 28.000 en 2006, ce qui a porté ces structures d'une capacité de présences paire à 24.000 en 2002 à 51.000 en 2006. Ces données je vais vous les fournir.

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Viérin Laurent.

Viérin L. (UV) - Seulement pour signaler au collègue que l'Assessorat en effet est l'Assessorat au tourisme, et non pas aux biens culturels, qui sont depuis cette législature sous l'Assessorat à l'éducation et à la culture.

Président - La parole au Conseiller Sandri.

Sandri (PD) - Mi spiace che nel taglia incolla con cui abbiamo fatto questa interrogazione, ci siamo riferiti ai beni culturali e al turismo, ma potrebbe non essere una scelta politica sbagliata, nel senso che uno dei momenti più importanti per il turismo è l'attrazione culturale, quindi bisognerà valutare questo. So che lavorate bene insieme, quindi il problema in questa legislatura non si pone, ne parleremo... ne parleranno prossimamente.

L'Assessore ha dato una serie di dati interessanti, ma ha fatto una premessa fuori dal piatto, che non c'entrava nulla: nessuno ha parlato di contributi. Nell'interrogazione si dice: "ricordata la legge" che disciplina fra le altre le strutture ricettive a conduzione familiare, eccetera. Non si parla di contributi, ma di disciplina ed è disciplinata dalla legge regionale n. 11. Mi sembra che tutta la sua logica di assessorato sia sul problema di controllare i contributi, che è una parte importantissima, non metto in dubbio, ma non si può non avere anche un controllo sulla parte normativa della legge. Se chiediamo che i bed & breakfast abbiano determinati requisiti igienico-sanitari, mi faccia il favore, Assessore, di mandare ogni tanto qualche ispettore a controllare che abbiano i requisiti igienico sanitari e tutta un'altra serie di ragionamenti.

È vero che i comuni sono quelli che hanno l'attuazione, ma la legge è chiarissima e dice che l'Assessorato si riserva di fare delle inchieste e dei controlli; che in 6 anni non sia stato fatto nessun controllo non va bene. O chiedete quali controlli hanno fatto i comuni - questa potrebbe essere una strada, nel senso che dobbiamo essere rassicurati sul fatto che la legge sia rispettata; se non fate i controlli come facciamo ad essere rassicurati - oppure direttamente mandate gli ispettori sul territorio e credo che questo sia possibile, soprattutto per il discorso della qualità. Sono molto contento di sapere che nel 2006 siamo intorno alle 60-70 mila presenze...

(interruzione dell'Assessore Pastoret, fuori microfono)

...52mila presenze nel 2006 fra queste due strutture ricettive, bed & breakfast e affittacamere. Questa è una bella realtà che dobbiamo promuovere, ma proprio perché sta diventando un fenomeno importante, dobbiamo richiedere con forza che la qualità sia garantita, e per fare questo bisogna che tutte le disposizioni di cui alla legge siano rispettate. A tale proposito, mi permetto rapidamente di definire i requisiti richiesti. La legge dice: i requisiti igienico sanitari, il fatto che ci sia la permanenza della famiglia o di chi esercita la bed & breakfast durante il periodo di soggiorno dei clienti nella stessa abitazione. Ci sono, cioè, dei dati che devono essere controllati, non possiamo lasciare alla aleatorietà altrimenti il bed & breakfast diventa un'attività di cui lei, nel momento in cui fa la pubblicità per il turismo in tutta Italia o in tutto il mondo, non può sapere qual è la qualità dei servizi che va a promuovere. Questo è un dato assolutamente importante.

La seconda osservazione è sul problema degli interventi. Abbiamo messo 500mila euro di intervento massimo per quanto riguarda gli affittacamere, contro una media di interventi di 243mila euro. Vuol dire che quel tetto massimo è troppo alto, forse bisognerebbe scendere a 300-250mila euro, per evitare che questo tipo di intervento provochi delle megastrutture. So che esistono degli interventi per cui è stato richiesto un finanziamento, che superando i 500mila euro, portano a casa il massimo di 200mila, ma ha senso pensare a degli investimenti da 700mila euro per cinque camere? Suggerirei che c'è qualcosa che non è chiaro, perché con quei soldi ti fai l'albergo di 20 camere facendo un po' di mutuo. Si tratta du un costo a camera che è quasi pari a quello di un ospedale: ci sono dei dati che sono preoccupanti e credo che un po' di vigilanza su questo tipo di richieste bisognerebbe farla con serietà.

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Pastoret.

Pastoret (UV) - Due precisazioni. La prima, forse non mi sono spiegato bene, ma il compito della sorveglianza di tutti gli interventi risiede nei comuni, perché a loro è stato affidato questo, mi pareva di averlo detto. Sta a loro segnalare eventualmente disfunzioni, controllare e intervenire.

Poi su una sua chiusura, io non so se ci siano delle cose che non vanno, ma in caso affermativo la pregherei di fare i passi opportuni nelle sedi opportune. Quello che mi sento di poter dire in totale certezza è che per quanto riguarda i miei uffici e i miei collaboratori, le istruttorie vengono fatte con il massimo rigore.

Presidente - La parola al Consigliere Sandri, per fatto personale.

Sandri (PD) - Per fatto personale. Non mi riferivo ovviamente alla valutazione tecnica della questione, non metto in dubbio che il personale dell'Amministrazione regionale sia molto corretto. Dico solo che il limite di 500mila euro rischia di favorire interventi troppo grossi per una tipologia che dovrebbe essere decisamente limitata; in questo senso pensavo a delle distonie.

Ai comuni poi possiamo anche chiedere qualcosa noi per tranquillità, e non sempre aspettare che mandino loro.