Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 3004 del 3 ottobre 2007 - Resoconto

OGGETTO N. 3004/XII - Adempimenti delle disposizioni previste in campo scolastico dal Governo della Repubblica. (Interpellanza)

Interpellanza

Preso atto delle iniziative legislative del Governo nazionale in merito al sistema scolastico, nonché delle indicazioni espresse dal Ministro della Pubblica Istruzione il 30 luglio 2007, sull'obbligo di istruzione fino a 16 anni a partire dall'anno scolastico 2007/2008, con l'obiettivo di portare il percorso formativo ad un minimo di dieci anni;

Considerato che tali disposizioni sono un interessante stimolo non solo all'incremento delle competenze dei nostri giovani, ma anche ad una maggiore integrazione nell'ambito scolastico delle attività di formazione professionale, ricucendo quella separazione voluta ed attuata dalla precedente maggioranza nazionale di centro-destra;

Richiamate le competenze statutarie in materia della Regione Autonoma Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste, con la conseguente necessità di un adeguamento di tali norme nazionali alle nostre specificità;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interpella

l'Assessore competente per conoscere come intenda attuare le disposizioni della finanziaria del 2007 in merito all'obbligo di istruzione fino a 16 anni e, all'integrazione tra formazione professionale e sistema scolastico, nonché le nuove proposte formative recentemente annunciate dal Governo Prodi.

F.to: Sandri

Président - La parole au Conseiller Sandri.

Sandri (GV-DS-PSE) - Molto rapidamente, perché l'interpellanza mi sembra chiara. Uno dei passi importanti che è stato fatto dal nuovo Governo di Centro-Sinistra a livello nazionale è quello di inserire nella finanziaria 2007 l'obbligo di istruzione fino a 16 anni, non solo, ma a dare disposizioni per integrare meglio rispetto al passato la formazione professionale - su cui abbiamo competenza primaria - insieme con il sistema scolastico. Volevo sapere quali erano gli intendimenti a livello regionale, per dare attuazione a questo tipo di proposte.

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Viérin Laurent.

Viérin L. (UV) - Tout d'abord, je voudrais remercier le Conseiller Sandri qui, après nos échanges fructueux à la table de la Ve Commission, m'offre, une fois encore, la possibilité d'expliquer devant cette Assemblée tout ce qui a été fait au cours de l'année en application des dispositions dont le collègue fait référence, la loi de finances 2007 de l'Etat et, plus particulièrement, dans le domaine de l'obligation scolaire.

Je commencerai par vous citer un passage de la lettre que le Ministre Fioroni à adressée au personnel de toutes les écoles à l'occasion de la rentrée scolaire (je cite): "Non ho voluto fare grandi riforme che stravolgessero ancora una volta il nostro sistema di istruzione... Ho voluto riconsegnare la scuola al buon senso e alla saggezza degli insegnanti fornendo loro quelle certezze che permettono di lavorare con serenità... Entro giugno 2008 presenteremo i nuovi istituti tecnici e professionali in quanto lo scopo è quello di potenziare degli indirizzi di studio importanti per mettere a frutto capacità e talenti di tanti ragazzi...".

En Vallée d'Aoste, à partir de cette année - et c'est un point que je tiens à souligner nettement, compte tenu des demi-vérités qui circulent et de la façon dont certains s'approprient le mérite de ce qui a été fait - tous les jeunes soumis à l'obligation scolaire sont inscrits dans une école régionale ou paritaire, et ce, même si - aux termes de la circulaire ministérielle de décembre 2006 sur les inscriptions - ces derniers auraient pu, cette année encore, suivre les parcours actuels de formation professionnelle - donc on nous donnait la faculté - mis en place par l'accord-cadre signé lors de la fameuse Conférence unifiée du 19 juin 2003. Et je me réfère bien à cette Conférence dont l'application en Vallée d'Aoste avait soulevé tant de polémiques, et à juste titre, à mon sens.

Le 22 août dernier, le Ministre a écrit aux Présidents des différentes Régions afin de préciser encore ses intentions en matière d'inscriptions. Dans ce courrier, il les invitait notamment à tout mettre en œuvre afin d'éviter que certaines filières de formation soient privilégiées par rapport à d'autres et pour que tous les élèves puissent avoir accès aux savoirs et aux compétences de base. Eh bien, vous voyez, nous n'avons pas attendu les conseils du Ministre. Grâce à nos compétences statutaires, les parcours intégrés d'instruction et de formation des élèves ont été confiés, dès l'inscription de ces derniers, aux établissements scolaires professionnels de la Région. Nous avons tout particulièrement veillé à la diffusion des informations relatives à ces nouveaux parcours, puisque ceux-ci ont été présentés à la Ve Commission du Conseil, bien évidemment aux organisations syndicales et aux familles et aux élèves, qui ont manifesté entre autres leur intérêt et réagi avec un tel enthousiasme qu'à l'heure où je vous parle 4 classes ont été ouvertes à l'ISIP d'Aoste, 1 classe à l'ISITIP de Verrès, 1 classe à l'Institut Don Bosco de Châtillon et 2 classes à l'IPRA, toujours de Châtillon. L'objectif que nous nous étions fixé était de replacer l'école au centre de l'offre de formation tout en réduisant l'échec scolaire.

En 2006, selon les données fournies par le Ministère, il y avait encore plus de 20% des jeunes de 18 à 24 ans qui ne possédaient ni diplôme de fin d'études, ni qualification professionnelle, c'est-à-dire: plus du double de l'objectif fixé à Lisbonne en 2000. Cela signifie, dans la pratique, qu'un élève sur 5 a arrêté ses études après avoir obtenu le diplôme sanctionnant la fin du 1er cycle de l'école secondaire ou bien qu'il est aux prises avec une carrière scolaire tourmentée et a redoublé plusieurs classes. Les données relatives à l'échec scolaire entre la 1ère et la 2e année du 2e cycle de l'école secondaire sont à mon avis un signal d'alarme, face auquel l'on ne peut plus se contenter des vieilles méthodes, c'est-à-dire la multiplication des orientations à ce niveau ou, pire encore, la transmutation en lycées des Instituts techniques et professionnels grâce à laquelle - il n'y a pas si longtemps - l'on pensait de résoudre le problème. Au moment de préparer cette rentrée des classes, plusieurs solutions s'offraient donc à notre horizon.

Nous aurions pu faire inscrire tous les élèves dans les établissements d'enseignement secondaires existants, mais c'était un choix à mon avis démagogique, c'est-à-dire que c'était un vulgaire replâtrage qui ne leur aurait rien offert de nouveau et, pour nous, il était impensable de ne pas faire l'effort de répondre à leurs attentes. Nous aurions pu aussi - et l'Etat lui-même nous y autorisait - proposer de nouveau les vieux parcours intégrés tels qu'ils avaient été mis en place en 2003 - comme je vous citais -, ce qui avait soulevé la protestation parmi les enseignants à l'époque, mais nous avons délibérément opté pour une troisième voie. Notre proposition est donc sans doute expérimentale et perfectible, mais je crois qu'elle a le mérite d'être décidément innovante et qu'elle va justement dans la direction que le Ministère a fournie. Il s'agit d'harmoniser instruction et formation et de mettre sur pied une offre qui ne soit pas figée par des plans d'études dépassés et qui s'adresse précisément aux catégories les plus à risque en matière d'échec scolaire. Nous voulons aujourd'hui offrir un parcours d'instruction et de formation qui allie les compétences de l'école à celles du monde de la formation professionnelle, car nous sommes conscients de la valeur d'une véritable offre intégrée. Je le rappelais à la collègue Squarzino lors du dernier Conseil, quand j'ai été visiter les 3 nouveaux établissements de l'ISIP, j'ai illustré aux enseignants et aux élèves ces nouvelles adresses et notre volonté d'éviter, comme dans le passé, de voir le choix de l'instruction professionnelle et de la formation, et donc maintenant des parcours intégrés, comme un choix de repli. Autrefois on nous disait que l'école souvent nous orientait vers la formation professionnelle comme un choix de repli; nous voulons relancer, nous sommes en train, à travers ces données et ces mesures que je vous ai citées, de la relancer et sur cela nous continuerons à travailler.

Il nous aurait été facile d'appliquer la circulaire ministérielle sur les inscriptions, qui nous permettait de poursuivre cette dichotomie entre instruction et formation, mais nous n'avons pas choisi cette voie, la voie de la simplicité - qui consistait à proposer encore une fois ce qui s'était déjà fait - et non plus la voie du replâtrage. Nous avons opté pour la solution qui s'avérait peut-être plus difficile, mais sans aucun doute plus intéressante pour le monde de l'école: nous avons pris en main nos compétences statutaires que vous citiez et décidé d'expérimenter de nouveaux parcours avec un "trend" croissant d'inscriptions après des années.

En ce qui concerne les nouvelles "Indications nationales" pour l'école de la petite enfance, l'école primaire et l'école moyenne, j'ai déjà remarqué, avec plaisir, que le Conseil de la Vallée avait été clairvoyant et que tout le travail effectué en juillet 2005 - dans le cadre de la Ve Commission, vous vous le souviendrez - avait en fait été repris 2 ans plus tard à l'échelon national. Lesdites indications ayant été publiées le 4 septembre dernier, nous avons devant nous 2 années d'expérimentation. Je peux d'ores et déjà vous annoncer que - dans le respect des compétences du Conseil scolaire régional et des règles de l'autonomie scolaire, bien entendu - j'ai l'intention de travailler sérieusement à l'adaptation de ces "Indications nationales", comme le prévoit notre Statut spécial.

Il est certain que les 4 ordres d'école de notre modèle bilingue présentent des inégalités; le fait que l'adaptation des programmes de l'école supérieure n'ait pas été généralisée se répercute sur les ordres précédents. Il est donc tout aussi certain que les 2 prochaines années sont placées sous le signe de l'incertitude, mais devront permettre de surmonter le paradoxe de cette coexistence entre une adaptation de programmes qui n'est plus en vigueur et des indications nationales qui sont expérimentales et donc susceptibles de changement. De plus, il faudra étudier de nouvelles adaptations qui soient cohérentes avec le concept de "groupe scolaire" accueillant les élèves de la maternelle jusqu'à la fin de l'école secondaire du 1er degré, afin de mettre au point un véritable "cursus" entre autres bi- et plurilingue au sein de l'école valdôtaine, un "cursus" qui ne soit plus simplement l'addition de différents éléments.

Voilà la tâche qui nous attend dans les prochaines années: une tâche qui devra se concrétiser aussi dans le projet ESABAC de diplôme binational et dans l'harmonisation et la valorisation d'une offre de formation bi- et plurilingue, respectueuse de l'autonomie des différentes institutions, mais une offre qui, rappelons-le, est le signe distinctif du système scolaire valdôtain, qui rend ce dernier unique et non élitiste, précisément parce qu'elle est étendue à toute l'école publique, car nous continuons à travailler pour une école publique, laïque et républicaine.

Président - La parole au Conseiller Sandri.

Sandri (GV-DS-PSE) - Non ho molto da aggiungere, perché credo che la risposta dell'Assessore risponda completamente alle attese dell'interpellanza, nel senso che ci ha spiegato perfettamente come intende attuare le disposizioni nazionali e come intende attuare l'armonizzazione di queste con le nostre competenze statutarie. Condivido in larga parte anche le scelte che sono state poste.

Mi permetto solo di richiamare l'attenzione su una parte del tema che, secondo me, deve essere forse approfondito; negli anni passati abbiamo percorso delle strade forse inevitabili, ma che hanno portato una frammentazione della gestione della formazione professionale: l'Institut agricole, la Fondazione alberghiera, Projet formation, gli istituti regionali. Credo che sia giunto il momento proprio in questa nuova prospettiva - la terza via, che ha così ben descritto l'Assessore - di fare una riflessione sulla gestione di tutto questo, che deve essere non solo ricondotto sotto la Pubblica istruzione, questo è un dato fondamentale che mi sembra condiviso, ma anche trovare modalità di funzionamento pubblico, perché talvolta nelle Fondazioni - musicale, dell'Istituto agricolo e della Fondazione alberghiera - ci sono stati momenti di difficoltà, sia per quanto riguarda i rapporti con l'insegnante, che i rapporti con gli studenti. Sono approfondimenti che si devono fare; mi auguro - mi si consenta la battuta - che tutto questo buon intendimento nei contenuti si associ a un buon intendimento nelle forme: che l'ISIP possa avere delle strutture fisiche per poter lavorare dignitosamente.

Président -Nous terminons les travaux du Conseil régional sur ce point, pour cette matinée; le Conseil est convoqué pour 15 heures 30.

La séance est levée.

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La séance se termine à 12 heures 53.