Oggetto del Consiglio n. 2908 del 25 luglio 2007 - Resoconto

OGGETTO N. 2908/XII - Progetto di reinserimento e rieducazione del condannato. (Interrogazione)

Interrogazione

Vista la DG n. 3188/2006, con la quale si autorizza la Regione Autonoma Valle d'Aosta a firmare un Protocollo d'intesa con il Ministero della Giustizia in tema di "tutela dei diritti e attuazione di principi costituzionali di rieducazione e reinserimento del condannato";

Atteso che tale Protocollo prevede, oltre ad una serie di azioni e di interventi, coordinati tra Regione e Ministero, nei vari settori della salute, della formazione dell'inserimento lavorativo, anche l'istituzione di un Osservatorio finalizzato a monitorare l'applicazione del Protocollo e a promuoverne la concreta applicazione, anche attraverso specifiche intese tra i soggetti interessati;

Considerato importante dare applicazione agli intenti previsti dal Protocollo finalizzati a governare positivamente la presenza di una casa circondariale nella nostra Regione;

la sottoscritta Consigliera regionale

Interroga

Il Presidente della Regione per sapere:

1) quando sarà firmato tale Protocollo;

2) quali sono le eventuali difficoltà che si sono finora incontrate;

3) se la Regione ha comunque iniziato, per quanto riguarda le iniziative di sua competenza ad attuare le parti che la riguardano (assistenza sanitaria, istruzione, formazione, ecc.) e come il Protocollo potrebbe comunque determinare un miglioramento dell'attuale azione della Regione.

F.to: Squarzino Secondina

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Le protocole d'accord signé par le Ministère de la justice et la Région, et approuvé par le Gouvernement régional le 28 octobre 2006, a été transmis sans délai, à savoir le 31 octobre 2006, au Ministre de la justice, M. Clemente Mastella. Ce faisant, étant donné que les accords passés avec les Présidents des Régions sont habituellement signés personnellement par le Ministre, nous avons adressé à ce dernier une invitation formelle et ouverte lui indiquant que nous étions à sa disposition et prêts à l'accueillir pour l'occasion. A la suite de quoi de nombreux contacts ont été pris - surtout avec le Bureau de la coordination, des conseils et de l'aide aux rapports avec les Régions, les collectivités locales et le tiers secteur du Département de l'Administration pénitentiaire - lequel a écrit au Chef de Cabinet du Ministre, le 15 novembre 2006, afin d'engager ce dernier à ratifier ledit protocole. Par la suite le Secrétariat du Ministre a inséré ce rendez-vous à plusieurs reprises dans l'agenda du Ministre Mastella. Dernièrement l'on nous a communiqué successivement les dates du 11 juin, puis du 17 juillet, mais, en raison d'engagements impossibles à reporter, rien n'a pu se faire, la dernière fois a été vraiment un peu la veille de la rencontre. A l'heure où je vous parle nous sommes toujours en contact avec le Cabinet et avec le Secrétariat du Ministre et nous attendons que soit fixé un nouveau rendez-vous, ce qui ne dépend ni de notre volonté, ni de notre disponibilité, mais bien de celles du Ministre.

Pour ce qui est de la formation professionnelle, la Région a mené plusieurs actions par le biais de l'Agence régionale de l'emploi, dans l'attente de la signature du protocole visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3188/2006 relative à la protection des droits et à l'application des principes constitutionnels en matière de rééducation et de réinsertion des détenus. En sus de la poursuite de ses activités visant à faciliter la réinsertion professionnelle des personnes détenues à la maison d'arrêt d'Aoste-Brissogne - selon l'Assesseur Cerise il faudrait l'appeler la prison "Saint-Léonard" parce que les habitants de Brissogne n'aiment pas cette idée que partout on parle de la prison de Brissogne, donc ils préféreraient l'appeler "Saint-Léonard" -, ladite Agence régionale de l'emploi a participé aux actions organisées dans le cadre du projet "Equal", pour créer des conditions favorables à l'application du protocole en question. Au nombre des actions ainsi soutenues par l'Agence de l'emploi en matière d'orientation et de formation professionnelle, les activités indiquées ci-après ont non seulement été financées, mais elles ont été - ou seront bientôt - mises en œuvre: cours d'alphabétisation linguistique et d'orientation professionnelle pour 12 détenus étrangers; cours dénommé "Projet pour la formation de professionnels du secteur du tourisme", permettant à 8 détenus qui vont acquérir une formation de barman... à l'occasion j'ai connu votre frère... une partie sont passés et une partie sont en train de se faire...

(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)

... oui, cela a été déjà fait, j'ai rappelé que j'ai connu votre frère qui est très engagé dans l'activité de volontariat à l'intérieur, je l'ai trouvé très sympathique, vous avez 2 frères que je trouve très sympathiques, au moins les frères... Giorgio en plus j'ai longuement travaillé avec lui -; cours de formation dans le secteur du bois "Du bois au tatà", destiné à 8 détenus; cours de formation pour la création d'une entreprise, telle qu'une blanchisserie. D'autre part, une coopérative d'aide sociale valdôtaine entend, après une première phase de formation concernant 6 à 8 détenus, créer au sein de la maison d'arrêt une entreprise qui emploierait 2 ou 3 détenus.

En sus des initiatives susdites, cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre du programme d'initiative communautaire "Equal", des financements ont été destinés à la réalisation d'une dizaine de parcours individualisés d'insertion professionnelle et d'actions structurelles destinées à soutenir les initiatives du réseau d'acteurs locaux qui collaborent avec la maison d'arrêt d'Aoste-Brissogne. Ces actions structurelles comportent la création de groupes de travail dans le cadre des domaines suivants - il faut préciser que l'action que nous avons menée avec les autorités compétentes, qui nous a permis de changer un peu la composition des détenus à l'intérieur de la maison de Brissogne... cela nous permet de faire une formation plus efficace, parce que dans le passé il y avait un changement de détenus très rapide et cela empêchait réellement de faire une formation -: protocole d'entente que nous attendons de signer et qui donnera des conditions d'application plus favorables à la formation; "Non solo lavoro": espace de rééducation à la citoyenneté et de prise en charge des personnes; travail interne: l'expérience de la blanchisserie; gestion des connaissances, conception de projets ciblés, observatoire, actions de sensibilisation sur le territoire. Toujours dans le cadre du projet "Equal" une action sera menée en collaboration avec le Bureau de la formation du Département de l'Administration pénitentiaire en vue de la formation de divers opérateurs de la maison d'arrêt, donc ce n'est pas les prisonniers, sont ceux qui contrôlent.

Quant à l'assistance sanitaire, dans l'attente de la signature du nouveau protocole, les dispositions du protocole précédent restent en vigueur. C'est le cas notamment des dispositions qui concernent les dépendances pathologiques: toxicomanie et alcoolisme. L'assistance y afférente est assurée par le personnel du Service des toxicomanies, en application d'une convention signée par l'Agence USL Vallée d'Aoste et la maison d'arrêt, et qui est valable jusqu'au 26 février dernier. De plus, conformément à de récentes circulaires ministérielles visant à améliorer l'assistance psychologique et psychiatrique des détenus et, notamment, de ceux qui présentent des tendances suicidaires, un groupe de travail est en train d'élaborer des propositions d'intervention. Celles-ci comportent notamment la mise en place d'une équipe d'intervention pluridisciplinaire composée de psychiatres, de psychologues, d'assistants sociaux et d'éducateurs. Cette "équipe" sera chargée d'accueillir et d'assister les détenus dont la santé mentale est particulièrement fragile grâce - entre autres - à la mise en place, au sein de la maison d'arrêt, d'un espace protégé pour l'observation de ces personnes en vue de l'élaboration d'un projet à leur intention.

Président - La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Pregherei ancora il Presidente di cercare di sollecitare la firma, la mia domanda è: senza questa firma... ma deve essere proprio il Ministro a firmarla, non può scendere il Presidente della Regione a firmarla a Roma?

Caveri (fuori microfono) - ... glielo abbiamo proposto, lui preferisce venire da noi...

Squarzino (Arc-VA) - ... perché sarà importante avere qui il Ministro Mastella, ma ricordo che è vero che vi sono tutte queste iniziative, ma è anche vero che il protocollo fa fare un passo avanti a tali iniziative e soprattutto consente di coordinarle in modo preciso, consente di individuare meglio i responsabili e soprattutto, attraverso l'osservatorio, di costituire un gruppo di monitoraggio su quello che si sta facendo, perché credo che, al di là di tutte queste iniziative elencate che riguardano anche il 2005-2006, quindi non sono solo iniziative di oggi: sono iniziative in parte già svolte, in parte in via di svolgimento, in parte in programmazione soltanto, vi siano dei bisogni e delle esigenze che un osservatorio in cui sono presenti tutti i soggetti interessati al problema può mettere a fuoco. Ricordo ancora, siamo di fronte a un protocollo, ad un lavoro che è stato voluto fortemente da questa Giunta, che un gruppo di lavoro presieduto dal Difensore civico ha concluso nel giugno 2005, soltanto a settembre dell'anno successivo dopo quasi un anno i vari uffici regionali hanno presentato le loro integrazioni e solo a fine ottobre dello scorso anno si è riusciti a definire il testo definitivo con il Ministero. Ora, mi sembra quasi impossibile che occorra così tanto tempo, capisco tutti i problemi, ma mi chiedo se ha senso rinviare una serie di questioni solo perché qualcuno non può venire qui, credo che vada sottolineato questo aspetto e la proposta di scendere lei a Roma, Presidente, per firmarlo o di farlo firmare provvisoriamente da un dirigente, in modo che abbia subito validità... forse è sufficiente che sia un dirigente del Ministero che lo firmi così ha subito validità, poi dopo ci può essere la firma ufficiale con una cerimonia particolare in occasione di eventi particolari, ma la pregherei di esperire questa strada.