Oggetto del Consiglio n. 2800 del 20 giugno 2007 - Resoconto

OGGETTO N. 2800/XII - Prove di accertamento della conoscenza della lingua francese per l'inserimento di insegnanti nella graduatoria regionale. (Interrogazione)

Interrogazione

Venuti a conoscenza che venerdì 15 giugno 2007 alle ore 8.00 si terrà, presso l'ex IPR di Aosta, un esame scritto e orale di accertamento della piena conoscenza della lingua francese;

Constatato che l'Assessorato all'Istruzione e alla cultura ha inviato a numerosi insegnanti, che hanno fatto domanda di inclusione nelle graduatorie regionali ad esaurimento per il biennio scolastico 2007/2008 come riserva, una raccomandata invitandoli a sostenere tale esame;

Ribadito che il diploma di liceo sociopsicopedagogico riveste già titolo di piena conoscenza della lingua francese e che comunque, al termine della SIS, tali insegnanti otterranno un titolo che attesta la competenza bilingue

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

Il Governo regionale per conoscere:

1) a quali insegnanti sia stato rivolto l'invito a sottoporsi all'accertamento della conoscenza della lingua francese;

2) quali titoli di studio, di maturità e di laurea in campo psicopedagogico, attestino contestualmente la piena conoscenza della lingua francese;

3) quali problematiche possono emergere in questa fase di riserva per gli insegnanti nelle graduatorie ad esaurimento, tenuto conto che sono tutti destinati all'abilitazione garantita dalla SIS.

F.to: Sandri - Fontana Carmela

Presidente - La parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Viérin Laurent.

Viérin L. (UV) - Je pense que le problème évoqué par M. Sandri soit connu par tout le monde, c'est un problème que nous avons résolu, donc nous avons été plus rapides que vous, car c'est un problème qui s'est manifesté le jour du dernier Conseil et que nous avons résolu tout de suite.

Avant toute chose, il convient de préciser que, jusqu'à présent, les listes d'aptitude pour l'accès aux carrières de l'enseignement se présentaient sous la forme d'un classement permanent qui était mis à jour tous les 2 ans; mais de Rome des nouvelles sont arrivées, c'est-à-dire que la dernière loi de finances nationale a transformé ce classement en liste régionale à épuisement des personnels enseignants et éducatifs, la mise à jour réalisée au cours de ces derniers mois devant être la dernière, donc ou l'on s'inscrivait dans cette liste ou on était exclus. En attendant que de nouvelles modalités de recrutement des enseignants soient définies, l'échéance de cette liste avait été fixée à 2010, et ce, pour mitiger en quelque sorte l'impact d'une mesure aussi importante. Sur tout le territoire national, il a donc été prévu d'insérer dans les listes - sous réserve de l'obtention du titre requis - les personnes simplement inscrites en Sciences de la formation et les élèves qui sont inscrits à la "SIS".

Dans notre Région, aux fins de l'inscription sur les listes régionales des personnels enseignants et éducatifs ou ancien classement permanent, il est également demandé aux candidats d'être en possession de l'attestation de maîtrise de la langue française, que ces derniers auraient pour la plupart obtenu à la fin de leurs études de toute façon. Donc nous étions dans la situation paradoxale qu'un élève aurait dû soutenir une épreuve de langue française, mais à l'obtention du titre quelques mois après il n'avait plus besoin de la soutenir. Nous avons donc dû intervenir rapidement pour éviter cela. Par arrêté du Président de la Région n° 239 du 8 juin dernier nous avons étendu la réserve nationale - qui porte sur le titre requis pour l'accès aux carrières de l'enseignement - à l'attestation de maîtrise de la langue française. Au moment de l'obtention de leur diplôme, les candidats devront avoir satisfait à ces deux conditions.

En dérogeant à la réglementation générale, l'arrêté susmentionné marque la volonté de valoriser le parcours bilingue des étudiants valdôtains, et donc le cursus proposé par notre Université: ceux-ci pourront ainsi faire valoir les compétences et les attestations obtenues pendant leurs études sans devoir soutenir une épreuve ultérieure. En accord avec les organisations syndicales de l'école, déjà le 6 juin l'Assessorat s'est attelé au problème dérivant tant de la complexité des règlements que de la nouveauté introduite par le Gouvernement italien, à savoir l'insertion des candidats dans les listes d'aptitude, sous réserve qu'ils obtiennent leur diplôme. J'estime que tout cela démontre à quel point nous avons œuvré pour éviter les problèmes dont parle le Conseiller Sandri au 3^e point de son interpellation. D'autre part, je tiens à préciser que l'arrêté susdit a été largement rendu public dès le 8 juin, parce que nous ne pouvions pas le rendre public avant, car c'est un arrêté qui a été signé le 8 juin, date de l'interpellation y relative, via les canaux institutionnels comme le site "Webécole" et le bureau de presse. Les candidats ont été aussi informés par télégramme.

Pour ce qui est des autres points, l'article 8 de la loi régionale n° 52/1998 portant Réglementation du déroulement de l'épreuve de français, quatrième épreuve écrite des examens d'Etat en Vallée d'Aoste, précise que la possession du diplôme de l'école normale obtenu entre 1998/1999 et 2001/2002 dispense les candidats des épreuves de vérification de la maîtrise de la langue française visées à la loi régionale n° 12/1993 et permet à ces derniers de s'inscrire sur les listes d'établissement en vue d'obtenir des suppléances temporaires. Ces candidats sont également inscrits sur les listes régionales des personnels enseignants et éducatifs - ancien classement permanent -, sous réserve qu'ils aient obtenu le diplôme du cours d'habilitation requis pour enseigner, puisque le diplôme de l'école normale ne suffit pas aux fins de l'insertion dans ces listes. Ce diplôme est valable aux fins de la reconnaissance de la maîtrise de la langue française et, par conséquent, maintenant le seul obstacle que les candidats aux carrières de l'enseignement doivent surmonter est l'obtention de l'habilitation.

Les articles 2, 3 et 4 de la loi régionale n° 25 du 8 septembre 1999 portant dispositions d'application du troisième alinéa de l'article 8 de la loi régionale n° 52/1998 prévoient, dans le cadre de tous les diplômes comportant une 4^e épreuve - et je vous rappelle que le diplôme de l'école normale a été supprimé en 2003/2004 -, la délivrance du diplôme de français valable pour l'accès aux listes d'aptitude, à condition que ledit diplôme de fin d'études secondaires soit associé à l'un des parcours de formation visé à l'article 3 ou à l'obtention d'un diplôme de l'école de spécialisation pour les professeurs (SIS) ou d'une maîtrise en Sciences de la formation primaire à l'Université de la Vallée d'Aoste. Je crois donc que pour cet épisode, mais aussi pour l'avenir, notre devoir sera celui de reconnaître le parcours bilingue et plurilingue de nos étudiants, afin qu'ils aient la possibilité d'éviter d'avoir des épreuves supplémentaires en Vallée d'Aoste et même aussi de voir leur compétence linguistique reconnue, même hors de la Vallée d'Aoste.

Presidente - La parola al Consigliere Sandri.

Sandri (GV-DS-PSE) - Mi sembra che la risposta dell'Assessore sia soddisfacente. Mi permetto solo una battuta di risposta alla sua battuta iniziale: qui non siamo a correre chi è arrivato un minuto prima, ma un Assessore per la posizione che ha, i problemi non dovrebbe rincorrerli, dovrebbe prevenirli. Mi sembra che sia arrivato comunque con un minuto di ritardo.

Presidente - Comunico all'Assemblea che sono stati presentati 2 emendamenti da parte dell'Assessore Pastoret all'oggetto n. 59 dell'ordine del giorno, che è stata presentata la relazione all'oggetto n. 60 insieme ad alcuni emendamenti, di cui 2 a firma del gruppo "Arcobaleno" e 3 a firma del gruppo "Stella Alpina".