Oggetto del Consiglio n. 2743 del 23 maggio 2007 - Resoconto

OGGETTO N. 2743/XII - Applicazione della legge regionale n. 44/1999 sulla disciplina della professione di maestro di sci in Valle d'Aosta. (Interpellanza)

Interpellanza

Appreso che nel mese di marzo del 2007 è stata inflitta una sanzione a sei maestri di sci per la violazione amministrativa della legge regionale n. 44/99 per "aver operato all'interno di una pseudo-scuola di sci organizzata in forma collettiva non autorizzata";

Preso atto che tale sanzione è stata preceduta di un'ispezione da parte di un Ispettore nominato ai sensi dell'articolo 24 della legge n. 44/99 e da un accertamento della Polizia di Stato;

Considerato che sarebbe stata prodotta una relazione da parte dell'Ispettore dell'Associazione Valdostana dei Maestri di Sci poi inviata alle strutture regionali competenti;

Ritenuto opportuno conoscere se l'applicazione della legge regionale 44/99, così come strutturata, non ponga alcuni problemi in riferimento alla liberalizzazione delle professioni e alle nuove esigenze ed opportunità che parrebbero venire alla luce in questo settore;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interpella

il Presidente della Regione per sapere:

1) quali sono, in sintesi, i contenuti della relazione dell'Ispettore dell'Associazione Valdostana Maestri di Sci;

2) in che modo si intendono affrontare le problematiche di cui in premessa;

3) se è intendimento del Governo regionale rivedere alcune norme della legge 44/99.

F.to: Venturella

Président - La parole au Conseiller Venturella.

Venturella (Arc-VA) - Questa interpellanza nasce da alcuni fatti accaduti nella passata stagione invernale, comparsi su diversi quotidiani e settimanali locali; una situazione di conflitto fra una scuola di sci e alcuni maestri di sci liberi professionisti, che nella stagione sciistica passata si sono organizzati autonomamente in cooperativa. Tale interpellanza è anche il modo per sapere come si sono svolti i fatti e soprattutto quali sono gli intendimenti del Governo regionale, perché crediamo che vi sia un problema neanche di interpretazione della legge, perché la legge regionale n. 44/1999 è abbastanza chiara, è la legge che disciplina l'attività dei maestri di sci e l'attività delle scuole di sci in Valle d'Aosta dettando norme chiare sul modo in cui possono esercitare i maestri di sci, sul modo in cui la scuola può e deve controllare, sul modo in cui l'Associazione valdostana maestri di sci fa vigilanza.

Vorremmo capire cosa è successo, perché, se vi sono stati dei problemi di interpretazione della norma, se vi sono problemi di applicazione della norma rispetto anche all'evoluzione del quadro normativo nazionale e soprattutto all'evoluzione che vive attualmente il mercato dello sci non solo in Valle, ma lungo tutto l'arco alpino e in alcune località dell'Appennino, è in questa sede che bisogna approfondire tali problematiche, perché il Consiglio ha approvato la legge regionale nel 1999 e, se vi è qualche adattamento da proporre, è chiaro che queste iniziative devono avvenire nel Consiglio. Chiediamo cosa è successo, chiediamo in che modo si sono affrontate le problematiche e in che modo si intende affrontare nel futuro le stesse problematiche per evitare ciò che abbiamo osservato negli ultimi mesi, anche perché crediamo che l'introduzione del famoso "decreto Bersani" sulla liberalizzazione delle professioni pone qualche problema di applicazione della legge in Valle d'Aosta. Chiediamo se vi sono delle ripercussioni sull'applicazione della legge regionale n. 44 in virtù di quello che è scritto nel "decreto Bersani" e nei regolamenti attuativi.

Si dà atto che dalle ore 18,05 presiede il Vicepresidente Lanièce.

Presidente - La parola all'Assessore al turismo, sport, commercio e trasporti, Pastoret.

Pastoret (UV) - Lors des contrôles effectués à Pila pendant la saison d'hiver 2006-2007, l'inspecteur chargé de vérifier, aux termes de l'article 24 de la loi régionale n° 44/1999, si les dispositions de ladite loi sont appliquées correctement et si les moniteurs et les écoles de ski exercent leur activité conformément aux règles, il a découvert l'existence dans cette station d'une coopérative dont l'activité de fourniture de services - leçons de ski - ne respectait pas les dispositions de la loi régionale, qui réserve aux seules écoles de ski autorisées le droit d'exercer la profession, hormis l'exercice de la profession pour les sujets qui le font individuellement ("libera professione"). Il ressort des procès-verbaux qu'il s'agissait d'une coopérative qui organisait des leçons avec des moniteurs de ski inscrits au répertoire régional dans une localité située au sein d'un magazine d'articles de sport, où il était affiché un tableau semblable à celui utilisé généralement par les écoles de ski pour réserver leurs leçons. La coopérative faisait sa publicité sur un site "internet" et aussi collant des affiches dans les lieux publics, en distribuant des prospectus et en installant une banderole devant le magazine d'articles de sport. A ce sujet l'Association valdôtaine moniteurs de ski, par le biais de sa Commission de discipline et de conciliation, a pris des mesures contre les moniteurs de ski impliqués et a envoyé à la "Questura di Aosta" une requête d'intervention afin que cette dernière constate des éventuelles violations des dispositions régionales en la matière. Il y a eu un procès verbal du 22 mars 2007 notifiant à 6 moniteurs de ski une sanction pour violation de l'article 19 et de l'alinéa d) de l'article 25 de la loi régionale n° 44. A l'heure actuelle ces mêmes moniteurs se sont opposés à cette sanction et ont déposé des mémoires défensifs auprès des bureaux compétents en la matière pour défendre leur position. La procédure administrative suivra donc son cours. En résumé les documents susdits établissent que l'Association valdôtaine moniteurs de ski a demandé à la Police d'intervenir pour vérifier les faits et réaliser une véritable enquête, afin d'établir si la société en objet pouvait être assimilée à une école de ski, même si elle n'est pas autorisée à exercer en cette qualité, ce qui se fait d'habitude sur arrêté de l'Assesseur compétent en matière de sport et de tourisme. Les éléments en possession de la structure régionale compétente en la matière avaient été jugés incomplets et insuffisants pour affirmer avec certitude que cette société était une organisation collective de moniteurs de ski, n'étant pas une école autorisée aux termes de l'article 19 de la loi n° 44, ce qui aurait porté à encourir en une sanction administrative. Actuellement donc les organes compétents examinent les faits et agiront de façon totalement autonome dans le cadre de leurs fonctions respectives et cela dans le respect des procédures administratives qui dictent des règles, des temps, et cetera. Cela en ce qui concerne le point n° 2 de l'interpellation.

Quant à la troisième question, l'Association valdôtaine moniteurs de ski, avec un courrier du 30 avril dernier, nous a demandé que les dispositions en vigueur soient modifiées. Sous peu une série de points sera donc examinée par les bureaux responsables, afin d'évaluer si et comment adapter la loi en vigueur aux nouvelles attentes. L'exercice de la profession est sans doute un thème qui pourrait être étudié de façon plus approfondie de ce que nous pouvons faire ici dans un débat du Conseil actuellement, et cela à la lumière du cadre juridique actuel, auquel, si cela sera évalué nécessaire, la loi sera mise à jour. En ce sens il faut rappeler que la capacité d'action législative de la Région s'est déjà concrétisée après 1999 à travers l'article 7 de la loi régionale n° 6/2005 pour ce qui est de l'exercice temporaire de la profession par les moniteurs de ski étrangers, les Anglais en particulier. Après avoir être appliquées pendant 2 hivers déjà, ces dispositions se sont révélées en mesure d'encadrer une situation complexe, aussi en ce qui concerne les flux touristiques qui touchent certaines zones de notre Région en hiver. Il faut rappeler que les écoles de ski sont au centre d'une organisation territoriale, qui est depuis toujours au cœur de l'essor du ski. A la lumière des principes novateurs et dans le respect des orientations de la loi cadre nationale - article 20 de la loi n° 81/1991, loi-cadre pour la profession de moniteur de ski et dispositions en matière de réglementation de la profession de guide de haute montagne -, leur rôle est fondamental et doit être valorisé et développé. Cet article 20 dispose que la Région réglemente la création et la reconnaissance des écoles de ski conformément à des orientations: a) en principe chaque école de ski regroupe tous les moniteurs qui travaillent dans une station, b) les dispositions régionales encouragent la concentration des écoles de ski pour en rationaliser l'activité, c) les écoles de ski sont soumises à leur propre règlement qui doit fixer entre autres les formes démocratiques de participation des moniteurs à la gestion et à l'organisation desdites écoles. Je pense avoir répondu à vos questions, mais vous avez introduit aussi un principe concernant la libéralisation des professions. Le concept de libéralisation dont vous parlez n'est pas mis en discussion, car actuellement qui veut exercer la profession de moniteur de ski peut le faire sans problème en tant que libre profession, par contre, s'il veut organiser une école à lui, il doit être autorisé sous avis conforme de l'association et sous décret de l'Assesseur. Qui veut exercer à l'extérieur d'une école doit se soumettre aux critères organisationnels et structurels prévus par les autorisations des écoles de ski en Vallée d'Aoste, ce qui permet de garantir l'homogénéité et la qualité de l'offre. Ces critères organisationnels et structurels évidemment font référence aux 3 points que je viens de citer et qui dérivent du fameux article 20 de la loi cadre n° 81/1991.

Presidente - La parola al Consigliere Venturella.

Venturella (Arc-VA) - Credo, Assessore, che, al di là della sua risposta che sarà oggetto di valutazione nel prosieguo, vi siano un po' di problemi sull'esercizio della professione di maestro di sci, anche perché è da un po' di tempo che sono segnalate sempre più iniziative di maestri di sci, che liberamente scelgono non di esercitare la libera professione in forma individuale, perché questa è oltremodo difficile esercitarla. In primo luogo per l'attività stessa del maestro di sci: il maestro di sci è sulle piste, risulta scomodo e poco piacevole, insomma è necessario fare un lavoro di segreteria fatto al chiuso per le prenotazioni, quindi è dal 2002 che vi è l'esigenza di alcuni maestri di sci di organizzarsi al di fuori delle grandi scuole, in maniera autonoma, ma attraverso quelle che sono previste dalle normative europee prima e nazionali dopo, che si chiamano cooperative di servizi, per cui non sono esclusivamente formate da maestri di sci, ma anche da operatori turistici quali maestri di sci, guide alpine, guide escursionistiche, guide turistiche, società di trasporto, che sono cooperative di servizi generali. È già da 4-5 anni che in questo settore si comincia a vedere che "il pentolone è in ebollizione", ci sono dei problemi, resistenze da una parte e "fughe in avanti" dall'altra.

Questa iniziativa, quindi, serve per vedere cosa è successo e poi, attraverso la collaborazione dell'Associazione valdostana dei maestri di sci, degli organi competenti e dei professionisti che lavorano sul campo, far sì che, in funzione delle normative della liberalizzazione delle professioni, possa essere trovato un testo normativo che coniughi l'esistenza delle scuole di maestri di sci con la possibilità che alcuni professionisti della montagna possano liberamente associarsi in cooperative o associazioni, credo che fosse una cooperativa di servizi questa a Pila... e attraverso un cambiamento della normativa regionale non debbano più insorgere problemi di tipo sanzionatorio, il controllore dell'associazione che fa il suo accertamento, la stessa Questura di Aosta che viene interessata e con tutto ciò che ne consegue, per far sì che si possano organizzare al meglio le attività dei maestri di sci e che possano essere liberamente espresse.