Oggetto del Consiglio n. 2615 del 4 aprile 2007 - Resoconto
OGGETTO N. 2615/XII - Ritardi nell'avvio di progetti per lo sviluppo dell'Università della Valle d'Aosta. (Interrogazione)
Interrogazione
Preso atto della relazione svolta dal Rettore dell'Università della Valle d'Aosta in occasione dell'inaugurazione dell'anno accademico 2006/2007;
Visto che i tagli imposti dalla legge finanziaria rischiano di ritardare l'avvio di progetti importanti per lo sviluppo dell'Ateneo;
Appreso che sono in corso trattative con i Ministeri della Ricerca e dell'Economia per trovare una soluzione che consenta all'Ateneo di utilizzare le risorse finanziarie stanziate dalla regione;
Ritenuto opportuno aver informazioni circa i settori in cui i tagli sono stati preventivati;
la sottoscritta Consigliera regionale
Interroga
il Presidente della Regione per conoscere:
1) quali sono i progetti previsti nel piano di sviluppo dell'Ateneo che rischiano di non poter essere finanziati nel corso dell'anno accademico 2006/2007;
2) se, in questo contesto di austera amministrazione, sono stati previsti ridimensionamenti (oppure aumenti, indennità) per le figure apicali, quali il Direttore amministrativo;
3) se, nei colloqui con i ministri interessati, si registrano novità che possano sbloccare la situazione in cui si trova l'Università della Valle d'Aosta.
F.to: Squarzino Secondina
Presidente - La parola al Presidente della Regione, Caveri.
Caveri (UV) - Je reviens bien volontiers sur la question du plafonnement des dépenses de l'Université de la Vallée d'Aoste et je me référerais à ce propos à l'allocution du Recteur, ainsi qu'aux paroles que j'ai prononcées moi-même lors de la cérémonie d'ouverture de l'année académique du 12 mars dernier, à laquelle, Madame, vous avez fait allusion dans votre question. A cette occasion je crois que nous avons exposé de manière claire et limpide, et sans aucune polémique, la situation générale de l'Université depuis l'adoption des nouvelles mesures législatives visant à limiter les dépenses publiques surtout dans certains domaines. Dans son discours le Recteur a certes parlé des coupes budgétaires, mais il a surtout évoqué le plafonnement des dépenses universitaires et n'a absolument pas mentionné un quelconque "vent d'austérité" qui aurait soufflé sur la gestion de l'Université, en tout cas pas dans le sens où l'entend Madame la Conseillère. J'ai d'ailleurs moi aussi apporté certaines précisions ce jour-là (je cite un passage de l'intervention):
"nous ne pouvons pas cacher que la situation est très grave aujourd'hui et que, si le cadre de référence législatif et l'interprétation qui en est donnée ne changent pas, ladite situation s'aggravera encore plus en 2008 et 2009 et ce pas parce que l'Université ne disposerait pas des fonds nécessaires, car la Région continuera à les lui apporter, mais surtout parce que les limites fixées par l'État risquent de l'empêcher de les utiliser. Des limites que - je le répète - nous considérons comme incohérentes, discriminatoires et qui lèsent les universités libres dans leur qualité d'entité juridique ("unicum" giuridico), en touchant à la place bien précise qu'elles occupent au sein de l'organisation de la Région, mais aussi à l'autonomie de cette dernière en matière de financement de l'Université".
Il existe des limites qui concernent donc la manière dont l'Université peut utiliser ses fonds et non ses disponibilités financières, ces dernières demeurant pour le moment plus qu'adéquates, puisqu'elles lui sont actuellement fournies en grande partie par la Région. Cette situation a par ailleurs été correctement exposée par les organes d'information et définie comme paradoxale dans la mesure où les fonds existent, mais que les nouvelles mesures nationales en bloquent l'utilisation. Toujours dans cette même allocution, je désignais les diverses restrictions que nous jugeons pénalisantes et dont nous contestons l'application à notre Université: "premier, le plafonnement de la progression générale de la dépense, qui au titre de l'année 2007 ne devrait pas dépasser de plus de 2% celle de 2006; deuxième, la réduction des dépenses de consommation intermédiaire, qui ne sauraient excéder 80% du montant de celles de 2006 et ce essentiellement en vertu du "décret-loi Bersani-Visco"; troisième, la réduction, prévue par la loi de finances de l'État pour l'année 2007, des dépenses destinées à certaines interventions - telles que les congrès, colloques, conférences, la promotion institutionnelle, les relations publiques ou les frais de conseil - qui sont plafonnées à 40% de la dépense supportée en 2004".
Je tiens à souligner que l'application du "décret Bersani-Visco" obligerait l'Université à reverser près de 300.000 euros à l'État avant le 30 juin 2007, un fait d'autant plus paradoxal que ce dernier ne lui verse qu'un peu plus d'un million d'euros par an. Il ne me semble pas inutile de préciser qu'en ce qui concerne la première des limites que je viens de rappeler, une disposition du texte précise que le calcul doit être effectué après déduction des frais de personnel, qui n'affectent donc pas le résultat global. Compte tenu de tout ceci, je vous signale que le Plan de développement de l'Université pourrait être perturbé par cette limitation des dépenses, étant donné que la moindre initiative comporte une augmentation, plus ou moins marquée, soit de la dépense générale, soit des consommations intermédiaires (téléphone, location, chauffage, frais postaux, gardiennage et accueil, nettoyage, assurance). Voilà pourquoi nous devons absolument suivre toutes les initiatives avec la plus grande attention afin d'éviter de dépasser les limites susmentionnées. Comme vous le devinez sans doute, cela n'a rien de facile. Pour ce qui est des cursus existants, il ne devrait pas y avoir de problèmes de réaménagement, mais pour les initiatives qui sont actuellement à l'étude c'est une toute autre affaire: je pense à la mise en place des facultés, par exemple, ou des cours préparatoires au "master" et aussi à l'ouverture d'une nouvelle filière consacrée à l'agriculture et à la montagne. Là, nous risquons de rencontrer des problèmes et, je le souligne encore une fois, non pas par manque de fonds, mais parce que nous devrons veiller à ce que les dépenses ne dépassent pas les limites fixées. En ce qui concerne le recrutement des enseignants et du personnel administratif, en revanche, la situation s'est récemment débloquée. Le Conseil d'Université avait décidé, lors de sa séance du 28 décembre 2006, de suspendre temporairement les recrutements, parce qu'il lui semblait nécessaire de mieux étudier le cadre législatif, mais la dérogation relative à l'embauche de personnel titulaire a été prorogée pour toute l'année 2007, mais seulement pour 2007, donc on sera en difficulté à partir de 2008.
Deuxième point de cette question. Nous avons fait ce que la loi et les statuts de l'Université nous demandaient et nous permettaient de faire, notamment pour ce qui est des frais de personnel et j'insiste sur le fait que l'austérité dont parle la Conseillère Squarzino n'a, comme je viens de l'expliquer, aucun rapport avec un manque de fonds, puisqu'elle est causée par les limites de l'État. L'alinéa 505 de l'article 1er de la loi de finances de l'État pour l'année 2007 a imposé une réduction de 10% par rapport au 30 septembre 2005 du montant des indemnités que chaque organisme détermine en toute autonomie. Le Conseil d'Université a appliqué cette mesure aux Présidents de facultés, mais aussi aux membres du Conseil d'administration, du Sénat académique, du Comité des garants, de la cellule d'évaluation et du Conseil des Commissaires aux comptes. Quant au traitement du Directeur des services administratifs, il est fixé par le contrat applicable à ce dernier, qui ne perçoit d'ailleurs pas l'indemnité versée aux membres du Conseil d'Université. Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 36 des statuts de l'Université, le Bureau exécutif de l'Université a décidé le 16 mars finalement de verser audit personnel l'indemnité de bilinguisme qu'il n'avait jusqu'à présent jamais perçue. Je voudrais souligner qu'il ne s'agit pas là d'un complément de salaire qui viendrait s'ajouter aux émoluments du Directeur et que l'indemnité en question n'étant pas visée par les mesures de contrôle des dépenses dont je parlais, elle ne risque pas de réduire les fonds destinés aux autres initiatives de l'Université.
Le troisième point soulevé par cette question m'offre l'occasion d'exposer les démarches entreprises par l'Université et par la Région. On a fait toute une série de longues rencontres, de lettres, mais encore dans les derniers jours on attend une réponse de la part du Ministère et nous avons écrit la dernière fois au mois d'octobre 2006 pour avoir des confirmations. Le Ministère de l'université dit que nous pouvons tranquillement imaginer que l'Université puisse rentrer dans notre Pacte de stabilité, le Ministère de l'économie dit que non, donc nous avons vraiment de grandes préoccupations. Heureusement il y a une loi qui est en train de passer au Sénat qui est idéale pour résoudre la question (atto Senato n. 1334). Là il suffit de mettre un amendement pour éclaircir la question et c'est pour cela que nous avons écrit une lettre aux Parlementaires afin de les inviter à vérifier s'il était possible qu'un amendement spécifique soit inséré dans ce projet de loi. Le texte de l'amendement précise que l'ensemble de notre Université rentrerait - non seulement la Vallée d'Aoste, mais aussi l'Université du Sud Tyrol Alto Adige - dans le Pacte de stabilité. Vu que le Ministre ne répond pas à nos lettres officielles, je pense qu'il y aura sans doute un effort positif de la part de nos Parlementaires pour l'approbation de cet amendement qui est tout à fait nécessaire pour la destinée de notre Université. J'espère donc qu'il y aura un soutien énergique auprès du Gouvernement et je pense que cet amendement, si approuvé, nous donnera finalement la possibilité d'avoir une Université qui se trouvera dans la situation d'avoir l'argent nécessaire pour son développement.
Presidente - La parola alla Consigliera Squarzino Secondina.
Squarzino (Arc-VA) - Il Presidente ha ripreso alcune informazioni già fornite nel corso della cerimonia di apertura, teniamo presente che non abbiamo avuto il testo scritto della sua relazione, nei documenti che sono stati forniti c'era una serie di appunti, ma non avevo il testo scritto per cui ero interessata ad avere tali precisazioni in modo che fossero chiare per tutti. È vero, il Rettore aveva chiarito che questo disagio dovuto ai tagli della finanziaria del 2007 non ci consentirà l'attivazione in tempi brevi della prevista Facoltà scientifica dedicata all'ambiente, agricoltura e montagna. Sarebbe però stato interessante anche capire quali erano altri eventuali risparmi che sono stati fatti o in che modo l'Università ha tenuto conto e ha dovuto contenere una serie di spese, perché lei ha detto che ha dovuto contenere, ma sarebbe interessante vedere come e dove, poi anche per capire il rapporto esistente fra i soldi che mancano per il personale, per l'assunzione o per altri aspetti importanti del funzionamento dell'Università e quello che lei diceva: l'attribuzione del bilinguismo al Direttore amministrativo, che non era una spesa così necessaria e importante per il funzionamento dell'Università. Rispetto ai colloqui e a quanto lei ha detto, qui saremmo anche noi interessati ad avere indicazioni più precise rispetto a questo emendamento, dove lo si vuole collocare, il tenore di tale emendamento, perché può essere una cosa condivisibile e in questo caso possiamo anche noi sollecitarne l'approvazione.