Oggetto del Consiglio n. 2380 del 10 gennaio 2007 - Resoconto

OGGETTO N. 2380/XII - Costi per l'attivazione del servizio di ski-bus nei maggiori comprensori sciistici. (Interrogazione)

Interrogazione

Viste le Delibere della Giunta regionale n° 3667-3668-3669-3670-3671-3672-3673-3674, in data 1° dicembre 2006, aventi per oggetto l'autorizzazione per l'esercizio di "ski bus" nei maggiori comprensori sciistici della Regione;

Considerato che i costi di esercizio dei servizi in oggetto vengono interamente coperti dalla pubblica amministrazione (50% a carico della Regione e 50% a carico dei Comuni richiedenti);

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

L'Assessore competente per conoscere:

1) per quali effettive ragioni si sia ritenuto necessario accordare, in sede di contributo al trasporto degli sciatori, l'intera copertura del costo di esercizio (pur se ripartita tra Comuni e Regione), per di più aumentata del 20% rispetto a importi aggiornati alle tabelle Istat dell'ottobre 2006 (ovvero di due mesi or sono!);

2) quanto è costato il servizio (quota Regione e quota Comuni) suddiviso per località nella stagione invernale 2004-2005 e quante persone hanno usufruito del servizio suddiviso per località;

3) se è stata fatta una comparazione tra i costi del servizio con aziende locali di autonoleggi;

4) a chi è autorizzato l'accesso agli ski bus.

F.to: Bortot

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Pastoret.

Pastoret (UV) - Le service de ski-bus est un service de transport par bus dans le cadre d'une zone touristique, il est destiné à répondre aux exigences de mobilité liées à la pratique du ski et il est prévu à l'article 57 de loi régionale n° 29/1997.

Les dépenses afférentes à ce service sont reparties à hauteur de 50% entre l'Administration régionale et les demandeurs - Collectivités locales, agences de promotion touristique et/ou associations de professionnels - et cela aussi est prévu aux termes du 2^e alinéa de la loi n° 57/1997. Je n'étais pas ici à l'époque, mais je pense que s'il a été décidé de proposer ce service gratuitement, c'est afin de le rendre attractif pour les touristes d'un côté, de décourager l'utilisation des véhicules privés dans les zones de montagne et de ne pas augmenter du fait du paiement à bord des autobus, la durée des trajets qui est déjà conditionnée par le temps nécessaire au chargement de l'équipement de ski. La majoration de 20% prévue par la loi procède de la volonté de soutenir un service objectivement difficile et peu rentable, compte tenu notamment de la gratuité susmentionnée; d'ailleurs le montant de ces dépenses correspond à la rémunération par kilomètre, prévue par le contrat de service de chaque périmètre, qui peut être majorée de 20%. De plus, la rémunération visée au 7^e alinéa de l'article 6 du cahier des charges pour l'adjudication des services locaux des transports publics routiers, prévu par le plan de déplacement urbain et non urbain de la Vallée d'Aoste, est mise à jour chaque année en fonction d'un taux d'inflation établi sur la base de l'indice ISTAT des prix à la consommation pour les familles d'ouvriers et d'employés. L'indice utilisé à cet effet est celui du mois d'octobre et la mise à jour de ladite rémunération prend effet à compter du mois de janvier de l'année suivante: cela pour ce qui est du point 1.

On nous demande quels ont été les coûts de ce service: compte tenu de la gratuité du service de ski-bus, il n'est pas possible de disposer des données relatives au trafic; nous devons toutefois considérer que ce service est proposé à la demande des Collectivités locales et d'autres sujets tels que les agences de promotion touristique, qui sont bien conscientes de la nécessité d'un tel service et qui prennent, elles, en charge, 50% des frais y afférents; donc je ne pense pas qu'elles désirent gaspiller leur argent. Il est bien évident que ces organismes ne demandent la mise en place du service de ski-bus que si celui-ci est indispensable, puisqu'ils doivent supporter directement une partie de son coût. Le coût du service en question au titre de la saison d'hiver 2004-2005 est le suivant:

- Commune de Cogne, 21 décembre 2004-28 mars 2005, € 9.000;

- Commune de Courmayeur, 26 décembre 2004-3 avril 2005, € 10.950;

- Champorcher, 8 décembre 2004-27 mars 2005, € 12.005;

- Gressoney Mont Rose 7 décembre 2004-28 mars 2005, € 39.997;

- AIAT Aoste et des Communes de la Plaine, service télécabine Aoste/Pila, 26 décembre 2004-17 avril 2005, € 15.798;

- Pila, Commune de Gressan, 26 décembre 2004-9 avril 2005, € 21.460;

- Valtournenche 18 décembre 2004-17 avril 2005, € 12.042.

Cela pour un total de € 122.116, qui représentent le coût pris en charge par la Région à 50% de ce service.

Le service de ski-bus complète le transport en commun régulier et il est assuré par les sociétés concessionnaires des périmètres y afférents aux termes toujours de la loi régionale n° 29/1997. Aucune comparaison n'est donc possible avec le coût des services fournis par les agences de location des véhicules: celles-ci exercent une activité très différente de transport en commun, qui sont, quant à elles, destinées au grand public et qui respectent des horaires et des parcours fixes. Par ailleurs le service de ski-bus, étant tant assuré à la demande des Collectivités locales et des agences de promotion touristique, qui supportent 50% des frais, celles-ci tentent certainement d'obtenir les coûts les plus bas possibles.

Pour ce qui est du point 4, le service de ski-bus, tout comme le service visé à l'article 54 de la loi n° 29/1997, n'est pas destiné à des usagers spécifiques, mais a pour objet de répondre à toutes les exigences de mobilité dans le domaine skiable de la Vallée d'Aoste, donc ils peuvent être utilisés aussi par des usagers communs ou normaux, même s'ils ne sont pas de skieurs.

Président - La parole au Conseiller Bortot.

Bortot (Arc-VA) - Je voudrais savoir si 122 mille euros c'est 50% à charge de la Région et après il y a, en plus, la charge de la Commune.

L'interrogazione riguardava non tanto il servizio, che è una cosa giusta e importante, quanto l'ingessatura dello stesso servizio, se non fosse possibile fare un bilancio dall'entrata in vigore dalla richiesta di questo tipo di servizio, renderlo meno rigido e mettere in pista anche gli autonoleggiatori locali per questo tipo di servizio che potrebbero svolgere in loco. Credo che in questa direzione bisognerebbe fare una riflessione sulla legge istitutiva del servizio, capire se ci sono delle aziende in loco interessate a questo tipo di servizio e mettere in rete anche queste aziende di autonoleggiatori locali, penso che forse saremo in grado di avere più mobilità nel servizio, con mezzi più piccoli, con corse più frequenti e con una riduzione di costi.

L'invito è quindi all'Assessore di rivedere, di cercare di tornare su questa materia e, alla luce di questo tipo di rigidità e degli anni di esperienza del servizio, vedere se fosse possibile migliorare risparmiando, nel contempo, dei soldi.