Oggetto del Consiglio n. 2317 del 4 dicembre 2006 - Verbale

OBJET N° 2317/XII - ILLUSTRATION DE LA LOI DE FINANCE ET DE LA LOI DE BUDGET POUR L'ANNÉE 2007.

Le Président, M. PERRON, selon les accords pris au cours d'une réunion de la Conférence des Chefs de groupe, propose la discussion conjointe des objets inscrits aux points 24.1 et 24.2 de l'ordre du jour, concernant la loi de finance et la loi de budget pour l'année 2007 (projets de loi n° 135 et n° 136).

Rapporteur le Conseiller M. PRADUROUX.

Illustre l'Assesseur au Budget, aux Finances, à la Programmation et aux Participations régionales M. MARGUERETTAZ.

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Depuis 18h33 c'est le Vice-président M. FIOU qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Le Président informe que la discussion générale des lois de budget débutera demain, au cours de la séance du matin.

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La séance se termine à dix-neuf heures et vingt-cinq minutes.

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Lu, approuvé et signé:

LE PRÉSIDENT

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LE FONCTIONNAIRE SECRÉTAIRE LE CONSEILLER SECRÉTAIRE

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