Oggetto del Consiglio n. 2286 del 22 novembre 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 2286/XII - Riduzione dell'indennità degli amministratori degli Enti locali della Valle d'Aosta. (Interrogazione)

Interrogazione

Premesso che:

nell'intento di ridurre i costi della politica e l'incidenza dei medesimi sulle tasche dei contribuenti, il 6 dicembre 2005 è stato approvato dal Consiglio regionale un ordine del giorno:

a) che recepiva la proposta di riduzione del 10 per cento delle indennità spettanti ai Consiglieri regionali contenuta nella Finanziaria 2006 del Governo Berlusconi;

b) che impegnava la Giunta regionale a farsi interprete presso il sistema degli Enti locali della necessità di ottenere i medesimi risparmi;

ciò premesso, i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione e/o l'Assessore delegato per sapere:

1) quali iniziative ha adottato la Giunta regionale per farsi interprete di tale principio di risparmio presso gli Enti locali valdostani;

2) quali Enti locali hanno ottemperato a quanto indicato nell'ordine del giorno di cui in Premessa e quali, invece, non hanno ottemperato;

3) se, al fine di rendere cogente tale principio, ritenga opportuno di inserire una norma specifica o un emendamento nella Legge Finanziaria della Regione per l'anno 2007 e per il triennio 2007-2009.

F.to: Tibaldi - Frassy - Lattanzi

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Le 19 décembre 2005 j'ai personnellement signé une lettre qui portait l'ordre du jour approuvé par le Conseil régional, lors de sa séance du 6 décembre 2005; cette lettre a été envoyée à toutes les Collectivités locales de la Région. Je vous rappelle que le Conseil avait, ce jour-là, décidé d'adhérer à la proposition visant à réduire les frais liés aux administrations locales: d'une part, en diminuant de 10% les indemnités de fonction des Conseillers régionaux et, d'autre part, en demandant aux Collectivités locales d'appliquer des mesures d'économie similaires. Ledit courrier invitait donc les élus locaux à tenir compte des indications de cet ordre du jour, lorsqu'elles approuveraient leur budget, puisque, comme indique le 2^e alinéa de la loi n° 11/2001, le montant des indemnités des fonctions et des jetons de présence est délibéré chaque année au moment de l'approbation du budget.

En ce qui concerne la 2^e question, aucun contrôle spécifique n'a été effectué afin de vérifier si lesdites Collectivités avaient ou non respecté les indications fournies, le Gouvernement régional ayant proposé un projet de loi comportant une mesure qui imposait la réduction des indemnités versées aux élus des Collectivités locales: ça avait été un choix, car la lettre s'était démontrée non suffisante, disons comme ça. Vous vous souvenez sans doute du texte que cette Assemblée a voté et qui est entré en vigueur le 6 septembre 2006. L'article 9 de cette loi prévoit, au moment de l'approbation du budget, une réduction de 10% du montant des indemnités de fonction et des jetons de présence des élus des Collectivités locales au titre 2006 et, pour être tout à fait exacts, voici que je précise ledit article 9: pour 2006, le montant des indemnités de fonction et des jetons de présence des élus des Collectivités locales sont réduits de 10%, cette réduction ne s'applique pas:

a) si les montants des indemnités de fonction et des jetons de présence ont déjà subi une réduction de 10% par rapport au montant fixé au titre de 2005, sinon il y aurait eu un effet négatif;

b) si les montants des indemnités de fonction et des jetons de présence fixé ne dépassent pas 50% du montant maximum pouvant être attribué, c'est-à-dire on ne pouvait pas avoir une décision de punition pour ce qui était déjà dans une ligne d'épargne;

c) si les montants des indemnités de fonction et des jetons de présence prévues pour l'administrateur en congé sans solde du fait de leur inéligibilité ne dépassent pas 70% du montant maximum pouvant être attribué, c'est-à-dire par exemple les employés des Communes qui font les Maires et donc qui sont obligés de cesser leur travail pour une question d'inéligibilité... nous avons 3 ou 4 Communes, là où il y a des employés qui sont devenus Syndics. Deuxième alinéa, le pourcentage de réduction peut être inférieur à 10% si les montants des indemnités de fonction et des jetons de présence ainsi réduits sont inférieur à 50% du montant maximum pouvant être attribué dans le cas visé à la lettre b) du 1^er alinéa du présent article - je vous donnerai le texte - et à 70% dans le cas visé à la lettre c).

J'en viens maintenant au 3^e point de la question; tout ce qu'on a dit en précédence a été concordé avec les élus locaux. Il me semble nécessaire de préciser certaines des dispositions qui figurent dans le projet de loi n° 135, portant mesures d'établissement du budget annuel pour la Région; à l'heure actuelle ce texte est encore sur la table du Conseil régional, qui n'a pas encore terminé son examen, mais vous pouvez y lire, aux alinéas 3 et 4 de l'article 3, qu'afin de rationaliser et de contenir les frais liés aux administrations locales et en attendant la révision des statuts des élus locaux, les Collectivités locales ne pourront pas, en 2007, augmenter les indemnités de fonction, ni les jetons de présence attribués à titre de 2006. Je rappelle que le statut des élus locaux devra faire l'objet d'un projet de loi "ad hoc" préparé par le Gouvernement régional dans les 6 mois qui suivront l'entrée en vigueur de la loi de finances, avec une logique de "fascia", c'est-à-dire selon les Communes, c'est-à-dire si moi j'ai une Commune entre 100 et 300 habitants, 300-500, 500-1.000, et cetera, car aujourd'hui on a vu qu'il a pas mal de différences entre les Communes qui ont les mêmes caractéristiques démographiques...

Moi je pense que je peux éviter de vous lire la loi qui est en train de se discuter actuellement dans le budget, car vous la connaissez mieux que moi. Sur cette solution nous avons déjà au préalable reçu une entente de la part des Collectivités locales. Il faut dire que le thème est brûlant, dans le sens que nous avons passé avec l'Assesseur Marguerettaz pas mal de temps à discuter de cet argument, car c'est un argument important pour les Collectivités locales et leurs administrateurs, donc je pense que la solution que nous avons trouvée, est une solution valable.

Presidente - La parola al Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (CdL) - Qualche considerazione sulle risposte fornite dal Presidente.

Innanzitutto sappiamo che per contenere i costi della politica la finanziaria 2006 del "Governo Berlusconi" ha impresso con una riduzione del 10% una svolta significativa, svolta che si è riflessa positivamente anche sulla nostra Regione, in particolare il Consiglio regionale. La premessa cita opportunamente un ordine del giorno approvato da questo Consiglio, per far sì che a cascata tale riduzione venisse portata a tutti gli enti locali valdostani e il Presidente ci ha confermato che l'impegno dato alla Giunta di emanare una direttiva e farsi interprete presso gli enti locali di questo risparmio si è verificato il 19 dicembre con una lettera a sua firma. È positiva quindi questa prima risposta a nostro avviso, piuttosto è invece negativo il fatto che la Regione non abbia esercitato alcun controllo specifico...

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

... è vero che è uscita la norma di legge citata, peraltro ricca di tecnicismi... sta di fatto che comunque un controllo specifico da parte della Regione poteva essere effettuato, perché ci risulta che alcuni Comuni non solo non avrebbero ottemperato questa riduzione degli emolumenti degli amministratori, ma addirittura qualcuno li avrebbe aumentati! Giustamente l'impegno non poteva essere interpretato in senso cogente.

Noi prendiamo atto che nella finanziaria regionale citata ci sono alcuni commi che vorrebbero rendere più concreto questo impegno, ci riserviamo di esaminarlo, è un argomento scottante, ma che va nell'interesse della collettività. Il buon esempio è arrivato da Roma, Aosta lo ha applicato, non vediamo perché anche i 74 Comuni valdostani e le Comunità montane non possano, anche esse, farsi interpreti di questo desiderio di risparmio, che comunque perviene dalla comunità intera.