Oggetto del Consiglio n. 2284 del 22 novembre 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 2284/XII - Corsi gratuiti per il conseguimento del patentino per la guida dei ciclomotori. (Interrogazione)

Interrogazione

Premesso che:

- l'articolo 6 del D.lgs 9/2002 prevede l'obbligo per le Istituzioni scolastiche di organizzare su richiesta delle famiglie corsi gratuiti per il conseguimento del patentino per la guida dei ciclomotori;

- il finanziamento, ai sensi dell'articolo 208 del CdS, è individuato nel 7,5% del totale annuo dei proventi contravvenzionali al Codice stesso;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione e l'Assessore delegato per sapere:

1) se i corsi sono stati avviati in maniera omogenea nelle scuole della Regione;

2) quali sono le modalità con cui vengono attuati i corsi;

3) quanti sono i partecipanti nel corrente anno scolastico;

4) quali sono gli oneri sostenuti e quali le fonti di finanziamento.

F.to: Frassy - Tibaldi - Lattanzi

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Viérin Laurent.

Viérin L. (UV) - Je remercie aussi les collègues, qui se sont préoccupés de présenter cette interrogation qui me donne la possibilité de parler d'activités qui souvent sont peu connues, mais qui en tout cas sont assez importantes pour ce qui est de la sensibilisation et de la culture en général et de la culture de la sécurité routière en particulier; donc, l'aide à sensibiliser la valeur de la légalité comme une valeur qui fournit aux jeunes élèves les connaissances indispensables, les supports techniques appropriés pour tenir un comportement responsable sur les routes, est quelque chose d'important pour toute la communauté. Un devoir et des valeurs qui sont, surtout dans cette période où les récents épisodes qui sont arrivés à Turin et à Ancone ont mis en lumière la nécessité de transmettre ces valeurs, des initiatives qui vont sensibiliser les jeunes pour les préparer à l'avenir.

Pour ce qui est des données, je crois que ce sera utile et je laisserai aux collègues un petit résumé avec toutes les données qui sont plus faciles à lire... mais je veux quand même illustrer ce qui est contenu. Il faut quand même dire, pour lire ces données que je vous ferai parvenir, que les phases que les écoles prennent en charge pour l'obtention du permis de conduire un cyclomoteur, sont les suivantes (et cela pour vous expliquer qu'il y aura dans les données les cours qui ont déjà débutés et ceux qui sont programmés parce que la phase n'est pas encore terminée): à l'automne, les écoles programment des activités et recueillent les adhésions; c'est pourquoi, le chiffre relatif aux élèves inscrits, à peu près 500 le 16 novembre, ne correspond pas encore au chiffre définitif puisque 9 institutions scolaires ont en cours les inscriptions et 2 les ont prévues pour les premiers mois de 2007. Avec le début de l'année nous aurons donc un cadre un peu plus complet. Je rappelle que la définition des termes temporels d'inscription est attribuée par la loi à chaque institution scolaire et que dans la période de l'hiver il y a le déroulement des cours; dans la période du printemps, par contre, il y a les examens auxquels peuvent participer les étudiants qui ont 14 ans, tandis que les cours sont ouverts à ceux qui ont 13 ans et qui auront 14 ans l'année prochaine.

Pour ce qui est des modalités (c'est la question n° 2), soit la durée, soit les contenus sont prévus par le décret du Ministère infrastructures et transports du 30 juin 2003; pour ce qui concerne l'enseignement, les écoles au sein de leur autonomie, trouvent les enseignants parmi ceux qui possèdent les compétences spécifiques prévues par le D. Lgs. 9/2002 et par l'article 230 du Code de la route, ce qui veut dire, parmi les enseignants en service, mais je veux, là aussi, signaler la collaboration positive qui s'est installée avec les Forces de l'ordre - Police, Corps des agents de la finance et aussi Carabiniers - qui interviennent en qualité d'enseignants pour quasiment toutes les institutions - sauf pour l'institution "Grand Combin" - et, en particulier, avec les Carabiniers qui collaborent avec 17 écoles. Les lignes générales du Ministère permettent, en outre, bien que dans le respect de l'autonomie scolaire, la gestion et l'homogénéité de l'offre. Pour ce qui est des participants je vous ai déjà répondu.

Pour ce qui est, par contre, des frais et des typologies aussi des sources de financement, les typologies de dépenses concernent généralement: l'enseignement, dans les cas où il n'est pas gratuit, le matériel didactique pour les enseignants et pour les élèves puisque les cours organisés sont de fait gratuits. Les dépenses faites au cours de l'année 2005/2006 arrivent à 19.540 euros environ pour toutes les écoles. Les sources possibles de financement - je vous les ai insérées aussi dans le tableau que je vous fournirai - sont les fonds de l'institution scolaire - dotation de la Région - et le financement ministériel. Pour ce qui concerne les fonds du Ministère de l'instruction publique, je précise que notre Région a obtenu, en 2006, un financement de 46.000 euros, finalisé soit à la réalisation des cours pour l'obtention du permis de conduire, soit à des activités didactiques plus générales en matière d'éducation routière qui comprend les thèmes liés à la sécurité sur les routes et à la vie en commun, adressés à tous les élèves et non seulement à ceux en âge de se présenter au permis de conduire des cyclomoteurs; une partie de ce financement 26.000 euros a déjà été transférée aux institutions scolaires, le reste du transfert est en cours.

Président - La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (CdL) - Ringrazio l'Assessore della risposta e soprattutto dei dati aggregati che mi fornirà.

L'interrogazione era nata perché, come abbiamo appreso dalla risposta dell'Assessore, non c'è stato un avvio omogeneo dei corsi; di conseguenza c'era una preoccupazione in alcune istituzioni che questa importante fase dell'educazione dei minori venisse trascurata. fase che è sempre più importante, vista la propensione alla motorizzazione dei ragazzi.

Prendo perciò con soddisfazione atto che, invece, seppure in maniera scaglionata e non omogenea, tutte le istituzioni hanno dato attuazione ad una opportuna previsione legislativa del legislatore nazionale che ha ritenuto di coinvolgere al momento dell'educazione le scuole per quanto riguarda il comportamento stradale, perciò mi dichiaro soddisfatto della risposta.