Oggetto del Consiglio n. 2124 del 20 settembre 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 2124/XII - Iniziative per la salvaguardia dell'autonomia finanziaria della Regione. (Interrogazione)

Interrogazione

Premesso che:

- il Governo Prodi ipotizza, nell'ambito della Legge Finanziaria 2007, un vistoso taglio alle risorse destinate alle Regioni a statuto speciale e un ulteriore inasprimento del Patto di stabilità interno;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione e/o l'Assessore delegato per sapere:

1) se conoscono l'entità dei tagli ipotizzati e in quali settori intervengono;

2) quali iniziative hanno posto in essere per salvaguardare l'autonomia finanziaria della nostra regione.

F.to: Tibaldi - Frassy - Lattanzi

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Comme j'ai dit auparavant, c'est une question que je suis en train de suivre personnellement, car c'est une question qui n'est pas simple, dans le sens que l'actuel Pacte de stabilité, conçu dans le rapport avec le "Gouvernement Berlusconi", n'est pas un Pacte de stabilité satisfaisant. Comme on a toujours dit, soit tout le long des discussions Etat-Région, soit quand il y a eu des rencontres avec l'ancien Gouvernement, le fait d'avoir un Pacte de stabilité qui se fonde chaque fois sur des accords qui doivent être pris à la fin du mois de mars a des conséquences terribles sur la possibilité réelle de pouvoir écrire un budget régional qui permet de tenir compte de l'accord qu'il faut stipuler après. C'est donc tout à fait difficile et je rappelle qu'à un certain point le Président de la Province de Trente avait décidé, en polémique avec le vieux Gouvernement, de ne pas approuver à la fin d'une année le budget de la Province autonome en attendant le Pacte de stabilité signé au mois de mars.

Nous nous trouvons aujourd'hui devant à un chiffre qui a été fait par M. Padoa Schioppa pour économiser sur le budget de l'Etat, un montant compris entre 4 et 5 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivités locales, Régions, Provinces, Communes et Communautés de montagne et à l'intérieur de ce montant un chiffre compris entre un demi milliard et 1 milliard d'euros pour les fonds des Régions à autonomie spéciale.

Du point de vue de la méthode, moi je considère une méthode positive celle qui a été donnée par le Ministre Padoa Schioppa, qui, après une série de rencontres plutôt négatives avec l'ensemble des Régions, dans lesquelles le Ministre n'avait pas démontré une attitude démocratique, avec tout dernièrement une rencontre avec les Présidents des Régions et des Provinces autonomes, a par contre compris parfaitement que, pour une réelle modification des rapports financiers, il faut obtenir une entente avec les Régions grâce à l'ensemble des décrets d'exécution - "norme di attuazione" - des Statuts, qui prévoient que, pour toucher aux fonds transférés par l'Etat, il faut avoir un accord précis. La Vallée d'Aoste, à l'occasion de la rencontre récente avec le Ministre de l'économie, a réaffirmé, comme les Régions à statut spécial du nord, qu'elle était prête à participer au redressement des finances publiques à condition que cela ne porte pas préjudice à son autonomie, car comme on dit en Catalogne: "il n'y a pas un café pour tout le monde", dans le sens que chaque Région et Province autonome a ses spécificités. Déjà dans le passé, pour ce qui est des transferts financiers, il faut dire que nous avons transféré à la Région toute une série de pouvoirs et de compétences, donc nous avons aujourd'hui un montant d'ensemble de dépenses qui est bien supérieur aux dépenses d'autres Régions autonomes. Sans préjudice à notre autonomie donc nous avons plutôt réaffirmé que, s'il faut épargner, nous sommes même disponibles à raisonner sur des fonctions nouvelles exercées ailleurs par l'Etat et notamment par la prise en charge d'une série de nouvelles compétences: le Cadastre, la Motorizzazione civile, gli uffici periferici dei veterinari, l'ISPELS, toute une série de compétences qui pourraient être transférées à notre Région. Les Régions à autonomie spéciale du nord ont proposé au Ministre d'écrire un nouveau Pacte de stabilité et je dois dire que, grâce surtout à la Province de Trente, qui a été chef de file dans ce travail, nous avons aujourd'hui un texte à négocier. Là il y a une entente entre nous, le Frioul et la Province de Trente, il y a encore des discussions avec la Province de Bolzano, tandis que Sicile et Sardaigne pour le moment n'ont pas encore signé un accord définitif, mais la raison pour laquelle je descendrai à Rome cet après-midi c'est parce qu'on est à la recherche d'une entente.

Le texte définit la participation des Régions au redressement des finances publiques, dans le cadre d'une concertation avec l'Etat et dans le respect de leur autonomie, et comporte une obligation de résultat, donc ce serait "sui saldi", et laisserait aux Régions la liberté de choisir les moyens à mettre en œuvre. Pour nous cela signifierait une négociation pour la Région, pour le système des collectivités locales, pour le secteur de la santé et pour l'Université. Le nouveau Pacte de stabilité, qui entrera en vigueur en 2008, ne devrait plus se borner à plafonner les dépenses relatives des secteurs spécifiques, mais plutôt à définir des objectifs en matière d'amélioration globale du solde du budget, aussi bien pour les dépenses ordinaires que pour les dépenses en capital. Ainsi 2007 devrait-elle donc être la dernière année au cours de laquelle le Pacte de stabilité comporterait des plafonds de dépenses calculées sur la base des frais supportés en 2005, la nouveauté réside dans le fait que, d'une part, l'attention porte maintenant sur les dépenses globales ordinaires et en capital et que, d'autre part, le Pacte est défini avant le début de l'exercice financier, ce qui permet à la Région d'établir son budget sur la base de données certaines. De plus: les Régions à autonomie spéciale ne seraient pas tenues d'appliquer ledit Pacte dans les domaines qui relèvent de leur compétence, alors qu'ils sont du ressort de l'Etat dans les Régions à statut ordinaire. Les dispositions insérées dans la loi de finance devraient faire l'objet de dispositions spécifiques d'application des Statuts - "norme di attuazione" - fixant pour chacune de ces Régions les modalités de participation aux objectifs en matière de finance publique et établissant des mécanismes de coordination avec les lois de finance de l'Etat. Des concertations bilatérales avec le Ministère de l'économie seront donc rapidement engagées, si l'accord sera fait, pour examiner les questions relatives à chaque Région à statut spécial, pour préciser les dispositions susmentionnées et pour préparer le travail des Commissions paritaires.

Pour conclure, au-delà de cet aspect plus technique, quelques évaluations politiques. Cette fois-ci on ne pourra pas dire qu'il n'y a pas eu de la part des Régions autonomes un rapport collaboratif, dans le sens que nous avons dès le commencement essayé de trouver avec le Gouvernement un texte sur lequel on pourrait fonder un nouveau Pacte de stabilité. Je suis curieux de voir les conséquences réelles de cette disponibilité même du point de vue technique et nous aurons la possibilité dans quelques jours de le savoir, car le Président de la Région sera appelé au Conseil des Ministres pour donner un jugement sur l'ensemble de la "manovra finanziaria". J'espère qu'on puisse trouver un accord. On a bien expliqué aux Parlementaires valdôtains, avec une rencontre qui s'est tenue vendredi pendant la réunion du Gouvernement dans laquelle j'ai rappelé qu'il y a une autonomie réciproque, eux font les Parlementaires, nous sommes le Gouvernement et celui-ci est le Conseil et qu'il ne faut pas mêler les choses, donc chacun de nous a ses responsabilités. Il faut être fortement collaboratifs et il faut comprendre - vu que le vote des Parlementaires est un vote favorable à ce Gouvernement - s'il y aura quelques avantages. Nous avons "mis sur le plat" toute une série de financements nécessaires dans le secteur des chemins de fer et dans le secteur des routes nationales (ANAS) et là aussi on est curieux de voir si on arrivera à obtenir quelques résultats concrets, mais pour le reste nous sommes attentifs à suivre ce dossier.

Président - La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (CdL) - Presidente, noi confidiamo nella riuscita dell'incontro che avrete oggi pomeriggio in sede romana in questa fase di trattativa, differenziata fra Regione e Regione a statuto speciale con il Ministro. "Confidiamo" perché l'avvio del "Governo Prodi", un Governo a voi amico, non ci sembra particolarmente soddisfacente non solo dal nostro punto di vista, ma soprattutto dal punto di vista della Comunità valdostana. Non è soddisfacente perché nei mesi scorsi... già solo il decreto "Visco-Bersani" mi sembra che contenga delle norme che sono piuttosto invasive della nostra autonomia, tanto che, se non abbiamo capito male, mi pare che la Giunta sia in procinto di avviare un'impugnazione. La nostra interrogazione si fonda su informazioni che abbiamo appreso e che sono ben differenti rispetto al passato, a questo riguardo anche noi vogliamo fare alcune considerazioni politiche. Nel suo quinquennio di legislatura il "Governo Berlusconi" ha indubbiamente inasprito il Patto di stabilità, che magari non è così piacevole per gli amministratori regionali e locali, inasprimento dovuto alla necessità di maggior rigore nella spesa pubblica, un controllo dei costi della pubblica amministrazione per rimanere allineati con l'Europa, ma il "Governo Berlusconi" non ha mai tagliato le risorse alla Valle d'Aosta o alle Regioni a statuto speciale, mentre la prima sortita in sede di scrittura della finanziaria del "Governo Prodi" mette le Regioni a statuto speciale a "dieta" prevedendo tagli per un miliardo: questo è un fatto grave e che ci preoccupa, perché inverte la tendenza, riducendo i flussi finanziari a favore delle Regioni, in particolare delle Regioni a statuto speciale perché considerate regolarmente privilegiate rispetto a quelle a statuto ordinario. Noi allora comprendiamo le sue osservazioni, ma le chiediamo non solo di esprimere una soddisfazione per il metodo, ma di essere più incisivo per quanto riguarda anche il merito, perché qui si va a toccare il contenuto delle spettanze della nostra Regione.

Abbiamo constatato una particolare sonnolenza dei Parlamentari valdostani su questo punto, probabilmente dovuta al fatto che il successo inebria e fa dimenticare i problemi reali; ricordo negli anni scorsi una rassegna stampa piuttosto documentata, dove già solo a settembre c'erano commenti copiosi sulle iniziative in materia finanziaria del Governo, mentre qui "calma piatta". Qui vi è una sostanziale acquiescenza o accoglimento delle proposte del Governo, che per noi sono preoccupanti; se viene confermata la linea del taglio, dopo 5 anni un Governo, a vostro dire amico, taglia delle risorse, cosa che non è accaduta nell'ultimo quinquennio del "Governo Berlusconi". È stato salutare da questo punto di vista "congelare" il "PREFIN", perché non è possibile la programmazione anche da parte della nostra Regione se non vi è certezza nell'allocazione delle risorse. Anche il congelamento del "PREFIN" è stato generato da questa incertezza o, meglio, confusione in coloro che oggi hanno la responsabilità del Governo nazionale, che impedisce agli amministratori locali e regionali di programmare con maggiore precisione il proprio futuro.

Presidente, quindi attendiamo fiduciosi delle risposte che auspichiamo positive, è un argomento che abbiamo iniziato ad approfondire con questa interrogazione, ma sul quale torneremo nella prossima seduta.