Oggetto del Consiglio n. 2081 del 26 luglio 2006 - Resoconto
OGGETTO N. 2081/XII - Attuazione del Piano regionale per la qualità dell'aria. (Interrogazione)
Interrogazione
Preso atto che, finalmente, dopo circa 4 anni di lunga e faticosa gestazione è venuto alla luce il progetto di Piano regionale per il risanamento, il miglioramento e il mantenimento della qualità dell'aria;
Considerato opportuno conoscere in modo più dettagliato tempi e modalità della seconda parte (attuativa) del Piano stesso;
il sottoscritto Consigliere regionale
Interroga
il Presidente della Regione per sapere:
1) quali sono i tempi previsti per la definizione degli scenari e delle azioni da attuare in futuro;
2) quali sono i fondi o finanziamenti previsti per il bilancio triennale 2006-2008 e per quello annuale 2007.
F.to: Venturella
Presidente - La parola all'Assessore al territorio, ambiente e opere pubbliche, Cerise.
Cerise (UV) - Avant de répondre à cette question, je voudrais vous apporter quelques précisions. La législation sur la qualité de l'air a considérablement évolué au cours de ces dernières années. Elle comprend aujourd'hui de nouvelles dispositions légales et prévoit le respect de nouvelles normes notamment dans les domaines suivants: valeurs limites, valeurs-objectifs, seuils d'alerte, simulations à effectuer à l'aide de modèles mathématiques, zonage du territoire en différentes zones selon les données relevées, modalités de mesure des polluants atmosphériques, équipement des stations de suivi, publication des informations sur la qualité de l'air et coordination entre les différents Etats.
Le DPR n° 203 du 1988 confiait aux Régions le soin d'élaborer des plans régionaux visant à assainir la qualité de l'air, mais renvoyait la définition des aspects susmentionnés à l'émanation ultérieure de décrets d'application par le Ministère de l'environnement, de concert avec le Ministère de la santé. Suite à la parution des premières dispositions d'application et bien que le cadre normatif soit encore incomplet, le Gouvernement régional donnait mandat - par sa délibération n° 2365/1999 - à l'Agence régionale de protection de l'environnement pour l'élaboration du Plan régional pour la protection de la qualité de l'air. Dans le cadre de cette mission, en mai 2002, l'ARPE remettait aux bureaux compétents de l'Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales un premier rapport de synthèse sur les données qu'elle avait recueillies et analysées. Ce document a ensuite été mis à jour et adapté aux nouvelles dispositions introduites par le décret ministériel n° 261 du 1er octobre 2002 (règlement portant indications techniques aux fins de l'évaluation préliminaire de la qualité de l'air, critères pour l'élaboration du plan et des programmes visés aux articles 8 et 9 du décret législatif n° 351/1999).
Compte tenu de ce que je viens de vous expliquer, il est évident que l'attente de l'émanation des dispositions d'application du DPR n° 203, la transposition de ces dernières par la Région dans sa propre législation, la nécessité d'intégrer les dispositions communautaires ont eu pour conséquence inévitable l'allongement du calendrier prévu pour la rédaction dudit plan. Précisons à cet égard que pour s'adapter aux normes que je viens de citer, la Région Vallée d'Aoste ne s'est pas bornée à modifier la programmation du Plan régional pour l'assainissement, l'amélioration et le maintien de la qualité de l'air, mais qu'elle a également pourvu à la mise aux normes techniques des stations de suivi et des modèles mathématiques de dispersion des polluants.
Cela dit, venons-en aux différents points de cette question. "Quels sont les délais prévus pour la définition des scénarios et des actions à mettre en œuvre à l'avenir"? L'achèvement de la phase d'élaboration des scénarios et des actions est prévu pour la fin du mois de septembre prochain. En l'état actuel des choses, la Direction de l'environnement et l'ARPE organisent des réunions avec tous les Assessorats régionaux concernés aux fins de la définition des actions en question, en vue de la sélection desdites actions de manière coordonnée, avec la participation et l'accord de tous, car l'efficacité de chaque action est proportionnelle au soutien qui lui est assuré.
Pour ce qui est de la 2e question, je tiens à préciser que, puisque nous ne disposons toujours pas de la version définitive de l'ensemble des actions à mettre en œuvre, il nous est de fait impossible de déterminer précisément les coûts de celles-ci. Ce n'est que lorsque l'Assessorat du territoire, de l'environnement et des ouvrages publics, de concert avec tous les autres Assessorats concernés, aura achevé la phase de définition des actions que nous pourrons présenter une demande de financement au titre des mesures du Plan régional pour l'assainissement, l'amélioration et le maintien de la qualité de l'air. Je peux cependant d'ores et déjà vous dire que les fonds en question proviendront de différents secteurs (énergie, transports...). Ce sera à eux-mêmes de décider la façon la meilleure de maîtriser les actions de mise en œuvre qui ont été établies.
Presidente - La parola al Consigliere Venturella.
Venturella (Arc-VA) - L'Assessore ha risposto ora, a differenza della prima interrogazione, in maniera articolata e completa, ha citato il DPR n. 261/2002, che è quello che lei dice avere in definita portato più rallentamenti e problemi alla predisposizione del piano, però siamo sempre nel 2002, non è stato un parto gemellare, ma comunque è stato un parto difficilissimo: 4 anni circa di gestazione!
Circa la 2a questione concernente i fondi stanziati, è vero, Assessore, questa domanda era posta in maniera... non dico provocatoria, ma stimolante; credo che un'amministrazione che abbia una progetto e un'idea di quello che "s'ha da fare" in questo settore importantissimo per la nostra Regione, debba mettere in piedi un meccanismo virtuoso che permetta nei diversi settori un finanziamento certo.
Saremo sempre attenti in Consiglio anche nell'analizzare le deliberazioni di Giunta e i provvedimenti dirigenziali per vedere se questo Piano dell'aria, che è stato trasmesso al Ministero dell'ambiente - mi pare che siamo in ritardo, ma siamo in buona compagnia con quasi tutte le Regioni del sud e centro Italia - conterrà degli indici di qualità e anche temporali rispetto all'applicazione di ciò che è ancora tutto sulla carta.
Presidente - Prima di chiudere i lavori volevo comunicare che stanno per essere distribuiti gli emendamenti presentati stamani relativamente alla proposta di legge costituzionale n. 3 e ai disegni di legge nn. 110, 119, 112, 117 e 111. Alla fine della distribuzione, vista l'ora, dichiaro conclusi per questa mattinata i lavori dell'odierna adunanza del Consiglio.
I lavori riprenderanno nel pomeriggio alle ore 15,30.
La seduta è tolta.
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La seduta termina alle ore 12,57.