Oggetto del Consiglio n. 2037 del 12 luglio 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 2037/XII - Informativa sui contenuti e sulle modalità di applicazione della legge regionale disciplinante le professioni turistiche. (Interrogazione)

Interrogazione

Appreso dagli organi di stampa che 13 nuovi maestri di Mountain Bike e 10 nuovi accompagnatori di turismo equestre hanno ottenuto l'abilitazione professionale che consentirà loro di iscriversi negli elenchi professionali regionali;

Considerato che la legge regionale 1/2003 "Nuovo ordinamento delle professioni di guida turistica, di accompagnatore turistico, di guida escursionistica naturalistica, di accompagnatore di turismo equestre e di maestro di mountain bike e di ciclismo fuoristrada" ha come oggetto la disciplina dell'esercizio di questa professione, con lo scopo di promuovere lo sviluppo professionale equilibrato, assicurando la prestazione di un adeguato e corretto servizio;

Ritenuto importante informare le AIAT e i Consorzi turistici operanti in Valle d'Aosta sui contenuti e le modalità di applicazione della legge regionale 1/2003 e quindi fornire loro gli elenchi aggiornati di cui all'articolo 7;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

l'Assessore competente per sapere:

1) se l'Ufficio competente ha già predisposto, prima dell'inizio della stagione estiva, l'invio alle AIAT e ai Consorzi turistici di un'informativa sui contenuti e sulle modalità di applicazione della legge regionale 1/2003 allegando gli elenchi professionali aggiornati.

F.to: Venturella

Presidente - La parola all'Assessore al turismo, sport, commercio e trasporti, Pastoret.

Pastoret (UV) - Depuis le mois d'août 2005 la Direction de la formation, de la qualification et du développement des professionnels du tourisme et du commerce pourvoit à la gestion des mesures prévues par les lois en vigueur en matière de formation et de recyclage professionnel (j'ai dit depuis le mois d'août 2005 car c'est à partir de cette date que la Direction a été créée). C'est donc également cette Direction qui tient les registres professionnels de la Région, conformément au 6^e alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 1/2003 et veille à leur publication sur le Bulletin officiel de la Région avant le 30 novembre de chaque année: celle-ci c'est la seule obligation d'ordre administratif qui est fixée par la loi, une mesure d'ordre purement administratif, qui atteste l'habilitation de chaque intéressé et son immatriculation audit registre. Les listes publiées comportent bien entendu les noms des personnes qui étaient déjà habilitées et qui ont obtenu leur immatriculation avant le 30 novembre. L'inscription audit registre peut donc être effectuée à tous moments de l'année, à la suite de la présentation d'une demande dûment documentée et le document d'identification qui est remis à l'intéressé lui permet d'exercer légalement sa profession. Les accompagnateurs, les guides et les moniteurs peuvent, dès qu'ils sont inscrits audit registre, se présenter aux agences d'information et d'accueil touristique, aux consortiums touristiques, aux collectivités locales, aux hôtels, aux campings et aux campings de leur territoire. La structure compétente, comme je pense cela vous a déjà été dit par le Directeur, parce que je sais que vous avez assumé des informations à ce propos, n'a jamais transmis d'office les listes publiées au Bulletin officiel de la Région, aux AIAT et aux consortiums touristiques. Cette transmission, qui d'ailleurs ne serait pas impossible et que, si elle devait avoir lieu, ne représenterait quand même en aucun cas une information définitive, puisque lesdites listes sont constamment modifiées en cours d'année entre 2 publications au Bulletin officiel de la Région. Bien qu'elle ne soit pas prévue par la loi, la transmission des listes dont vous parlez dans votre question pourrait celle-ci oui constituer une suggestion intéressante, mais cela non pas pour assurer, comme vous le dite, un service approprié et correct, mais plutôt pour souligner la présence de ces professionnels dans un cadre général de l'offre touristique et compte tenu des fonctions institutionnelles des organismes que j'ai cités tout à l'heure, à savoir les AIAT qui donnent des renseignements aux touristes, les consortiums touristiques qui proposent le forfait à leurs clients.

Je signale que nous sommes prêts à fournir des informations sur les initiatives engagées par lesdits organismes, mais cela sans oublier qu'il s'agit de professions libérales, donc les gens sont formés par la Région, mais après ils exercent une profession libérale et donc que la fourniture d'un service approprié et correct n'est pas du ressort de l'Administration régionale, mais relève de chaque professionnel qui déjà au cours de sa formation aborde les questions de la qualité, de la promotion et de la commercialisation des services qu'il propose à ses clients.

En sus de l'action des associations professionnelles la capacité d'initiative joue un rôle important dans la conception d'offres bien structurées et constitue un outil fondamental pour atteindre l'objectif à qui vise probablement votre question et que je partage, c'est-à-dire la création de synergies pouvant permettre de se faire connaître et apprécier davantage et de faire en plus connaître l'offre touristique proposée par les professionnels de ce secteur, parce que je conviens avec vous que la nécessité d'une synergie entre individus qui exercent une profession libérale d'un côté et les stratégies de l'Administration de l'autre devraient se conjuguer d'une façon cohérente. Si telle est bien votre intention, je peux ajouter que nous pourrions envisager de créer un lien réservé ou libre permettant la consultation d'une banque de données complète constamment mise à jour, mais pour ce faire il y a 2 éléments dont il faut tenir compte: il faut vérifier si des logiciels ad hoc pourront être nécessaires et surtout pour définir avec précision la modalité d'acquisition des données, compte tenu des limitations que vous savez qu'elles existent, fixées par les dispositions en matière de protection de données personnelles, celui-ci c'est un élément qui reviendrait à la charge de l'Administration; après il faut considérer que le fait que ces données soient complètes ne dépendrait pas de l'Administration, qui ne pourrait pas être demandée en cause si le cas n'était pas tel. Afin que cela se vérifie il faudrait que pas seulement l'outil soit efficace et fiable, mais aussi que les intéressés informent sans délai la structure régionale compétente de toutes modifications des données contenues dans les listes, comme d'ailleurs le prévoit l'alinéa 5 de l'article 7 de ladite loi et, comme peut-être on vous l'a déjà dit, malheureusement cette démarche ne fait pas la totalité des consensus et des habitudes pour le moment.

Presidente - La parola al Consigliere Venturella.

Venturella (Arc-VA) - Devo riconoscere all'Assessore una correttezza non solo di esposizione - egli sa bene che ci occupiamo di questa materia già da qualche anno -, ma soprattutto l'onestà intellettuale. Sicuramente l'Assessore ha capito - e credo anche gli uffici - qual era la finalità di tale interrogazione. Vi erano stati in passato alcuni problemi rispetto alla pubblicizzazione di questi elenchi, l'Assessore li ha riconosciuti, ha detto esservi dei problemi dal punto di vista amministrativo, nel senso che la legge non prevede che sia la Regione stessa a... ma, dato che è una professione liberale, ognuno dei professionisti dovrebbe fare "marketing". Certo è che un'informativa da parte della Regione assume un carattere istituzionale, evita i "malentendus" che ci sono stati, quindi, sentita la risposta dell'Assessore permeata di correttezza e soprattutto di disponibilità, nel senso di capire quali sono i problemi delle categorie menzionate e quindi dare una risposta cercando di mediare su alcune posizioni che non sono mai in queste occasioni ben definite, ci dichiariamo soddisfatti e aspetteremo le vostre iniziative in merito.