Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 2034 del 12 luglio 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 2034/XII - Situazione delle sedi di rappresentanza della Regione a Roma ed a Bruxelles. (Interrogazione)

Interrogazione

Preso atto che le sedi di rappresentanza della nostra Regione a Roma e a Bruxelles si ritrovano ad affrontare problemi di sede e di organico piuttosto rilevanti e che in particolare a Roma la sede della nostra rappresentanza è ospite dei locali della Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia, mentre a Bruxelles è in scadenza il contratto di locazione dell'attuale sede e non è stata presa alcuna decisione in merito ad una possibile sede congiunta con la Regione Piemonte e quella Rhônes-Alpes;

Tenuto conto che la sede di Bruxelles manca attualmente di un coordinatore e presenta un organico ridotto che potrebbe causare una ridotta efficacia nel seguire i dossiers già aperti presso le istituzioni europee, in particolare nel settore turistico;

Considerata l'importanza di un'adeguata rappresentazione dei nostri interessi sia nella capitale italiana che a livello comunitario;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione per conoscere:

1) la situazione logistica delle due sedi ed in particolare quali siano gli accordi con la Regione Friuli per la sede romana e con le Regioni Piemonte Rhônes-Alpes per la sede comunitaria di Bruxelles;

2) quale sia attualmente la situazione degli organici di tali sedi e quali siano i motivi che hanno provocato un così ampio vuoto gestionale come quello che si è realizzato in questi ultimi mesi;

3) quali siano i programmi europei cui partecipa la Regione Valle d'Aosta nel settore turistico e chi siano le strutture dell'Amministrazione regionale che li gestiscono;

4) se non vi siano rischi di procedure di infrazione per ritardi o mancata attuazione di atti relativi a tali programmi che possano comportare penalità anche pecuniarie a carico della nostra Amministrazione.

F.to: Fiou - Sandri

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Du point de vue logistique, la situation de notre Bureau de représentation à Bruxelles est la suivante: notre bureau occupe environ 300 mètres carrés et est installé dans les locaux situés aux 8e et 9e étages de l'immeuble qui se trouve au n° 49/51 de la rue de Trèves, à proximité des bureaux de la Communauté européenne. Le contrat de location y afférent a été reconduit par accord tacite le 30 mars dernier.

Pour ce qui est de l'organisation éventuelle d'un siège commun avec les Régions Piémont et Rhône-Alpes - voire PACA - qui a participé à la réflexion sur ce point au cours des derniers mois, ce projet est en cours d'évaluation technique, après l'échange de lettres à ce sujet entre les Présidents des Régions. A ce propos, lors de la rencontre de Turin qui s'est tenue lundi, nous avons repris cette hypothèse d'un bureau commun dans la déclaration finale de la rencontre et je dois dire avec beaucoup de plaisir que le Piémont est d'accord, Rhône-Alpes et PACA aussi, tandis que la Ligurie n'est pas d'accord parce qu'eux ils ont acheté tout récemment un bâtiment sur Bruxelles, donc il n'y a pas un intérêt de leur part. Je dois préciser aussi que pour les deux grandes Régions françaises il y a des problèmes de budget, donc ils sont disponibles à louer, mais pas à acheter, donc l'éventuel achat devrait être fait par nous et par la Région Piémont, mais évidemment on ne pourra pas le faire avec le budget de cette année.

Quant à la situation de notre Bureau de représentation à Rome, vous savez que depuis la moitié de l'année 2004 la Région a quitté les locaux qu'elle occupait Via del Tritone et que notre bureau est aujourd'hui installé au n° 355 de Piazza Colonna, au 2e étage de l'immeuble historique connu sous le nom de Palazzo Ferrajoli, c'est-à-dire juste en face de Palazzo Chigi. Les solutions envisageables au moment de la sortie des locaux sis en Rue del Tritone avaient toutes pour caractéristiques d'être extrêmement chères sans être pour autant immédiatement disponibles. Nous avons donc tenté de tirer le meilleur parti possible de ces difficultés et d'en profiter pour renforcer nos liens avec les autres Régions et Provinces à statut spécial, parce que nous sommes avec la Région Frioul-Vénétie-Julienne et on partage ce 2e étage du Palais Ferrajoli. Cette solution nous offre une adresse prestigieuse et, même s'il faudra réfléchir en perspective, nous avons décidé de vendre les magasins de propriété là où il y a un bureau d'information touristique parce que celui-ci, selon les évaluations techniques qu'on a faites plusieurs fois, n'a pas exactement de sens. Je précise que l'accord avec le Frioul c'est un accord tous frais compris, donc c'est un avantage économique. Notre Région dans ce palais a l'usage exclusif de 5 pièces - soit 140 mètres carrés - dont une équipée pour les réunions et dotée d'un système de vidéoconférence.

Deuxième question: le personnel du Bureau de Bruxelles comprend un instructeur administratif de catégorie "D", ainsi qu'un consultant de "Finaosta S.p.a.". Je signale, à ce propos, que depuis plusieurs années "Finaosta" organise des stages de formation au Bureau de Bruxelles, stages auxquels participent chaque année à peu près 6 jeunes Valdôtains. Jusqu'au mois de février 2006 le bureau a également accueilli un collaborateur technique du Département des politiques structurelles et des affaires européennes de la Présidence de la Région. Suite à la modification de la loi régionale n° 45 le Bureau de représentation de la Région à Bruxelles est devenu une structure de direction du 3e niveau dans le cadre du Département des politiques structurelles. Le mandat de dirigeant du Bureau de représentation est de nature fiduciaire et la nomination à ce poste est du ressort du Président de la Région. Son futur dirigeant a déjà été choisi et les procédures administratives nécessaires à sa prise de fonctions sont en voie d'achèvement. Pour ce qui est du reste de l'organigramme, qui aurait été réduit selon la question, je peux vous affirmer qu'il n'y a pas eu la moindre réduction de personnel et que l'Administration a, bien au contraire, tout fait pour renforcer et valoriser le rôle du bureau. Cela est démontré par l'article 7 de la loi n° 8/2006 sur les relations européennes de notre Région autonome. Le fait que depuis le mois de février dernier ce bureau se soit trouvé dépourvu d'un coordinateur indique au contraire que nous avions l'intention de trouver la personne adapte à cette mission et par la même de renforcer l'organigramme et les possibilités d'action de ce bureau.

Pour ce qui est du personnel du Bureau de Rome, il comprend pour le moment un fonctionnaire de catégorie "D", chargé de mission spéciale, 2 fonctionnaires de catégorie "C2" et un fonctionnaire de catégorie "B2" employé à temps partiel. J'ai donc du mal à comprendre à quel niveau se situerait le vide de gestion dont parlent les auteurs de la question et qui aurait affecté ces structures au cours des derniers mois, puisque le Bureau de Rome est simplement passé de la Direction des rapports institutionnels à celle du Chef du Bureau de représentation de la Région à Rome, évolution qui n'a pas comporté de changement au niveau de son dirigeant, lequel a toujours géré avec efficacité et attention ledit bureau, où sa présence est assidue.

En ce qui concerne le 3e point de la question, nous avons ces types de programmes:

- "INTERREG III B - Espace alpin - Projet Via Alpina";

- "INTERREG III B - Espace alpin 2000/2006 - Projet Via Adventure" (qui est la continuation de "Via Alpina");

- "INTERREG III C - Zone est 2000/2006 - Projet Dostwell";

- "INTERREG III A - Italie/France (Alpes 2000/2006) - Réseau d'itinéraires transfrontaliers en Haute-Savoie et en Vallée d'Aoste (RITT)": ce projet comprend des initiatives de restauration environnementale et l'organisation de manifestations et d'activités de communication;

- "INTERREG III A - Italie/France (Refuges)";

- "INTERREG III C - 2000/2006 - Zone ouest - European Cultural Tourism Network".

Pour ce qui est des aspects liés au secteur touristique - présence à Bruxelles, programmes européens en cours de réalisation et éventuels risques d'infraction -, ils sont du ressort du Département du tourisme, des sports et du commerce de l'Assessorat du tourisme: de ce point de vue, les "INTERREG" qu'étaient suivis par M. Paolo Linty sont maintenant suivis par le bureau de l'Assessorat, donc il n'y a pas eu d'interruption.

Pour conclure, sur Bruxelles je pense que nous aurons la possibilité d'avoir à plein temps la personne qui sera désignée comme Chef de service dans quelques jours avec une délibération du Gouvernement. Pour ce qui est de Rome, en effet nous sommes en train de réfléchir sur la destinée de l'ensemble, aujourd'hui il y a 7 employés régionaux qui travaillent sur Rome, parce qu'il y en a 2 qui s'occupent du Bureau du tourisme, donc je pense qu'il faudra là aussi, dans un moment très délicat du "Pacte de stabilité", trouver une solution de meilleure coordination des employés qui se trouvent sur Rome. D'ailleurs, ce n'est pas un secret vu que moi depuis quelques mois j'ai déjà annoncé au Bureau de Rome qu'il faudra revoir l'organigramme suite à la décision de fermer le magasin là où aujourd'hui se trouve le Bureau d'information touristique de Rome.

Président - La parole au Conseiller Sandri.

Sandri (GV-DS-PSE) - Sono abbastanza stupito dalla risposta del Presidente Caveri, che non mi soddisfa per nulla, non tanto per i dati che ci ha fornito, quanto perché mi sembra abbia perso completamente la visione politica che questa interrogazione poneva. Nel momento in cui ci si lamenta - e lo abbiamo fatto ancora insieme stamani, concordando su questo punto - della difesa dell'autonomia, anche in termini di presenza fisica si sottovaluta l'importanza che la sede di Roma della Valle d'Aosta sia la sede di Roma della Valle d'Aosta e non presso il Friuli! E poi a Roma con le Regioni a Statuto speciale, a Bruxelles con il Piemonte: ma che politica è questa? È una politica di come "la va la va"! Mi sembra che qui si abbia perso il senso istituzionale dell'autonomia della Regione Valle d'Aosta!

Capisco che, quando si mette una bandiera valdostana in Rue de Trèves a Bruxelles, abbiamo risolto i nostri problemi di identità, ma sappiamo bene che questa è una grande soddisfazione dal punto di vista dell'immagine, ma non dei contenuti. Sarebbe interessante che da adesso in avanti si riprendessero queste 2 sedi non per fare il "valzer delle seggioline" come si sta facendo da tempo, ma per fare delle cose serie. Fare delle cose serie significa avere delle sedi istituzionali serie, ben venga quella con il Piemonte, ma allora facciamola con il Piemonte anche a Roma! Si acquisti a Bruxelles, benissimo; si acquisti anche a Roma! Si abbia una rappresentanza forte a Bruxelles, si faccia lo stesso anche a Roma! Fra l'altro, mi sembra vi sia una sottovalutazione, perché non ho sentito una sola parola da parte del Presidente Caveri per quanto riguarda la collaborazione con i Parlamentari. Queste sedi...

Caveri (fuori microfono) - ... fai un'altra interrogazione...

Sandri (GV-DS-PSE) - ... arriverà, Presidente, non si preoccupi! Dicevo, la collaborazione con i 2 Parlamentari, perché il Parlamentare a Bruxelles non lo abbiamo più e ci sarebbero delle motivazioni politiche da affrontare, ma il giorno che riotterremo un rappresentante a Bruxelles spero che la struttura regionale che abbiamo a Bruxelles sia predisposta per collaborare con l'Eurodeputato e credo che lei sia sicuramente quello più autorizzato a capire l'importanza di questa collaborazione. Dall'altra parte la stessa cosa è a Roma: ma che senso ha avere un ufficio turistico in un magazzino con 2 impiegati quando non c'è collaborazione con il Deputato e con il Senatore, che non hanno un punto di appoggio rispetto alla struttura regionale e, quando il Coordinatore della struttura regionale di Roma si muove, non si capisce bene che funzione abbia! Credo si debba cambiare linea politica, capire che sono dei momenti importanti di rappresentanza della nostra Regione, di collaborazione; poi da queste incomprensioni è chiaro che vengono fuori "sbavature" e con un Governo che è preso da tante altre questioni di certo possono venire fuori dei danni alla Valle d'Aosta. Se poi andiamo ad analizzare la parte del personale, qui davvero c'è da "mettersi le mani nei capelli". Il Presidente della Regione si prende dei rischi politici quando ammette che sono 5 mesi che a Bruxelles non esiste più il Coordinatore - non si capisce per quali motivi burocratici - in attesa di questa nomina di una persona di fiducia. Una persona che - faccio una previsione - non sarà un Valdostano, perché quando i Valdostani non servono si va a prendere la persona da un'altra parte, mentre magari i Valdostani che lavoravano lì vengono spostati a Parigi o in Puglia. Credo che tutte queste siano scelte che possono anche avere delle motivazioni logiche, se uno non vale, viene mandato in Puglia, non c'è nessuna difficoltà; ma che tutta questa logica sia una logica di premiazione, di gestione, di rapporti interpersonali... e nulla ha a che vedere con l'efficienza di queste strutture... la trovo una cosa grave! Naturalmente questo vale per Bruxelles, ma anche per Roma, anzi vale più per Roma che per Bruxelles, perché sono 2 situazioni che sono utilizzate per piazzare persone o personalità quando va bene, ma non per fare il lavoro che devono fare. Le rassicurazioni per quanto riguarda i programmi europei mi sono sufficienti, ci ritroveremo poi sull'efficienza e sull'efficacia anche della struttura romana nelle prossime sedute di questo Consiglio.