Oggetto del Consiglio n. 2007 del 21 giugno 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 2007/XII - Attività dell'"Aero Club Corrado Gex" di Aosta. (Interrogazione)

Interrogazione

Considerato che la legge regionale n. 34 del 19 dicembre 2005, articoli 40 e 41, prevede l'erogazione di contributi straordinari a favore dell'Aero Club Corrado Gex di Aosta per 60 mila euro annui per un triennio;

Verificato che con delibera di Giunta n. 873 del 31 marzo 2006 è stato concesso all'Aero Club sopraccitato un contributo di 30 mila euro;

Constatato che già nella discussione della sopraccitata legge il nostro gruppo ha contestato: "erogazione di tale finanziamento a nostro parere del tutto inutile";

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente del Governo regionale per sapere:

1) se l'Aero Club Corrado Gex ha una sede presso l'aeroporto;

2) se è informato circa le attività finora svolte, se sì, quali sono;

3) se è a conoscenza che il suddetto Aero Club ha disdetto il contratto di affitto dell'unico aereo che utilizzava.

F.to: Bortot - Squarzino Secondina

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Pastoret.

Pastoret (UV) - Sono state formulate delle domande alle quali cercherò di dare risposta con la quasi certezza che esse non troveranno soddisfazione, perché risponderò sulla base di procedure amministrative; ma sospetto in questa iniziativa altre intenzioni, spero di sbagliarmi.

On nous demande si l'"Aéroclub Corrado Gex" dispose de bureaux à l'aéroport. Nous parlons par le biais de la documentation qui nous est présentée, qui est déposée au bureau compétent, comportant entre autres l'acte constitutif et le statut de l'"Aéroclub", le siège social de ce dernier est situé à Saint-Christophe, n° 30 Grand Chemin. Il est vrai que là il y a un hangar où l'avion qui était en disponibilité à l'"Aéroclub" était parqué. Quant aux espaces de bureau, il est actuellement en acte une négociation entre les deux "Aéroclub" et l'"AVDA" pour une répartition des espaces, pour permettre aussi à cet "Aéroclub" d'avoir un bureau lui permettant d'exercer son activité.

On nous demande: "Quelles sont les activités exercées par l'"Aéroclub" et si ce dernier a résilié le contrat de location du seul avion qu'il utilisait". Les rapports avec l'"Aéroclub" sont régis par la loi régionale n° 34/2005, portant dispositions pour l'établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région. L'article 40 de cette loi établit qu'une subvention annuelle forfaitaire peut être versée à l'"Aéroclub" au titre d'activité liée à la pratique du vol à moteur et à voile, du vol libre, de l'aéromodélisme, de parachutisme sportif et des autres disciplines de vol relevant l'activité de l'organisme bénéficiaire. La subvention est accordée à la suite de la présentation d'une demande assortie d'un rapport illustrant le plan des activités et du budget de prévision approuvé par les organes statutaires. Etant donné que l'"Aéroclub" a présenté la documentation prévue par la loi, le Gouvernement régional lui a accordé, par délibération du 31 mars 2006, une subvention annuelle de 30.000 euros au titre de l'année 2006. La tranche de ce financement a été touchée au mois de mai par l'"Aéroclub" et pas avant. Conformément au 4e alinéa de la loi régionale n° 34/2005, un acompte s'élevant à 70% du montant de cette subvention a été versé à l'"Aéroclub", tandis que la liquidation du solde y afférente sera effectuée sur présentation des comptes approuvés par les organes statutaires compétents et d'un rapport illustrant les activités touristiques et sportives réalisées au cours de l'année à laquelle la subvention se réfère (2006). Cette procédure est la même qui est employée pour les autres sociétés qui touchent des subventions publiques. Les contrôles afférents à l'activité effectuée par le bénéficiaire pendant l'exercice en cours seront réalisés au terme de l'année d'exercice lors du dépôt d'un rapport détaillé attestant le déroulement des activités touristiques et sportives visées à la loi régionale et ouvrant droit à la subvention et des comptes afférents à ces activités. Il est donc évident que, si certaines activités programmées n'ont pas ou n'auront pas été effectuées, elles ne figureront pas dans les comptes et l'Administration régionale ne versera pas de solde de la subvention et pourra même demander le remboursement des sommes déjà liquidées à ce titre. Je rappelle que tout le dossier est dressé par le bureau et non par le Gouvernement qui prend acte du dossier avec délibération seulement pour la liquidation de l'acompte ou du total.

Conformément à la loi, les activités exercées par l'"Aéroclub", les modalités de déroulement de celles-ci, les équipements utilisés, les dispositions adoptées devront figurer dans les comptes qui seront présentés aux termes de l'exercice en cours et ce n'est qu'en ce moment que l'Administration régionale en sera informée et pourra les évaluer et procéder à l'éventuelle liquidation du montant de 30% résiduaire. La vérification devrait se faire donc à la fin de l'exercice, mais puisqu'on me pose des questions qui concernent directement cette activité, je me suis préoccupé d'avoir des informations supplémentaires, même si cela représente une manière de procéder que, si appliquée à quelconque autre sujet, aurait provoqué peut-être des protestations en le considérant une ingérence peut-être inopportune. J'ai demandé d'avoir le compte rendu du rapport au conseil de direction pour ce qui est du budget de clôture au 31 décembre 2005, d'après quoi ce qui appert c'est que l'"Aéroclub" a fait requête à l'"AVDA" (société de gestion de l'Aéroport de Saint-Christophe) pour l'ouverture d'une école "di volo da diporto sportiva presso l'"Aeroclub Corrado Gex"". Au mois de mai 2006 une réponse positive a été formulée, ce qui a permis de compléter la requête à l'"ENAC" pour effectuer d'activité de ce genre. Egalement au mois de juin 2005 l'"Aéroclub Vallée d'Aoste" a partagé la possibilité de céder des espaces à l'"Aéroclub Corrado Gex" pour pouvoir parquer dans les hangars un avion. Cet avion était "un velivolo "Husky" preso in esercenza dal gennaio 2005 al gennaio 2006", un contrat qui n'a pas été renouvelé, parce qu'entre temps il a été procédé à l'acquisition d'un avion de propriété de l'"Aéroclub" et cet avion serait "un ultraleggero "Savanna" dotato di sci per la scuola di formazione e di perfezionamento al volo in montagna". Les factures quant à l'acquisition de cet avion seront produites à l'Administration régionale qui dans l'examen des comptes devra vérifier le montant de l'acquisition. Quant aux activités, cet avion sera acheté pour exercer les mêmes fonctions de l'autre et pour mettre en exercice cette possibilité d'effectuer "la Scuola di ultraleggeri", pour laquelle l'"AVDA" a fourni un avis favorable et pour laquelle l'avis a été demandé à l'"ENAC" de la part de l'"Aéroclub Corrado Gex".

Président - La parole au Conseiller Bortot.

Bortot (Arc-VA) - L'Assessore conoscendomi mi ha letto nel pensiero: effettivamente i quesiti erano formulati in modo che l'Assessore fosse obbligato a rispondermi nel merito dell'attività di questo "Aeroclub Corrado Gex" e ovviamente le risposte sono state: "ci sarà l'acquisto di un aereo", "ci sarà un'attività didattica", "ci saranno delle iniziative". Parto da un presupposto: o noi facciamo una scuola di aereodidattica internazionale, e allora avremo bisogno di 2 "aeroclub", altrimenti c'è qualcosa che non quadra. Sono anche d'accordo per la libera associazione, tutti hanno diritto di farsi un "aeroclub" e di occuparsi del volo e di tutte le attività connesse, però il fatto che il 9 giugno vi sia una deliberazione con un contributo di 50mila euro all'"Aeroclub Valle d'Aosta" per attività didattiche e per l'acquisto di un aereo di seconda mano e l'8 agosto 2005 vi sia un altro contributo a un altro "aeroclub"... forse sarebbe ora di chiamare questi 2 "Aeroclub", o capire chi sono quelli che svolgono l'attività e fare in modo che non ci facciamo ridere dietro da un po' di gente. Propongo all'Assessore di fare una pausa, non voglio far polemiche, vorrei solo che mi trasmettesse la relazione dell'"Aeroclub Corrado Gex", il bilancio, i verbali e gli statuti, lavorarci sopra e poi arrivare ad una definizione del fatto che non possiamo avere 2 "aeroclub"...

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

... ma i soldi li stiamo dando noi! Non volevo fare polemiche, allora questo "Aeroclub Corrado Gex" è inesistente! So che, quando interessa al Governo regionale, "fate le pulci e le strapulci" a qualsiasi... giustamente, che vi chiede...

(nuova interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

... non spetta a me dare il via... non sto parlando di reati: sto parlando di finanza facile e di opportunità politica per dare soldi "agli amici dei miei amici"!

(nuova interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

... come è ancora peggio! È inutile che tutte le volte che sollevo un problema delicato mi rispondete una volta l'Assessore Cerise, una volta lei: "andate in via Ollietti". Siete voi che avete il potere sugli atti amministrativi, sui dirigenti, sulle verifiche per erogare meno contributi a chi ne ha diritto o meno! Qui risulta che sono stati erogati dei contributi a priori su quel che si farà. Mi risulta che, se chiedo dei contributi per una qualsiasi cooperativa, devo portare le fatture quietanzate, altrimenti non prendo una lira. Vediamo di regolarci, di adottare lo stesso criterio per tutti. Su questo argomento comunque torneremo sopra.