Oggetto del Consiglio n. 1969 del 7 giugno 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 1969/XII - Norme di attuazione in materia di trasporti ferroviari di interesse regionale e locale. (Interrogazione)

Interrogazione

Preso atto che la Regione Valle d'Aosta risulta non aver ancora ottemperato alle norme previste nel Decreto Legislativo n. 422, del 19 novembre 1997, che prevedeva, dal 1° giugno 1999, il trasferimento delle competenze dallo Stato alle Regioni in materia di trasporti ferroviari di interesse regionale e locale;

Considerato che, per le Regioni a statuto speciale, il conferimento delle funzioni è subordinato alla predisposizione e all'approvazione di apposite norme di attuazione nel rispetto degli statuti stessi;

Richiamate l'interrogazione e l'interpellanza del Gruppo Arcobaleno discusse nelle sedute del Consiglio regionale rispettivamente del 14.07.04 e del 25.01.06;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore competente per sapere:

1) a che punto è l'iter di predisposizione delle Norme di attuazione;

2) se vi sono stati ulteriori sviluppi rispetto alla riunione del 26 gennaio u.s. della Commissione Paritetica.

F.to: Venturella - Bortot

Presidente - La parola al Presidente della Regione, Caveri.

Caveri (UV) - Pour ce qui est des décrets d'exécution du Statut, pour commencer, je tiens à rappeler que la Commission paritaire pour le moment ne fonctionne pas encore, car évidemment elle doit être renouvelée. J'y tiens entre autres à signaler aux journalistes présents qu'hier j'ai eu un colloque par téléphone avec la nouvelle Ministre du Gouvernement pour les Régions, Madame Lanzillotta, que je connais depuis longtemps, parce qu'elle était, quand j'ai commencé à faire le Député, fonctionnaire de la Chambre des députés, en plus elle est un peu apparentée avec le Val d'Aoste parce qu'elle a marié M. Franco Bassanini et donc elle a même un neveu à Courmayeur. Nous attendons donc de reprendre le chemin. En ce moment, pour ce qui est de l'activité précédente de la Paritaire, il y a un décret que nous attendons encore, qui doit être présenté au Conseil des ministres, qui touche la question du transfert de la "Motorizzazione civile", qui est un peu liée avec l'argument que vous touchez, mais pas directement, dans le sens que la "Motorizzazione civile" dans un premier texte était liée au transfert des questions ferroviaires, tandis que maintenant elle est dans un décret spécifique.

Je vais commencer par répondre à la deuxième question. En résumé l'ébauche des dispositions d'application élaborées par les services régionaux prévoit le transfert de toutes les fonctions de programmation et administratives afférentes au Service public de transports d'intérêt régional et local, quel que soit le moyen de transport, exception faite de ceux qui appartiennent à l'Etat, toutes les fonctions administratives, sauf celles qui sont expressément maintenues au sein des compétences de l'Etat, en matière de transport de marchandises, de motorisation et de circulation routière.

En ce qui concerne le secteur du transport ferroviaire, dans l'ébauche actuelle, qui devra être mise au jour suite à une série de rencontres que M. Pastoret a eues avec les autres Assesseurs des Régions autonomes et dans laquelle avec le Ministère des transports ils ont discuté des nouveautés qui pourront paraître, face même aux difficultés créées par le transfert d'une partie de compétences ferroviaires de la part des Régions à statut ordinaire... je disais que, pour ce qui est du transport ferroviaire, il est prévu le passage des fonctions afférentes aux services d'intérêt régional, effectués sur le tronçon Aoste-Tourin et Aoste/Pré-Saint-Didier, ce qui représente aujourd'hui 1.750.000 kilomètres par an. A ce point donc il y aurait la possibilité pour la Région de réaliser des appels d'offres elle-même pour les trains. Ce transfert est cependant subordonné à la stipulation d'accords de programme spéciaux, dans le cadre desquels devront être quantifiées les ressources nécessaires pour garantir un niveau de services appropriés et ce notamment dans l'optique du développement et de la requalification dudit service. De ce point de vue, il faut tout simplement rappeler que l'expérience des Régions ordinaires n'a pas été une expérience positive, parce que l'argent qui était transféré par l'Etat n'est pas suffisant pour couvrir l'ensemble des services. La Région selon l'ébauche actuelle se réserve la possibilité de réclamer le transfert à titre gratuit des biens, des installations, des infrastructures, des tronçons ferroviaires situés sur le territoire régional, qui ne sont pas considérés comme fondamentaux pour le système ferroviaire national, ainsi que le transfert des biens appartenant déjà à cette catégorie qui soient laissés à l'abandon, inutilisés ou non utilisables au titre de l'exploitation ferroviaire (par exemple "i caselli" tout long de la ligne, on voit que maintenant est plein de vieilles habitations qui sont abandonnées); ce transfert sera lié à un accord de programme. Voilà le contenu de l'ébauche des dispositions d'application dont l'approbation est conditionnée par certains points qui nécessitent d'être approfondis. Les difficultés rencontrées par la Commission paritaire lors des dernières années (est-ce que le nouveau Gouvernement sera à même de donner une capacité de travail différente?) et je voudrais souligner la situation catastrophique des "Ferrovie dello Stato" est sous les yeux de tout le monde, donc la dégradation des structures, la mauvaise organisation des services... aujourd'hui pour l'opinion publique il y a l'impression que les compétences des "Ferrovie dello Stato" sont des compétences régionales, tandis que nous nous efforçons... et M. Pastoret en particulier, mais il faut rappeler aux gens que nous avons des services payants, mais que la grande majorité reste sous la responsabilité de l'Etat. Dans les Régions ayant déjà lancé le programme de réforme, comme j'ai déjà dit, on enregistre un niveau d'insatisfaction totale de la part des usagers, aboutissant parfois même à des plaintes déposées contre "Trenitalia" et des menaces de résolution des contrats. Cependant la solution aux problèmes complexes des transports ferroviaires ne consiste pas simplement à l'adhésion à la réforme. Il est nécessaire d'obtenir auparavant des engagements sérieux et concrets de l'Etat pour que soient réalisés des travaux importants en vue de la mise aux normes des infrastructures et que soient prises des mesures radicales et efficaces pour la régularisation des sociétés du groupe. Alors la Région pourra raisonnablement s'adosser la responsabilité et les frais relatifs à l'application de la réforme. Je pense qu'il y aura la possibilité d'insérer ce discours dans un accord de toutes les Régions italiennes.

Pour ce qui est de la troisième question, il sera nécessaire d'attendre que le cadre politique national soit défini avant d'ouvrir le débat politique indispensable aux fins de la détermination des engagements des frais à la charge de l'Etat et de la Région en matière de services ferroviaires. Il pourrait être à la fois un décret d'exécution - norma di attuazione dello Statuto - et un accord de programme. N'oublions pas que diverses initiatives ont été déjà lancées par la Région en vue de la modernisation des infrastructures: l'accord de programme cadre déjà signé par le Ministre compétent et "RFI" pour éliminer 11 des 23 passages à niveau sur la fraction valdôtaine du tronçon Aoste-Chivasso, le protocole d'accord visant à la mise en service de 9 nouveaux trains "Minuetto", la prévision d'un nouvel APQ (accord de programme cadre) pour le projet de contournement de Chivasso et l'insertion des travaux y afférents dans le plan de programme des travaux de "RFI".

M. Pastoret aura la possibilité - parce que c'est la proposition qui a été faite au Gouvernement - de présenter un document complet sur la réforme du service ferroviaire, face même à une étude qui a été présentée tout récemment par l'Ingénieur Caposio du Polytechnique de Tourin et que j'ai eu déjà la possibilité de lire, c'est un document fort intéressant, mais qu'il soit clair que l'ensemble des investissements nécessaires est un investissement énorme et on ne peut pas concevoir qu'un investissement d'à peu près 200 millions d'euros puisse être affronté seulement par la Région.

Presidente - La parola al Consigliere Venturella.

Venturella (Arc-VA) - Credo che la risposta del Presidente Caveri vada nella giusta direzione, ma, mi permetta, è già da un po' di anni che si parla di questo decreto legislativo e di tali norme di attuazione. Siamo insieme alla Sardegna una delle ultime Regioni ad aver provveduto...

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

... credo che un grande impulso per questo verrà dato a questo proposito. Abbiamo notizia che il Deputato Nicco è alla Commissione trasporti, quindi credo che grande impulso sarà dato. Non mi faccia esprimere giudizi sul ritardo con cui il Governo ha operato, sia quello regionale, sia quello precedente nazionale. Sono soddisfatto del fatto che lei abbia citato lo "studio Caposio", che abbiamo già avuto occasione di studiare appena è stato consegnato all'Assessorato; contiene in definitiva non grandi novità, però credo si possa partire da questo studio, dalle opzioni che mette in campo per far sì che la ferrovia valdostana (sia il tratto Torino-Aosta che è quello di cui lo "studio Caposio" si interessa, sia la tratta Aosta/Pré-Saint-Didier) assuma l'importanza che si addice a una ferrovia moderna, soprattutto in una Regione alpina. Restiamo in attesa di avere nella Commissione consiliare competente le proposte del Governo regionale.