Oggetto del Consiglio n. 1967 del 7 giugno 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 1967/XII - Effettuazione della raccolta differenziata dei rifiuti con metodo porta a porta nei Comuni della Valle. (Interrogazione)

Interrogazione

Tenuto conto del Piano regionale dei rifiuti che ha portato a significativi risultati nella raccolta differenziata, anche tramite l'avvio della raccolta porta a porta nella città di Aosta;

Considerata la necessità di valutare l'attuale organizzazione del servizio ed in particolare lo stato societario, organizzativo, economico ed occupazionale delle differenti aziende che si occupano della raccolta e del trasporto dei rifiuti solidi urbani e delle differenti tipologie di raccolta differenziata;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

l'Assessore competente per sapere:

1) in quali comuni della Valle viene effettuata la raccolta dei rifiuti col metodo porta a porta e con quali tipologie di affidamento ai privati del servizio;

2) quali siano le aziende attualmente operanti in Valle in tale settore, con specificazione della ragione sociale, del numero di occupati, dei contratti o comunque dei servizi acquisiti nel territorio regionale, del numero di automezzi per il trasporto rifiuti a disposizione, con l'indicazione di tali dati relativi ad oggi e alla data di approvazione del Piano regionale dei rifiuti: 15.04.03;

3) quali siano i rapporti tra le aziende operanti in Valle e i grandi gruppi nazionali operanti nel ciclo complessivo dello smaltimento dei rifiuti.

F.to: Sandri

Presidente - La parola all'Assessore al territorio, ambiente e opere pubbliche, Cerise.

Cerise (UV) - Peut-être que ma réponse ne satisferait pas le collègue Sandri, mais quand même... je dois vous faire un petit préambule, c'est-à-dire que, conformément aux dispositions en vigueur en matière de déchets urbains, et notamment en référence aux points visés par les articles 198 et 200 du décret législatif n° 152/2006, et aux termes des dispositions contenues dans le Plan régional de gestion des déchets, approuvé par délibération du Conseil régional n° 1388 du 15 avril 2003, l'organisation des services de collecte et de transport des déchets urbains est du ressort des Communes qui y pourvoient sous forme d'associations, par le biais des Communautés de montagne, dans le cadre des bassins territoriaux, exception faite de la Commune d'Aoste qui constitue un bassin territorial à elle seule. Ce plan définit, comme prévu par les textes que je viens de citer, les modalités de réorganisation des services en question et laisse aux administrations locales la faculté de choisir parmi les différentes possibilités - ramassage, collecte à domicile, collecte mixte, ramassage et collecte à domicile et centres communaux de mise en décharge - celle ou celles qui, en fonction des nécessités du bassin, sont les plus appropriées. En effet, compte tenu de l'hétérogénéité du territoire de chaque bassin, qui comprend des zones de fond de vallée et des zones de haute montagne, il peut être nécessaire d'organiser des formes intégrées de collecte qui prévoient par exemple une collecte à domicile en fond de vallée, où se trouvent les centres les plus urbanisés, et un ramassage dans les zones où la population est moins nombreuse. Cette organisation est d'ailleurs encore en place. Dans tous les cas la Région, bien que veillant à ce que les mises en décharge auprès du Centre régional de traitement des déchets urbains et assimilés de Brissogne respecte les différents types de déchets spécifiquement indiqués dans le Plan régional, puisque lesdites mises en décharge doivent répondre aux modalités de fonctionnement du centre, n'intervient pas en ce qui concerne les modalités que chaque bassin a décidé d'adopter pour la réorganisation de ses propres services. Il est également de la compétence des associations de Communes d'effectuer toutes les démarches techniques et administratives pour attribuer ces services selon les dispositions susmentionnées au sein de leur bassin territorial d'appartenance. La collecte et le transport des déchets ne peuvent être confiés qu'à des entreprises dont le siège se trouve en Italie et qui sont inscrites au Registre national des entreprises de gestion de l'environnement, dans n'importe quelle Région ou Province, ou à des entreprises siégeant dans l'un des Pays de l'Union européenne et en possession des autorisations et/ou des inscriptions pour le transport des déchets délivrées aux termes des directives communautaires que je viens de vous annoncer. Le Registre national des entreprises de gestion de l'environnement est divisé en sections régionales ou provinciales instituées auprès des Chambres de commerce. Cela dit, en réponse aux points de cette question je déclare une certaine incompétence à vous donner les réponses, car la Région n'est pas tenue de connaître les modalités de déroulement des services de ramassage et de transport des ordures ménagères dans les zones qui ont été réorganisées en application du Plan régional de traitement des déchets. La Région n'est pas en possession des noms des entreprises effectuent le ramassage et le transport des déchets pour le compte des Communes ou des associations de Communes; pour obtenir ces informations il faut s'adresser directement aux administrations locales. Pour tout renseignement en matière de sociétés inscrites au Registre national des entreprises de gestion de l'environnement les intéressés peuvent s'adresser à la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, de même que pour toute information concernant les différentes sociétés, les catégories et les classes d'inscription, le nombre de salariés, la quantité et les caractéristiques des véhicules utilisés, ainsi que les types de déchets transportés.

Quant au dernier point, il s'agit d'informations dont la Région ne dispose pas, mais qui peuvent être demandées directement à chaque entreprise, tout en tenant compte qu'il s'agit de données sensibles pour disposer desquelles on doit démontrer un intérêt légitime et spécifique.

Moi j'assure la disponibilité de mon Assessorat pour indiquer le parcours plus efficient et correct pour permettre au collègue Sandri de disposer des données, même avec un pourparler avec le Président du Conseil pour voir ainsi s'il s'agit d'une démarche que c'est à nous de faire ou bien de voir qu'est-ce qu'on peut faire ensemble.

Presidente - La parola al Consigliere Sandri.

Sandri (GV-DS-PSE) - Contrariamente alle attese dell'Assessore, sono abbastanza soddisfatto della risposta, non so se questo la deluderà. Credo che tale disponibilità a trovare insieme una conoscenza, a fare insieme un percorso di conoscenza in questo settore non possa che essere apprezzata e sicuramente le conoscenze che l'Amministrazione regionale ha espresso attraverso le sue parole dimostrano che esistono dei percorsi per riuscire ad arrivare ad avere tali dati. Rimarco solo la necessità, al di là delle competenze, di avere un quadro della situazione, credo che su questo siamo assolutamente d'accordo. È un terreno sensibile, abbiamo anche avuto notizie di stampa che è un terreno molto sensibile in alcune Regioni d'Italia, fin troppo sensibile per aspetti invitanti anche per intrusioni non piacevolissime da questo punto di vista, credo che un minimo di sorveglianza e di attenzione al settore possa essere condiviso dalla Giunta regionale. Annuncio già di aver depositato un'interrogazione con risposta scritta che va in questa direzione, non per ribadire una richiesta di dati, ma per andare nella direzione di trovare insieme tali dati per poterci fare una riflessione.