Oggetto del Consiglio n. 1958 del 24 maggio 2006 - Resoconto

OBJET N° 1958/XII - Approbation du bilan du Conseil régional de 2005. Ratification de délibération du Bureau de la Présidence concernant des variations budgétaires.

Presidente - Potrei farvi una relazione dettagliata, ma, sapendo che avete ampia fiducia nell'Ufficio di Presidenza e nel suo Presidente, la date per letta?

Pongo in votazione il punto 24:

Consiglieri presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità.

Le Conseil

Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 62/06 du 31 mars 2006, a préparé le bilan du Conseil régional de 2005;

Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2005;

Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2005;

Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité régional des Communications, aux termes de l'article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;

Vu que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;

Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification de la délibération suivante du Bureau de la Présidence concernant:

- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2005 (délibération n° 190/05 du 28 octobre 2005);

Vu la délibération du Bureau de la Présidence n° 190/05 du 28 octobre 2005;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;

Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;

Délibère

1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2005 avec les résultats suivants:

Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2004 9.012.002,55

Recouvrements effectués dans l'exercice

Exercice budgétaire 17.567.910,71

Restes 913.406,69 18.481.317,40

___________

27.493.319,95

Paiements effectués dans l'exercice

Exercice budgétaire 15.735.476,52

Restes 2.974.251,21 18.709.727,73

___________

Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2005 8.783.592,22

Actif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 838.619,23

Restes 0,00 838.619,23

__________

9.622.211,45

Passif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 4.309.247,30

Restes 2.364.561,20 6.673.808,50

___________

Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2005 2.948.402,95

=========

excédent à la clôture de l'exercice 2004 2.977.416,23

utilisé dans le budget de 2005 2.977.416,23

___________

Excédent financier à la clôture

de l'exercice 2005 2.948.402,95

2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, la délibération suivante du Bureau de la Présidence:

- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2005 (délibération n° 190/05 du 28 octobre 2005).