Oggetto del Consiglio n. 1958 del 24 maggio 2006 - Verbale

OBJET N° 1958/XII - APPROBATION DU BILAN DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2005. RATIFICATION DE DÉLIBERATION DU BUREAU DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES.

Le Président PERRON déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 24 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 62/06 du 31 mars 2006, a préparé le bilan du Conseil régional de 2005;

Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2005;

Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2005;

Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l'article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;

Vu que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;

Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification de la délibération suivante du Bureau de la Présidence concernant:

- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2005 (délibération n° 190/05 du 28 octobre 2005);

Vu la délibération du Bureau de la Présidence n° 190/05 du 28 octobre 2005;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;

Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;

A l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-neuf);

DELIBÈRE

1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2005 avec les résultats suivants:

Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2004 9.012.002,55

Recouvrements effectués dans l'exercice

Exercice budgétaire 17.567.910,71

Restes 913.406,69 18.481.317,40

______________

27.493.319,95

Paiements effectués dans l'exercice

Exercice budgétaire 15.735.476,52

Restes 2.974.251,21 18.709.727,73

______________

Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2005 8.783.592,22

Actif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 838.619,23

Restes 0,00 838.619,23

_____________

9.622.211,45

Passif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 4.309.247,30

Restes 2.364.561,20 6.673.808,50

_____________

Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2005 2.948.402,95

============

excédent à la clôture de l'exercice 2004 2.977.416,23

utilisé dans le budget de 2005 2.977.416,23

_____________

Excédent financier à la clôture

de l'exercice 2005 2.948.402,95

2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, la délibération suivante du Bureau de la Présidence:

- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2005 (délibération n° 190/05 du 28 octobre 2005).

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