Oggetto del Consiglio n. 1898 del 10 maggio 2006 - Resoconto

OBJET N° 1898/XII - Prise d'acte des démissions présentées par le Conseiller régional Carlo Perrin et son remplacement. Validation de l'élection de M. Eddy Ottoz.

Président - Collègues, j'annonce que, par lettre en date du 29 avril 2006, le Conseiller Carlo Perrin a présenté ses démissions des fonctions de Conseiller régional. Je profite encore une fois de cette occasion pour adresser à M. Perrin les souhaits de l'Assemblée valdôtaine pour le travail qu'il va accomplir au sein du Sénat de la République. Il nous appartient maintenant de prendre acte des démissions par une votation qui doit avoir lieu publiquement. Le Conseil est invité à voter:

Conseillers présents et votants: 31

Pour: 31

Le Conseil prend acte.

Président - Le siège devenu ainsi vacant à la suite des démissions est attribué au candidat qui dans la même liste suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu. Le procès verbal du Bureau électoral régional auprès du Tribunal d'Aoste conclu le 10 juin 2003, concernant l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste du 8 juin 2003, fait état du fait que dans la liste n° 5, portant l'insigne "Union Valdôtaine", le premier candidat non élu est M. Eddy Ottoz, avec 1.577 voix individuelles. Il est donc nécessaire de procéder à la validation de l'élection du nouveau Conseiller, M. Eddy Ottoz, à moins qu'il ne subsiste à l'égard des causes d'inéligibilité ou d'incompatibilité. Les vérifications que l'on a effectuées à cet effet par le Bureau du Secrétariat général n'ont pas relevé l'existence de causes d'inéligibilité ou d'incompatibilité afférentes le candidat en question. Je vous propose de voter la validation de l'élection de M. Eddy Ottoz en qualité de Conseiller de la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Le Conseil est invité à voter:

Conseillers présents et votants: 31

Pour: 31

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Le Conseil

Vu que:

- selon le procès-verbal du Bureau électoral de la circonscription pour la Vallée d'Aoste auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 18 avril 2006, concernant l'élection du Sénateur pour le collège de la "Vallée d'Aoste", il apparaît que dans la liste portant l'insigne "Autonomie Liberté Démocratie Perrin Nicco" la plupart des voix valides a été obtenue par le candidat n° 8 Monsieur Carlo PERRIN;

- la proclamation des élus au Sénat de la République a eu lieu lors de la première séance en date du 28 avril 2006;

Considérant que Monsieur Carlo PERRIN, par lettre du 29 avril 2006, a démissionné de ses fonctions de Conseiller régional;

Considérant que l'article 57 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 et l'article 4, quatrième alinéa, du Règlement intérieur du Conseil établissent que le siège devenu vacant à la suite des démissions d'un Conseiller est attribué au candidat qui dans la même liste suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu;

Considérant que, selon le procès-verbal du Bureau Electoral régional auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 10 juin 2003, concernant l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste du 8 juin 2003, il apparaît que dans la liste n° 5 portant l'insigne: "Union Valdôtaine", le premier candidat non élu est Monsieur Eddy OTTOZ avec 1577 voix individuelles;

Etant donné qu'aucune observation n'a été formulée sur la validation du nouveau Conseiller Monsieur Eddy OTTOZ;

Vu la loi régionale 12 janvier 1993, n° 3 et la loi 5 août 1962, n° 1257, modifiée par la loi 5 mai 1978, n° 157;

Ayant pris acte, par vote public, de la démission de Monsieur Carlo PERRIN de ses fonctions de Conseiller régional;

Ayant procédé, à votation au scrutin public, pour le remplacement par Monsieur Eddy OTTOZ et la validation de son élection;

Délibère

de valider l'élection, en tant que Conseiller régional, de Monsieur Eddy OTTOZ, en lui attribuant le siège devenu vacant à la suite des démissions présentées par le Conseiller régional Carlo PERRIN.

Président - Le Conseil valide l'élection du Conseiller Eddy Ottoz, que j'invite à prendre place au sein du Conseil de la Vallée.