Oggetto del Consiglio n. 1898 del 10 maggio 2006 - Verbale

OBJET N° 1898/XII - PRISE D'ACTE DES DÉMISSIONS PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER RÉGIONAL CARLO PERRIN ET SON REMPLACEMENT. VALIDATION DE L'ELECTION DE M. EDDY OTTOZ.

Le Président PERRON, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition ci-dessus indiquée et inscrite au point 5 de l'ordre du jour de cette séance.

LE CONSEIL

Vu que:

- selon le procès-verbal du Bureau électoral de la circonscription pour la Vallée d'Aoste auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 18 avril 2006, concernant l'élection du Sénateur pour le collège de la "Vallée d'Aoste", il apparaît que dans la liste portant l'insigne "Autonomie Liberté Démocratie Perrin Nicco" la plupart des voix valides a été obtenue par le candidat n° 8 Monsieur Carlo PERRIN;

- la proclamation des élus au Sénat de la République a eu lieu lors de la première séance en date du 28 avril 2006;

Considérant que Monsieur Carlo PERRIN, par lettre du 29 avril 2006, a démissionné de ses fonctions de Conseiller régional;

Considérant que l'article 57 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 et l'article 4, quatrième alinéa, du Règlement intérieur du Conseil établissent que le siège devenu vacant à la suite des démissions d'un Conseiller est attribué au candidat qui dans la même liste suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu;

Considérant que, selon le procès-verbal du Bureau Electoral Régional auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 10 juin 2003, concernant l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste du 8 juin 2003, il apparaît que dans la liste n° 5 portant l'insigne: "Union Valdôtaine", le premier candidat non élu est Monsieur Eddy OTTOZ avec 1577 voix individuelles;

Etant donné qu'aucune observation n'a été formulée sur la validation du nouveau Conseiller Monsieur Eddy OTTOZ;

Vu la loi régionale 12 janvier 1993, n° 3 et la loi 5 août 1962, n° 1257, modifiée par la loi 5 mai 1978, n° 157;

Ayant pris acte, par vote public, de la démission de Monsieur Carlo PERRIN de ses fonctions de Conseiller régional, avec le résultat suivant:

- conseillers présents, votants, et favorables: trente et un;

Ayant procédé, à votation au scrutin public, pour le remplacement par Monsieur Eddy OTTOZ et la validation de son élection, avec le résultat suivant:

- conseillers présents, votants, et favorables: trente et un;

DÉLIBÈRE

de valider l'élection, en tant que Conseiller régional, de Monsieur Eddy OTTOZ, en lui attribuant le siège devenu vacant à la suite des démissions présentées par le Conseiller régional Carlo PERRIN.

______