Oggetto del Consiglio n. 1896 del 10 maggio 2006 - Resoconto

OBJET N° 1896/XII - Prise d'acte des démissions présentées par le Conseiller régional Roberto Nicco et son remplacement. Validation de l'élection de Mme Carmela Fontana.

Président - Collègues, j'annonce que, par lettre en date du 29 avril 2006, le Conseiller Roberto Nicco a présenté ses démissions des fonctions de Conseiller régional. Je profite encore une fois de cette occasion pour adresser à M. Nicco les souhaits de l'Assemblée valdôtaine pour le travail qu'il va accomplir au sein de la Chambre des députés. Il nous appartient maintenant de prendre acte des démissions par une votation qui doit avoir lieu publiquement. Le Conseil est invité à voter:

Conseillers présents et votants: 29

Pour: 29

Le Conseil prend acte.

Président - Collègues, le siège devenu ainsi vacant à la suite des démissions est attribué au candidat qui dans la même liste suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu. Le procès verbal du Bureau électoral régional auprès du Tribunal d'Aoste conclu le 10 juin 2003, concernant l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste du 8 juin 2003, fait état du fait que dans la liste n° 1, portant l'insigne "Gauche Valdôtaine-DS", le premier candidat non élu est Mme Fontana Carmela avec 723 voix individuelles. Il est donc nécessaire de procéder à la validation de l'élection du nouveau Conseiller, Mme Fontana Carmela, à moins qu'il ne subsiste à l'égard des causes d'inéligibilité ou d'incompatibilité. Les vérifications que l'on a effectuées à cet effet par le Bureau du Secrétariat général n'ont pas relevé l'existence de causes d'inéligibilité ou d'incompatibilité afférentes le candidat en question. Je vous propose donc de voter la validation de l'élection de Mme Fontana Carmela en qualité de Conseiller de la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Le Conseil est invité à voter:

Conseillers présents et votants: 29

Pour: 29

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Le Conseil

Vu que:

- selon le procès-verbal du Bureau central électoral pour la Vallée d'Aoste auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 18 avril 2006, concernant l'élection du Député pour le collège de la "Vallée d'Aoste", il apparaît que dans la liste portant l'insigne "Autonomie Liberté Démocratie Perrin Nicco" la plupart des voix valides a été obtenue par le candidat n° 8 Monsieur Roberto NICCO;

- la proclamation des élus à la Chambre des Députés a eu lieu lors de la première séance en date du 28 avril 2006;

Considérant que Monsieur Roberto NICCO, par lettre du 29 avril 2006, a démissionné de ses fonctions de Conseiller régional;

Considérant que l'article 57 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 et l'article 4, quatrième alinéa, du Règlement intérieur du Conseil établissent que le siège devenu vacant à la suite des démissions d'un Conseiller est attribué au candidat qui dans la même liste suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu;

Considérant que, selon le procès-verbal du Bureau Electoral régional auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 10 juin 2003, concernant l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste du 8 juin 2003, il apparaît que dans la liste n° 1 portant l'insigne: "Gauche Valdôtaine-Democratici di Sinistra", le premier candidat non élu est Madame Carmela FONTANA avec 723 voix individuelles;

Etant donné qu'aucune observation n'a été formulée sur la validation du nouveau Conseiller Madame Carmela FONTANA;

Vu la loi régionale 12 janvier 1993, n° 3 et la loi 5 août 1962, n° 1257, modifiée par la loi 5 mai 1978, n° 157;

Ayant pris acte, par vote public, de la démission de Monsieur Roberto NICCO de ses fonctions de Conseiller régional;

Ayant procédé, à votation au scrutin public, pour le remplacement par Madame Carmela FONTANA et la validation de son élection;

Délibère

de valider l'élection, en tant que Conseiller régional, de Madame Carmela FONTANA, en lui attribuant le siège devenu vacant à la suite des démissions présentées par le Conseiller régional Roberto NICCO.

Président - Le Conseil valide l'élection du Conseiller Fontana Carmela, que j'invite à prendre place au sein du Conseil de la Vallée.