Oggetto del Consiglio n. 1896 del 10 maggio 2006 - Verbale

OBJET N° 1896/XII - PRISE D'ACTE DES DÉMISSIONS PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER RÉGIONAL ROBERTO NICCO ET SON REMPLACEMENT. VALIDATION DE L'ELECTION DE Mme CARMELA FONTANA.

Le Président PERRON, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition ci-dessus indiquée et inscrite au point 4 de l'ordre du jour de cette séance.

LE CONSEIL

Vu que:

- selon le procès-verbal du Bureau central électoral pour la Vallée d'Aoste auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 18 avril 2006, concernant l'élection du Député pour le collège de la "Vallée d'Aoste", il apparaît que dans la liste portant l'insigne "Autonomie Liberté Démocratie Perrin Nicco" la plupart des voix valides a été obtenue par le candidat n° 8 Monsieur Roberto NICCO;

- la proclamation des élus à la Chambre des Députés a eu lieu lors de la première séance en date du 28 avril 2006;

Considérant que Monsieur Roberto NICCO, par lettre du 29 avril 2006, a démissionné de ses fonctions de Conseiller régional;

Considérant que l'article 57 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 et l'article 4, quatrième alinéa, du Règlement intérieur du Conseil établissent que le siège devenu vacant à la suite des démissions d'un Conseiller est attribué au candidat qui dans la même liste suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu;

Considérant que, selon le procès-verbal du Bureau Electoral Régional auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 10 juin 2003, concernant l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste du 8 juin 2003, il apparaît que dans la liste n° 1 portant l'insigne: "Gauche Valdôtaine-Democratici di sinistra", le premier candidat non élu est Madame Carmela FONTANA avec 723 voix individuelles;

Etant donné qu'aucune observation n'a été formulée sur la validation du nouveau Conseiller Madame Carmela FONTANA;

Vu la loi régionale 12 janvier 1993, n° 3 et la loi 5 août 1962, n° 1257, modifiée par la loi 5 mai 1978, n° 157;

Ayant pris acte, par vote public, de la démission de Monsieur Roberto NICCO de ses fonctions de Conseiller régional, avec le résultat suivant:

- conseillers présents, votants, et favorables: vingt-neuf;

Ayant procédé, à votation au scrutin public, pour le remplacement par Madame Carmela FONTANA et la validation de son élection, avec le résultat suivant:

- conseillers présents, votants, et favorables: vingt-neuf;

DÉLIBÈRE

de valider l'élection, en tant que Conseiller régional, de Madame Carmela FONTANA, en lui attribuant le siège devenu vacant à la suite des démissions présentées par le Conseiller régional Roberto NICCO.

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