Oggetto del Consiglio n. 1879 del 19 aprile 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 1879/XII - Incarico ad un professionista per le problematiche connesse alla gestione dell'alluvione del 2000. (Interrogazione)

Interrogazione

Preso atto della delibera di Giunta regionale n. 834 del 24 marzo 2006 con la quale si incaricava, per circa 112.560 euro, un professionista al fine di fronteggiare le esigenze derivanti dal carico di lavoro straordinario connesso con la gestione dell'alluvione del 2000;

Appreso che tale incarico di collaborazione e di supporto tecnico-amministrativo dovrebbe durare tre anni e che il personale interno dell'Amministrazione risulta totalmente impegnato nella gestione dell'evento alluvionale del 2000;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

L'Assessore competente per sapere:

1) quali sono le motivazioni che hanno spinto l'Amministrazione regionale ad incaricare il professionista dopo 6 anni dall'evento alluvionale;

2) quali sono i compiti specifici che il professionista dovrà svolgere e quale rapporto sarà stabilito tra questo collaboratore e la funzione di Coordinatore del ciclo di realizzazione dei lavori;

3) il numero di collaboratori, di consulenti, o di qualsiasi altra figura esterna non facenti parte del personale regionale, attualmente in servizio o incaricati presso l'Assessorato del Territorio, Ambiente ed Opere pubbliche;

4) le loro qualifiche funzionali, la loro distribuzione sull'organigramma dei propri coordinamenti, e il rapporto percentuale per ogni servizio tra "esterni" e dipendenti regionali.

F.to: Venturella

Presidente - La parola all'Assessore al territorio, ambiente e opere pubbliche, Cerise.

Cerise (UV) - Pour pouvoir répondre aux différents points de la question du collègue Venturella, je dois tout d'abord vous expliquer brièvement ce qui a représenté et représente pour l'Assessorat du territoire, de l'environnement et des ouvrages publics la gestion du programme des travaux extraordinaires élaboré après l'inondation du mois d'octobre 2000. Ce programme prévoit la réalisation de 516 interventions par la Région et de 728 autres par les Communes pour un montant global de 456 millions d'euros. Au 30 septembre 2005 les travaux réalisés représentent un investissement de 205 millions d'euros, dont 102 millions d'euros à la charge de la Région et 103 millions d'euros à la charge des Communes; les travaux en cours de réalisation sont chiffrés à 116 millions d'euros, dont 68 millions d'euros pour la Région et 48 millions d'euros pour les Communes. Quant aux travaux qui restent, représentant 135 millions d'euros, dont 91 millions d'euros à la charge de la Région et 44 millions d'euros à la charge des Communes, leur conception est en cours. Ma première réponse est donc qu'une charge de travail encore considérable pèse sur les bureaux de l'Administration régionale chargés de l'aménagement hydraulique et de la stabilisation des glissements de terrain. C'est en effet dans ces deux secteurs qui restent encore des travaux, dont le montant global atteint 159 millions d'euros. Dans le cas spécifique des ouvrages d'aménagement hydraulique et de stabilisation des versants, puisque c'est sur ce domaine que porte la question, les travaux de conception ou de réalisation actuellement en cours représentent, au bas mot, 80 millions d'euros d'investissements et viennent s'ajouter aux tâches habituelles inhérentes à l'action ordinaire de protection du sol. A l'heure où je vous parle il n'y a que deux personnes qui travaillent à la coordination du cycle (c'est-à-dire deux fonctionnaires) de réalisation des travaux publics et celles-ci suivent 134 chantiers (ordinairement cela ne devait pas dépasser 5 ou 6).

La loi régionale sur les travaux publics précise, au 5e alinéa de l'article 4, les tâches confiées au coordinateur du cycle et, au 7e alinéa du même article, elle indique que "lesdits professionnels doivent justifier des compétences spécifiques ayant trait à la gestion et aux contrôles des différentes phases du cycle de réalisation du travail public en question". Dans sa délibération n° 834/2006 le Gouvernement régional définit de manière détaillée la mission de collaboration et de soutien du coordinateur du cycle qui est confiée au consultant et concerne les domaines suivants: instruction technique des dossiers, afin de vérifier si la conception des travaux respecte les prescriptions des normes techniques et des dispositions en vigueur en matière de travaux publics; vérification du point de vue administratif et technique de la documentation préparée par le directeur des travaux ou par les experts agréés aux fins de la réception des travaux publics, en vue du suivi des travaux, du contrôle et de l'établissement de comptes rendus; préparation des documents administratifs indispensables à l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux; instruction des dossiers en vue de l'obtention de l'acte attestant que les terrains sur lesquels lesdits ouvrages doivent être réalisés sont disponibles. Dans le cadre de ses compétences le consultant doit respecter toutes les indications données par le Chef du Service des aménagements hydrauliques et de l'instabilité des versants et par les coordinateurs du cycle de réalisation des travaux publics dudit service. Ceux-ci vérifieront par ailleurs si le consultant effectue régulièrement les tâches qui lui ont été confiées et chacune des activités sera effectuée sous le contrôle et la direction du coordinateur du cycle de chaque chantier.

Pour ce qui est des points n° 3 et n° 4 de la question, si l'on exclue les techniciens externes chargés de la conception, de la direction des travaux et de la réception de ces derniers, de même que le personnel des sociétés et universités qui ne sont pas détachables en permanence auprès de l'Assessorat, les consultants qui travaillent avec un rapport plus ou moins constant avec les bureaux sont 32 au total, dont 7 architectes, 5 ingénieurs, 9 géologues, 1 expert en Sciences forestières et de l'environnement, 1 expert en Sciences de l'environnement, 2 experts en Science politique, 3 avocats et 4 géomètres, tandis que les personnes employées à temps indéterminé auprès de l'Assessorat sont 332.

En détail le rapport consultants-employés auprès de l'Assessorat est le suivant: pour ce qui est du Département des ouvrages publics et du logement, le pourcentage est 3,8%; la Direction de la voirie elle n'a pas de consultant; la Direction de la programmation et de l'évaluation des investissements pour le moment elle n'a pas de consultant - nous sommes en train de le rechercher, car il est prévu -; la Direction du bâtiment pas de consultant; pour ce qui est de la Direction des ouvrages routiers, le rapport c'est 10,3% et le Service du logement c'est 7,1%; pour ce qui est du Département du territoire, de l'environnement et des ressources hydriques, le rapport c'est plus élevé: 18,2%, mais là il y a toute la question dont je vous disais; pour ce qui est de la Direction de l'environnement, le rapport c'est 120%, mais c'est une donnée qui est faussée, car la Direction de l'environnement a 4 fonctionnaires à temps complet et 1 à moitié temps (donc 4 et demi), à la Direction de l'environnement revient le suivi de 4 projets "interreg", donc chacun d'entre eux revient à un consultant, comme il est prévu, vous voyez que déjà là le rapport c'est 1 à 1, c'est-à-dire... je rappelle il s'agit du suivi de projets "interreg" qui ont un parcours qui est tout à fait déterminé; pour ce qui est de la Direction de la protection du territoire, le rapport est 83,3% - je vais vous expliquer pourquoi cela se passe -; pour ce qui est de la Direction de l'aménagement du territoire et des ressources hydriques, 4,2%; Direction de l'urbanisme, 62,5%, car nous avons formé nous-mêmes à travers un parcours un certain nombre d'architectes qui devraient suivre le dossier concernant le travail de transporter le Plan directeur des Communes au Plan paysager; le Service des aménagements hydrauliques et glissement des terrains, 27,8%; le Service des prévisions et du suivi de l'environnement, 66,7%; le Service d'évaluation d'impact sur l'environnement, pas de consultant.

En dehors de ces consultants, dont chacun mandaté personnellement, l'Assessorat emploie plusieurs personnes dans le cadre de mandats de conseils spécifiques confiés à des sociétés ou à des structures universitaires, à savoir nous avons 9 techniciens - qui ne travaillent pas seulement pour nous - que le Département de valorisation et protection des ressources forestières et agricoles de l'Université de Turin a chargé de l'analyse et de la réalisation d'un programme de recherche sur la prévention des risques pédologiques, environnementaux et liés aux avalanches sur le territoire valdôtain; après nous avons 8 employés de la société "INVA" qui s'occupent de la collecte, de l'organisation et de la gestion des données cartographiques et alphanumériques dans les secteurs des ressources hydriques, de la protection des sols et de la cartographie technique régionale; il faut ajouter 4 géologues qui ont pour mission de surveiller le système de suivi des principaux glissements.

Il y aurait encore des considérations en ce qui concerne toutes les missions que ces consultants ont à faire, mais j'ajoute seulement pour conclure que le nombre des compétences et surtout une certaine évolution de la législature en matière d'environnement nous oblige à faire face à différents problèmes avec le recours aux consultants, ne pouvant pas toujours prévoir une augmentation des employés, car cela serait sans fin. Parfois c'est même pas facile de trouver d'experts disponibles à collaborer d'une façon incertaine pour ce qui est de la continuité du travail et de la rentabilité du revenu.

Presidente - La parola al Consigliere Venturella.

Venturella (Arc-VA) - Al di là dell'esposizione dei dati dell'Assessore - al quale chiedo di fornirmi copia perché ne ho preso nota, ma il prendere nota, non essendo uno stenografo professionista è sempre difficile -, la replica del nostro gruppo è che, al di là dell'interrogazione che riguardava un Assessorato, perché è stata presa come spunto la deliberazione che è riportata in interrogazione, il Consiglio, ma anche la Giunta dovrebbe interrogarsi su questo frequente ricorrere a consulenze esterne. La Giunta dovrebbe interrogarsi anche sul modo di approcciare il lavoro di protezione dell'ambiente, di studio e di programmazione del territorio, perché abbiamo notato che in alcuni casi il ricorso alle consulenze esterne è, in un rapporto fra consulenti esterni e dipendenti interni, sicuramente sbilanciato verso i primi. È chiaro che esiste un problema di organizzazione interna, di formazione di personale; non vorremmo che questo ricorso in alcuni settori così eccessivo - anche se si dovrà vedere poi caso per caso - denoti una debolezza intrinseca dell'Amministrazione ad occuparsi di problematiche molto delicate, denoti anche una debolezza intrinseca della Regione... al fatto che si dà poco spazio all'interno degli studi universitari... della formazione di nuove figure professionali o della formazione di figure professionali anche di antica costituzione, ma di scarso successo nelle diverse facoltà; vengono impiegate poche risorse dalla nostra Regione in questo senso. È chiaro che, al di là dell'analisi dei dati, che vorremmo approfondire nel prossimo futuro, dovremmo riflettere ad esempio anche in altri Assessorati se la stessa frequenza al ricorso a consulenze esterne sia così alta. I numeri ci dicono che c'è qualcosa che stride, almeno all'interno di un ragionamento di una forte Amministrazione pubblica che sappia dare risposta ai principali problemi che si presentano anche in un evento straordinario qual è l'alluvione. Facciamo attenzione che tali eventi che si dicono eccezionali stanno diventando in questi ultimi anni né straordinari, né tanto eccezionali.