Oggetto del Consiglio n. 1832 del 9 marzo 2006 - Verbale

OBJET N° 1832/XII - PROJET DE LOI PORTANT: "DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'ACTIVITÉS ET DE RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE LA RÉGION AUTONOME VALLÉE D'AOSTE".

Le Président PERRON déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 103, dont à l'objet, inscrit au point n° 26 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Le Président communique que, aux termes de l'article 66 du Règlement intérieur, a été présenté un amendement par le Président de la Région CAVERI.

Rapporteur le Conseiller CESAL.

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Le Vice-président LANIÈCE remplit les fonctions de Président de la séance de 11h03 à 11h07.

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Les Conseillers BORTOT, NICCO, FRASSY et LANIÈCE interviennent.

Le Président de la Région CAVERI réplique.

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Le Vice-président LANIÈCE remplit les fonctions de Président de la séance depuis 11h36.

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Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés avec les amendements de la I Commission permanente du Conseil à l'article 3 et du Président de la Région CAVERI à l'article 12.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents: trente et un;

- Conseillers votants: vingt-huit;

- Voix favorables: vingt-huit;

- Abstenus: trois, les Conseilles FRASSY, LATTANZI et TIBALDI;

a approuvé le projet de loi ci-dessous portant: "Dispositions en matière d'activités et de relations européennes et internationales de la Région autonome Vallée d'Aoste".

(SUIT: projet de loi n° 103)

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