Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 1805 del 8 marzo 2006 - Resoconto

OBJET N° 1805/XII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Conférence des Chefs de Groupes: 1

Ie Commission: 1

IIe Commission: 1

IIIe Commission: 1

Ve Commission: 3

IVe Commission + Chefs de Groupe: 1

Je dois vous communiquer que les Commissions permanentes du Conseil, à la suite de leur reconstitution, ont procédé à la nomination du Président, du Vice-président et du Secrétaire de la façon suivante:

Ière Commission: (Institutions et autonomie)

Président: Cesal Guido

Vice-président: Salzone Francesco

Secrétaire: Viérin Laurent

IIe Commission: (Affaires générales)

Président: Rini Emilio

Vice-président: Praduroux Renato

Secrétaire: Fey Marco

IIIe Commission: (Aménagement du territoire)

Président: Borre Fedele

Vice-président: Fey Marco

Secrétaire: Lanièce André

IVe Commission: (Essor économique)

Président: Praduroux Renato

Vice-président: Viérin Adriana

Secrétaire: Lavoyer Claudio

Ve Commission: (Services sociaux)

Président: Comé Dario

Vice-président: Maquignaz Gabriele

Secrétaire: Vicquéry Roberto

Le Conseiller régional Carlo Perrin, par sa lettre en date du 23 février dernier, a déclaré de faire partie du groupe du Conseil "Groupe Mixte", donc avec l'avis favorable des Chefs de groupe il fera ainsi partie de la Commission pour le Règlement.

Le Président de la Région nous a communiqué que dans la séance du 17 février dernier le Gouvernement de la République a établi d'introduire le recours en inconstitutionnalité contre la loi régionale n° 34 du 19 décembre 2005 portant dispositions pour l'établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d'Aoste (loi de finances 2006-2008). Le recours en inconstitutionnalité concerne la violation des limites du pouvoir législatif attribué à la Région par le Statut spécial pour ce qui concerne l'exclusion des étudiants travailleurs aux mesures pour l'accès aux études universitaires, prévues par la loi régionale n° 30/1989. Aux termes de l'article 70 du Règlement intérieur du Conseil, le document a été transmis au Président de la Ie Commission. Les Conseillers qui désirent le consulter peuvent s'adresser au Secrétariat.

Le Secrétariat du Gouvernement régional nous a transmis les arrêtés suivants:

- arrêté n° 87 du 24 février 2006 du Président de la Région, portant délégation à M. Alberto Cerise, Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, à l'effet de signer, pour le Président de la Région, les autorisations en matière de circulation routière visées aux articles 5 et 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (nouveau Code de la route);

- arrêté n° 88 du 24 février 2006 du Président de la Région, portant délégation à M. Alberto Cerise, Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, à l'effet de remplacer temporairement le Président de la Région en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, ainsi que de convoquer et de présider les séances du Gouvernement régional.

Les Conseillers Claudio Lavoyer, Leonardo La Torre et Francesco Salzone, membres du groupe du Conseil "Fédération Autonomiste-Federazione Autonomista", par lettre du 6 mars 2006, ont communiqué que, aux termes de l'article 15 du Règlement intérieur du Conseil, Claudio Lavoyer a été nommé Chef de groupe et Francesco Salzone Vice-chef de groupe.

Les 27 et 28 février dernier, à Montecarlo, suite à l'invitation du Président du Conseil national de Monaco, Monsieur Stéphane Valeri, j'ai eu l'honneur de représenter le Conseil de la Vallée, en qualité d'observateur, à la première réunion des petits Etats d'Europe. La réunion en terre monégasque avait pour but de consolider les relations existantes et d'approfondir une série de problématiques qui font l'objet d'une préoccupation commune; ainsi j'ai eu une occasion de dialoguer avec les représentants de 8 Parlements (à savoir, Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco et Saint-Marin). Les 2 jours de travaux nous ont permis de nous pencher sur les thèmes des modes des scrutins, de la défense des spécificités des petites réalités dans le cadre des institutions européennes, de la transmission de la nationalité et des spécificités économiques. La prochaine réunion se tiendra en Italie à la République de Saint-Marin. Mon sentiment est que cette première réunion a été une occasion importante pour la Vallée d'Aoste - même si en qualité d'observateur - de se faire entendre à un niveau européen et de dialoguer avec les représentants de communautés qui sont, par leur démographie et par leur engagement envers la promotion des spécificités, similaires à la nôtre.

Le réseau de lutte contre le "VIH/SIDA" de l'Assemblée parlementaire de la francophonie s'est réuni, du 15 au 17 février 2006, à Yaoundé au Cameroun. La section valdôtaine était représentée par le Conseiller régional Giulio Fiou en qualité de Vice-président de la section valdôtaine de l'"APF" et par le collègue Marco Fey. Les travaux parlementaires ont débouché sur une résolution, adoptée à l'unanimité, par le biais de laquelle le réseau demande la poursuite et la concrétisation des résolutions précédentes; en particulier, la poursuite du travail entamé en coopération avec l'"UNICEF", relatif à la problématique des orphelins du "SIDA", la valorisation des initiatives fructueuses prises et le renforcement de la solidarité envers les Pays plus touchés par ce fléau.

Mi permetto, in occasione della festa dell'8 marzo, di ricordare l'opera delle tante donne che negli ultimi anni sono sempre più impegnate a tutti i livelli della vita sociale e civile e in particolare, considerato il nostro organismo istituzionale, quelle impegnate in politica. Una rappresentanza, quella femminile, che è ancora una minima parte, ma che credo potrà crescere nel tempo, con la consapevolezza che le donne potranno dare un contributo importante alla crescita della Comunità e, per quanto riguarda la nostra realtà, della Valle d'Aosta. Nella giornata dell'8 marzo voglio indirizzare alle Consigliere regionali, a tutte le elette, nonché alle nostre 3 infaticabili funzionarie del Consiglio regionale, gli auguri del Consiglio regionale e miei personali di un proficuo e apprezzato lavoro, nella speranza che in futuro possa aumentare la rappresentanza femminile nel contesto politico.

La parola al Consigliere Fiou.

Fiou (GV-DS-PSE) - Permettez-moi de vous prendre les quelques minutes nécessaires à vous faire part de l'expérience, très positive, que j'ai vécue à l'occasion de la réunion du réseau de lutte contre le "VIH/SIDA". Je rappelle que le réseau est une émanation de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'"APF" - dont le Président est notre Président du Conseil - et œuvre dans le cadre d'une résolution visant au renforcement de la lutte contre le "VIH/SIDA" en Afrique adoptée en juillet 2000, de plus ce réseau travaille en partenariat avec "ONUSIDA". J'ai employé, tout à l'heure, l'expression "très positive", chers collègues, avant tout parce que cet événement m'a permis de constater de près, au Cameroun, l'attention et l'importance que les Africains attachent à la lutte contre ce fléau qui ravage le continent et les attentes qui découlent de la présence dans la réunion des sections du nord du monde, espoirs auxquels la francophonie a le devoir de répondre en s'appuyant sur un de ses valeurs fondantes: la solidarité.

Pour revenir au contenu de la réunion, il faut souligner que dès le premier jour de travaux les intervenants, une cinquantaine de politiciens ou de spécialistes du secteur provenant d'Afrique et d'Europe, ont abordé la thématique sans hypocrisie de sorte. Le constat est effrayant: à l'heure actuelle le nombre estimatif d'adultes et d'enfants vivant avec le "VIH" (selon "ONUSIDA" - "OMS") s'élève à 40,3 millions, dont 25,8 millions en Afrique subsaharienne. Au Cameroun on estime que 10% de la population est touché par ce fléau. De plus: le nombre estimé de personnes nouvellement infectées par le "VIH" en 2005 s'élève à 4 millions, 3,3 millions en Afrique subsaharienne où chaque minute un enfant meurt de "SIDA" et un autre contracte le "VIH". Le visage humain sur ces chiffres est encore plus dramatique: il faut souligner que notamment en Afrique cette pandémie s'accompagne et engendre un circuit vicieux d'impossibilité d'accès au traitement, de pauvreté d'exploitation et de discrimination qui touche, en particulier, les plus vulnérables, à savoir les orphelins du "SIDA". Ainsi le "VIH/SIDA" est en Afrique un problème social, mais qu'est-ce qu'il est possible de faire? La réunion en terre camerounaise a tracé des pistes d'intervention en partant du constat que des succès sont possibles: en effet dans beaucoup de Pays africains, en particulier au Kenya, en Zimbabwe et en Burkina Faso, on constate un recul important du taux de prévalence, à savoir des nouvelles infections. Pour la majorité des intervenants le parcours à suivre est compris dans la politique des quatre "p": prévenir l'infection chez les adolescents et les jeunes, procurer un traitement pédiatrique aux enfants, prévenir la transmission du "VIH" de la mère à l'enfant et protéger et soutenir les enfants affectés par cette pandémie. Un autre chemin d'intervention proposé à Yaoundé découlerait d'un nouveau rapport entre la médicine moderne et celle traditionnelle qui en Afrique a encore un poids énorme. Le défi est celui de mettre à disposition de la science les savoir-faire traditionnels qui dans d'autres maladies comme le paludisme ont apporté une contribution significative à la découverte de nouveaux remèdes.

Pour conclure, je reviens aux constats initiaux et notamment aux grandes attentes des Pays du Sud par rapport à solidarité des Pays plus riches. Mon sentiment est que, en tant que Parlementaires francophones membres de l'"APF", on est appelés à jouer un rôle de coordination et d'orientation fondamental dans la lutte contre le "VIH/SIDA". Les instruments sont la création et le renforcement du partenariat international, la sensibilisation des Gouvernements envers l'accès universel à la prévention et au traitement, ainsi que l'action visée au respect des engagements pris par les organisations internationales comme, par exemple, le Fond mondial "SIDA". Le risque est de rater une importante occasion de bâtir des liens concrets avec les Pays du Sud et ainsi de trahir la mission de la francophonie qui est avant tout la solidarité et la promotion de la diversité culturelle. Merci.

Président - La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Vorrei, come Consigliera più anziana del Consiglio e anche per età, ringraziare per i fiori che abbiamo ricevuto dal Presidente del Consiglio e dal Presidente della Regione e personalmente anche dai miei colleghi di movimento. Credo che tutte le donne siano contente di ricevere dei fiori, sappiamo che rispetto all'8 marzo vi sono sensibilità diverse, qualcuna dice: "almeno l'8 marzo", qualcun'altra: "anche l'8 marzo", qualcuna di noi: "tutti i giorni, eccetto l'8 marzo". Prendiamo atto di queste sensibilità diverse e ringraziamo per i fiori. Io penso che sono importanti i fiori come simbolo di una considerazione più profonda e più continua che c'è o che dovrebbe esserci. Credo che, come elette, prendiamo atto con piacere della considerazione che a livello istituzionale, sia come Presidenza del Consiglio, sia come Presidenza della Regione, c'è nei confronti della problematica delle donne che sono presenti in politica. In questa assise politica possiamo anche ricordare che vi sono moltissimi altri mezzi oltre alla considerazione e al sostegno delle donne presenti in politica, moltissimi altri mezzi che un consesso politico ha per venire incontro al mondo femminile. Li ricordo: sono interventi che possono aiutare a conciliare i tempi del lavoro con i tempi di cura, sono interventi a sostegno delle famiglie, tutte le famiglie, anche quelle in difficoltà; sono interventi per l'educazione dei figli; sono interventi per organizzare delle città più vivibili e più a misura di bambini e di anziani. Qui l'elenco sarebbe lunghissimo se volessimo andare avanti e sarebbe un elenco di problemi politici, di un programma politico. So che molti di tali temi sono all'attenzione di questo Governo e oggi li voglio richiamare come punto fermo e come direzione di marcia che non va mai abbandonata. Approfitto della Festa della donna per ricordare che bisogna organizzare il mondo della politica, il mondo del lavoro, il mondo della città, il mondo delle professioni, il mondo della sanità con un "occhio" attento anche ai bisogni delle donne, che sono bisogni particolarissimi, perché derivano dal modo con cui guardano in modo particolare i più deboli, quelli che hanno più bisogno, l'"occhio" con cui la donna guarda i problemi aiuta a costruire una società più a misura di tutte le persone, donne e uomini.

Président - La parole au Conseiller Fey.

Fey (UV) - Je voudrais donner aussi ma contribution concernant la lutte contre le "VIH/SIDA".

Chers collègues, par le biais de cette brève communication je voudrais en quelque sorte achever l'intervention de notre collègue Fiou et créer ainsi une ultérieure occasion de réflexion, cette fois plus générale sur l'Afrique et ses problématiques. En effet, la réunion du réseau de lutte contre le "VIH/SIDA" s'est avérée une occasion majeure de connaissance d'un Pays emblématique comme le Cameroun grâce aussi à une série de visites organisées par la locale section de l'"APF" qui nous ont permis de mieux connaître quelques-unes des facettes, souvent contradictoires, de ce Pays. Ainsi, en opposition à un centre de recherche médicale très moderne, on a pu visiter la réalité d'une campagne en arrière, mais il suffit de visiter la capitale Yaoundé pour se rendre compte de la situation dramatique d'une population qui, en dépit des données macroéconomiques et des rapports favorables du Fond monétaire international, me semble vivre dans une situation de misère profonde. Les conditions de vie de la grande majorité de la population, notamment dans les villes, sont effrayantes pour ce qui est de la pauvreté de moyens et de la précarité des conditions hygiéniques. Une situation très grave où je me demande si ce n'est q'un paradoxe de parler d'accès au traitement contre le "VIH/SIDA" dans une réalité où la population est engagée dans la lutte quotidienne pour survivre et n'a même pas accès aux conditions de vie minimales comme, par exemple, l'accès à l'eau potable.

A mon avis ce que est mis en discussion est justement la façon par le biais de laquelle les Pays du nord du monde, les Pays du "G8" conçoivent l'intervention et la solidarité. La question qui est posée et comment aider sans reproduire la misère et les rapports de domination. Loin de pouvoir répondre de manière satisfaisante à cette question, je vous propose néanmoins une analyse de ce qui sont, à mon avis, les points de faiblesse de la philosophie d'intervention élaborée par les Pays du "G8" (à savoir, le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, en abrégé "NEPAD"). Pour ces Pays il s'agit de passer d'une politique d'assistance à une politique de partenariat. L'aide apportée n'est plus définie à partir des besoins supposés des Pays aidés. Elle est censée se mouler sur les priorités africaines: lutte contre la famine, eau, santé, développement durable soucieux de l'environnement, paix et sécurité, renforcement des institutions et des droits de l'homme, éducation, et cetera. Qui n'accepterait de souscrire à un tel programme? En l'examinant davantage on s'aperçoit qu'il y a pourtant des conditions à remplir pour devenir un destinataire privilégié de l'aide. "Le "G8" s'engage..." - je cite le document sorti de la réunion du "G8" d'Evian - "... à conclure des partenariats renforcés avec les Pays africains qui manifestent une volonté politique et financière d'assurer la bonne gouvernance et l'Etat de droit, d'investir dans leur capital humain et d'appliquer des politiques qui stimulent la croissance économique et soulagent la pauvreté", fin de citation. Derrière ces formules lisses se cache, à mon avis, une politique qui utilise l'aide comme un puissant levier pour remodeler en profondeur l'ensemble des structures socio-économiques et politiques du continent. D'évidence il est nécessaire d'adopter une autre stratégie de développement. Quoi faire donc? Il faudrait bien sûr intensifier l'aide traditionnelle pour répondre aux besoins les plus urgents (eau, nourriture, médicament). Surtout il faudrait "s'attaquer" aux causes les plus profondes de la misère et du sous développement dans le domaine éducatif, politique et économique. Pour ne donner qu'un exemple, il faut intensifier notre aide dans le domaine de l'éducation et de la recherche qui commande l'avenir. De façon plus générale, à la volonté politique néo-libérale de laisser le champ libre aux forces économiques il faut opposer celle de mettre ces forces au service des populations les plus démunies.

Président - J'ai oublié dans mes communications de vous dire qu'à la reprise des travaux dans l'après-midi nous discuterons le point n° 24.1 concernant l'avis demandé par le Gouvernement de décision de dissoudre le Conseil communal d'Ayas. Cela est nécessaire pour qu'il y ait le décret demain matin, la décision a été prise à l'unanimité par les Chefs de groupe.