Oggetto del Consiglio n. 1806 del 8 marzo 2006 - Resoconto
OBJET N° 1806/XII - Communications du Président de la Région.
Président - La parole au Président de la Région, Caveri.
Caveri (UV) - Moi aussi je profite des communications pour mes meilleurs souhaits aux femmes présentes au Conseil régional; samedi il y a eu une réunion fort intéressante des élues dans les différentes Communes de la Vallée, bien sûr des Conseillères de la Région, il me paraît que le choix que nous avons fait ensemble - je le dis à Madame Squarzino, à Madame Adriana Viérin, qui étaient présentes - d'imaginer un parcours de formation pour les élus, quant je dis "les élus" je dis soit les femmes que les hommes. C'est quand même un signe concret de l'intérêt que nous portons pour l'essor des femmes dans la vie politique valdôtaine.
Quelques communications au Conseil. Les chutes de neige très attendues soit pour le tourisme, soit pour résoudre un sérieux problème pour l'eau potable un peu partout dans la région, ces chutes de neige qui ont touché surtout le secteur occidental de notre région sont à l'origine d'un risque potentiel d'avalanches sur divers tronçons du réseau routier régional, communal et national. Dès vendredi 3 mars le Cabinet de la Présidence a demandé aux organismes compétents de suivre avec attention la situation de la circulation. Samedi 4 mars la Protection civile a transmis un avis de risque d'avalanches, à la suite de quoi les autorités compétentes ont décidé de fermer plusieurs routes. Les zones les plus critiques ont été la Valsavarenche et la Vallée de Rhêmes. Compte tenu des risques, les routes fermées samedi n'ont pas été rouvertes ni durant la journée de dimanche, ni durant la nuit de dimanche à lundi. Lundi le Bureau régional des avalanches et les commissions locales des avalanches ont effectué des reconnaissances sur place afin de contrôler la situation sur les différents versants et de décider des actions à entreprendre pour rétablir les liaisons interrompues. L'amélioration des conditions générales a permis, entre lundi et mardi, de commencer à libérer la route régionale dans la Vallée de Rhêmes et de permettre ainsi aux touristes et aux résidents bloqués depuis dimanche matin d'emprunter le chemin. A l'heure actuelle restent fermées les routes régionales de la Vallée de Rhêmes et de la Valsavarenche, avec un risque d'avalanche très fort pour la haute-vallée et fort pour le reste de la Région. Il me paraît que les événements ont démontré un bon fonctionnement de l'apparat, même si surtout pour ce qui est des commissions d'avalanche peut-être qu'il faudra améliorer la loi en vigueur.
Dimanche 26 février, dans le salon du Palais régional, il y a eu la célébration de l'autonomie et du Statut spécial en présence du Président de la Région autonome Frioul Vénétie Julienne, M. Illy. La réflexion qu'il nous a livrée, marquée par son caractère concret, a été fort importante. Il a souligné le rôle fondamental joué par les Régions européennes et j'ai trouvé ainsi intéressante toute la question de la coopération transfrontalière. Le Frioul Vénétie-Julienne a réalisé une première application politique concrète de cette conception en constituant une Eurorégion transfrontalière avec la Vénétie, la Slovénie, la Carinthie et la Croatie. Je pense qu'il faudra de plus en plus avoir ces échanges avec les autres Régions et Provinces à autonomie spéciale, car je retiens que c'est un lien intéressant et important pour notre Région.
Le 15 février dernier j'ai participé à Bruxelles à la session plénière du Comité des Régions, il y a eu l'élection de l'ancien Ministre et actuellement Maire de Dunkerque, M. Michel Delebarre, socialiste, comme Président de l'Assemblée. Le lendemain la composition des Commissions du Comité des Régions a été redéfinie, personnellement je suis membre de la Commission pour la politique de cohésion territoriale, ainsi que de la Commission éducation et culture. C'est dans le cadre des travaux de cette dernière que j'ai eu l'honneur de présenter le 1er mars l'avis de la Commission éducation et culture sur la mobilité transnationale pour ce qui est de l'éducation et de la formation. Cette proposition revêt une importance considérable, puisque, par la Charte européenne de qualité, pour la mobilité, est un instrument utile pour l'essor du continent, parce qu'il y a aujourd'hui, en suivant la logique de Lisbonne, la nécessité de la création d'emplois et d'une préparation plus accentuée des personnes appelées à occuper lesdits emplois.
Le 28 février dernier le Gouvernement régional a nommé les représentants de la Région au sein du Conseil d'administration de la société "Casino de la Vallée S.p.a.", M. le Prof. Giuseppe Zandano, Aldo Stesuri, Professeur lui aussi, l'Avocat Moreno Martini, M. Pietro Conca et le Ve membre du "CdA" a été choisi par l'assemblée des associés, qui a décidé de nommer à nouveau M. Edo Chatel. Hier il y a eu l'élection à Président de l'Avocat Martini. Nous en revendrions plus tard, lors d'une question présentée par le groupe "Arcobaleno".
Les 2 et 3 mars derniers il y a eu à Paris la Commission intergouvernementale du tunnel du Mont Blanc. Comme d'ordinaire le "GEIE" a présenté un rapport sur la circulation, qui ne faisait état d'aucune nouveauté significative. Le parc automobile évolue constamment, ce qui signifie qu'il se compose de plus en plus - je me réfère aux poids lourds - de véhicules classés "Euro 3" et que nous allons vers l'amplification des "Euro 4". Comme vous le savez, la législation européenne prévoit, à partir du 1er janvier, l'obligation pour ceux qui fabriquent des camions en Europe de les douer des engins nécessaires pour l'"Euro 4". La tendance à la baisse du nombre des transits alpins se confirme pour ce qui est du Fréjus et du Mont Blanc, alors que l'on constate une nette augmentation au Brenner et au Tarvisio. En ce qui concerne le tunnel du Mont Blanc, nous approchons toutefois de 1.500 poids lourds par jour. Il y avait eu une baisse significative au mois de janvier - on était autour d'un pourcentage de 1.460 poids lourds dans le mois -, le mois de février il y a eu une légère augmentation qui est liée aux "Jeux olympiques". On pourra comprendre avec les mois de mars et avril si cette idée de descendre autour de 1.500 poids lourds sera confirmée.
Lors de la "CIG" j'ai confirmé certaines inquiétudes en Vallée d'Aoste du point de vue des conséquences quant à la sécurité routière et aussi pour les retombées environnementales du passage des camions. J'ai indiqué qu'aux fins de réduire les risques dans ces deux domaines dès le lendemain de la précédente réunion de la "CIG" le dispositif de contrôle prévu a été activé, les vérifications se sont faites plus nombreuses et diffuses sur l'aire de régulation, mais aussi sur tous les réseaux routiers desservant le tunnel. Voici les premières données globales relevées au cours des 3 derniers mois de 2005 et en janvier 2006 et relatives aux contrôles effectués sur l'aire de régulation sur le tronçon valdôtain de l'autoroute A5, sur la route nationale n° 26 et sur la plate-forme sud du tunnel: nombre des patrouilles effectuées - Police nationale, Carabiniers et Garde de finance -: 2.689; nombre des poids lourds ayant emprunté le tunnel dans les deux sens: 190.236; nombre des poids lourds contrôlés: 5.971, dont 1.079 sur l'aire de régulation et 4.892 sur les voies d'accès au tunnel et sur la plate-forme; nombre des poids lourds en infraction: 634, sur l'aire de régulation: 131, 503 sur les voies d'accès au tunnel et sur la plate-forme. Cette différence démontre qu'on a bien raison de ne se limiter pas aux contrôles sur l'aire de régulation, car, quand il y a des contrôles sur l'aire de régulation, en général il y a moins d'infractions. Je pense donc que cette idée qu'on a porté au Comité de l'ordre public d'effectuer bien sûr un nombre moyen de contrôles sur l'aire de régulation, mais aussi d'augmenter les contrôles tout le long de la route a été une solution positive. J'ajoute enfin 20.325 contrôles sur les véhicules légers et 4.000 infractions. Cela démontre que même les véhicules légers ont des problèmes quand il y a des contrôles. Par ailleurs j'ai précisé lors de la "CIG" que nous tenons à ce que les autorités territoriales, mais aussi et surtout la "CIG" cesse désormais de considérer la question du tunnel du Mont Blanc pour prendre en compte tout le système du Mont Blanc, c'est-à-dire le tunnel et ses voies d'accès, car aujourd'hui la "CIG" s'occupe que du tunnel. C'est dans la logique des statuts de la "CIG". Je pense qu'il faudra de plus en plus en demander une modification car c'est l'ensemble de la route qui nous intéresse.
Il ressort de cette situation qu'il est indispensable de mettre en place une politique globale de la circulation, c'est pourquoi la Région participe à différents projets transfrontaliers visant à concevoir, de concert avec nos Régions limitrophes, surtout le Département de la Haute Savoie, un plan de régulation et de gestion de la circulation des véhicules lourds traversant les Alpes pour se rendre d'Italie en France ou vice-versa. Nous voulons aussi plafonner le nombre des transits autorisés et mettre au point certaines mesures en cas de dépassement dudit plafond. De ce point de vue nous avons un travail qui est en train de se faire avec "CAFI", qui est une organisation qui lie les Provinces italiennes avec les départements français et la Vallée d'Aoste fait partie en tant que fonction provinciale que nous avons en tant que Région et nous avons créé cet Observatoire transfrontalier des transits transalpins.
Nous sommes toujours très attentifs à la recherche de solutions de remplacement du transport routier. Nous soutenons le projet de liaison ferroviaire Aoste-Martigny, tout récemment on s'est réunis de nouveau avec le Canton du Valais et on a présenté cette étude "Interreg" sur ce tunnel et nous étudions le projet d'une liaison entre Morgex et Le Fayet. De plus en plus nous savons qu'il y a quelqu'un qui insiste sur le doublement du tunnel du Mont Blanc. Nous sommes contraires au doublement, mais il n'y a pas de doute que tout le long de ce parcours, surtout s'il n'y aura pas le Turin-Lyon - car vous savez qu'il y a ces dernières nouvelles liées aux financements européens qui sont en train de se baisser à cause des réductions du budget de l'Union européenne -, donc nous pensons qu'il faut réfléchir autour du Morgex-Le Fayet et cela entre dans un projet "Interreg Alcotra Sitralp", étude des solutions de remplacement pour les transports à travers le Mont Blanc, axe Morgex-Le Fayet.
J'ajoute à cela qu'en raison de la préoccupation que nous inspirent les conséquences d'une augmentation de la circulation des camions sur les autoroutes de notre région, nous avons demandé aux sociétés concessionnaires "RAV" et "SAV", suite même à une décision prise par le Conseil régional, d'interdire aux camions de doubler d'autres véhicules sur les tronçons qu'elles gèrent. Les deux sociétés ont donc demandé à l'"ANAS" de leur accorder les autorisations nécessaires. A mon avis, cela c'est important surtout sur "SAV", car "RAV" - on ne peut pas doubler dans le tunnel - je pense que c'est par contre une mesure nécessaire sur la Quincinetto-Aosta.
Quant à la pollution, j'ai souligné, comme je l'avais déjà fait lors de la précédente réunion de la "CIG", qu'il est maintenant indispensable d'interdire la circulation des véhicules classés "Euro 1", et en perspective "Euro 2", et de mettre en place des tarifs préférentiels pour ceux qui sont classés "Euro 4" et désirent emprunter le tunnel du Mont Blanc.
La discussion a également porté sur l'échéance prochaine de la convention "GEIE" - Région et Haute Savoie, qui règle l'organisation du service anti-incendie à l'intérieur du tunnel, service qui doit être privatisé. Il y a déjà eu l'appel d'offres de la part du "GEIE". J'ai assuré aux autres participants que la Vallée d'Aoste fournira toute l'aide nécessaire lors de la phase de transition, tout en rappelant que nous ne voyons pas d'obstacles ni à la prorogation jusqu'au 23 octobre prochain de la convention actuellement en vigueur, ni à la collaboration des services publics pour la formation des nouveaux opérateurs. Il faut même dire que nous sommes en train de travailler, l'Assesseur Cerise s'en occupe, pour réaliser finalement cette caserne des sapeurs-pompiers tout près du tunnel du Mont Blanc, où il y a le départ du nouveau télésiège du Mont Blanc.
La Commission a ensuite discuté de la transposition dans la législation nationale des nouvelles directives européennes sur les tunnels. Ces nouvelles normes concernent d'ailleurs la Vallée d'Aoste au premier chef en raison de nombreux ouvrages de ce type que compte notre territoire, car cette directive est appliquée aux tunnels qui sont au moins de 500 mètres, donc cela signifie que l'ensemble des mesures doit s'appliquer aussi à l'autoroute du Mont Blanc. Pour ce qui est du tunnel du Mont Blanc, elles permettront d'en améliorer encore la gestion du point de vue de la sécurité, encore que cet ouvrage fasse aujourd'hui déjà figure d'exemple en la matière du fait de l'ensemble des dispositifs qu'on avait décidé.
Encore deux communications, la première l'ouverture de l'année universitaire 2005-2006. J'ai profité de cette occasion pour présenter certains chiffres relatifs à notre Université qui compte aujourd'hui presque 1.000 inscrits. Aujourd'hui que la phase de fondation et de lancement de l'Université est passée et que nous sommes entrés dans une phase de consolidation, il faudra de plus en plus concrétiser les dispositions contenues dans les statuts de l'Université pour ce qui est de la contribution de cette dernière à la croissance culturelle et à l'essor socio-économique de la Région. Voilà quelle devra être la priorité du prochain triennat 2007-2009 pour l'Université de la Vallée d'Aoste, il y a là un ensemble de "linee guida" qu'on donnera à l'Université et il y aura entre temps même la discussion sur les nouveaux statuts.
J'ai critiqué les militaires, j'ai vu qu'il y a eu une réplique du Général Finocchio lors d'une manifestation de l'"ANA", moi malheureusement je répète que nous avons demandé quelque chose d'écrit au Ministère de la défense, il n'y a pas eu pour le moment une réponse concrète, donc nous espérons qu'il y ait cette accélération sensible dans les prochains mois et qu'il y ait une réponse sur les requêtes officielles de la part de l'Armée.
Pour conclure, les "Jeux olympiques" sont terminés, mais ce vendredi 10 mars marquera le coup d'envoi d'une autre manifestation: les "IXe Jeux paralympiques d'hiver". Au nom du Gouvernement régional et, j'en suis certain, de toute cette Assemblée, je tiens à adresser mes meilleurs vœux de succès à tous les athlètes qui s'apprêtent à concourir, même si le simple fait de se présenter à Turin équivaut - à mon sens - pour chacun d'eux à une médaille d'or. Pour chacun d'entre nous, en revanche, c'est une leçon de vie. Je profite de cette occasion pour souhaiter bonne chance aux différents athlètes de la Vallée d'Aoste qui prendront part à ces "Jeux paralympiques": à Orazio Fagone, pour le "hockey", et à toute l'équipe de "curling", cette discipline qui fait sa première apparition aux "Jeux paralympiques". Je pense aux Valdôtains Andrea Tabanelli, Pierino Gaspard, Egidio Marchese et Rita Dal Monte et au Piémontais Emanuele Spelorzi, qui sont entraînés par Mauro Maino, Carlo Stella et Roberto Maino. Je pense que nous avons eu des athlètes lors des "Jeux olympiques" et c'est un plaisir d'avoir des athlètes aussi dans les "Jeux paralympiques".
Président - La parole au Conseiller Venturella.
Venturella (Arc-VA) - Abbiamo ascoltato con viva attenzione e con interesse ciò che ha detto il Presidente Caveri, abbiamo naturalmente qualcosa da dire in riferimento alla presa d'atto, al fatto che anche questo Governo regionale crede fermamente che il problema del trasporto delle merci sia un problema da affrontare in maniera globale. Siamo positivamente colpiti da tale affermazione, crediamo che questa sia un'affermazione importante e, come le altre affermazioni effettuate dal nostro Presidente della Regione, sia da iscrivere nell'elenco delle buone intenzioni, ma contemporaneamente da verificare nel futuro. Riteniamo che questa visione globale, che non riguarda solo le merci, ma che è entrata come argomento importante in questo Consiglio, sia un fatto positivo. Reputiamo anche, in riferimento alla seconda affermazione del Presidente, che il fatto di allargare i controlli, quindi aprire in definitiva la serie di controlli solo dall'asse viario che porta al tunnel al controllo generale sulle autostrade, sia anche esso un fatto positivo. Non può essere che con viva soddisfazione che ancora una volta il nostro Presidente ha ribadito il "no" al raddoppio del tunnel, a questa scelta che qualcuno ogni tanto "tira fuori dal cassetto" per dimostrare ciò che è indimostrabile ancora afferma questa scelta scellerata.
Siamo anche colpiti in maniera positiva dall'intenzione di provvedere ad una tariffazione differenziata, a far sì che vi siano sempre più "Euro 3" e "Euro 4", anche se naturalmente mi permetta, Signor Presidente, non siamo favorevoli all'aumento indiscriminato comunque di mezzi pesanti, ancorché "Euro 3" e "Euro 4"; crediamo che, invece, la deliberazione del Consiglio, la quale poneva un tetto da non superare, fosse un punto di partenza dai 1.060 TIR... da lì la riduzione... non stiamo assistendo a questo "trend" in discesa, anzi, ma vi sarà l'occasione per rispondere all'interrogazione al punto n. 10 dell'ordine del giorno in maniera più dettagliata. Anche noi siamo fortemente preoccupati dal fatto che, superando questo "plafond" di poco più di 1.000 TIR, il traffico da mezzi pesanti provochi un aumento del particolato fine, un aumento degli ossidi di azoto, un aumento degli ossidi di zolfo. Uno studio recente di circa 3 anni fa dell'ARPA, che sviluppava dei modelli di tipo matematico, evidenziava che la nostra Valle non sopporta più di quello che in Consiglio abbiamo stabilito. Credo che tali affermazioni del Presidente Caveri siano importanti, naturalmente dobbiamo far sì che con le nostre iniziative e quelle del Consiglio, con l'attenzione che poniamo a queste problematiche, tutto ciò che ora è sulla carta venga poi rispettato.