Oggetto del Consiglio n. 1762 del 8 febbraio 2006 - Resoconto
OGGETTO N. 1762/XII - Problematiche concernenti l'approvvigionamento di gas immesso nella rete distributiva della Valle d'Aosta. (Interrogazione)
Interrogazione
Premesso:
- che le riduzioni nella fornitura di gas proveniente dalla Russia hanno comportato la tempestiva adozione di misure di contenimento dei consumi da parte del Governo Italiano;
- che, per fronteggiare l'emergenza energetica, il Ministro delle Attività Produttive ha inviato a tutti i prefetti una circolare affinché vigilino sulla corretta applicazione delle norme sul riscaldamento;
- che, in Valle d'Aosta, le funzioni prefettizie competono al Presidente della Regione;
ciò premesso, i sottoscritti Consiglieri regionali
Interrogano
Il Presidente della Regione e/o l'Assessore delegato per sapere:
1) quali Paesi concorrono all'approvvigionamento di gas immesso nella rete distributiva valdostana;
2) quali ripercussioni possono avere le minori forniture di gas russo sulle utenze valdostane;
3) quale livello di autonomia energetica (gas) possiede la nostra regione;
4) quali iniziative ha adottato, in ottemperanza al decreto citato in Premessa, per vigilare sulla corretta applicazione delle norme sul riscaldamento.
F.to: Tibaldi - Frassy - Lattanzi
Président - La parole au Président de la Région, Caveri.
Caveri (UV) - En réponse au premier point soulevé par cette question, je peux vous préciser que le gaz qui circule dans le réseau de la Vallée d'Aoste provient du centre d'interconnexion de Novare, lequel gère l'alimentation en gaz naturel de tout le nord-ouest de l'Italie. C'est là que sont mélangés et équilibrés les flux de gaz qui proviennent, pour une part, de la Norvège - par le biais d'un importateur hollandais - et qui entrent en Italie par Val Formazza, mais aussi les fournitures de gaz arrivant d'Algérie et de Russie. Vous comprenez donc bien qu'il n'est pas possible de définir l'origine exacte du gaz qui circule dans notre réseau.
Pour ce qui est de la deuxième partie de la question, je dirais que la réduction des livraisons effectuées par la Russie, qui a été jusqu'à ce moment plus ou moins de l'ordre de 2%, a entraîné une baisse de la consommation réelle italienne inférieure à 1%. Une évolution qui pourrait s'expliquer par la mise en place des initiatives visant à économiser l'énergie, mais également par les coupures de gaz effectuées dans le cadre de contrats de fourniture industrielle prévoyant cette éventualité. Pour le moment il n'y a donc pas eu de véritables répercussions, pas même à l'échelle nationale, et le recours aux réserves stratégiques demeure une solution de secours. Dans les dernières heures de nouveau le Ministre Scajola a dit que, s'il y aura la nécessité, il y aura quand même l'emploi des réserves stratégiques. En tout cas, même si les choses devaient empirer, il est peu probable que les usagers valdôtains doivent faire face à un service limité. La consommation de notre Région donc en effet ne représente que 55% du potentiel pris en compte par la "SNAM" dans le cadre de sa planification stratégique nationale. Autrement dit, le volume de gaz utilisé par les usagers valdôtains est sensiblement inférieur aux chiffres avancés lors de la conception du système national. Ce n'est pas le cas des Régions qui nous entourent, dont la demande énergétique ne cesse de progresser à un rythme soutenu. N'oublions pas toutefois que les industriels dont les contrats de fourniture prévoient des interruptions de service seraient les premiers touchés s'il était décidé de ne pas utiliser les réserves stratégiques, c'est-à-dire la logique c'est les usagers familles et après, pour économiser, on toucherait les industries et on sait que la plus grande industrie qui emploie au Val d'Aoste le gaz c'est la "Cogne" d'Aoste. D'après les informations recueillies, rien ne laisserait supposer que des changements puissent survenir. Je rappelle toutefois, en réponse au troisième point de cette question, qu'il n'existe en Vallée d'Aoste aucun centre de stockage de gaz - ni naturel, ni artificiel - et que la satisfaction de la demande régionale est entièrement du réseau de distribution.
Pour ce qui est du dernier point de cette question, le 24 janvier dernier le Ministre des activités productives a diffusé, de concert avec le Ministre de l'intérieur, une communication ayant deux objectifs: d'une part, celle-ci demandait aux Préfets de convoquer la Conférence permanente visée à l'article 11 du décret législatif n° 300/1999 et élargie aux collectivités locales, afin de rappeler aux Administrations publiques la nécessité de veiller à l'application ponctuelle des mesures d'économie d'énergie. D'autre part, cette lettre représentait la nécessité d'inviter les collectivités locales à lancer une action de sensibilisation des citoyens à l'usage rationnel de l'énergie électrique et thermique. Ce même jour lesdites règles ont été transmises aux Syndics, aux Assesseurs régionaux, au Recteur de l'Université de la Vallée d'Aoste et au Directeur général de l'USL, afin que chacun d'entre eux puisse, pour ce qui est de son ressort, mettre en œuvre les actions de sensibilisation appropriées. J'ai réuni le 24 janvier cette Conférence permanente, qui s'est tenue le 26 janvier. A la réunion ont été invitées toutes les Administrations publiques présentes sur le territoire régional. La logique était celle d'une sensibilisation à l'usage rationnel de l'énergie. Je dois encore préciser qu'il y a en ce moment une partie modifiée du vieux décret de 1993, c'est un décret loi qui est en vigueur entre le 1er et le 28 février, qui a décidé de réduire d'un degré centigrade la température moyenne maximale et de réduire d'une heure le fonctionnement des installations de chauffage. Evidemment il y a - mais j'évite de les citer - toute une série d'exceptions. Le nouveau décret du Ministre des activités productives concerne 21 Communes de la Vallée d'Aoste comprises dans la zone "E", sans préjudice des zones éventuellement exclues de l'application desdites dispositions. Dans ces Communes la durée maximale d'allumage du chauffage passe de 14 à 13 heures par jour et la température moyenne de 22 à 21 degrés centigrades, 19 degrés au maximum, tolérance de 2 degrés. Les 54 autres Communes valdôtaines sont comprises dans la zone "F", dans laquelle la température moyenne autorisée est la même que celle de la zone "E" et la durée maximale de fonctionnement des installations thermiques passe de 24 à 23 heures. Quant aux bâtiments industriels et artisanaux, la température ne saurait y dépasser 19 degrés.
Comme vous pouvez le constater, nous avons mis en œuvre toutes les mesures préconisées par le Ministère des activités productives. Nous souhaitons que tous les citoyens aient respecté et respecteront ces indications et nous sommes d'ailleurs certains que cette crise pourra de cette façon être dépassée, mais quand même il faut dire qu'il faudra de plus en plus réfléchir vu que nous avons à peu près 20 mille familles au Val d'Aoste qui emploient aujourd'hui le gaz, donc ce n'est pas une chose secondaire, c'est une chose sur laquelle il faudra réfléchir. Comme l'a souligné le Ministre Scajola lors de la conférence de presse organisée pour présenter ces mesures, il faut qu'il y ait un sens de responsabilité de la population, parce que ce n'est pas tout à fait facile d'imposer des sanctions ou effectuer des contrôles. Nous vivons, comme l'a dit le Ministre Scajola, dans une démocratie et non pas dans un État policier, donc, pour résoudre la crise actuelle et pour prévenir des crises du futur, il faut faire comprendre à la population le rôle que chaque citoyen peut donner dans ce contexte, en acceptant bien sûr de faire de petits sacrifices.
Président - C'est bon? Merci.