Oggetto del Consiglio n. 1757 del 8 febbraio 2006 - Resoconto

OBJET N° 1757/XII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Réunions:

Ie Commission: 1

IIe Commission: 1

IIIe Commission: 1

IVe Commission + Chefs de Groupe: 2

Ve Commission: 1

In relazione alla deliberazione adottata da questa Assemblea in data 6 dicembre 2005 per richiedere l'indizione del referendum popolare, ai sensi dell'articolo 138, comma secondo, della Costituzione, sul testo di legge costituzionale concernente "Modifiche alla Parte II della Costituzione", comunico che il 10 febbraio prossimo parteciperò a Roma, in quanto delegato nominato dal Consiglio, alla presentazione della richiesta di referendum da parte dei Consigli regionali, prevista dalla legge 25 maggio 1970, n. 352, presso la Cancelleria della Corte di Cassazione. Informo che analoga deliberazione in proposito è stata adottata dai Consigli regionali: Sardegna, Campania, Lombardia, Lazio, Toscana, Calabria, Emilia Romagna, Marche, Umbria, Basilicata, Friuli Venezia Giulia e Liguria.

J'ai délégué le Conseiller Secrétaire Laurent Viérin à participer, avec le Conseiller Leonardo La Torre, aux réunions de l'Assemblée plénière de la Conférence des Présidents de l'Assemblée et des Conseils régionaux et des Provinces autonomes et du Comité de coordination des Présidents des Conseils des Régions à statut spécial qui se sont déroulées les 3 et 4 février dernier, à Catane. La réunion du 3 février du Comité de coordination des Présidents des Conseils des Régions à statut spécial avait pour objet la discussion et l'analyse des différents aspects de la réforme constitutionnelle touchant les Régions à statut spécial. Au cours des travaux deux ordres du jour ont été approuvés afin de déterminer des mesures d'intervention à faveur des îles mineures et des zones de montagnes italiennes et d'entreprendre toutes les initiatives visant à la détermination des lignes-guide d'orientation constitutionnelle pour la tutelle et la valorisation des autonomies spéciales dans le cadre du nouveau contexte institutionnel. L'ordre du jour de la réunion du 4 février de l'Assemblée plénière de la Conférence des Présidents de l'Assemblée et des Conseils régionaux et des Provinces autonomes prévoyait l'examen des obligations liées à la loi de finances 2006 et l'approbation du bilan 2005, ainsi que du budget pour 2006.

Le Conseiller Secrétaire Laurent Viérin, sur procuration du Président de la Région Luciano Caveri, a rencontré lundi 6 février à Turin le Ministre de l'environnement et du territoire Altero Matteoli en visite au Parc national du Grand Paradis. La rencontre, à laquelle participaient également les représentants du Conseil d'administration et de la communauté du parc, les autorités et les Parlementaires, avait pour thème "Realtà e prospettive del territorio dell'area protetta".

Les 3, 4 et 5 février dernier, en qualité de Président de la Commission permanente de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, j'ai pris part à la réunion du Bureau international qui s'est réuni à Nouméa en Nouvelle Calédonie. La réunion avait comme objectif principal celui de programmer les travaux futurs de l'APF: les délégués ont défini le calendrier des activités 2006, ainsi que le budget 2006 et les détails de la prochaine réunion plénière qui aura lieu à Rabat, en Maroc. De plus, le Bureau de Nouméa a défini les contenus et l'échéancier de l'avis de l'APF destiné au sommet de Bucarest sur le thème: "La francophonie vers la société de l'information et du savoir par l'éducation pour tous". Par ailleurs, les délégués ont eu l'occasion d'examiner le rapport du Secrétaire général parlementaire qui a illustré les activités de l'APF au cours de 2005.

Enfin, comme les autres Présidents des Commissions permanentes, j'ai présenté les travaux de la Commission que je préside. En particulier je me suis penché sur la préparation de la réunion de la Commission, qui aura lieu à mars prochain en Madagascar, ainsi que sur le suivi de l'adoption de la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ainsi j'ai eu l'honneur de communiquer aux membres du Bureau international la résolution, approuvée par le Conseil régional lors de la séance du 21 décembre passé, qui vise à sensibiliser l'Etat italien afin de ratifier la Convention.

Est-ce qu'il y a des collègues qui veulent intervenir sur le premier point? Il n'y a pas d'interventions.