Oggetto del Consiglio n. 1711 del 11 gennaio 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 1711/XII - Modalità di applicazione dell'ordine del giorno approvato dal Consiglio regionale in merito alla riduzione delle indennità dei pubblici amministratori. (Interpellanza)

Interpellanza

Richiamato l'Ordine del giorno approvato nel Consiglio regionale dello scorso 6 dicembre in merito alla riduzione delle indennità dei pubblici amministratori;

Evidenziato che tale Ordine del giorno prevedeva una riduzione del 10% delle indennità dei consiglieri regionali a partire al 1° gennaio 2006 ed impegnava la Giunta ad intervenire presso il sistema degli Enti locali per analoghe riduzioni nonché ad emanare direttive agli enti strumentali ed alle società partecipate per il raggiungimento delle medesime finalità;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

l'Assessore competente per sapere quali decisioni e provvedimenti sono stati assunti o si intendono assumere in applicazione dell'ordine del giorno approvato dal Consiglio regionale il 6 dicembre 2005.

F.to: Riccarand - Curtaz - Squarzino Secondina

Presidente - Il Consigliere Riccarand non vuole illustrare? No.

La parola al Presidente della Regione, Caveri.

Caveri (UV) - En ce qui concerne le Gouvernement régional et pour ce qui est de la partie relative aux collectivités locales de l'ordre du jour, qui avait été approuvé par le Conseil régional lors de sa séance du 6 décembre, le 19 décembre dernier, le Gouvernement a écrit aux Syndics, aux Présidents des Communautés de montagne et du BIM et leur a transmis l'ordre du jour approuvé par le Conseil. Une copie de ce courrier a également été envoyée pour information au Conseil permanent des collectivités locales. Notre courrier invitait aussi les élus à tenir compte, dans le cadre de l'approbation du budget prévisionnel 2006, des indications ainsi fournies. Rappelons que, conformément au 2e alinéa de l'article 11 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001, portant: "Dispositions relatives au statut des élus locaux de la Vallée d'Aoste et abrogation des lois régionales n° 35, n° 78 et n° 17", le montant des indemnités et des jetons est fixé chaque année lors de l'adoption du budget prévisionnel, donc chaque année dans le budget les élus locaux doivent fixer leurs indemnités et le jeton.

Par la suite, nous avons envoyé une nouvelle lettre auxdits élus, le 3 janvier: nous avons en effet l'habitude de les informer par écrit des dispositions de la loi de finance régionale concernant les finances locales. Dans cette lettre nous avons une deuxième fois souligné - dans un paragraphe spécifique de la loi intitulé "Limitation des coûts de la politique" - les indications figurant à l'ordre du jour du 6 décembre 2005.

Un autre rappel à la nécessité de limiter les coûts de la politique a figuré dans "Les conseils techniques pour l'élaboration du budget prévisionnel 2006-2008", document rédigé par le Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la Protection civile et envoyé en annexe à ladite lettre du 3 janvier dernier. Je précise que cette dernière lettre a été également expédiée aux organes de révision, auxquels il revient de veiller à la régularité financière et comptable des collectivités locales selon la loi régionale n° 1/1999. Il faut ajouter à cela que les indemnités de fonction des élus des collectivités locales à montant déterminé qui ont atteint le plafond fixé et celles qui correspondent à un pourcentage donné de l'indemnité des Conseillers régionaux subiront, et ce indépendamment de la volonté des assemblées des collectivités locales, une réduction de 10% suite aux dispositions de l'alinéa 52 de l'article 1er de la loi n° 266 du 23 décembre 2005 (c'est-à-dire la loi de finances de l'Etat), laquelle a réduit de 10% les indemnités des membres du Parlement, sur lesquelles sont indexées celles des Conseillers.

Dans tous les autres cas, l'ordre du jour approuvé par le Conseil régional constitue pour les collectivités locales un engagement "moral" à réduire les indemnités, mais n'est pas une contrainte juridique, puisqu'il ne s'agit pas d'une disposition légale. Je m'explique un peu mieux, M. Riccarand, c'est vous qui - si j'ai bien compris - prenez la parole... dans le sens que parfois il y a même des collectivités locales qui ont fixé les indemnités au-delà des indemnités du Conseil régional, donc là il n'y a pas un automatisme, mais c'est un devoir et c'est un contrôle que nous exerçons. Le montant exact de la réduction des indemnités des élus des collectivités locales sera connu quand le Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile aura mené à bien ses activités de suivi de l'application de la loi régionale n° 23/2001. En effet, les collectivités locales communiquent chaque année à la Région tant le montant des indemnités de fonctions et des jetons de présence que le montant global des dépenses desdites collectivités locales pour l'année visée.

Pour ce qui est des organismes qui dépendent de la Région et des sociétés dont cette dernière est actionnaire - et je réponds pour moi-même, mais aussi pour les responsabilités qui reviennent à l'Assesseur Marguerettaz dans son rôle d'Assesseur aux "Partecipate" -, nous œuvrerons de concert avec l'Assesseur au budget pour soumettre la question à l'attention des diverses assemblées, afin que les organes dirigeant toutes ces structures, et notamment celles dont la Région est l'actionnaire majoritaire, parce qu'il faut être réalistes: là où la Région participe, mais n'est pas l'actionnaire majoritaire on peut faire un discours de persuasion morale, mais sans avoir une possibilité d'agir... et donc nous demanderons, lors des différentes assemblées qui se tiendront à partir des prochaines semaines, l'application ponctuelle de l'ordre du jour approuvé par le Conseil régional.

Presidente - La parola al Consigliere Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Ringrazio il Presidente per le informazioni che ci ha dato. Il quadro però non è chiaro, nel senso che c'è una situazione in questo momento piuttosto di incertezza, perché bisogna vedere come da parte delle varie amministrazioni saranno accolti questi suggerimenti. È chiaro che avremmo preferito una norma di legge, che avrebbe consentito di avere un indirizzo estremamente chiaro, mentre qui rischiamo di avere dei comportamenti molto contraddittori. Bisognerà quindi aspettare per avere una situazione completa e complessiva di quello che sta succedendo e per capire che effetti ha avuto questa indicazione data dal Consiglio, tale risoluzione del Consiglio e come viene applicata concretamente, così come gli effetti di ricaduta delle decisioni della finanziaria regionale.

Ribadiamo il nostro giudizio critico sulla mancanza di coraggio che c'è stata da parte di questo Consiglio nell'andare a legiferare autonomamente su tale materia in un modo che sarebbe stato molto più incisivo; in questo modo ci troviamo al traino delle decisioni della finanziaria nazionale, con degli effetti che sono tutti da verificare e non sappiamo in questo momento quale sarà la loro entità e la loro incidenza. Anche per quanto riguarda gli effetti sugli amministratori delle società partecipate dalla Regione ci troviamo in una fase ancora indeterminata, da quel che ho capito ci sarà un'azione in sede di assemblee delle prossime settimane e dei prossimi mesi per cercare di applicare in modo coerente la risoluzione approvata dal Consiglio. Ci riserviamo di tornare più avanti per avere un quadro più completo su questa situazione, per capire che effetti ha avuto tale tendenza ad un'inversione dell'aumento delle indennità e degli stipendi legato alle decisioni della finanziaria nazionale e molto meno di una scelta autonoma da parte di questo Consiglio.