Oggetto del Consiglio n. 1645 del 6 dicembre 2005 - Verbale

OBJET N° 1645/XII - LOI DE FINANCE ET LOI DE BUDGET POUR L'ANNÉE 2006. (Début de la discussion générale. Prise d'acte de deux rapports)

Le Président M. PERRON, selon ce qui a été communiqué (objet n° 1643/XII), invite le Conseil à continuer la discussion des lois de budget pour l'année 2006, inscrits aux points 25 et 26 de l'ordre du jour de la séance.

A l'ouverture de la discussion générale intervient le Conseiller Mme Secondina SQUARZINO (qui annonce la présentation d'un ordre du jour).

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Depuis 10h26 c'est le Vice-président M. NICCO qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Interviennent les Conseillers MM. SALZONE et MAQUIGNAZ.

Prend la parole le Président de la Région M. CAVERI, qui présente les rapports prévus par les articles 66 et 116 de la loi régionale 7 décembre 1998, n° 54 "Sistema delle autonomie in Valle d'Aosta" et le rapport prévu par l'article 12 de la loi 9 juillet 1990, n° 44 "Interventi regionali di cooperazione e solidarietà con i paesi in via di sviluppo").

LE CONSEIL

prend acte des deux rapports prévus par les lois n° 54/1998 et n° 44/1990.

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Le Président annonce la présentation d'un autre amendement, de la part des Conseillers Mme Secondina SQUARZINO, MM. CURTAZ et RICCARAND, à l'amendement de l'Assesseur à la Santé, au Bien-être et aux Politiques sociales FOSSON à l'article 6 du projet de loi n° 96, aux sens de l'alinéa 4 de l'article 66.

Intervient le Conseiller M. LATTANZI.

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