Oggetto del Consiglio n. 1643 del 5 dicembre 2005 - Verbale

OBJET N° 1643/XII - ILLUSTRATION DE LA LOI DE FINANCE ET DE LA LOI DE BUDGET POUR L'ANNÉE 2006.

Le Président, M. PERRON, selon les accords pris au cours d'une réunion de la Conférence des Chefs de groupe, propose la discussion conjointe des objets inscrits aux points 25 et 26 de l'ordre du jour, concernant la loi de finance et la loi de budget pour l'année 2006 (projets de loi n° 96 et n° 97).

Rapporteur le Conseiller M. PRADUROUX.

Illustre l'Assesseur au Budget, aux Finances, à la Programmation et aux Participations régionales M. MARGUERETTAZ.

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Depuis 19h39 c'est le Vice-président M. LANIÈCE qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Le Président informe que la discussion générale des lois de budget débutera demain, au cours de la séance du matin.

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La séance se termine à vingt heures et vingt-quatre minutes.

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Lu, approuvé et signé:

LE PRÉSIDENT

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LE FONCTIONNAIRE SECRÉTAIRE LE CONSEILLER SECRÉTAIRE

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