Oggetto del Consiglio n. 1441 del 30 luglio 2005 - Resoconto

OBJET N° 1441/XII - Communications du Président de la Région.

Presidente - La parola al Presidente della Regione, Caveri.

Caveri (UV) - Il y a eu une requête de la part de M. Marco Viérin et de son groupe de mieux connaître les conséquences de la sentence de la Cour Constitutionnelle à propos des quotas laitiers. Nous avons préparé une note juridique que M. Isabellon a déjà donnée à M. Viérin. Nous sommes à disposition de la commission pour toutes les rencontres nécessaires, pour pouvoir comprendre les réactions qu'il faudra peut-être à travers l'"omnibus" concrétiser pour réagir à la sentence. Moi j'avais déjà dit que la sentence en soi n'était pas négative, parce que s'il est vrai qu'il y a une partie de la loi qui n'a pas été approuvée par le juge des lois, il faut même dire qu'il y a eu une reconnaissance de la compétence régionale dans cette matière. Nous sommes donc pleinement à disposition, je pense qu'aujourd'hui ce n'est pas le cas d'engendrer un débat sur une question tout à fait juridique, mais à la reprise au mois de septembre nous sommes pleinement à disposition.

Je voudrais tout simplement ajouter, pour ce qui est de la sentence du Parquet de Bonneville, qu'il faudra la lire pour bien comprendre ce que les juges français ont décidé. Je pense qu'entre temps heureusement les lois ont changé et surtout la directive européenne sur la sécurité dans les tunnels routiers a obligé les Etats à avoir des comportements différents de ceux qui étaient à la fin des années '90. On peut dire donc que, dans la tragédie qui a touché plusieurs familles, il y a eu quand même une réaction positive de la part de l'Union européenne.

Presidente - La parola al Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (SA) - Intanto ringrazio l'Assessore Isabellon per la nota ricevuta questa mattina. La mia richiesta di intervento era solo per precisare meglio alla Giunta le nostre preoccupazioni su tale tema. Chiederei anche al collega Borre che alla ripresa dei lavori questo argomento sia immediatamente iscritto in commissione proprio perché abbiamo gli allevamenti che scenderanno dagli alpeggi a fine settembre e le aziende agricole, soprattutto quelle inerenti l'allevamento zootecnico, hanno necessità di capire che regole avranno di fronte nel prossimo autunno; quindi chiarezza andrebbe fatta anche prima di presentare il testo dell'"omnibus" in Consiglio, testo che dovrebbe andare a novembre, quindi sarebbe già un po' in là... se è ottobre, è meglio.