Oggetto del Consiglio n. 1409 del 14 luglio 2005 - Resoconto

OGGETTO N. 1409/XII - Rinvio del disegno di legge: "Disciplina delle attività di somministrazione di alimenti e bevande".

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Pastoret.

Pastoret (UV) - Cet acte aurait déjà dû être discuté à l'occasion d'un Conseil précédent, mais l'Assesseur Caveri alors avait demandé de le reporter à une séance successive, en particulier parce que le Consortium des collectivités locales a présenté nombre d'observations et de requêtes de modification de l'actuel texte. Ces amendements ont fait l'objet d'une analyse approfondie de la part de l'Assessorat et donc il serait possible de présenter ces amendements déjà aujourd'hui, mais j'estime que cela empêcherait une analyse plus approfondie de la part du Conseil. De plus, il me paraît judicieux d'avoir un échange d'idées avec le Consortium des collectivités locales.

C'est pourquoi, afin d'assurer un examen plus approfondi et plus partagé de cette loi, que je demanderai de la retirer, en demandant au Président de l'Assemblée de bien vouloir disposer son renvoi à l'examen des commissions compétentes afin qu'on puisse analyser les observations qui nous sont parvenues.

Président - Aucune difficulté de la part de la Présidence à renvoyer le projet de loi n° 69 à l'examen des Commissions Ie, IIe et IVe.

Le Conseil prend acte.