Oggetto del Consiglio n. 1396 del 13 luglio 2005 - Resoconto
OGGETTO N. 1396/XII - Esecuzione di varianti al progetto di sistemazione della strada regionale n. 40 in Comune di Gressan. (Interpellanza)
Interpellanza
Preso atto che in riferimento al progetto di sistemazione della strada regionale n. 40, in Comune di Gressan, nel tratto "Municipio - Tour de Villa", sono state recentemente eseguite rilevanti modifiche rispetto alle indicazioni progettuali a suo tempo approvate;
Ritenuto opportuno conoscere le motivazioni e le modalità procedurali che hanno condotto all'esecuzione di varianti che non risulterebbero essere state oggetto di tempestivi provvedimenti autorizzativi;
il sottoscritto Consigliere regionale
Interpella
l'Assessore competente per sapere:
1) quando e da chi è stata autorizzata l'esecuzione di varianti al progetto di sistemazione della strada regionale n. 40, in Comune di Gressan;
2) se l'Amministrazione regionale condivide la scelta di modificare detto progetto e, in caso affermativo, con quali motivazioni;
3) come si intende far fronte ai presumibili nuovi oneri che ne derivano.
F.to: Curtaz
Président - Le Conseiller Curtaz souhaite illustrer? Pas besoin.
La parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Cerise.
Cerise (UV) - Pour ce qui est du premier point, il me dois de vous faire un parcours qui peut-être n'est pas trop politique, vu que l'interpellation porte: "quando e da chi è stata autorizzata l'esecuzione di varianti al progetto di sistemazione della strada regionale n. 40, in Comune di Gressan".
Le 13 mai 2005, à l'occasion d'un état des lieux sur le chantier, la nouvelle Junte communale de Gressan a mis en avant la nécessité et l'intérêt de modifier le projet original - approuvé par la délibération de la précédente Junte communale le 25 avril 2002 - en ce qui concerne le tronçon situé entre les hameaux de Resselin et de Rémaz, où les travaux n'étaient pas encore finis, et a prévu de faire aménager un autre trottoir d'une longueur de 130 mètres sur le côté sud de la chaussée. La Junte a également demandé à ce que les barrières de sécurité en métal de niveau "H2" initialement prévues soient remplacées par des barrières analogues, mais en bois. Les jours suivants, le Directeur des travaux et le bureau technique de la Commune ont effectué des relevés et ont ébauché un nouveau projet d'aménagement.
Le 16 mai 2005, une réunion s'est tenue dans les bureaux de l'Assessorat du territoire, de l'environnement et des ouvrages publics, entre l'ingénieur coordinateur du cycle, le géomètre directeur des travaux, les représentants de l'Administration communale de Gressan et les responsables de la Direction de la voirie. Au cours de cette réunion, il a été établi que le nouveau projet était réalisable et compatible avec les diverses exigences. Par ailleurs, il a été décidé que la Commune de Gressan fournirait et installerait les nouvelles barrières de sécurité en bois. Par son fax du 26 mai 2005, la Commune de Gressan informait que la procédure pour l'approbation de la modification susmentionnée et pour la fourniture des barrières routières en bois était déjà bien avancée. Le 27 mai 2005, le Directeur des travaux suspendait toutes les interventions sur le tronçon situé entre le croisement de la route de Resselin et celui qui se trouve à la hauteur du hameau de Rémaz.
Enfin, dans sa lettre réf. 21010 du 31 mai 2005, la Direction de la voirie a communiqué à l'Administration communale de Gressan son avis favorable au sujet de la réalisation des modifications apportées en cours d'exécution. Ensuite, l'Administration communale de Gressan a transmis la délibération de la Junte n° 95 portant approbation du volet technique de la modification apportée, en cours d'exécution, concordée précédemment avec la Direction des ouvrages routiers et relative au projet d'aménagement de la route régionale n° 40 "Les Fleurs" entre la maison communale et le hameau de Tour de Villa et a précisé que, conformément à l'article 62 de la loi régionale n° 11/1998, ladite approbation produit les mêmes effets qu'un permis de construire.
Le 9 juin le Directeur des travaux a rédigé un rapport d'expertise sur cette modification technique ne comportant pas d'augmentation des coûts pour les travaux suivants: la modification de la forme de certains espaces verts, afin de dégager la surface nécessaire à la création de places de parking; la tranche des travaux concernant la pose des barrières de sécurité de niveau "H2"; l'élimination du terre-plein de séparation prévu entre la route et le trottoir et l'élargissement du trottoir nord afin que des plates-bandes puissent y être insérées; la réalisation d'un nouveau trottoir, d'une largeur allant de 120 centimètres à 160 centimètres sur le côté sud de la route, avec des finitions et des matériaux identiques à ceux du trottoir du côté nord; la réalisation d'une couche de roulement goudronnée plus épaisse.
Le 13 juin 2005, le Directeur des ouvrages routiers a signé l'acte du dirigeant portant approbation de l'expertise relative à la modification apportée en cours d'exécution sans augmentation des coûts, concernant la réalisation des nouveaux travaux destinés à améliorer l'ouvrage dans son ensemble et nécessaires afin d'achever l'aménagement de la route régionale n° 40 "Les Fleurs", entre la Maison communale et Tour de Villa, à Gressan.
Pour ce qui est du point 2, le Directeur des travaux et le coordinateur du cycle ont approuvé la modification du projet qui, avec l'introduction d'un nouveau tronçon de trottoir sur le côté sud de la route - qui est le plus urbanisé - permet une circulation plus sûre des piétons et améliore notablement les entrées et les sorties des véhicules. Cette exigence, qui s'était manifestée en cours de travaux, avait aussi été exprimée par les habitants de la zone concernée, tant verbalement que dans leurs nombreux courriers.
Pour ce qui est des coûts supplémentaires découlant de la construction du nouveau trottoir, il n'y a pas de coûts supplémentaires, car les différences seront couvertes par la différence de prix entre les travaux initialement prévus et le nouveau projet, mais aussi par les économies réalisées sur la pose des barrières de sécurité en métal de niveau "H2", que la Commune remplacera par des barrières en bois et en acier, et ce, afin de valoriser les alentours du château.
Enfin, je note que la précédente Junte communale avait déjà demandé et fait faire des modifications en cours d'œuvre, sans aucune délibération, et à savoir la couverture en pierre sur le mur qui partage le trottoir est une propriété privée, 80 mètres de trottoir. Dans l'esprit de collaboration on a donc choisi cette occasion pour assainir ces mêmes modifications et, tout en se réservant de faire un approfondissement, si la démarche suivie et les travaux se sont déroulés d'une façon correcte.
Président - La parole au Conseiller Curtaz.
Curtaz (Arc-VA) - Prendo atto della ricostruzione fatta dall'Assessore, che però ha glissato su un punto importante, anche se poi fra le righe di questa cronologia non poteva che emergere. Alla domanda: "se i lavori erano stati fatti senza autorizzazione", la risposta era sì. Infatti, il 27 maggio è stata disposta dal Direttore dei lavori una sospensione degli stessi, quindi questo fa presumere che i lavori fossero già iniziati, quando ancora non c'erano autorizzazioni: questo glielo posso dire tranquillamente, per testimonianza diretta, visto che ogni tanto, in quei paraggi, passo.
Per quanto mi riguarda, poco importa che un'analoga autorizzazione fosse già stata data in riferimento ai lavori precedentemente svolti nel corso della passata legislatura; a mio giudizio, un ente pubblico deve anzitutto, visto che chiede ai cittadini di rispettare le regole, rispettarle in prima persona e indipendentemente da chi sia il Sindaco, la Giunta, gli amministratori, è tenuto a rispettare le regole. In questo caso le regole non sono state rispettate, perché sono stati iniziati i lavori prima che le autorizzazioni fossero state concesse. Con ciò non do alcun giudizio di merito relativamente alla vicenda, perché ritengo del tutto legittimo che una nuova Giunta la pensi diversamente rispetto a una Giunta che l'ha preceduta, e quindi ritenga opportuno fare delle modificazioni in corso d'opera in riferimento ad una strada di carattere regionale. Tuttavia, sarebbe stato corretto seguire le procedure di legge e non fare i lavori quando alcuna autorizzazione era stata data in questo senso!