Oggetto del Consiglio n. 1391 del 13 luglio 2005 - Resoconto

OGGETTO N. 1391/XII - Deroghe ai limiti delle emissioni inquinanti di un'azienda di Gignod. (Interpellanza)

Interpellanza

Preso atto che, con propria deliberazione n. 1440 del 9/5/2005, la Giunta regionale ha modificato, in via temporanea, i limiti alle emissioni in atmosfera provenienti dall'impianto aziendale per la produzione di bastoncini da sci, sito in Comune di Gignod, loc. Cré;

Osservato che detto provvedimento è stato adottato dopo che visite ispettive, da parte degli organi preposti, presso lo stabilimento suindicato hanno accertato e segnalato il superamento dei limiti di emissione fissati con precedente deliberazione della Giunta regionale;

Creduto che sia come minimo discutibile aumentare i limiti di tolleranza delle emissioni inquinanti per regolarizzarle;

Ritenuto opportuno avere chiarimenti al riguardo;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

l'Assessore competente per sapere:

1) in riferimento all'impianto in oggetto, quali sono le ragioni che hanno indotto la Giunta regionale a derogare ai limiti delle emissioni inquinanti, poste a tutela della salute dei cittadini e dell'ambiente;

2) se non intenda rivedere la propria posizione, ritornando inderogabilmente alle misure e ai limiti precedentemente fissati.

F.to: Curtaz - Riccarand - Squarzino Secondina

Si dà atto che, dalle ore 21,15, riassume la presidenza il Presidente Perron.

Président - Nous reprenons nos travaux. Pas besoin d'illustration?

La parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Cerise.

Cerise (UV) - Compte tenu de l'importance de la question soulevée par cette interpellation, il me semble nécessaire de commencer par la replacer dans son contexte. La délibération du Gouvernement régional n° 1440/2005 a autorisé la société "S.P.F." S.p.A. de Gignod à déroger aux limites prévues par la délibération du Gouvernement régional n° 4954/2003 pour l'émission dans l'air de matières polluantes par son usine, dans le cadre de la fabrication de bâtons de ski, et ce, exclusivement pendant le laps de temps nécessaire à l'installation de ses nouveaux équipements anti-pollution et, en tout état de cause, jusqu'au 30 septembre 2005 au plus tard. Il ne s'agit donc pas d'un relèvement du seuil de tolérance en vue d'une régularisation à durée indéterminée, mais bien d'une disposition ponctuelle strictement encadrée dans le temps. En effet, il en est preuve, lors de la Junte du 8 juillet dernier, le Gouvernement régional a autorisé cette même société a œuvrer selon des limites bien établies d'émission dans l'air de matières polluantes, et cela car les travaux d'installation des nouveaux équipements anti-pollution se sont achevés bien avant le terme prévu.

En ce qui concerne les installations qui existaient avant l'arrêt du Président de la République qui règle cette matière, l'Etat a fixé des limites, tandis que pour les nouvelles installations le DPR n° 203/1988 a délégué à la Région les compétences nécessaires pour établir elle-même les valeurs-plafond. Le Bureau régional définit, au cas par cas, les limites que doivent respecter les sociétés pour le rejet de polluants dans l'air en fonction de leurs activités, de la technologie la plus performante qui soit disponible pour lesdites activités et de l'emplacement de l'industrie en question. Du point de vue technique, le Bureau compétent évalue les limites qu'il proposera en consultant l'ARPA, mais aussi le Syndic de la Commune où se trouvent les installations concernées (c'est-à-dire que l'avis du Syndic est la seule formalité requise par l'arrêt cité tout à l'heure).

Revenons maintenant aux questions. Il faut remonter le fil des événements afin d'expliquer le pourquoi des mesures prises par la Région. Le 1er avril 2005, suite à une visite d'inspection dans l'établissement de la société "S.P.F." de Gignod, le Corps forestier de la Vallée d'Aoste signalait que les rejets polluants émanant de ladite société dépassaient les valeurs fixées par la délibération du Gouvernement régional n° 4954/2003, à 3 des 10 points de rejet autorisés, les points "E6", "E8" et "E9", qui correspondent à l'atelier de vernissage des bâtons de ski fabriqués par cette entreprise.

Vu le problème signalé par le Corps forestier, le Département du territoire, de l'environnement et des ressources hydriques écrivait ce même jour à l'entreprise, pour l'enjoindre de se doter, dans les 30 jours suivant la réception du courrier, d'une installation antipollution propre à ramener dans les limites prescrites les émanations de polluants dans l'atmosphère à partir des points indiqués. Entre temps, le 7 avril, la société "S.P.F." demandait d'effectuer un nouveau contrôle, car les résultats du premier ne correspondaient pas avec les valeurs qu'elle avait relevées, dans le cadre du suivi qu'elle effectue elle-même depuis 2001 et qui n'a jamais décelé aucun dépassement des limites.

Le nouveau contrôle confirmait les valeurs notées par le Corps forestier et la société recevait une mise en demeure formelle, l'avertissant des sanctions qu'elle encourait si elle persistait à exercer une activité industrielle sans respecter les prescriptions de la délibération du Gouvernement régional n° 4954. Cette Société nous informait, le 5 mai 2005, qu'elle allait procéder à l'installation d'un nouvel équipement anti-pollution, tout en précisant que la fourniture, l'installation et la mise en route dudit équipement allaient demander 90 jours ouvrables. Par ce même courrier, la société demandait que la Région lui délivre une autorisation temporaire, lui permettant de ne pas interrompre la fabrication des bâtons de ski pendant cette période et de continuer ainsi à travailler, en dérogeant au plafond fixé pour les rejets polluants.

L'arrêt de la production aurait en effet comporté la fermeture de l'établissement pendant toute la période en question et aurait eu de graves répercussions sur l'emploi et sur la situation économique de l'entreprise. En vue de la délivrance de cette autorisation temporaire, et conformément à l'article 15 du DPR n° 203/1988, l'entreprise a présenté à la Région, le 27 avril 2005, une demande en bonne et due forme, assortie des pièces techniques nécessaires et de la lettre de commande en vue de la fourniture, de l'installation et de la mise au point du nouvel équipement antipollution permettant d'incinérer et de traiter les rejets. Cette demande a été transmise à l'ARPA, laquelle doit formuler un avis technique utile au Syndic pour donner son propre avis (comme le prévoit le 4e alinéa de l'article 7 dudit DPR). J'ajouterai que l'Administration régionale a reçu le rapport technique le 31 mai 2005. Je tiens à préciser que les limites établies sont tenues pour compatibles avec la préservation de la santé de la population et du milieu ambiant et qu'elles ne doivent pas en affecter la qualité.

Je voudrais enfin souligner, une nouvelle fois, le caractère strictement temporaire de cette dérogation aux limites fixées par la délibération du Gouvernement régional n° 4954/2003, situation par ailleurs dépassée - comme je viens de le souligner - et qu'il ne représentait que le délai nécessaire à l'installation d'un équipement anti-pollution plus efficace. Ladite dérogation concerne par ailleurs des valeurs qui ne sont fixées par aucun texte de loi, mais établies par la Région au cas par cas.

En conclusion, je veux souligner que non seulement le Gouvernement régional a déjà fixé de nouvelles limites, mais que ces chiffres sont nettement inférieurs à ceux de la délibération prise en 2003 - c'est-à-dire les 3 "E" qui auparavant étaient fixés à "E6 40", "E8 60", "E9 60", maintenant toues les valeurs sont ramenées à 20 pour chaque point -, et cela car la société s'est dotée d'équipements à la pointe du progrès bien avant du délai qui lui avait été donné. Je résumerais donc la situation en disant qu'il s'agissait, en l'espèce, de permettre à une société - qui a toujours été consciente des problèmes environnementaux, diligente en la matière et qui a joué à fond la carte de la collaboration avec les organes de contrôle - d'adapter son système de traitement des rejets polluants qui était devenu inadéquat, non pas du fait d'une négligence de sa part, mais en raison de carences structurelles tout récemment apparues.

Président - La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (Arc-VA) - Voglio ringraziare l'Assessore per la sua risposta all'interpellanza, che è stata particolarmente chiara e precisa.

Devo dire che questa ricostruzione così dettagliata ha fugato anche gran parte dei dubbi che avevamo ponendo questa interpellanza, anche se rimango sempre perplesso, poi capisco che c'è una valutazione della posta in gioco quando si prendono questi provvedimenti di deroga e la posta in gioco, in questo caso, era garantire la produzione e quindi a ben vedere anche quel poco di occupazione che c'è in quella fabbrica.

Certo che si tratta di consentire deroghe alle emissioni inquinanti di decisioni particolarmente delicate e, francamente, da adottare con molte cautele. Adesso non ho gli elementi per capire quanto questo sfondamento delle emissioni inquinanti fino allora consentite fosse nocivo per la salute della popolazione; sicuramente mi sembra un atteggiamento in linea generale poco condivisibile che, di fronte a un superamento di limiti, le autorità amministrative o qualsivoglia autorità aumentino tali limiti per consentire le emissioni inquinanti. Ricordiamo tutti i problemi dell'acqua nella Pianura padana, la trielina, quando gli acquedotti si scoprirono inquinati, si alzarono i limiti inquinanti, quasi che questo significasse che l'acqua diventava improvvisamente potabile! Questa vicenda ricorda un poco quella vicenda. È vero che la deroga era temporanea e rigorosamente consentita per fare un intervento sugli impianti in modo da rendere tutta l'attività meno inquinante, e la soddisfazione dalla risposta dell'Assessore deriva dal fatto che i tempi non solo sono stati rispettati, ma sono stati largamente anticipati rispetto alle previsioni e alle autorizzazioni, e che i limiti oggi stabiliti con i nuovi impianti sono inferiori rispetto a quelli precedentemente fissati. Ne deriva, da qui nell'avvenire, un miglioramento complessivo dello stato di emissione di quell'azienda.

Con questo concludo, chiedendo che in ogni caso ci sia, di fronte a problematiche di questo genere, sempre molta attenzione, perché non credo che sia sempre giusto che di fronte a problematiche di produzione - che sono pur tuttavia tutte legittime - si finisca con il danneggiare o mettere in pericolo là dove questo avvenga l'incolumità della popolazione.